CULTE PROTESTANT

(Décret du 26 mars 1S52.) (1)

Louis-Napoléon, etc., sur le rapport du ministre de instruction publique et des cultes; vu la loi du 18 germinal an X, ensemble les décrets des 30 floréal an XI, 10 brumaire an XIV , 5 mai et 15 août 1806, 25 mars 1807; vu la discipline ecclésiastique des églises réformées et les règlements et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, mentionnés aux articles 5 et 44 de la loi précitée du 18 germinal an X; vu les documents qui ont servi à Torganisatioa des cultes protestants et les observations et travaux qui ont suivi; considérant que la législation qui régit ces cultes a toujours été reconnue insufQsante et qu'il importe de la compléter dans Tintérôt de Tordre à la fois religieux, administratif et politique ; considérant que le gouvernement est en mesure de statuer, avec ensemble et en connaissance de cause, sur les propositions des parties intéressées,

(1) Arrêté ministériel du 10 septembre 1852 sur }a composition et le mode d'élection des conseils presbjtéraux et des consistoires dans les Eglises réformées. — Arrêté ministériel du 20 mai (853 sur les attnbntioDS des conseils presbytéranz et des consistoires des Églises réformées.

Décrète :