CHAPITRE XVII

Théories fiscales. — ^- Adam Smith, parlant des gros « impôts que rendirent nécessaires les guerres de TAn- « gleterre depuis la révolution de 1688, assure que si ces « guerres n'avaient pas donné à une grande partie du « capital national une direction particulière, c'est-à-dire « que si elles n'avaient pas absorbé en armements des « sommes énormes qui seraient restées, en d'autres cir- « constances, dans les mains des citoyens, il est probable « qu'une forte partie de ce capital aurait servi à des « travaux utiles; la valeur des produits annuels des « terres et de l'industrie se seraii accrue chaque année, « et chaque augmentation de ces produits aurait reudu « plus facile encore une augmentation ultérieure. On « aurait bâti un plus grand nombre de maisons, on au- « rait amélioré une plus grande surface de terres, et " celles qui déjà avaient été améliorées auraient été « mieux cultivées. On eût établi plus de manufactures et « celles qui étaient déjà fondées eussent été agrandies. « H n'est pas facile d'imapviner, conclut Adam Smith, à u quelle hauteur se seraient élevés la richesse et le revenu

« de rAn(jIeteiM'e daos des circonstances aussi favo- » râbles. »

Mac Culloclî lui répondit : =■ Sans les guerres dansles- « qiiclics rAngleterrc a été engagée depuis la révoiu- « tio:i de 1G8H, la plus grande partie des capitaux qui " ont été employés aux frais de la lutte n'auraient « jamais été créés. Smith oublie qu'une augmeniation « des impôts a la même puissante influence sur une « nation que celle qu'a sur chaque individu nneaugmen- " talion de sa famille ou de ses dépenses nécessaires. " l.c poids toujours croissant de la taxation pendant la « guerre commencée en 1793 fut senti par toutes les " classes et donna un aiguillon à l'indu-trie, à l'esprit .< d'entrepri<e et d'invention. Sans la guerre contre « l'Amérique, il y aurait eu moins d'industrie et moins de « frugalité, parce qu'il y eiU eu moins de nrcessité de « l'une et de l'autre. Et n;)us inclinons à penser que ceux « qui étudient sans passion la malière seront amenés à re- « connaître que l'accroissement de l'industrie cl de la « frugalité qui a été ca;!sé par ces conflits a fait plus « que compenser les énormes dépenses de ces guerres ' . «

Mac Cull;ich et Adam Smilh ont également raison, chacun dans un sens. Un gouvernement peut par ses impôts épuiser les richesses, anéantir les ressources d'une nation; un autre par les siens l'enrichir et accroître ses productions.

Mac Culloch et Adam Smilh ont également tort dans un auiresens : le tout dépend des hommes et des circonstances.

' p. LEliOY-Br AlLirt , Tmiicdc la scciicc des finances. \\j\. 1, p. 143-145.

Les opinions des deux économistes s'appliquent à des faits particuliers; translbrmés en théories générales, elles n'expliquent ni la nature ni les elTets des impôts.

Uq gouvernement incapable peut percevoir des impôts minimes, mais les dépenser en luxe et en faste, négliger les voies de communication, l'organisation administrative, la sécurité publique, et le peuple rester ou devenir misérable.

Un autre gouvernement peut percevoir des impôts énormes pour fiiire des guerres d'extension coloniale ou d'accroissement d'influence, construire des chemins de fer, des canaux, des ports, améliorer les moyens de communication, assurer la sécurité publique, et la nation avancer sans interruption dans ses progrès industriels et commerciaux. Une nation industrieuse supporte un gouvernement dissipateur sans que ses richesses cessent de croître; une aulre, indolente, jouit d'un gouvernement excellent sans qu'elle parvienne à sortir de sa torpeur. Ce sont les effets non des impôts, mais de la nature des nations et des gonvcrncments.

L'économie politique, sans s'égarer dans des théories de fantaisie, ne saurait, par ses définitions, les transformer; tout au plus peut-elle éclairer ceux ciui par son étude désirent l'être.

Nature de l'impôt. — L'endroit et les abris nécessaires à une production sont acquis ou loués; le capital indispensable à l'achat de la matière première et des instruments de travail est disponible; les travailleurs sont engagés, et toutes ces condilious de la production représentent des parts à prélever sur le produit futur. Ce

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proflilit ne serait cependant jamais réalisé >ans nn dernier facteur : les facilités de communication et la sécurité qu'exige sa fabrication.

