Chapitre premier

Internés civils.

Article premier.

Les otages et prisonniers civils turcs, actuellement retenus en Grèce, seront rapatriés par les soins du Gouvernement hellénique. Celui-ci fera, en principe, transporter à Smyrne les personnes qui sont originaires d'Anatolie, et à Constantinopie celles qui sont originaires de la Thrace. La restitution, constatée à l'embarquement en Grèce, commencera en principe sept jours après la signature du présent Accord. Elle devra être achevée, savoir:

a) dans un délai n'excédant pas deux semaines, en ce qui concerne les personnes figurant sur les listes fournies par le Gouvernement hellénique;

b) dans le plus bref délai, en ce qui concerne les personnes qui doivent être recherchées et qui figurent sur les listes fournies par le Gouvernement turc.

Internés civils. — Prisonniers de guerre. 429

Article 2.

Les otages et prisonniers civils hellènes, qui seraient détenus par les Turcs, seront rassemblés à Smyrne ou à Constantinople, par les soins du Gouvernement turc de manière que leur rapatriement puisse avoir lieu aussitôt après celui des otages civils turcs visés à l'alinéa a) de l'Article 1er, et de manière que le rapatriement des personnes qui seraient à rechercher puisse avoir lieu dans le plus bref délai possible.

Article 3.

Les listes de rapatriement, respectivement remises par le Gouvernement hellénique et le Gouvernement turc, seront ultérieurement complétées.