EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAPON, GRÈCE

Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres eutre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce,*) et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace;**) signé à Lausanne, le 24 juillet 1923.***)

Journal officiel de la République française, ATo. 231 du 31, août 1924.

Les Gouvernements de l'Empire Britannique, de la France, de l'Italie, du Japon et de la Grèce estimant que la mise en vigueur des Traité de Paix et autres Actes conclus au cours de la présente Conférence, rend nécessaire la mise en vigueur du Traité conclu à Sèvres le JO août 1920 entre les Principales Puissances alliées et la Grèce concernant la protection des minorités en Grèce,*) ainsi que le Traité relatif à la Thrace, conclu également le 10 août 1920 à Sèvres entre les mêmes Puissances,**)

Les soussignés, dûment autorisés, conviennent au nom de leurs Gouvernements respectifs des dispositions ci-après:

1. Les ratifications relatives aux deux Traités conclus à Sèvres et ci-dessus visés, devront, si le dépôt n'en a pas encore été effectué, être déposées en même temps que les ratifications relatives aux Traités de Paix et Actes signés à Lausanne en date de ce jour.

2. Les stipulations insérées dans l'Article 7, alinéa 2, et dans l'Article 15 du Traité de Sèvres ci-dessus visé concernant* la protection des minorités, sont et demeurent supprimées.

3. L'application de la stipulation insérée dans l'Article 1 du Traité de Sèvres ci-dessus visé relatif à la Thrace, sera limitée dans les termes de T Article 2-2° du Traité de Paix signé en date de ce jour.f)

Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923.

Horace Rumbold. K. Otchiaï.

Pelle. E. K. Vénisélos.

Oarroni. D. Caclamanos.

G. C. Montagna.

*) V. N. B. G. 3. s. XII, p. 801. **) V. N. R. G. 3. s. XII, p. 779.

**} Au sujet des Ratifications v. ci-dessus, p. 342. f) V. ci-dessus, p. 344.

Signature de VEtat Serbe -Croate- Slovène. 449

EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAPON, GRECE, ROUMANIE, TURQUIE, BULGARIE.

Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe- Croate- Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne; signé à Lausanne, le 24 juillet 1923.*)

Journal officiel de la République française, No. 231 du 31 août 1024.

Les soussignés, ayant signé à Lausanne, à la date de ce jour, au moin de leurs Gouvernements respectifs, les Actes ci-après énumérés ou certains d'entre eux, savoir:

Traité de Paix;

Convention concernant le Régime des Détroits;

Convention concernant la frontière de Thrace;

Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire;

Convention commerciale;

Déclaration relative à l'Amnistie et Protocole;

Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire ottoman;

Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne.**) sont d'accord, chacun en ce qui concerne les Actes dont il est signataire, pour reconnaître à l'Etat Serbe-Croate-Slovène la faculté de faire procéder à Paris, par tel ou tels de ses Plénipotentiaires mentionnés dans l'Acte final de la présente Conférence de Lausanne, à la signature de l'ensemble des Actes ci-dessus visés, tant que le Traité de Paix ne sera pas entré en vigueur.

Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923.

Horace Rumbold. Const. Diamandy.

Pelle, ùonst. Contzesco.

GarronL M. Ismet.

G. C. Montagna. Dr. Riza Nour.

K. Otchiaï. Hassan.

E. K. Vénisélos. B. Morphoff.

D. Caelamanos. Stancioff.

*) Ont déposé les instruments de ratifications la Grèce (le 11 février 1924) et le Japon (le 6 août 1924)

**) V. ci-dessus, No. 28, 29, 30, 31, 32, 35, 39, 40.

450 Puissances alliées, Turquie.