Ombrelles, parapluies, parasols, etc
Annexe II.
Taxes de consommation.
Thé, 40 piastres par kilogramme.
Café, 20 piastres par kilogramme.
Pétrole, 6 piastres par kilogramme.
Riz, 10 piastres par kilogramme.
Magarîne, oléomargarine et autres graisses animales, 80 piastres par kilogramme.
Bougies de stéarine, 30 piastres par kilogramme.
Savon ordinaire, 5 piastres par kilogramme.
Sacs neufs et usagés, 5 piastres par kilogramme.
Epices, 30 piastres par kilogramme.
Allumettes, l/i piastres la boîte de 60 allumettes.
Allumettes bougies-, 1 piastre la boîte de 60 allumettes.
Papier à cigarettes, 1 piastre 50 feuilles.
*) Comp. la Correspondance, ji-dessous No. 45. **) Numéros du- tarif.
Commerce.
Briquets, 25 piastres par briquet.
Sucre, 15 piastres par kilogramme.
Biscuits, soumis à une taxe de consommation d'après le pourcentage de sucre contenu.
Chocolat, soumis à une taxe de consommation d'après le pourcentage de sucre contenu.
Lait condensé, soumis à une taxe de consommation d'après le pourcentage de sucre contenu.
Confiserie et glucose, soumises à une taxe de consommation d'après le pourcentage de sucre contenu.
Boissons non alcooliques, gazeuses et limonades soumises à une taxe de consommation d'après le pourcentage de sucre contenu.
Tous autres produits sucrés, soumis à une taxe de consommation d'après le pourcentage de sucre contenu.
Tombac, 40 piastreso par kilogramme.
Annexe III.
Modèle de certificat d'origine.
Nous (autorité qui délivre le certificat)*) certifions que:
Producteur ou fabricant,
Fondé de pouvoir de M domi
cilié à
Négociant patenté,
domicilié à
a déclaré devant nous, sous sa responsabilité, que le marchandises ci-dessous
désignées sont d'origine ou de fabrication (turque ou ),
conformément aux documents dignes de foi qui nous ont été présentés par
l'expéditeur.***) Ces marchandises sont envoyées à
à la consignation de M commerçant ou
industriel à par (les voies de terre ou
navire ).
Nombre
et catégorie
des colis
Marques Numéro
Poids
brat et net
(en kilogrammes>
ou
mesure de capicité
et valeur
Espèce des marchandises
Ainsi affirmé sous ma responsabilité, le
(Signature du déclarant.)
*) Les certificats seront délivrés, soit par les ministères du commerce ou de l'agriculture, soit par la chambre de commerce dont relève l'expéditeur, soit par tout autre organe on groupement que le pays destinataire aura agréé. **) Rayer les mentions inutiles.
***) Quand le certificat sera levé par le producteur ou fabricant ainsi que par son fondé de pouvoir, on supprimera les mots conformément aux documents dignes de foi qui nous ont été présentés par l'expéditeur".
418 Empire hritannique, France, Italie etc., Turquie.
Confirmé par nous (autorité qui délivre le certificat) qui attestons en outre que la vente des marchandises désignées ci-dessus a été effectivement conclue en ce pays.
(Date et signature de l'autorité qui délivre le certificat.)
Vu au consulat de pour légalisation
de la présente signature.
(Date, signature et sceau du consulat.)
Section 2.
Article 9.*)
La Turquie s'engage, à condition qu'un traitement réciproque lui soit accordé en la matière, à accorder aux navires des autres Puissances contractantes un traitement égal à celui qu'elle accordé aux navires nationaux ou un traitement plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder aux navires de toute autre Puissance.
La Turquie conserve à l'égard de chacune des autres Puissances contractantes, et chacune de celles-ci conserve à l'égard de la Turquie, le droit de réserver à son pavillon la pèche, le cabotage maritime, c'est-àdire le transport par mer de marchandises et voyageurs embarqués dans un port de son territoire vers un autre port du même territoire, et les services des ports, c'est-à-dire le remorquage, le pilotage et tous services intérieurs de quelque nature que ce soit
Article 10.
