FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE, TURQUIE

Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés

par les forces britanniques, françaises et italiennes; signé

à Lausanne, le 24 juillet 1923, suivi d'une Déclaration,

signée à la date du même jour.

Conférence de Lausanne sur les affaires du Proche-Orient (1922—1923). Paris, Imprimerie nationale. 1923.

Les Gouvernement de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Italie? Puissances Alliées, dont les troupes occupent actuellement certaines parties du territoire turc, et le Gouvernement de Ja Grande Assemblée Nationale de Turquie étant également soucieux de satisfaire, sans tarder, aux aspirations pacifiques de leurs nations respectives.

444 Puissances alliées, Turquie.

Les soussignés, dûment autorisés, sont tombés d'accord pour prendre de part et d'autre les mesures suivantes:

Dès que la ratification par la Grande Assemblée Nationale de Turquie du Traité de Paix et autres Actes intervenus à Lausanne aura été notifiée aux Puissances Alliées en la personne de leurs Hauts Commissaires à Constantinople, les troupes desdites Puissances procéderont aux opérations d'évacuation des territoires occupés par elles.

Ces opérations comprendront le retrait des unités navales britanniques, françaises et italiennes stationnant dans le détroit des Dardanelles, la Mer de Marmara et le Bosphore.

Les opérations d'évacuation seront achevées dans le délai de six semaines.

Au fur et à mesure de l'évacuation, les immeubles et biens de toute nature qui seront dûment identifiés comme appartenant au Gouvernement turc ou aux administrations publiques turques sur les territoires évacués, et qui sont actuellement occupés par les autorités alliées ou en leur possession, seront restitués au Gouvernement turc.

Toutes mesures de séquestre et de réquisition seront levées. Il sera dressé de co-restitutions et mainlevées des procès- verbaux qui vaudront comme quittance entière et définitive.

Les autorités d'occupation fourniront au Gouvernement turc un état aussi complet que possible de tous biens, objets et matières appartenant audit Gouvernement et qui auraient été remis à des tiers, notamment à des sociétés ottomanes.

Les dettes résultant de contrats passés entre les autorités d'occupation et des particuliers devront être payées dans les conditions prévues aux contrats.

Les bâtiments de guerre, y compris le Yavouz-Sultan-Selim. les armes, munitions et autre matériel de guerre, ayant appartenu au Gouvernement ottoman, dont ont disposé les Puissances alliés en vertu de la Convention d'armistice signée à Moudros le 30 octobre 1918,*) et qui restent à la date de la signature du présent Protocole entre les mains des autorités desdites Puissances en Turquie, seront restitués, dans le délai prévu au paragraphe II, à 'a Turquie dans leur état actuel et dans les endroits où ils se trouvent.

Les dispositions <ie la Convention militaire signée à Moudania le 11 octobre 1922**) resteront en vigueur pendant la période prévue au paragraphe II du présent Protocole.

Les mesures nécessaires pour éviter tout incident pendant ladite période «eront prises d'accord entre les autorités militaires alliées et turques.

*) V. 5. R. G. 3. s. XI, p. 159. **) V. ci-dessus, No. 26.

Evacuation. 445

Il appartiendra aux autorités d'occupation de régler, d'accord avec les autorités turques, toutes autres questions que pourraient faire naître les opérations d'évacuation.

Sans attendre la mise en vigueur du Traité de Paix, le Gouvernement turc admettra les ressortissants des Puissances signataires dudit Traité au bénéfice des Articles 69, 72, 77 et 91 (encore que, en ce qui concerne lesdits Articles 72 et 91, les délais prévus n'aient pas encore commencé à courir), ainsi que des dispositions de la Convention d'établissement.*) Le Gouvernement turc observera également les stipulations insérées dans les Articles 137, 138 et 140 du Traité de Paix.

Le Gouvernement britannique et le Gouvernement turc s'engagent respectivement, en attendant la mise en vigueur du Traité de Paix, à ne rien faire qui puisse modifier le statu quo, que le troisième alinéa de l'Article 3-2° dudit Traité a pour objet de maintenir jusqu'à la détermination de la frontière.

Lesdits Gouvernements sont d'accord pour que les négociations prévues au premier alinéa de l'Article 3-2° du Traité de Paix, relativement à la frontière entra la Turquie et l'Irak, soient entamées dès l'accomplissement des opérations d'évacuation visées au paragraphe I, et que le délai de neuf mois prévu audit alinéa coure de la date à laquelle seront entamées lesdites négociations.

Fait à Lausanne, le .2*4 juillet 1923.

Horace Rumbold. M. Ismet.

Pelle. Dr. Riza Nour.

Garroni. Hassan.

G. C. Montagna.

Déclaration.

Les soussignés, agissant en vertu de leurs pleins pouvoirs, déclarent:

Il est entendu que, en attendant la mise en rigueur de la Convention concernant le régime des Détroits en date de ce jour,**) les flottes des trois Puissances Alliées conservent pleine et entière liberté de passage par les Détroits. Les bâtiments de guerre desdites Puissances, en transit dans les Détroits, ne devront pas, sauf en cas d'avaries ou de fortune de mer, y séjourner au delà du temps qui leur est nécessaire pour effectuer leur passage, y compris la durée du mouillage pendant la nuit si la sécurité de la navigation l'exige.

Nonobstant les dispositions du paragraphe I du Protocole ci-dessus, et jusqu'à la mise en vigueur de la Convention concernant le régime des

*) V, ci-dessus, No. 3L *•) V. ci-dessus, No. 29,

446 Puissances alliées, Turquie.

Détroits en date de ce jour ou jusqu'au 31 décembre 1923 si ladite Convention n'est pas entrée en vigueur à cette date, le Gouvernement turc ne fera pas d'objection au stationnement dans les Détroits, pour chacune des trois Puissances Alliées, d'un croiseur et de deux contre-torpilleurs qui pourront être accompagnés des bateaux nécessaires pour le charbonnage et le ravitaillement, lesdits bateaux ne battant pas pavillon de guerre.

Les soussignés rapellent que le cabotage et les services des ports seront, à dater de la mise en vigueur du Traité de Paix en date de ce jour, réservés au pavillon national turc.

Ils tiennent néanmoins à faire savoir que, jusqu'au 31 décembre 1923, il sera laissé toute liberté de continuer leur exploitation aux entreprises qui, au 1er janvier 1923, pratiquaient le cabotage ou exploitaient des services de ports en Turquie.

En tout cas, jurqu'au 31 décembre 1923, la Turquie accordera, sans discrimination au profit d'aucune Puissance, aux navires des autres Puissances signataires de la Convention commerciale en date de ce jour, toutes les facilités de navigation, d'accès et de commerce qui sont prévues par la Section II de la Convention commerciale pour les navires, leur chargement et leurs passagers.

Ed faisant cette Déclaration, les soussignés expriment l'espoir que le Traité de Paix et les autres Actes signés à Lausanne entreront en vigueur aussitôt que possible.

Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923.

M. Ismet. Dr. Riza Nour. Hassan.