DÉCLARATION DU CLERGÉ DE

(19 mars).

§ ]. — Gleri Gallioam de Bcclesiastica potestate Dedaratio.

Eeclesi® Gallicanse décréta et libertates à majo-

§ 1 . — I>éclaration du clergé de France sur la puissance ecclésiastique.

Plusieurs s'efforcent de ruiner les décrets de TÉ-

ribus nostris tanto studio | propugnatas, earumquç funâamenta sacris canonibus et patrum traditione nixa,multi diruere moliuntur; nec desunt qui earum obtentu primatum beati Pétri ejusque successorum Romanorum poutiflcum à Christo institutum, iisque debitam ab omnibus christianis obedientiam, sedis que apostolicœ, in quâ ildes prœdicatur et unitas servatur Ecclesiœ, reverendam omnibus gentibus majestatem imminuere non vereantur. Hœretici quoque nihil prsetermittunt quô eam potestatem, quà pax Ecclesiae continetur, invidiosam et gravera Regibus et populis ostentent, iisque fraudibus simplices animas ab Ecclesiae matris Ghristique adeô communione dissocient.

Quœ utincommoda propulsemus, nos Archiepiscopi et Episcopi Parisiis mandato regio congregati, EcclesiamGallicanam reprœ-

glise gallicane et ses libertés, que nos ancêtres ont soutenus avec tant de zèle, et de renverser leurs fondements, appuyés sur les saints canons et sur la tradition des pères. Il en est aussi qui, sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter attéin te à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus-Christ, à Tobéissance qui leur est due par tous les chrétiens, et à la majesté si vénérable, aux yeux de toutes les nations, du Siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve Tunité de l'Église. Les hérétiques, d'autre part, n'omettent rien pour présenter la puissance qui maintient la paix de l'Église, comme insupportable aux rois et aux peuples, et pour séparer, par cet artifice, les âmes simples de la soumission de l'Église et de Jésus- Christ. C'est dans le des-

sentantes, una cura caeterîs ecclesiasticis viris nobiscum deputatis, diligenti Iractatu habito, hœc sancienda et declaranda esse duxin]us.

Primum beato Petro cjusque successoribus Christi vîcarîîs ipsiqueEcdesiœ rerum spiritualium et ad îeternam salutem pcrtinentium, non autem • ivilium ac temporalium, à Deo tradîtam potestaiora, dicente Domino, Re- (jnum meum ?îo?i est dfi hoc miindo^ et iterum, Hedditeergo qtiœ sunt Cœsaris Cœsari^ et qnœ sunt Dei Deo; ac proindè stare Apostolîcum illud : Omnis anima potestatibus subllmiorihiis subdita sit, non est enim potes tas nisi à Deo:Qrtse autem sunt à Deo

sein de remédier à de tels inconvénients, que nous, archevêques et évêques, assemblés à P aris par ordre du roi, avec les autres députés, qui représentons l'Église gallicane, avons j ugé con venable , après une mûre délibération, d'établir et de déclarer:

Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles, et qui concernent le salut, ot non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus-Christ nous apprenant lui-même, que son royaume n'est pas de ce monde; et en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieti; et qu'ainsi ce précepte de l'apôtre saint Paul ne peut en rien être altéré ni

ordinatœ sinU ; itaque qui potestatiresistit, Driordinatiof il résistif, Regesergo et Principes in lemporalibus nulli ecclesiasticœ polestatî Deî ordinatîone subjici, neque auctoritale claviiim Ecclesiœ directe vel indirecte deponi, aut illorum subditos eximi à flde atque obedientia, ac prœstito fidelitatis sacramento solvi posse; eamque sententiam publicœ tranquillitati necessariam, nec rainùs Ecclesiœ quàm Imperio utilem, ut yerbo Dei, patrum tradition!, et sanctorum exemplis consonam omnino retinendam.

ébranlé : Que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'y a point de puissance qui ne vienne de DieUj et c'est lui qui ordonne celles qui soiU sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances, résiste à l'ordre de Dieu, Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés, ni directement ni indirectement, par l'autorité des clefs de l'Église; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ni absous du serment de fidélité ; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non moins avantageuse à l'Église qu'à l'État, doit être inviolablement suivie comme conforme à la pa-

Sic autem înesse apostolicœ sedi ac Pétri successoribus Chrisli vicariis rerum spiritualium plenara potestatem, ut siinul valeant atque immota consistant sanctae œcumenicfle synodi Gonstantiensis à sede apostolica comprobata, ipsoque Roman orum pontiiicum ac totius Ecclesiae usu conflrmata, atque ab Ecclesia

rôle de Dieu, à la tradition des saints Pères et aux exemples des saints.

