Chapitre III

Commission d'exécution.

Article 6.

Une Commission internationale comprenant trois représentants des

Sociétés de la Croix-Rouge ressortissant à des Etats n'ayant pas pris part

430 Grèce, Turquie.

à la guerre de 1914-1918, et un représentant de chacun des Gouvernements hellénique et turc, sera chargée de diriger les opérations concernant la restitution des otages et prisonniers civils ainsi que l'échange des prisonniers de guerre dans les conditions prévues aux Chapitres I et II ci-dessus. Cette Commission fixera les modalités de ces opérations et en surveillera l'exécution. Elle sera chargée notamment de:

a) recevoir des autorités helléniques et turques, aux points d'embarquement, les otages et prisonniers à rapatrier, vérifier leur nombre et leur identité, et effectuer la remise de ces otages et prisonniers aux autorités turques et helléniques aux points de débarquement;

b) régler de concert avec les Gouvernements hellénique et turc le transport, à partir des ports d'embarquement, des otages et prisonniers turcs et helléniques à rapatrier. Le Gouvernement hellénique fournira à cet effet les moyens de transport maritime nécessaires;

c) procéder, avec la collaboration des Gouvernements et autorités helléniques et turcs, à toutes recherches et enquêtes nécessaires pour établir le sort des otages civils et prisonniers de guerre réclames par l'un ou l'autre Gouvernement et non remis.

Les Gouvernements intéressés s'engagent à prêter dans ce but tout leur concours à la Commission et à lui donner toutes facilités.

Article 7.

Les frais d'entretien et de fonctionnement de la Commission seront, par parts égales, à la charge des Gouvernements hellénique et turc.

Le présent Accord entrera immédiatement en vigueur.

Fait en triple exemplaire à Lausanne, le trente janvier mil neuf cent vingt-trois.

E. K. Vénisélos. M. Ismet.

D. Caclamanns. Dr. Riza Nour.

Hassan.

Amnistie. 431