Si la possession du sol n'était point garantie par une force matérielle, les prêts et les échange^, les engagements, les contrats assurés par des lois, des tribunaux et des juges, le transport des matières premières aussi bien que des produits facilité par des voies de communication nombreuses et bien entretenues, les nations les plus prospères se verraient en peu de temps ramenées en arrière.

Des luttes sans trêve ni merci pour la possession du sol, le vol, la violence dans l'acquisition des produits, le caprice, l'arbitraire dans les conventions, l'absence de voies et de moyens de communication rendraient au travail ses caractères primitifs, ramèneraient les échanges au troc, et l'on retournerait à l'état d'impuissance des peui)lades sauvages.

Les formes politiques des États ont des causes morales, intellectuelles différentes de leurs causes économiques; ces dernières n'en sont pas moins les assises premières et principales. Pour parvenir à créer une organisation politique, si grossière qu'elle soit, il faut commencer par vivre, consommer et produire. Aussi le rôle le plus élémentaire de l'État et de toute organisation politique est-il de garantir le travail et la production de ses membres par le maintien de l'ordre extérieur et intérieur. Oue les gouvernements ne se rendent le plus souvent qu'obscurément compte de cette mission, que les souverains s'imaginent que les sujets n'existent que pour leur bon plaisir, que des foules se figurent

qu'elles sont la volonté souveraine et que tout doit se jjlier à leurs caprices, ces illusions ne modifient point le rôle économique des États. Un roi tout-puissant peut dissiper la fortune publique en guerres et en travaux stériles; une nation souveraine se livrer à des dépenses excessives et marcher à la banqueroute; au point de vue économique, il suffit que les frontières soient protégées et la sécurité intérieure maintenue pour que la production soit possible et que l'État acquière une part dans cette production.

Comparable à la rente, à l'intérêt, aux salaires, l'impôt est la part afférente à l'État dans la production. Il n'est pas, il ne saurait être autre chose.

Incidence de l'impôt. — On ne prélève pas plus des impôts que des salaires, des intérêts ou des rentes, sur ce qui ne produit rien.

Quels que soient l'ignorance et les préjugés régnants, les analogies entre l'impôt et les autres charges qui pèsent sur la production sont frappantes.

De même qu'on ne saurait évaluer la part de la propriété foncière, de l'instrument d'échange et du travail salarié dans la fabrication d'un produit futur, il est impossible d'estimer d'avance la part revenant à l'État, dans la réalisation de ce produit. De même que la rente, l'intérêt, les salaires payés en vue de cette production ne représentent qu'une perte, si le produit n'arrive point à reconstituer au moins leur valeur, l'impôt versé n'est également qu'une perte si la production n'en restitue pas le montant. Enfin, de même que le propriétaire foncier, le capitaliste, le travailleur, ignorants qu'ils sont

de la valeur du produit futur, cherchent dans la fortune acquise de l'entrepreneur une garantie contre une perte éventuelle, de même TÉtat rend le contribuable responsable, sur l'avoir qu'il possède, de l'impôt qu'il exige de lui.

Cette dernière circonstance est la cause de toutes les illusions que les financiers se font en matière d'impôts. Ne pouvant taxer la valeur d'un produit à venir ni la part que l'État, par ses fonctions, y prend, on impose tout ce qui semble imposable, la propriété foncière aussi bien que le capital, les rentes aussi bien que les traitements, les produits réalisés en même temps que les profits, le métier non moins que les consommations nécessaires à son exercice, impôts directs et indirects, personnels et mobiliers, octrois, taxes et droits de toutes espèces. Les impôts, néanmoins, si ingénieux qu'ils soient et si facile que soit leur perception, ne représentent tous indistinctement que des pertes, si les contribuables, au lieu de les payer par leurs produits futurs, les soldent en les prélevant sur leurs ressources acquises.

La chose est de toute évidence. Supposons une nation aussi riche qu'il plaira, mais qui ne produit pas la valeur des impôts que l'État demande. Les impôts seront payés sur les moyens de production qu'elle possède; ces moyens de production diminueront d'autant, et les ressources pour les productions de l'année suivante faibliront en proportion. Le même phénomène se renouvellera cette année; l'impôt sera encore une fois prélevé sur les richesses acquises, et ainsi de suite jusqu'à ce que la nation ne se compose plus que d'un groupe de mandarins enrichis et d'un troupeau de misérables.

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Ou'oQ impose les riclies, leur luxe, leurs capitaux, leurs propriétés, leurs revécus, si l'Etat doit continuer ;; prospérer, l'impôt sera payé par l'ensemble de la production. Hors delà, l'impôt est toujours une perle, absolument comme chez les particuliers qui ne parviennent point à payer les rentes, les intérêts et les salaires par les produits de leur travail.

