SUR LA FONTAINE- JACOB

Au bas de la côte Sainte-Catherine, sur le bord de la rivière d'Aubette, il y avait un lieu nommé, de toute antiquité ,1a Fontaine-Jacob (i). Jusqu'à l'époque de la Révolution, il fut connu comme le siège d'une de ces hautesjustices seigneuriales, si nombreuses au moyen Age, mais devenues assez rares au xviir siècle, par suite des attaques réitérées des oliieiers royaux et des légistes, qui ne manquaient pas de voir de mauvais ceil. quand ils ne la qualifiaient pas de pure usurpation, toute autorité qui n'émanait pas immédiatement du chef de l'Ktat. La juridiction dont nous parlons avait pour territoire un tief du même nom, lequel s'étendait sur plusieurs paroisses, quelques-unes assez éloignées, et qui, après avoir dépendu de l'office de l'aumônier de l'abbaye de Sainte-Catherine, passa, en 1Ô70, entre les mains des Chartreux de Saint- Julien, en conséquence d'un accord conclu entre ceux-ci et les représentants de la vieille communauté bénédictine. Pendant longtemps, les maisons comprises dans cette seigneurie avaient toutes été marquées d'une croix : c'était le signe de la tenure en pure aumône; mais cette pratique avait cessé d'être en usage au dernier siècle.

S'il fallait en croire un feudiste de iôn», qui n'a fait vraisemblablement que copier, en tète de son terrier, un

(1) In vico de Fonte Jacob, s. d. — Antc Fontcm Jacob, ab Albcta usque ad vivarium domini Régis, 12^7, Fonds de ^ainic- Cathcrine.

document d'une date beaucoup plus ancienne, l'origine de cette juridiction serait assez bien éclaircie.

Après nous avoir parlé d'un Lucas Le Chevalier, qui fut grand chambellan de Normandie et eut l'honneur d'accompagner le duc Robert en Terre Sainte, il nous raconte que le fils de ce personnage, Jacob Le Chevalier 'M. amiral et grand-maître de l'artillerie de Guillaume le Bâtard, obtint, en 1090, l'érection d'une haute-justice pour son fief Vassal près de Rouen, dans l'enclave duquel était assis le monastère de Sainte-Catherine.

c Cette haute-justice, poursuit notre auteur anonyme. ledit Jacob l'omosna, en pur don, à perpétuité, à l'office de l'omosnicr de ladietc abhaye, avec ses circonstances et deppendances, par une seule féaulté audit duc, laquelle fut nommée depuis le noble fief et haute-justice de la Fontaine de Jacob, de laquelle la glèbe ou chef-mois et domaine non fiefte est assis en la paroisse de N.-D. de Blosvillc dit Bonsccours, où il étoit désigné sous le nom de fief Je Tomosneric de l'abbaye de S l «-Catherine-du-Mont. »

S'il y a lieu de mettre en doute certains points, par trop fabuleux et naïfs Je cet exposé, ce qui suit nous paraît à l'abri de toute contradiction sérieuse.

« A remarquer que le lieu destiné a tenir la juridiction de ladite baronnye et haulte justice est assis en la paroisse Je Saint-Paol. au faubourg de Martainville, au bas de ladite coste, dan* une maison bastie sur une masure apparie* nant à présent à Jean Thierry, à droict de tiefte faietc par lcsJits abbé «t religieux à Luirent Le Vasscur, demeurant en ladite paroisse de Saint- Puni, ladietc masure contenant de longueur sur rue 70 pieds nu environ..., devant

(1 ! Jacobus, comme nom d'homme, aurait dû former Ji On ne voit pis d'.nlleurs pourquoi le nom de lieu viendrait picn<>m plutôt que du nom. J.Ruh emploie, dans ce ca», cornaitqu.ilitic itif du m«<t fnnt.'inc, nous pir.iit inspire par des touve «tj nus biHi-iues. à d> ss-.-in peui-îtie d'cifacer la trace Je supertti* lions paycnnci.

laquelle maison a lieu de juridiction et encore une belle fontaync et source, où il vient uni; gros bras d'eau, laquelle se meslangc avec l'eau de la rivière de la Grande- Aubettc, qui p >rtc encore à présent le nom de la Fontaine de Jacob.