Sou* réserve des exceptions prévues à l'article précédent pour la pêche, le cabotage maritime et les services des ports, un traitement égal à celui des navires nationaux sera accordé à titre réciproque par la Turquie, d'une part, et chacune des autres Parties contractantes, d'autre part, en ce qui concerne le droit d'importer ou d'exporter toute espèce de marchandise ou de transporter les voyageurs à destination ou en provenance du pays, et la jouissance de toutes facilités quant au stationnement, au chargement et au déchargement des vaisseaux aux ports, docks, quais et rades.
Il y aura aussi une égalité absolue, sous la même condition de réciprocité, en ce qui concerne les droits, charges et payements de toute espèce prélevés sur les navires, comme les droits sanitaires, les droits de port, du quai, de mouillage, de pilotage, de quarantaine, de phares et autres droits similaires, perçus au nom ou au profit du Gouvernement de fonctionnaires, des individus privés, des associations ou des établissement* de toute espèce.
La Turquie s'engage de même, et moyennant réciprocité, à ne grever les marchandises importées ou exportées d'aucun droit différentiel, surtaxe ou majoration, de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit, fondés sur le pavillon du navire importateur ou exportateur, sur les
*) Comp. la Correspondance, ci-dessous No. 46.
Commerce. 4 1 i)
ports d'arrivée ou de départ, sur le voyage du navire ou sur les escales, les droits et taxes imposables aux marchandises importées ou exportées n'étant déterminés que par leur origine et provenance ou leur destination et étant également applicables pour toutes les autres Puissances contractantes, en vertu des dispositions de la Section 1.
Article 11.
Toute espèce de certificats ou de documents ayant rapport aux navires et bateaux, à leurs cargaisons et à leurs passagers, qui étaient reconnus comme valables par la Turquie avant la guerre ou qui pourront ultérieurement être reconnus comme valables par les principaux Etats maritimes, seront reconnus par la Turquie, vis-à-vis des navires ressortissants aux autres Puissances contractantes, comme valables et comme équivalant aux certificats correspondants octroyés à des navires et bateaux turcs.
Ces stipulations ne seront valables que si les certificats et documents délivrés par la Turquie aux navires et bateaux turcs, dans des conditions équivalant à celles pratiquées dans les principaux pays maritimes, sont considérés par les autres Parties contractantes comme équivalant aux certificats et documents délivrés par elles-mêmes.
Section 3.
Article 12.
La Turquie s'engage, à condition de réciprocité, à prendre toutes les mesures législatives ou administratives et à permettre tout recours en justice à l'effet de garantir les produits naturels ou fabriqués, originaires de l'une quelconque des autres Puissances contractantes contre toute forme de concurrence déloyale dans les transactions commerciales.
La Turquie s'engage de même, à condition de réciprocité, à réprimer et à prohiber par des sanctions appropriées l'importation ou l'exportation, ainsi que la fabrication, la circulation, la vente et la mise en vente à l'intérieur, de tous produits ou marchandises qui portent sur eux-mêmes ou sur leur conditionnement immédiat ou sur leur emballage extérieur des marques, noms, inscriptions ou signes quelconques, comportant, directement ou indirectement, de fausses indications sur l'origine, l'espèce, la nature ou les qualités spécifiques de ces produits ou marchandises.
Article 13.
La Turquie, à la condition qu'un traitement réciproque lui soit accorde en cette matière, s'engage à se conformer aux lois, ainsi qu'aux décisions administratives ou judiciaires prises conformément à ces lois, en vigueur dans un autre pays contractant et régulièrement notifiées à la Turquie par les autorités compétentes, déterminant ou réglementant le droit à uue appellation régionale pour les produits qui tirent du sol ou du climat leurs qualités spécifiques ou les conditions dans lesquelles l'emploi d'une appellation régionale peut être autorisée; et l'importation, l'exportation ainsi que la fabrication, la circulation, la vente ou mise en vente
420 Empire britannique, France, Italie etc., Turquie.
des produits ou marchandises portant des appellations régionales, contrairement aux lois ou décisions précitées, seront interdites par la Turquie et reprimées par les mesures prescrites à l'article 12.
Article 14.
