EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT

(15 avril 1763.)

Vu par la Cour le Procès criminel fait par le Prévôt de Paris, ou son lieutenant criminel au Chàtelet, à la requête du Substitut du Procureur général du Roi, Demandeur et Accusateur, contre Jean Beautru, marchand de violons, défendeur et accusé, prisonnier es prisons de la Conciergerie du Palais, appelant de la sentence rendue sur ledit procès, le 23 mars 1763, par laquelle il avait été déclaré dûment atteint et convaincu du vol fait avec effraction, au village de Boissi-le-Guté (1), des effets et hardes mentionnés au procès; pour réparation condamné à être pendu et étranglé, tant que mort s'ensuive, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, à une potence qui pour cet effet serait plantée en place de Grève, ses biens acquis et confisqués au Roi ou à qui il appartiendra, sur iceux préalablement pris la somme de 200 livres d'amende envers le Roi, au cas que confiscation n'ait pas lieu au profit de Sa Majesté ; aurait été dit en outre qu'avant l'exécution, ledit Beautru serait appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour apprendre par sa bouche la vérité d'aucuns faits résultants du Procès et les noms de ses complices.

(1) Boissy-le-Cuté (Seine-et-Oise).

Ouï et interrogé en la Cour ledit Beau! ru sur ses causes d'appel et cas à lui imposés : tout considéré.

La Cour, faisant droit sur l'appel, a mis et met l'appellation et sentence de laquelle a été appelé au néant; émendant pour les cas résultants du procès, condamne ledit Jean Beautru à être pendu et étranglé, tant que mort s'ensuive, à une potence qui sera pour cet effet plantée en place de Grève, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, déclare ses biens acquis et confisqués au Roi ou à qui il appartiendra, sur iceux préalablement pris la somme de de deux cents livres d'amende envers ledit seigneur Roi, au cas que confiscation n'ait lieu à son profit; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché dans les lieux et carrefours accoutumés de cette ville et faubourgs de Paris, et partout où besoin sera. Et pour faire mettre le présent arrêt à exécution, renvoie ledit Beautru, prisonnier par devant le Lieutenant criminel dudit Chàtelet.

Fait en Parlement le quinze avril mille sept cent soixantetrois.

Collationné, Peneroux.

Signé : Dufranc.