EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE

Accord relatif à l'Article 34 du Traité de paix de Lausaune;*) signé à Lausanne, le 24 juillet 1923.

Conférence de Lausanne sur les affaires du Proche-Orient (1922—1923). Paris, Imprimerie nationale, 1923.

Les Délégations britannique et française, considérant que le Gouvernement égyptien n'est pas signataire du Traité de paix avec la Turquie en date de ce jour et que les conditions d'acquisition de la nationalité égyptienne par les ressortissants turcs établis en Egypte ne sont pas encore fixées, sont d'accord pour juger nécessaire qu'avant ou aussitôt que possible après la mise en vigueur du Traité de paix avec la Turquie et conformément à l'Article 34 dudit Traité, un accord, à conclure entre le Gouvernement égyptien et le Gouvernement français agissant pour la Syrie et le Liban, précise les conditions d'option prévues par cette stipulation. Le délai d'option courrait à dater de la conclusion dudit accord.

Fait à Lausanne, le 24 juillet 1923.

Signé: Horace Rumbold.

Pelle.