PERSE, CHINE
Traité d'amitié; signé à Rome, le 1er juin 1920.*)
Copie officielle.
Sa Majesté Impériale le Chah de Perse et Son Excellence le Président de la République Chinoise, l'un et l'autre également désireux d'établir des rapports d'amitié, entre les deux pays ont voulu les consolider par un traité d'amitié réciproquement avantageux et utile aux sujets ou citoyens des deux Hautes Parties Contractantes.
A cet effet, ont désigné pour leurs plénipotentiaires: Sa Majesté Impériale le Chah de Perse,
Son Excellence Monsieur le Général Isaac Ehan Mofakhamed Dowleh, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Perse à Rome, Son Excellence le Président Je la République de Chine,
Son Excellence Monsieur Wan Kouang Ky, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Chine à Rome. Les deux Plénipotentiaires s'etant réunis à Rome ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants:
Article 1er.
A dater de ce jour et a perpétuité, il y aura amitié sincère et une constante bonne intelligence entre l'Empire de Perse et la République de Chine et leurs sujets ou citoyens respectifs.
Les Ambassadeurs, Ministres Plénipotentiaires ou Chargés d'Affaires
qu'il plairait à chacune des deux Hautes Parties contractantes d'envoyer
et d'entretenir auprès de l'autre seront reçus et traités eux et tout le
personnel de leur mission comme sont reçus et traités dans les deux pays
*) L'échange des ratifications a été opéré à Rome, le 6 février 1922.
Amitié. 469
respectifs les Ambassadeurs ou Ministres Plénipotentiaires des Nations les plus favorisées, et sauf de droits relatifs à la juridiction consulaire ils y jouiront de tout point des mêmes prérogatives et immunités.
Article 3.
Les sujets ou citoyens des deux Hautes Parties Contractantes qui voyageront ou résideront dans le pays de l'autre, seront respectés et protégés par les Autorités du Pays et par leurs propres agents.
Article 4.
Les sujets ou citoyens des deux Hautes Parties Contractantes résidant ou voyageant dans le pays de l'autre seront soumis à la juridiction de Perse ou de Chine où ils résident ou voyagent pour leurs procès, disputes, contestations ou les crimes ou délits qu'ils commettraient.
Article 5.
Les deux Hautes Parties Contractantes auront le droit de nommer des Consuls Généraux, Consuls, Viceconsuls ou Agents consulaires pour résider dans les principales villes ou dans les ports de l'autre partout où de pareils agents sont admis à résider, et sauf le droit de juridiction consulaire ils jouiront des mêmes privilèges que les agents consulaires des Pays favorisés.
Les agents ci -dessus mentionnés sont tenus avant d'exercer leurs fonctions, d'obtenir T'exequatur d'usage du Gouvernement du Pays où ils seront à les remplir.
Les deux Hautes Parties Contractantes s'abstiendront de désigner des commerçants comme Consuls Généraux, Consuls, Viceconsuls ou Agents consulaires excepté à titre de Consuls Honoraires.
Le présent Traité sera rédigé en quatre exemplaires dans chacune des langues persane, chinoise et française. En cas de divergence d'interprétation du texte, ce sera le texte français qui fera foi.
Article 7.
Le présent Traité sera ratifié par Sa Majesté Impériale le Chah de Perse et par Son Excellence le Président de la République de Chine conformément à leurs législations respectives et les ratifications seront échangées le plus tôt possible.
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets respectifs.
Fait à Rome le 14 Ramazan 1338 de i'Hegire, le premier jour du sixième mois de la neuvième année de la République Chinoise, le 11 juin 1920.
Signé: Isaac Khan Mofakhamed Dowleh.
Et. Wang Kouang Ky.
Nouv. Recueil Gén. 3e S. XIII. 31
470 France, Tchécoslovaquie.
FRANCE, TCHÉCOSLOVAQUIE
Traité d'alliance et d'amitié; signé à Paris, le 25 janvier 1924.*)
Le Temps du .28 janvier 1924.
Le Président de la République française et le Président de la République tchécoslovaque, fermement attachés au principe du respect de*> engagements internationaux confirmé solennellement par le Pacte de la Société des Nations, également soucieux de sauvegarder la paix dont le maintien est nécessaire à la stabilité politique et au relèvement économique de l'Europe, résolus à cet effet d'assurer le respect de l'ordre juridique et politique international établi par les traités qu'ils ont signés en commun,
Considérant que pour atteindre ce but, des garanties réciproques de sécurité contre une agression éventuelle et en vue de la défense de leurs intérêts communs leur sont indispensables, ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:
Le Président de la République française:
M. Raymond Poincaré, Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères ;
Le Président de la République tchécoslovaque:
M. Edouard Ben es, ministre des Affaires étrangères,
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes:
Article premier.
Les Gouvernements de la République française et de la République tchécoslovaque s'engagent à se concerter sur les questions extérieures de nature à mettre en danger leur sécurité et a porter atteinte à l'ordre établi par les Traités de Paix dont ils sont l'un et l'autre signataires.
Article 2.
Les Hautes Parties contractantes se mettront d'accord sur les mesures propres à sauvegarder leurs intérêts communs dans le cas où ils seraient menacés.
Article 3.