Que la plénitude de puissance que le Saint- Siège apostolique et les successeurs de saint Pierre, \icairesdeJésus-Christ,ont sur les choses spirituelles, est telle, que néanmoins les décrets du saint Concile œcuménique deConstance, contenus dans les sessions IV et Y, approuvés par le Saint-Siège apostolique (1),

(1) Voici le texte de^ces décrets :

Ex sessiùne IV : Et prinio quod ipsa synodus in Spiritu Scmcto ccngregata légitimé générale oonoilitun fcteietis, Ecclesiam oatholicam militantem reprœsentans, potbstatbm a christo immédiate BABBT, cui quilibet cujusctnnque status vel dignitatis, btiamsi pAFALis, existât, obedire tenetur in bis qvm pertinent ad fidbm et extirpationem dieti schismatis et hbformationbm obnbralem Ecclesiœ Dei in capite et membris»

Ex sessione V: Item déclarât, qiwd quioumque oujuscumque conditionis, status, dignitatis, btiamsi papaus, qui mandatis, statutis, sive ardinationibus, aut prœceptis hvjus sacrœ synodi et gujuscijmqub ALTERius coNciLii OBNERALis légitimé oongregati, super prœniissis seu ad ea pertinentibus faotis vel faciendis, obedire cohtutnckciter contempserit, nisi resipuerit, condignœ poenitentiœ subjiciatur et débité puniatur, etiam ad alia juris subsidia, si opus (uerit, recurrendo.

Gallicana perpétua religione custodita décréta de auctoritate Gonciliorum generalium, quse sessione quarta et quinta contincntur ; nec probari à Gallicana Ecclesia qui eorum decretorura, quasi dubiœ sint auctoritatis ac minus approbata, robur infringant, aut ad solum schisma lis tempusGoncilii dicta detorqueant.

Hinc apostolîcœ potestatis usum moderandum par canones spiritu Dei conditos et totius mundi reverentia consecratos; valere etîam régulas, mores et institula aRegnoet Ecclesia Gallicana recepta, patrumque terminos manere inconcussos; atque idpertinere ad amplitudinem apostolicœ sedis, ut statuta

confirmés par la pratique de toute TÉglise et des pontifes romains, et observés religieusement dans tous les temps par l'Église gallicane, demeurent dans leur force et vertu ; et que l'Église de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n*est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.

Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu, et consacrés par le respect général; que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans TÉglise gallicane doivent avoir leur force et vertu, et les usages I de nos pères demeurent

et coDSuetudines iantœ sedis et ecclesîarumconsensiones firmatœ propriam stabilitatem obtineant.

In lidei quoque quœslionibus prœcipuas summi pontiflcîs esse partes, ejusque décréta ad omnes et singulas ecclesias pertinere, nec tamen irreformabile esse judicium nîsi Ecclesîœ consensus accesscrit.

Quœ accepta à patribus ad omnes ecclesias Gallicanas» atgue episcopos iis Spiritu Sancto auctore prsesidentes, mittenda decrevimus ; ut idipsum dicamus omnes, simusque in

inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint - Siège apostolique, que les lois et coutumes établies du consentement de ce Sièço respectable et des églises, subsistent invariablement.

Quoique lo pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les églises, et chaque église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de TÉglise n'intervienne.

Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les églises de France, et aux évoques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin

eodem sensu et in eadem sententia.

que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine.

§ 2. — Lettre de rassemblée du clergé de France tenue en 1862, à tous les prélats de l'Église gallicane.

Les archevêqttfis et évêqveSj et autres écclésiastîques députés par le clergé de France, et assemblés à Paris par ordre de Sa Majesté, aux illustrissimes et révérendissimes archevêques et évêques de tout le royaume de France, Salut :

Nos Révérendissimes et très religieux collègues dans VÉpiscopaty

Vous n'ignorez pas que la paix de l'Église gallicane vient d'être un peu ébranlée, puisque c'est pour éloigner ce danger que votre amour pour l'union nous a députés.