• Cette baronnyc et haultc justice de la Fontaine de Jacob s'estent en plusieurs paroisses et lieux de la vicomte de Rouen, tant en ladite paroisse de Saint-Paol, faubourg de Martainvillc, dans la ville de Rouen, en plusieurs parroisscs d'icclles, la paroisse et faubourg de Saint-Hilairc, Saint-Gilles de Rcpainville, Saint- Picrre-de-Carvillc, Dernestal, Saint-Légicr-du-Bourdeny, Bloville, Pont-Saint- Picrre, Roumilly, Orgcville, le Mcsnil-souhz-Verclivc, Savneville et autres lieux.

t Iccllc jurisdiction est fournvc d'un baillv, un viconte ou lieutenant, procureur fiscal ou d'otlice. grctlier et deux sergents, ausquels olïiccs à présent les religieux, prieur et couvent d'iccllc abbaye pourvoient de plain droit et eapitulaircment.

c I^adicte juridiction se tient, tous les lundys de chaque scpmainc, dont l'appel, pour le civil, ressortist par devant M. le baillv de Rouen, et, pour le crime, au parlement; et est appelé ledit baillv, tous les ans. aux assises mercuriales tenues audit bailliage après l'appel du baillv de Jouv et de Gauciel. ifï mai iô3t">. t

L'n droit de haute justice était assurément une noble prérogative, et qui relevait singulièrement la dignité d'un fief; mais, pour le profit, il était nul. Si les religieux, propriétaires de la baronnic de la Foniaine-Jacoh, se montrèrent attachés \\ cette juridiction, il faut convenir, cependant, qu'ils ne se mirent jamais en grands frais pour en rendre, aux magistrats de leur choix et à leurs justiciables, l'exercice honorable ou aise.

A la Fonuiinc-Jacob. en eîlet, point de prétoire qui, par sa construction ou par sa décoration intérieure, ait jamais pu avoir la prétention d'exciter l'intérêt de l'artiste le plus

indulgent. Mais si l'archéologue, naturellement moins difficile à satisfaire, cherche dans les monuments ou dans les textes, non pas une expression de l'art, mais la forme habituellement donnée aux œuvres qui sortent de la main des hommes et servent à leurs besoins physiques ou moraux, ce qui nous reste à dire pourra bien ne point paraître absolument indigne de son attention.

Le 14 février 1484, Gervais Le Danois, aumônier de Sainte-Catherine, baille, pour neuf ans, à un tanneur du nom de Richard Le Ruays, « un hôtel et tènement es faubourgs de Martainville, près la Fontaine-Jacob, d'un costé Robin Pinel, d'autre costé, un nommé Barate, d'un bout la rivière d'Aubete, d'autre bout les prés Martin Le Vcrdicr et sa femme. • L'aumônier retient la faculté de pouvoir faire tenir dans cet hôtel ses plaids et sa juridiction (1).

Le môme hôtel fut, non plus seulement baillé à ferme, mais fieffé, le 26 mars 1 53<j, à un toilicr du nom de Laurent Le Vasscur, avec obligation à celui-ci d'y garder à ses périls les malfaiteurs qui « scroient pris et appréhendés sur ladite justice, et de quérir et trouver chambre pour faire les examens et informations desdits malfaiteurs toutes les fois que mestier en scroit. »

Cet hôtel fut brûlé pendant les troubles de i5Ô2, et, peu de temps après, rétabli, vraisemblablement aux moindres frais qu'il fut possible.

En 1622, Jean Le Carpenticr, avocat, qui remplissait les

(1) Les prétoires et les prisons îles justices inférieures étaient ù peu près partout dans de pareilles conditions. — Guillaume Adens et Jeanne, sa femme, vendent à Jc.in Titairc « une maison, le fons de la terre sur quoy elle siet eu hou r gage de Duc 1er, en laquelle est le cep du Roy pour prison, avecque le droit qu'ils nvoient ou chemin royal à aler à la rivière pour mener les prisonniers, et certains droits d'usage en la forêt du Roy à cause d'icellc maison. » Le prix de la vente ne s'élevait qu'à 1. t. 18 mars 14S3. Fonds de l'abbaye de Jumièges, Duclair.

fonctions de procureur fiscal en cette haute justice, remontrait «qu'il y avait dans le jardin dudict lieu plusieurs lézards aspics, et autres bestes venimeuses qui se nourrissaient et cachaient dedans les herbes et autres choses putrefaictes estans audict jardin, qui apportoient une grande incommodité au public et autres personnes entrans dans le prétoire de la juridiction, mesmes aux personnes qui scroient mises au cachot dudict lieu ». Le propriétaire de la maison, qui était en même temps, aux termes du contrat de fielfe, le concierge de la juridiction, fut condamné à faucher les herbes du jardin, et à prendre quelques dispositions pour rendre le pietoire propre, commode et habitable. Mais je ne sais s'il n'arriva pas à se faire dispenser de fournir le mobilier, assez élémentaire pourtant, qu'on avait eu la pensée de lui réclamer.

