DU PRESENTARE DANS LES BULLES D'INSTITUTION CANONIQUE AUX ÉVÊCHÉS

(29 janvier 1871.)

Le 22 décembre 1871, dans la bulle d'institution canonique destinée à Tabbé Nouvel pour Tévéché de Quimper, il avait été dit : « Gum ipse dilectus fllius noster Adulpbus Thiers te nobis ad hoc per suas patentes litteras presentaveriL »

Le gouvernement réclama contre cette expression. Le gouvernement, dit-il, ne présente pas les évèques au Pape, il les nomme, sauf le droit du Pape d'accorder ou de refuser l'institution canoaique. Le cardinal Antonelli reconnut que le mot presentare n'avait été employé que par inadvertance et il constata l'erreur dans une communication offtcielle adressée à l'ambassadeur de France. Et en effet, le mot presentaverit ne reparut plus; on dit nobis nominaverit te, dans la bulle du 6 mai 1872 pour Tévêché de Saint-Denis. Le nobis causa cependant quelque ombrage à la Commission provisoire, chargée de remplacer le Conseil d'État, elle invita le ministre des cultes à demander la suppression du mot

nobis. Le président de la République ne s'arrêta pas à ce scrupule et le 27 septembre 1872, il rendit le décret suivant :

Considérant qu'il résulte du texte de la convention du 26 messidor an IX, de tous les actes exécutoires de cette convention, que la nomination des évéques appartient exclusivement au gouvernement et que Tinstitulion canonique est seule réservée au Souverain Pontife; que dès lors la formule nominavit, souvent employée dans les bulles pontificales, est rigoureusement conforme au Concordat et plus exacte que la formule nobis nominavit; considérant que cette dernière formule, qui a été le plus habituellement employée dans les bulles depuis 1803, n'avait pas été considérée Jusqu'en 1872 comme pouvant contredire au droit du gouvernement; considérant que les explications fournies par la chancellerie pontificale ont suffisamment éclairé l'incident qui avait provoqué les observations du gouvernement français; qu'il résulte de ces explications que le droit du pouvoir civil n'est nullement contesté, et que la formule nobis nominavit est employée dans un sens qui ne peut y préjudicier en rien ; considérant d'ailleurs que la réserve insérée à Tarticle 2 de tous les décrets de publicaton de bulles, brefs, décrets et autres actes de la Cour de Rome, sauvegarde tous les droits et permet de recevoir et publier la bulle d'institution canonique de W Delannoy pour l'évéché de Saint-Denis, etc.