L'impôt représente la part de l'État dans la production, et ne représente qu'elle; toutes les formes imaginables qu'on lui donne n'en changent pas les caractères.

Taux de l'impôt. — Quant au taux de l'impôt, il en est encore comme des rentes, des intérêts, des salaires : l'état du marché en décide. L'affirmation paraîtra étrange : les grands mots de conseil des ministres. Chambre des députés, corps électoral, ne modifient point la nature des choses.

Ce que le propriétaire foncier, le capitaliste, l'ouvrier sont à l'égard de l'entrepreneur, l'État l'est à l'égard du contribuable. Si l'État, eu vertu de son autorité souveraine, décide de percevoir un impôt, le propriétaire, le capitaliste, l'ouvrier fixent la rente, l'intérêt, le salaire qu'ils désirent, et chez ceux-ci comme chez l'État la nature et l'intensité des besoins servent de mesure aux. exigences. Comme l'entrepreneur, de son côté, se trouve dans l'impossibilité de donner des rentes, des intérêts et des salaires qui dépassent ses moyens de production, les impôts que le contribuable est susceptible de payer dépendent de ses capacités productrices. Enfin, la quantité relative des offres et des demandes, les espérances et les craintes, l'intensité et la nature des besoins

décident du prix uon-seulemenl des rentes, des intérêts et des salaires, mais encore des impôts, en un mot, de Télat du marché contre lequel les décrets et les lois, les cabinets, les Chambres, la volonté populaire sont aussi impuissants que la volonté des propriétaires, des capitalistes et des ouvriers est impuissante à obtenir des revenus dépassant les moyens de production.

Vouloir des chemins de fer, des télégraphes, des routes, des écoles, c'est de la part des contribuables demander des impôts; désirer la grandeur nationale, l'extension des frontières, l'expansion coloniale, est de la part de l'État offrir des impôts, situation tellement nette et conforme à tous les marchés du monde que plus l'Etat accroît les impôts, plus leur valeur économique baisse, tandis que cette valeur augmente d'autant plus que les contribuables en demandent. Les offres de l'État dépendent des besoins qu'il éprouve, de même que les demandes des contribuables dépendent des leurs; mais tandis que l'État, par le maintien de la sécurité et de l'ordre, ne fait que participer à la production, les demandes des contribuables répondent aux exigences de cette production.

Enfin, l'État peut comme les contribuables se tromper dans ses prévisions.

Surprises des impôts. — De là les surprises des impôts, qui sont pour les finances publiques ce que les anomalies des salaires, les fluctuations des intérêts, les irrégularités des rentes sont pour les finances privées.

Si ambitieux que soient les chefs des États et désastreuses leurs entreprises, du moment où la nation en

profite pour accroître ses produits, elles sont une source de prospérité. Au contraire, si prudent, si sage que puisse être un gouvernement en créant des voies de communication, des garanties et facilités de travail, des chemins de fer et des écoles, du moment où le travail de la nation n'y répond point par un accroissement au moins égal de produits, ces perfectionnements ne sont qu'une source de déficits pour le budget et de déboires pour les contribuables.

Ce ne sont pas les emprunts et les impôts prélevés depuis 1688 sur la nation anglaise par son gouvernement qui ont empêché, suivant Adam Smith, sa prospérité croissante, ou qui l'ont occasionnée suivant Mac Culloch. Ce furent, pour conserver notre expression, l'état du marché, en même temps que les caractères de la production et de la consommation de la nation anglaise à cette époque, qui ont déterminé à la fois le succès des emprunts et des impôts, et celui des entreprises industrielles et commerciales.

On peut payer des rentes, des intérêts, des salaires élevés, et cependant faire d'excellentes affaires; on peut en payer de faibles et se ruiner. Il en est de même des impôts; cela dépend des hommes et des circonstances, du caractère et de la valeur des nations. Mais l'élévation ou l'abaissement excessif des impôts est toujours le signe d'une situation tendue, comme les hausses et les baisses extrêmes des rentes, des intérêts, des salaires. Les révolutions et les émeutes deviennent alors pour les États ce que les crises et les grèves sont pour les particuliers.

Cet immense phénomène qu'on appelle le travail d'un

peuple, et l'organisation financière, industrielle, commerciale, administrative et politique de ce peuple, ne peuvent être compris que si Ton considère le travail à la fois dans tous ses rapports et dans sa plus grande simplicité.