Croirait-on que plus de cent ans après, en plein règne de Louis XV, ce prétoire lût encore tel qu'on l'avait vu dans ces temps où c'était sous l'orme que se tenaient les justices de village >

Qu'on en juge par la requête suhante :

« A Monseigneur le procureur général du parlement de Normandie supplient humblement les bailly. officiers et avocats de la haute justice de la Fontaine-Jacob.

« Kt vous remonstrent que les devoirs de leur état les mettent dans la nécessité d'accéder tous les lieux où ils doivent les remplir.

« Mais ils sont obligez d'abandonner le prétoire de la haute justice de la Fontaine- Jacob, si vous n'avez la bonté de leur subvenir.

« En effet, l'état de ce prétoire, certifié par le procèsverbal joint a la présente, vous démontre. Monseigneur, qu'à tous égards il est indccei-t. presque inaccessible et inhabitable.

« Dans l'hiver, il faut que la porte soit ouverte, puisque c'est de là qu'on reçoit le jour.

« C'est dans cet endroit que, la porte ouverte sur le

bord d'un grand chemin très fréquente (1), on est obligé de faire toutes les opérations de la justice, même les plus secrettes, faire cnqucste et informations, cl faire prestcr les interrogatoires.

t Pour y entrer, comme pour en sortir, il faut se tenir par la main ; le plus petit homme est obligé de se courber en deux, s'expose à tomber, et, s'il se relève trop tost, court les risques de se casser la teste contre le linteau de la porte.

« Lorsque l'on est dedans, le plus petit homme est encore obligé de se courber pour passer dessous le sommier. Les juges et les avocats sont obligez de passer dessous p >ur prendre place.

c Le greffier ne peut être placé ailleurs que sous ce sommier, et il est autant occupé à veiller pour avertir les plaideurs de se garantir de ce chemin qu'à remplir les devoirs de ses fonctions.

c Luy-mesme est le premier exposé. Aussy s'cst-il souvent blessé.

« Lorsqu'on est en place, les avocats plaident d'assis, parce qu'ils ne peuvent plaider debout ; les basques de leurs habits portent h terre dans Tenu et dans la bouc.

« Et maintenant, iMonscigncur, que par votre prudence et votre attention pour l'honneur de l'Etat, le bon ordre est rétabli, les robes longues, dans ce prétoire, en ramassent l'eau et les ordures. C'est un fait éprouvé depuis la lecture et enregistrement de l'arrêt de la Cour rendu sur votre réquisitoire.

« Dans ces circonstances, et n'y ayant plus lieu d'habiter le prétoire, n'y ayant point de chambre de Conseil, les suppliants se flattent que vous les dispenserez de toutes les difficultés avec les propriétaires de la haute justice, et que vous leur subviendrez de votre authorité pour ré-

(i) C'était une des routes que l'on suivait pour se rendre de Rouen à Parie.

clamer pour eux le droit général. Pour quoy ils ont recours à votre autoiité, à ce qu'il vous plaise, Monseigneur, indiquer aux suppliants des lieux convenables et décents, dans lesquels ils puissent remplir leurs devoirs, soit provisoirement, soit définitivement, afin que le cours delà justice ne soit pas interrompu. Et vous ferez juslice. » Signé : Maltilàtre, Harcl, procureur fiscal, Delacour. De Tocqucville, Guillibaud (avocats).

