DE L’IMPOT
qu’elles sont la volonté souveraine et que tout doit se plier à leurs caprices, ces illusions ne modifient point le rôle économique des États. Un roi tout-puissant peut dissiper la fortune publique en guerres et en travaux stériles; une nation souveraine se livrer à des dépenses excessives et marcher à la banqueroute; au point de vue économique, il suffit que les frontières soient protégées et la sécurité intérieure maintenue pour que la production soit possible et que l’État acquière une part dans cette production.
Comparable à la rente, à l’intérêt, aux salaires, l’impôt est la part afférente à l’État dans la production. Il n’est pas, il ne saurait être autre chose.
Incidence de l’impôt. — On ne prélève pas plus des impôts que des salaires, des intérêts ou des rentes, sur ce qui ne produit rien.
Quels que soient l’ignorance et les préjugés régnants, les analogies entre l’impôt et les autres charges qui pèsent sur la production sont frappantes.
De même qu’on ne saurait évaluer la part de la propriété foncière, de l’instrument d’échange et du travail salarié dans la fabrication d’un produit futur, il est impossible d’estimer d’avance la part revenant à l’État, dans la réalisation de ce produit. De même que la rente, l’intérêt, les salaires payés en vue de cette production ne représentent qu’une perte, si le produit n’arrive point à reconstituer au moins leur valeur, l’impôt versé n est également qu’une perte si la production n’en restitue pas le montant. Enfin, de même que le propriétaire foncier, le capitaliste, le travailleur, ignorants qu’ils sont
de la valeur du produit futur, cherchent dans la fortune acquise de l’entrepreneur une garantie contre une perte éventuelle, de même l’État rend le contrihuahle responsable. sur l’avoir qu’il possède, de l’impôt qu’il exige de lui. ^
Cette dernière circonstance est la cause de toutes les illusions que les financiers se font en matière d’impôts. Ne pouvant taxer la valeur d’un produit à venir ni la part que l’Etat, par ses fonctions, y prend, on impose tout ce qui semble imposable, la propriété foncière aussi bien que le capital, les rentes aussi bien que les traitements, les produits réalisés en même temps que les profits, le metier non moins que les consommations nécessaires à son exercice, impôts directs et indirects personnels et mobiliers, octrois, taxes et droits de toutes espèces. Les impôts, néanmoins, si ing?énieux qu’ils soient et si facile que soit leur perception, ne représentent tous indistinctement que des pertes, si les contribuables, au lieu de les payer par leurs produits futurs, les soldent en les prélevant sur leurs ressources acquises.
La chose est de toute évidence. Supposons une nation aussi riche qu’il plaira, mais qui ne produit pas la valeur des impôts que 1 État demande. Les impôts seront payés sur les moyens de production qu’elle possède; ces moyens de production diminueront d’autant, et les ressources pour les productions de l’année suivante faibliront en proportion. Le même phénomène se renouvellera cette année; l’impôt sera encore une fois prélevé sur les richesses acquises, et ainsi de suite jusqu’à ce que la nation ne se compose plus que d’un groupe de mandarins, enrichis et d’un troupeau de misérables.
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Qu’on impose les riches, leur luxe, leurs capitaux, leurs propriétés, leurs revenus, si l’État doit continuer à prospérer, l’impôt sera payé par l’ensemble de la production. Hors delà, l’impôt est toujours une perle, absolument comme chez les particuliers qui ne parviennent point à payer les rentes, les intérêts et les salaires par les produits de leur travail.
L’impôt représente la part de l’État dans la production, et ne représente qu’elle; toutes les formes imaginables qu’on lui donne n’en changent pas les caractères.
Taux de l’impôt. — Quant au taux de l’impôt, il en est encore comme des rentes, des intérêts, des salaires :
1 état du marché en décide. L’affirmation paraîtra étrange : les grands mots de conseil des ministres. Chambre des députés, corps électoral, ne modifient point la nature des choses.
Ce que le propriétaire foncier, le capitaliste, l’ouvrier sont à l’égard de l’entrepreneur, l’État l’est à l’égard du contribuable. Si 1 État, en vertu de son autorité souveraine, décide de percevoir un impôt, le propriétaire, le capitaliste, l’ouvrier fixent la rente, l’intérêt, le salaire qu’ils désirent, et chez ceux-ci comme chez l’État la nature et l’intensité des besoins servent de mesure aux exigences. Comme l’entrepreneur, de son côté, se trouve dans l’impossibilité de donner des rentes, des intérêts et des salaires qui dépassent ses moyens de production, les impôts que le contribuable est susceptible de payer dépendent de ses capacités productrices. Enfin, la quantité relative des offres et des demandes, les espérances et les craintes, l’intensité et la nature des besoins
décident du prix non-seulement des rentes, des intérêts et des salaires, mais encore des impôts, en un mot, de I état du marché contre lequel les décrets et les lois, les cabinets, les Chambres, la volonté populaire sont aussi impuissants que la volonté des propriétaires, des capitalistes et des ouvriers est impuissante à obtenir des revenus dépassant les moyens de production.
Vouloir des chemins de fer, des télégraphes, des routes, des écoles, c’est de la part des contribuables demander des impôts; désirer la grandeur nationale, l’extension des frontières, l’expansion coloniale, est de la part de 1 État offrir des impôts, situation tellement nette et conforme à tous les marchés du monde que plus 1 État accroît les impôts, plus leur valeur économique baisse, tandis que cette valeur augmente d’autant plus que les contribuables en demandent. Les offres de l’État dépendent des besoins qu’il éprouve, de même que les demandes des contribuables dépendent des leurs; mais tandis que l’État, par le maintien de la sécurité et de 1 ordre, ne fait que participer à la production, les demandes des contribuables répondent aux exigences de cette production.
Enfin, l’État peut comme les contribuables se tromper dans ses prévisions.
Surprises des impôts. — De là les surprises des impôts, qui sont pour les finances publiques ce que les anomalies des salaires, les fluctuations des intérêts, les irrégularités des rentes sont pour les finances privées.
Si ambitieux que soient les chefs des États et désastreuses leurs entreprises, du moment où la nation en