Nous le disons avec confiance, nos très chers collègues, en empruntant les paroles de saint Cyprien : Jésus-Christ y pour montrer V unité, a établi une seule et uniqxie chaire^ et a placé la source de l'unité de manière qu'elle descende d'un setd. Celui donc qui abandonne la chaire de Pierre, sur laquelle l'Église a été fondée y n'est plus dans l'Église; et celui gui ne conserve plus l'unité n'a plus de foi. C'est pour cette raison que, dès que nous avons été assemblés au nom de Jésus-Christy nous n'avons eu rien de plus à cœur

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que de faire en sorte que nous n'eussions tous qu'un même esprit^ comme nous ne sommes tous, selon TApôtre, qu'un même corps; et que non seulement il n'y eût point de schisme parmi nous, mais qu'il ne s'y trouvât même pas la plus légère apparence de dissension avec le chef de toute l'Église. Nous appréhendions d'autant plus ce malheur, que, par un effet de la bonté et de la providence divines, nous avons aujourd'hui un pontife qui mérite, par toutes ses grandes qualités, par les vertus pastorales dont il est rempli, que nous le révérions non seulement comme la pierre de l'Église, mais encore comme l'exemple et le modèle des fidèles dans toutes sortes de bonnes œuvres.

L'illustre orateur (1) qui a ouvert notre assemblée, pendant le sacrifice que nous offrions en commun par les mains de llUustrissime archevêque de Paris, notre digne président, pour implorer la grâce et le secours de TEsprit saint, nous a tracé par avance l'idée de cette union, et du zèle avec lequel nous devons tous concourir au maintien de Vunité de l'Église; et il l'a fait avec tant d'éloquence, d'érudition et de piété, que tout le monde a dès lors auguré l'heureux succès de notre asseoiblée.

Nous ne doutons nullement que vous n'ayez été satisfaits, soit de ce que nous avons obtenu de la piété de notre roi très chrétien, soit de ce que nous avons fait de notre côté, tant pour conserver la paix que pour mériter les bonnes grâces d'un si grand prince, et lui marquer en même temps notre reconnaissance, soit

(1) Jacqaes-Bénigae Bossuet, évéque de Meaux Le sermon prêché à Touyeriare de l'assemblée générale du clergé de 1682 a été imprimé par Vardre de cette assemblée.

enfin de la lettre que nous, eûmes Thonneur d ocriro à notre saint-père le pape. Nous avons cependant jugé qu'il était très important de nous expliquer encore davantage, afin qu'il n'arrivât jamais rien qui pût tant soit peu troubler le repos de l'Église et la tranquillité de l'ordre épiscopal.

En effet, chacun de nous ayant frémi d'horreur à la moindre ombre de discorde, nous avons cru que nous ne pouvions rien faire de plus propre au maintien de l'unité ecclésiastique, que d'établir des règles certaines, ou plutôt de rappeler à l'esprit des fidèles le souvenir des anciennes, à l'abri desquelles toute l'Église gallicane, dont le Saint-Esprit nous a confié le gouverfiement, fût tellement en sûreté, que jamais personne, soit par une basse adulation, ou par un désir déréglé d'une fausse liberté, ne put passer les bornes que nos pères ont posées; et qu'ainsi la vérité, mise dans son jour, nous mît elle-même à couvert de tout danger de division.

Et comme nous sommes obligés, non seulement de maintenir la paix parmi les catholiques, mais encore de travailler à la réunion de ceux qui se sont séparés de l'épouse de Jésus-Christ pour s'unir à V adultère, et qui ont renoncé aux promesses de F Église, cette raison nous a encore engagés à déclarer quel est le sentiment des catholiques, que nous croyons conforme à la vérité; après quoi nous espérons que personne ne pourraplus imposer à la société des fidèles par ses calomnieSy ni corrompre par une perfide prévarication les vérités de la foi. Nous espérons aussi que ceux qui, sous prétexte des erreurs quMls nous imputaient, se sont déchaînés jusqu'à présont contre l'Église romaine, comme

contre une Babylone réprouvée, parce qu'ils ne connaissaient pas, ou feignaient de ne pas connaître nos véritables sentiments, cesseront, maintenant que la fausseté est démasquée, de nous calomnier, et ne persévéreront pas plus longtemps dans leur schisme, que saint Augustin détestait comme un crime plus horrible que ridolâtrie même.