L'information faite le 2S avril 17.^0, dont le procès- \crb. 1 était joint à cette requête, constatait, en effet, que la Chambre du Conseil, extrêmement petite, servait de passage à un appartement qui n'avait pas neuf pieds carres, mais dont on n'avait pu prendre exactement la mesure parce qu'il était encombré de mauvais meubles de toute sorte. II constatait encore que le prétoire était situé sur le bord du chemin qui longeait la rivière d'Auhctte, chemin étroit ne permettant strictement que le passage d'une charrette, et élevé de deux pieds au-dessus du sol du prétoire ; que le prétoire contenait environ dix pieds carrés; qu'on y entrait par une porte de trois pieds huit pouces de hauteur ; qu'il n'avait pas de plancher, que son aire était la terre nue ; qu'il y pénétrait un jour très insuffisant par une croisée de trois pieds carrés qui taisait face à des bâtiments trop rapprochés ; enfin que le cachot n'était pas autre chose qu'une cave à laquelle on accédait par un appartement où se faisaient les lessives. »

Ce déplorable état avait été depuis longtemps signalé aux Pères Chartreux : ils alléguaient, pour s'exempter de toutes dépenses, qu'eux ou leurs auteurs avaient aliéné un fonds pour fournir tout ce qui était nécessaire aux suppliants, et que c'était, en bonne justice, aux propriétaires du fonds, suivant les teintes du contrat de fi elfe de 1 33o, a fournir au prétoire une Chambre de Conseil décente et une prison convenable.

I«e prétoire fut réparé vaille que vaille, et resta toujours attaché au terrain tieffé. Le propriétaire de ce ter-

rain, Jean Le Barbier, dans son aveu de 1 788, se reconnaissait obligé à garder les malfaiteurs, à fournir et quérir une Chambre du Conseil pour faire les informations. Le fonds de terre, qu'il qualifie la Cour Souveraine, où se tenait la juridiction, était borné, suivant sa déclaration, par le chemin qui passait le long de la Grande- Aubette et par le fossé de la Petite-Aubette.

Quelques années auparavant, cette juridiction avait failli être supprimée au profit de la compétence des officiers du bailliage. Après de longues procédures, un arrêt du Parlement, du 8 mai 1783, cassa et annula une ordonnance du bailli du 8 octobre 1781 et maintint les sieurs prieur et religieux de la Chartreuse en possession de leur haute justice.

Leur droit avait été exposé dans un savant mémoire où Ton retrace l'histoire de cette juridiction particulière, et où Ton s'efforce de prouver la légitimité des hautes justices en général.

Ce factum est intitulé :

« Mémoire pour les sieurs prieur et religieux de la Chartreuse de Saint-Julien de Rouen,

« Contre le substitut Je M. le procureur général du bailli de Rouen. »

La pièce est fort étendue, et il n'en pouvait guère être autrement, eu égard à l'importance de la question, qui devait être élucidée par l'exposé des principes du droit féodal.

Nous n'en citerons que quelques passages :

« Les Chartreux de Saint-Julien de Rouen possèdent, au droit des religieux de l'ancienne abbaye de Sainte-Catherine, le fict' et la haute justice de la Fontaine-Jacob, dont le prétoire est au faubourg Martainvillc. Cette haute justice a une existence de plus de sept siècles, attestée par l'histoire et par les monuments les plus anciens. L'exercice s'en est fait publiquement sous les yeux de tous ceux qui auroient été intéresses à l'interrompre, et

il a toujours été paisible. Le droit des Chartreux repose sur une possession dont l'origine est si reculée qu'on n'en peut découvrir l'époque, possession contradictoire avec le Roi par les déclarations qui lui ont été rendues a la Chambre des Comptes, contradictoire avec ses ofliciers souverains en cette cour par les arrêts de dernière main-levée qu'ils ont rendus après vérification, contradictoire avec le bailliage de Rouen qui, depuis dix-sept ans, reçoit les baillis de la Fontaine-Jacob, connoit des sentences rendues, en cette juridiction, et y a plusieurs fois renvoyé. sur la réclamation du procureur fiscal, des causes dont il a voit été saisi en première instance. C'est ce droit de haute justice, établi sur un fondement aussi respectable, que les officiers du bailliage de Rouen ont osé attaquer, en 17S1, avec autant d'irrégularité à la forme que d'injustice au fonds. •

L'auteur signalait dans cette attaque contre les Chartreux l'essai d'un plan plus vaste formé contre les seigneurs propriétaires de hautes justices dans les bourgs et dans la banlieue de Rouen. Les hautes justices étaient nombreuses et importantes. Outre celle des Chartreux au faubourg Martainville. madame l'abbessc de Montivilliers en avait une à Saint-Paul, les religieux de Fécamp avaient celle de Saint-Gcrvais au faubourg Cauchoise. Il y en avait trois au faubourg Saînt-Scver : celle d'F.mcndrcvillc appartenant à M. le prince de Sou bise, celle de (ïrandmont, et celle des religieux de Ronnc-Nouvcllc.