Les Hautes Parties contractantes, pleinement d'accord sur l'importance que présentent pour le maintien de la paix générale les principes d'ordre politique contenus dans l'article 88 du Traité de Paix de Saint-Germain-
*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 4 mars 1924.
Alliance. 471
en-Laye du 10 septembre 1919,*) ainsi que dans les Protocoles de Genève du 4 octobre 1922,**) dont elles sont toutes deux signataires,
S'engagent à se concerter sur les mesures à prendre au cas où l'observatioD de ces principes serait menacée.
Les Hautes Parties contractantes, prenant en considération particulière les déclarations faites par la Conférence des Ambassadeurs le 3 février 1920 <>t le r'r avril 1921, dont leur politique continuera à s'inspirer, ainsi que la déclaration faite le 10 novembre 1921 par le Gouvernement hongrois aux représentants diplomatiques alliés,
S'engagent à se concerter dans le cas où leurs intérêts se trouveraient menacés par l'inobservation des principes énoncés dans ces diverses déclarations.
Article 5.
Les Hautes Parties contractantes confirment leur plein accord sur la nécessité qui s'impose à elles, en vue du maintien de la paix, d'adopter une attitude commune en présence de toute tentative éventuelle de restauration de Ja dynastie des Hobenzollern en Allemagne, et s'engagent à se concerter sur les mesures à prendre dans cette éventualité.
Article 6.
Conformément aux principes énoncés dans le Pacte de la Société des Nations, les Hautes Parties contractantes conviennent que, au cas où il surgirait entre elles, dans l'avenir, des questions litigieuses qui ne pourraient être résolues par un accord amiable et par la voie diplomatique, elles soumettront ce litige, soit à la Cour permanente de Justice soit à un ou à plusieurs arbitres choisis par elles.
Article 7.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se communiquer les accords intéressant leur politique en Europe centrale qu'elles ont conclus antérieurement et à se consulter avant d'en conclure de nouveaux. Elles déclarent que, à cet égard, rien dans le présent traité n'est contraire aux susdits accords et spécialement au traité d'alliance entre la France et la Pologne,***) aux accords ou arrangements cdnclus par la Tchécoslovaquie avec la République fédérale d'Autricbe,f) la Roumanie, ff) le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.fff) non plus qu'à l'accord constaté par l'échange de lettres intervenu le 8 février 1921 ^ntre le Gouvernement italien et le Gouvernement tchécoslovaque.
Article 8.
Le présent traité sera communiqué à la Société des Nations conformément à l'article 18 du Pacte. Le présent traité sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Paris le plus tôt possible.
*) V. H. B. G. 3. s. XI, p. 714.
**) Nous reproduirons ces Documents prochainement. ***') V.'K. R. G. 3. s. Xn, p. 880. t) Y. N. B. G. 3. s. XII, p. 887.
tt) V. K. R. G. 3. s. XII, n. 884, 885. fff) V. N. R. G. 3. s. XII, p. 848.
472 Italie, Tchécoslovaquie.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent traité et Pont revêtu de leurs cachets. Fait a Paris, en double exemplaire, le 25 janvier 1924.
R. Poincarc.
Docteur Edouard Benès
ITALIE, TCHÉCOSLOVAQUIE
Pacte de collaboration cordiale; signé à Rome, le 5 juillet 1924.*)
Gazzetta uffiàak dei Rtgno d'Italia 1924, No. 222
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie et le Gouvernement de la République Tchécoslovaque,
soucieux de sauvegarder la paix et désireux de collaborer en commun pour la stabilité et au relèvement économique de l'Europe,
fermement résolus d'assurer le respect de l'ordre juridique et politique international établi par les Traités de paix,
sont tombés d'accord pour stipuler le présent Pacte de collaboration cordiale, conséquence naturelle et de l'amitié existant entre les deux Parties contractantes, et du respect mutuel de leurs droits.
Pour atteindre ce but, ils ont convenu des dispositions suivantes:
Article l«r.
Les Hante* Parties contractantes se mettront d'accord sur les mesures propres à sauvegarder leurs intérêts communs dans le cas où elles tomberont d'accord qu'ils seraient ou pourraient être menacés.
Article 2.
Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à se prêter leur appui mutuel et leur collaboration pour le maintien de l'ordre établi par les Traités de Paix conclus à Saint-Germain-en-Laye,**) à Trianon,***) à Neuilly,f) ainsi que pour le resoect et l'exécution des obligations stipulées dans lesdits Traités.
Article ô.
La durée de la présente Convention sera de cinq ans et pourra être dénoncée ou renouvelée un an avant son expiration.
*) Les ratifications ont été échangées à Rome, le 21 août 1924. *♦) V. N. B. G. 3. s. XI. p. 691. ***) V. N- R. G. 3. s. XII, p. 423.
f) V. N. R..G. 3. s. XH, p. 323.
Collaboration cordiale. — Spitsberg.
Article 4.
Le présent Traité sera communiqué à la Société des Nations conformément à l'article 18 du Pacte.
Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Rome. Il entrera en vigueur immédiatement après rechange des ratifications.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs Pont signé en double original et y ont apposé leurs sceaux.
Fait à Rome, le 5 juillet 1924.
Le Plénipotentiaire du Royaume d'Italie
(L. S.) Benito Mussolini.
Le Plénipotentiaire de la République tchécoslovaque
(L. S.) Vlastimil Kybal.