La Turquie s'engage, avant l'expiration d'un délai de douze mois à partir de la mise en vigueur de la présente convention:
1° A adhérer, dans les formes prescrites, à la Convention internationale de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Washington le 2 juin 1911;*)
2° A adhérer également à la Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, ainsi qu'au Protocole additionnel de Berne du 20 mars 1914, relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques.**)
Les autres Puissances signataires de la présente Convention ne feront pas opposition pendant la durée de la présente Convention à la réserve que la Turquie déclare formuler en ce qui touche les dispositions des Conventions et Protocole précités relatives au droit de traduction en langue turque, si les autres Puissances cosignataires de ces Conventions *t Protocole n'ont élevé elles-mêmes aucune opposition contre ladite réserve au cours de l'année qui suivra la mise en vigueur de la présente Convention.
Dans le cas où les Puissances signataires de la présente Convention ne pourraient maintenir leur adhésion à la réserve turque relative au droit de traduction, la Turquie ne serait pas tenue de maintenir son adhésion aux. Conventions et Protocole ci-dessus mentionnés.
3° Dès avant l'expiration du même délai, à reconnaître et protéger par législation effective, conformément aux principes desdites Conventions, la propriété industrielle, littéraire et artistique des nationaux des autres Puissances contractantes.
Article 15.
Des conventions spéciales entre les pays intéressés régleront toutes questions concernant les archives, registres et plans relatifs au service de la propriété industrielle, littéraire et artistique, ainsi que leur transmission ou communication éventuelle par les offices de la Turquie aux offices des Etats en faveur desquels des territoires sont détachés de la Turquie.
Dispositions générales.
Article 1 6.
Les Puissances contractantes se réservent le droit de déclarer au moment de la mise en vigueur de la présente Convention que les dispo-
*) V. N. R. G. 3. s. VIII, p. 760.
•*) V N. R. G. 3. s. IV, p. 590, X, p. 114.
Commerce. 421
sitions de ladite Convention De s'appliqueront pas à tout ou partie de leurs Dominions jouissant d'un gouvernement autonome, de leurs colonies, pays de protectorat, possessions ou territoires d'outre-mer soumis à leur souveraineté ou autorité et, dans ce cas, la Turquie serait déliée des obligations qui résultent pour elle de la présente Convention envers lesdits Dominions, colonies, pays de protectorat, possessions et territoires.
Toutefois, lesdites Puissances pourront adhérer ultérieurement, au nom de tout Dominion jouissant d'un gouvernement autonome, colonie, pays de protectorat, possession ou territoire, pour lesquels elles auraient aux termes de la présente Convention, fait une déclaration qui l'excluait.
Article 17.
Les marchandises et produits originaires ou à destination de la Libye seront soumis en Turquie au même régime que les marchandises et produits italiens.
Les marchandises et produits originaires ou à destination de la Turquie jouiront en Libye du traitement le plus favorable accordé à tout autre pays étranger.
Article 18.
La présente Convention est conclue pour une durée de cinq ans.
En ce qui concerne la Section I, la Turquie, d'une part, la Grèce, la Roumanie et l'Etat Serbe-Croate-Slovène, d'autre part, reconnaissant la nécessité de procéder dans un délai plus bref à l'établissement d'un statut nouveau pour leurs échanges commerciaux, sont d'accord pour se reconnaître le droit de dénoncer la présente Convention à tout moment après l'expiration d'une première période de trente mois; les effets de ladite Convention devant prendre fin six mois après la dénonciation.
La Turquie, d'une part, et chacune des autres Parties contractantes, d'autre part, s'engagent à entrependre, à tout moment au cours des périodes ci-dessus fixées pour l'application de la Convention et dès que la demande leur en sera faite, des négociations qu'elles poursuivront ensuite activement pour en assurer l'aboutissement avant l'expiration desdites périodes, en vue de la conclusion de nouveaux traités de commerce.
Si lesdites négociations n'avaient point abouti avant l'expiration des délais ci-dessus prévus, chacune des Hautes Parties contractantes pourra reprendre sa liberté d'action.
Article 19.
La présente Convention sera ratifiée.
Les ratifications en seront déposées à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur dans les mêmes conditions que le Traité de Paix en date de ce jour.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.
Nouv. Recueil Gén. 3« S. XIII. 28
Grèce, Turquie.
Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française, lequel en remettra une expédition authentique à chacune des Puissances
signataires.
Horace Rumbold.
Const. Diamandy.
Pelle.
Const. Contzesco.
Garroni.