Au bas du mémoire on lit le nom d'un homme qui plus tard parvint à la célébrité, et ne peut pourtant figurer parmi ceux des défenseurs des institutions de l'ancien rigime. Nous voulons parler de l'avocat Thouret qui fut syndic de l'Assemblée provinciale de la Haute-Normandie et député à l'Assemblée nationale (11.

(1) Il est curi.ux de rapprocher de ce mémoire ce que le même auteur dit des justices seigneuriales dans sjs Observalions sur l'Histoire de France.

iii*.

A vrai dire, le barreau devait bien quelque reconnaissance aux hautes justices, puisque, grâce à elles, il était permis a ses membres de cumuler les avantages d'une profession lucrative avec les honneurs de la magistrature. Aussi les concurrents ne manquaient pas, et les places étaient-elles souvent briguées par des praticiens qui s'étaient fait un nom au bailliage ou dans les cours souveraines, et qui plus tard siégèrent dans des justices royales.

Il est aisé de le reconnaître par la liste que nous avons dressée, bien qu'elle soit loin d'être complète.

Robert Langlois, bailli, 1376.

Carados Garin ou Guerin, bailli, 22 novembre 1457, 17 février 1460.

Pierre Gycl, bailli, 1 3 novembre 1487.

Guiflroi Marie, bailli, 18 avril i52o.

Martin Dubosc, seigneur d'Emendreville, bailli, i3 mai 1 583-1 594. Il fut consulté comme représentant de la haute justice de la Fontaine-Jacob, pour la réformation de la coutume de Normandie.

Nicolas Corneille, écuyer, licencié ès-lois, bailli, 8 janvier, 2 mars 1 597.

Charles Du val, avocat en la cour, bailli vicomtal, dernier août i5<j8, 2 décembre 1606.

« La Révolution a détruit les justices seigneuriales. Nous avons vu que cette institution a voit pris son origine, d'une part, dans l'ambition et dans la violence des leudes, et d'autre part, dans la lâche complaisance des Rois, obligés de leur céder une partie du butin qu'ils faisaient en société dans le pillage de la nation.

« Outre l'injustice de cette origine, comment a u roi t -on pu tolérer plus long-temps que de simplet citoyens possédassent en propriété, comme un droit foiuicr de leurs terres, une des plus importantes fonctions du gouvernement, celle de faire exécuter les lois par l'exercice «.lu pouvoir judiciaire. » Abrtgè des révolutions Je l'ancien gouvernement françcis, édition de 1800, pp. 80-81.

Robert Bclin, avocat en la cour, bailli vicomtal, 23 novembre km 5.

Jacques Throsncl, avocat en la cour, bailli vicomtal, 17 septembre 162 1- 1624.

Jacques On flro y, licencie es-lois, bailli vicomtal, 1^27, 28 avril 1637.

Pierre de Cahagne, avocat en la cour, bailli vicomtal, 3 novembre if>37-n»63, année de son décès.

Jacques Bigot, avocat en la cour (1), bailli vicomtal, 1663-1667, a P r ^ s avoir été procureur fiscal, a partir du a juin iô52.

Pierre Loyncl, licencié ès-lois, avocat en la cour, bailli vicomtal. i5 juillet i66q-iô<)5.

Jacques Noël, licencié es-lois, avocat en la cour, bailli vicomtal, 7 octobre 1 078 - 1 7 1 <>.

Jacques- Nicolas Guillard, licencié es-lois, avocat en la cour, bailli vicomtal. 1728, — 2 août 1741.

Louis Maifildtrc, licencié es-lois, avocat en la cour, bailli vicomtal, 1746-1764.

Gaspard-Guillaume Lavenu, licencié ès-lnis, avocat en la cour, bailli juge criminel et de police, à partir de 17S3.

Au dernier siècle, le bailli tenait la juridiction tous les mardis, a deux heures de l'après-midi. Il tenait aussi les plaids et gage-pièges de la seigneurie aux jours indiqués par les Chartreux, pour y recevoir les déclarations de leurs vassaux.

Pendant quelque temps, il y eut concurremment avec ic bailli, et à l'imitation des juridictions royales, un vicomte à la haute justice de la Fontaine- Jacob. Nous pou\ons citer les noms de Nicolas Le Comte, vicomte, i3s3. i<"> novembre i3oj ; de Guillaume Toustain, vicomte, 2 juillet 1460, 8 octobre 1464; de Charles Marais, écuyer, licencié ès-lois, vicomte, 2 mars i3.s6.

(1) Avait été reçu avocat le 10 janvier 1647.

Plus tard, le vicomte disparaît, et le bailli, qui le remplace, s'intitule bailli-vicomtal.

Mais toujours il y eut, au-dessous du bailli, un lieutenant, comme lui, licencié ès-lois et avocat en la cour.

Laurent Martel, docteur ès-droits, fut nommé lieutenant général civil et criminel du bailli de la Fontaine- Jacob, le 4 juin 1817, et fut remplacé, le 19 avril 1627, par Jacques Pauger, licencié ès-lois, avocat en la cour, qui eut lui-même pour successeur, en 1670, Noël Germain.

Lavcnu, bailli précité, n'avait été pendant longues années que le lieutenant de Malfilâtrc (1).

Il y eut de plus, constamment, dans cette juridiction, un procureur fiscal. Citons Jacques Bigot, avocat en la cour, nommé à cette charge le 2 juin i652 ; encore en fonction en i655.

François Vercul, i656- 1667.

Jacques-Nicolas Guillard, nommé le 7 septembre 1697.

Jacques Noël, 1695-1696.

Richard Harcl, 1730-1745.

De Tocqueville, 1774-1779.

Plusieurs de ces procureurs fiscaux devinrent baillis.

Il y avait aussi un greffier.

Tous ces officiers avaient été nommes par l'aumônier de l'abbaye de Sainte-Catherine et, plus tard, par les Chartreux, lorsque cette abbaye eut été définitivement réunie à la Chartreuse de Saint-Julien-les-Roucn. Mais, il importe de ne pas s'y tromper, une fois nommés, ils étaient inamovibles : tout lien cessait entre eux et ceux a qui ils devaient leur titre. C'est même une remarque à faire, que

(1) Parfois le bailli était remplacé par un avocat qui ne prend pas le titre de lieutenant : Pierre de Dcthencourt, avocat, licencie ès-lois, tenant la juridiction pour P.ihscnce du bailli, 8 février i656; — Jean de L-i Paye, ecuyer, avocat, vicomte pour l'absence du bailli, 4 juin, id juillet H'ôcj; — François Scmc- 1 ligne, licencié ès-lois, avocat au parlement, cxerç.nt pour le décès du bailli, 16 avril 1697.

parfois on les vit affecter, à l'usage de ces derniers, une indépendance qui ressemble à Je l'impolitesse.

De cette haute justice dépendait un tabcllionagc particulier qui fut exerce pendant quelque temps par deux tabellions. Les plus ancien* contrats qui y furent passés sont intitules du nom du bailli de la haute justice en sa qualité de garde du sccl, suivant un usage alors général en Normandie.

Notons, en finissant, que sur le territoire de la Fontaine-Jacob, considéré comme faubourg de Rouen, il existait quelques communautés d'arts et métiers qui prétendaient n'être point confondues avec celles de la ville.

Un arrêt du Parlement, du 5 juin 1737, régla leurs rapports réciproque*. Il défendait aux juges haut-justiciers de la Fontaine-Jacob, aussi bien qu'a ceux d'Kmendrevîlle, Grandmont et Sotte\ille, de recevoir désormais à la maîtrise aucun ouvrier,qu'il n'eût fait apprentissage suivant les statuts reconnus, et présenté chef-d'œuvre devant les gardes de la ville, ou eux dûment appelés en même temps que les g.irdes des haute* justice*, et n'eût été conduit au serment, au prétoire des dites hautes justices, par les gardes réunis. Les garnies de la \ille étaient maintenus dans le droit de faire, concurremment avec ceux de Tcx téricur, la visite des maîtres des faubourgs; d'assister aux chefs-d'œuvre, sans pouvoir cependant rien exiger, ni accepter de repas, sous peine d'amende arbitraire et d'être destitués des fonctions de gardes.

Ce règlement, qui a été imprimé, nous reporte à un état de choses tout aussi éloigné de nos mœurs que l'était la juridiction même de la Fontaine-Jacob.

NOTICE