Chapitre IL

Prisonniers de guerre.

Article 4.

Aussitôt que possible après la date à laquelle le Gouvernement hellénique aura restitué au Gouvernement turc les otages civils turcs visés à l'alinéa a) de l'Article 1er, et dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de cette date, la Grèce restituera à la Turquie et transportera à Smyrne, en une seule fois, la totalité des prisonniers de guerre qu'elle détient.

La Turquie restituera ensuite à la Grèce un nombre égal de prisonniers de guerre helléniques, officier pour officier, soldat pour soldat. Ces prisonniers de guerre seront rassemblés par le Gouvernement turc en temps voulu et dans les lieux appropriés, de façon qu'ils puissent être rapatriés par le voyage de retour des navires grecs ayant amené * les prisonniers de guerre turcs.

Le reste des prisonniers de guerre helléniques sera rapatrié par les soins de la Turquie dès la signature du Traité de Paix et dans un délai de trois semaines après cette signature.

Article 5.

Dans un but d'apaisement, les Gouvernements hellénique et turc conviennent d'étendre respectivement les bienfaits de l'amnistie à tous les prisonniers de guerre et internés civils qu'ils détiennent, aussi bien à ceux qui sont passibles ou frappés de peines pour crimes ou délits de droit commun qu'à ceux qui sont passibles ou frappés de peines pour fautes contre la discipline; les deux Gouvernements sont d'accord pour les rapatrier indistinctement sans tenir compte de l'achèvement de Ja peine ou de la procédure engagée.