OBSERVATION DES FÊTES ET DES DIMANCHES
(18 noyembre 1814.)
Article premier. — Les travaux ordinaires seront interrompus les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi de l'État.
Art. 2. — En conséquence, il est défendu, lesdits
jours :
i** Aux marchands, d'étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques ouverts ;
2° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues cl places publiques;
3° Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ;
4** Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux, de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile.
Art. 3. — Dans les villes dont la population est audessous de cinq mille âmes, ainsi que dans les bourg^ et villages, il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitants de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d*y donner à boire et à jouer lesdîts jours pendant le temps de l'office.
Art. 4. — Les contraventions aux dispositions cidessus seront constatées par procès-verbaux des maires et adjoints, ou des commissaires de police.
Art. 5. — Elles seront jugées par les tribunaux de police simple, et punies d'une amende qui, pour h première fois, ne pourra pas excéder cinq francs.
Art. 6. — En cas de récidive, les contrevenants pourront être condamnés au maximum des peines de police.
Art. 7. — Les défenses précédentes ne seront pas applicables :
1° Aux marchands de comestibles de toute nature, sauf cependant l'exécution de l'art. 3;
2° A tout ce qui tient au service de santé ;
3^" Aux postes, messageries et voitures publiques;
4° Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs ;
5** Aux usines dont le service ne pourrait être interrompu sans dommage ;
6° Aux ventes usitées dans les foires, fêtes dites patronales, et au débit des menues marchandises dans les communes rurales, hors le temps du service divin;
7* Aux chargements des navires marchands et autres b&timents du commerce maritime.
Art. 8. — Sont également exceptés des défenses cidessus, les meuniers et les ouvriers employés, 1* à la moisson et autres récoltes ; 2° aux travaux urgents de l'agriculture; 3** aux constructions et réparations motivées par un péril imminent, à. la charge, dans ces deux derniers cas, d'en demander la permission à l'autorité municipale.
Art. 9. — L'autorité administrative pourra étendre les exceptions ci-dessus aux usages locaux.
Art. 10. — Les lois et règlements de police antérieurs, relatifs à l'observation des dimanches et fêtes, sont et demeurent abrogés.
ORDRES RELIGIEUX
(Ordonnance bur TlnstracUon primaire du 29 ievrler 1816.)
Art. 36. — Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que cette association soit autorisée par nous, et que ses règlements et les méthodes qu'elle emploie aient
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été approuvés par notre commission de rinstruction publique.