Nous faisons donc profession de croire que, quoique Jésus-Christ ait établi les douze disciples qu'il choisit et qu'il nomma apôtres pour gouverner solidairement son Église, et qu il les ait tous également revêtus de la même dignité et de la même puissance, selon les expressions de saint Cyprien ; il a cependant donné la primauté à saint Pierre, comme l'Évangile nous l'apprend, et comme toute la tradition ecclésiastique l'enseigne^ C'est pourquoi nous reconnaissons avec saint Bernard que le pontife romain, successeur de saint Pierre, possède, non pas, à la vérité, seul, et à l'exclusion de tout autre, mais dans le plus haut degré, la puissance apostolique établie de Dieu; et pour conserver en même temps l'honneur du sacerdoce auquel Jésus-Christ nous a élevés, nous soutenons, avec les saints Pères et les Docteurs de l'Église, que les clefs ont été d'abord données à îmsew/, afin qu'elles fussent conservées à Vunité^ et nous croyons que tous les fidèles sont assujettis aux décrets des souverains pontifes, soit qu'ils regardent la foi ou la réformation générale de la discipline et des mœurs, de telle sorte néanmoins que l'usage de cette souveraine puissance spirituelle doit être modéré et réglé par les canons révérés dans tout Tunivers; et que si, par la diversité de sentiment des Églises, il s'élevait quelque difficulté con-

sidérable, il serait nécessaire alors, comme dit saint Léon, d'appeler de toutes les parties du monde un plus grand nombre d'évéques, et d'assembler un concile général qui dissipât ou apaisât tous les sujets de dissension, afin qu'il n'y eût plus rien de douteux dans la foiy ni rien d'altéré dans la charité.

Au reste, la république chrétienne n'étant pas seulement gouvernée par le sacerdoce, mais encore par l'empire que possèdent les rois et les puissances sup<^rieures, il a fallu qu'après avoir obvié aux schismes qui pourraient diviser l'Église, nous prévinssions aussi les mouvements des peuples qui pourraient troubler l'Empire, surtout dans ce royaume où, sous prétexte de la religion, il s'est commis tant d'attentats contre l'autorité royale. C'est pour cela que nous avons déterminé que la puissance des rois n est point soumise, quant au temporel, à la puissance ecclésiastique, de peur que si la puissance spirituelle paraissait entreprendre quelque chose au préjudice de la puissance temporelle, la tranquillité publique n'en fût altérée.

Enfin, nous conjurons votre charité et votre piété, nos très vénérables confrères, comme les Pères du premier concile de Gonstantinople conjuraient autrefois les évoques du concile romain, en leur envoyant les actes de ce concile, de confirmer par vos suffrages tout ce que nous avons déterminé pour assurer à jamais la paix de l'Église de France, et de donner vos soins afin que la doctrine que nous avons jugé d'un commun consentement devoir être publiée, soit reçue dans vos Églises, et dans les universités et les écoles qui sont de votre juridiction, ou établies dans vos diocèses, et qu'il ne s'y enseigne jamais rien de contraire. Il arrivera,

par cette conduite, que de même que le concile de Gonstantinople est devenu universel et œcuménique par l'acquiescement des Pères du concile de Rome notre assemblée deviendra aussi, par notre unanimité, un concile national de tout le royaume, et que les articles de doctrine que nous v.ous envoyons seront des canons de toute l'Église gallicane, respectables aux fidèles et dignes de l'immortalité.

Nous souhaitons que vous jouissiez en Jésus-Christ d une santé parfaite, et nous priojis Dieu de vous y conserver, pour le bien de son Église.

A Paris, le 19 mars 1682

§ 3. — Édit du Roi sur la déclaration £Edte par le clergé de France.

(Registre en Parlement, le 23 mars 1682 )

LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut :

Bien que Tindépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la Déclaration que les députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentiments touchant la puissance ecclésiastique ; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits députés nous ont faite de publier cette Déclaration dans notre royaume, qu'étant faite par une

assemblée composée de tant de personnes également recommandables par leur vertu et par leur doctrine, et qui s'emploient avec tant de zèle à tout ce qui peut être avantageux à TÉglise et à notre service, la sagesse et la modération avec laquelle ils ont expliqué les sentiments que l'on doit avoir sur ce sujet, peut beaucoup contribuer à confirmer nos sujets dans le respect qu'ils sont tenus, comme nous, de rendre à l'autorité que Dieu a donnée à l'Église, et à ôter en même temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs, pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église. — A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil : Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos cours de parlement, bailliages et sénéchaussées, universités et facultés de théologie et de droit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance.

1. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dans notre royaume, séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'enseigner dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contraire à la doctrine contenue en icelle.

2. Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les collèges de

chaque université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite Déclaration aux greffes des facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collèges ou maisons séculières et régulières; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs généraux des copies desdites soumissions signées par les greflSers desdites facultés.

3. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, Tun d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite Déclaration, et dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives.

4. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évéques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdils prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.

5. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités.