GRÈCE, TURQUIE

Accord' relatif à la restitution des internés civils et à

l'échange des prisonniers de guerre; signé à Lausanne,

le 30 janvier 1923.

Conférence de Lausanne sur les affaires du Proche-Orient (1922 — 1923). Paris, Imprimerie nationale, 1923.

Les plénipotentiaires Helléniques et Turcs soussignés, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs respectivement trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes à l'effet d'assurer la restitution réciproque des internés civils actuellement retenus en Grèce et en Turquie ainsi que l'échange des prisonniers de guerre.