CONSTITUTION DU 5 FRUCTIDOR AN III

(22 août 1795)*

Art. 352. — La loi ne reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de rhomme.

Art. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi.

Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.