Lettres se rapportant à la Convention d'établissement
(Article 2).**)'
a) Lettre du Président de la délégation turque
au délégué japonais.
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Excellence,
J'ai l'honneur de yous informer, au nom* du Gouvernement turc, que la réserve insérée dans l'Article 2 de la Convention d'établissement en date d'aujourd'hui et relative aux dispositions concernant l'immigration, ne saurait être interprétée comme pouvant autoriser, d'une manière quelconque, au préjudice des sujets japonais et en faveur des ressortissants des autres Etats, des distinctions fondées sur des considérations de race. Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute considération.
Signé: M. Ismet.
Son Excellence, Monsieur Kentaro Otchiaï, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon à Rome, Délégué Plénipotentiaire du Japon à la Conférence de Lausanne.
*) V. ci-dessus, p. 366. **) V. ci-dessus, p. 406.
452 Puissances alliées, Turquie.
b) Lettre du délégué japonais au Président de la délégation turque.
Lausanne, le 24 juillet 1823.
Excellence,
Par lettre en date du 24 de ce mois, tous avez bien voulu me faire savoir, au nom du Gouvernement turc, que la réserve insérée dans l'article 2 de la Convention d'établissement en date d'aujourd'hui et relative aux dispositions concernant l'immigration, ne saurait être interprétée comme pouvant autoriser d'une manière quelconque, au préjudice des sujets japonais et en faveur des ressortissants des autres Etats, des distinctions fondées sur des considérations de race.
J'ai l'honneur de vous remercier de cette obligeante communication dont j'ai été heureux de prendre acte.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute considération
Signé: Kentaro Otchiài.
Son Excellence Ismet Pacha Ministre des Affaires étrangères du Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, Député d'Andrinople à la même Assemblée, Président de la Délégation Turque à la Conférence de Lausanne.
3. Lettres se rapportant à la Convention d'établissement.*) (Régime des œuvres religieuses, scolaires et hospitalières.)
a) Lettre du Président de la délégation turque au délégué britannique.
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Excellence,
En oie référant à la Convention d'établissement signée à Lausanne en date de ce jour, et par suite de la décision prise par le Premier Comité dans sa séance du 17 mai 1923, relativement au remplacement par des lettres de la Déclaration qui aurait été annexée à ladite Convention j'ai l'honneur de déclarer, au nom de mon Gouvernement, qu'il reconnaîtra l'existence des œuvres religieuses, scolaires et . hospitalières ainsi que des institutions d'assistance reconnues existant en Turquie avant le 30 octobre 1914 et ressortissant à l'Empire Britannique; il examinera avec bienveillance le cas des autres institutions similaires britanniques existant de fait en Turquie à ia date du Traité de Paix signé aujourd'hui, en vue de régulariser leur situation.
Les œuvres et institutions susmentionnées seront, au point de vue des charges fiscales de toute nature, traitées sur un pied d'égalité avec les œuvres et institutions similaires turques et seront soumises aux dispositions d'ordre public, ainsi qu'aux lois et règlements régissant ces dernières. Il est entendu toutefois nue le Gouvernement turc tiendra compte
*) V. ci-dessua, p. 40o.
Correspondances concernant les Actes de Lausanne. 453
des cooditiooB de fonctioonemeDt de ces établissemeots, et, pour ce qui concerne les écoles, de l'organisation pratique de leur enseignement.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute considération.
Signé: Ismet.
Son Excellence Sir Horace Rumbold, Délégué de Sa Majesté Britannique à la Conférence de la Paix.
Sir Horace Rumbold a accuse réception de cette lettre à Ismet Pacha.
b) Lettre du Président de la délégation turque
au délégué français.
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Excellence,
En me référant à la Convention d'établissement signée à Lausanne en date de ce jour, et par suite de la décision prise par le Premier Comité dans sa séance du 19 mai 1923, relativement au remplacement par des lettres de la Déclaration qui aurait été annexée à ladite Convention, j'ai l'honneur de déclarer, au nom de mon Gouvernement, qu'il reconnaîtra l'existence des œuvres religieuses, scolaires et hospitalières, ainsi que des institutions d'assistance reconnues existant en Turquie avant le 30 octobre 1914 et ressortissant à la France; il examinera avec bienveillance le cas des autres institutions similaires françaises existant de fait en Turquie à la date du Traité de Paix signé aujourd'hui, en vue de régulariser leur situation.
Les œuvres et institutions susmentionnées seront, au point de vue des charges fiscales de toute nature, traitées sur un pied d'égalité avec les œuvres et institutions similaires turques et seront soumises aux dispositions d'ordre public, ainsi qu'aux lois et règlements régissant ces dernières. Il est entendu toutefois que le Gouvernement turc tiendra compte des conditions du fonctionnement de ces établissements, et, pour ce qui concerne les écoles, de l'organisation pratique de leur enseignement.
Veuillez agréer, Excellence, les assurances de ma haute considération.
Signé: M. Ismet.
Son Excellence Monsieur le Général Pelle, Délégué de la République
française à la Conférence de la Paix.
Le Général Pelle a accusé réception de cette lettre à Ismet Pacha.
c) Lettre du Président de la délégation turque
au délégué italien.
Lausanne, le 24 juillet 1923.
Excellence,
En me référant à la Convention d'établissement signée à Lausanne en date de ce jour, et par suite de la décision prise par le Premier Comité dans sa séance du 19 mai 1923, relativement au remplacement par des lettres de la Déclaration qui aurait été annexée à ladite Convention, j'ai l'honneur de déclarer, au nom de mon Gouvernement, qu'il reconnaîtra
Nouv. Recueil Gén. 3* S. XIII. 30
154 Puissances alliées, Turquie
l'existence des œuvres religieuses, scolaires et hospitalières, ainsi que des institutions d'assistance reconuues existant en Turquie avant le 30 octobre 101 1 et ressortissant à l'Italie; il examiuera avec bienveillance le cas des autres institutions similaires italiennes existant de fait en Turquie à la date du Traité de Paix signé aujourd'hui, eu vue de régulariser leur situation.
Les œuvres et institutions susmentionnées seront, au point de vue des charges fiscales de toute nature, traitées sur un pied d'égalité avec les œuvres et institutions similaires turques et seront soumises aux dispositions d'ordre public, ainsi qu'aux lois et règlements régissant ces dernières. Il est entendu toutefois que le Gouvernement turc tiendra eompte des conditions du fonctionnement de ces établissements, et, pour ce qui concerne les écoles, de l'organisation pratique de leur enseignement.
Veuillez agréer. Excellence, les assurances de ma haute considération.
Signé : M. Ismet.
Son Excellence Monsieur Montagna, Délégué de Sa Majesté le Roi d'Italie à la Conférence de la Paix.
M. Montctfjna a accusé réception de cette lettre à Ismet Pacha.
