Lettres relatives à des articles du Traité de Faix
a) Lettre du délégué français au Président de la Délégation turque au sujet de l'accord d'Angora.
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Monsieur le Président,
Comme suite aux assurances qu'au cours de la Conférence de Lausanne j'ai données à Votre Excellence, et autorisé spécialement à cet effet par le Gouvernement français, j'ai l'honneur de vous confirmer par la Déclaration ci-jointe que le Traité de Paix en date de ce jour ne porte aucune atteinte aux stipulations de l'accord franco-turc signé à Angora le 20 octobre 1921.*)
La Déclaration que j'ai l'honneur de faire parvenir à Votre Excellence donnera, je n'en doute pas, pleine satisfaction au désir du Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie de voir confirmer que cet accord demeure entièrement en vigueur avec toutes ses annexes.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très
haute considération. „. , , „,
Signé: Pelle.
A Son Excellence le Général Ismet Pacha, Ministre des Affaires Etrangères, Président de la Délégation du Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie à la Conférence de Lausanne.
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Le Soussigné, autorisé à cet effet par le Gouvernement français, a l'honneur de confirmer à son Excellence le Général Ismet Pacha que l'accord franco-turc signé à Angora le 20 octobre 1921 a reçu de la part du Gouvernement français la sanction nécessaire à sa pleine validité par l'effet de l'approbation donnée par le Gouvernement français et à la suite de laquelle, conformément à une de ses stipulations expresses, cet acte international est entré en vigueur.
Il confirme également à Son Excellence le Général Ismet Pacha qu'aux yeux du Gouvernement français le Traité de Paix signé en date de ce
*) V. N. R. G. 3. s. Xil, p. 826.
Correspondances concernant les Actes de Lausanne. 451
jour ne porte pas atteinte aux stipulations de l'accord franco- turc du 22 octobre 1921, lequel reste entièrement en vigueur ainsi que ses annexe».
Signé: Pelle.
Le Président de la Délégation turque a accusé réception au Général Pelle de cette lettre et de la déclaration annexe.
b) Lettre du Président de la délégation turque aux délégués britannique, français et italien (dérogation à l'Article 69 du
Traité de Paix).
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Excellence,
Me référant à la déclaration faite au Comité économique au sujet du payement des taxes arriérées, j'ai l'honneur de vous confirmer que le Gouvernement turc, animé du même sentiment d'humanité que les trois Puissances invitantes, prendra les dispositions nécessaires afin que, par dérogation à l'article 69 (Clauses économiques),*; les ressortissants alliés qui ont été victimes de l'incendie de Smyrne soient exemptés du payement des arriérés du iemettu dus pour l'exercice financier 1922-1923.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma très haute considération. , %r T 4
Signe: M. lsmet.
Trois lettres, conçues dans les mêmes termes, ont été envoyées, l'une à Sir Horace Bumbold, Vautre au Général Pelle, la troisième à M. Montagna.
Les Délégués des Puissances invitantes en ont accusé réception au Président de la Délégation turque.
