L.-L. Klotz

André Tardieu.

Jules Camhon.

Tom. Tittoni.

Vittorio Scialoja.

Maggiorin o Fei i a ) is .

Gugliehno Marconi.

S. Chinda.

K. Matstri.

H. Jjuin.

D. Karel Kramar.

Dr. Edouard Benes.

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE. EMPIRE BRITANNIQUE, FRANCE, ITALIE, JAPON, ETAT SERBE-CROATE-SLOVÈNE.

Traite eu vue de régler certaines questions soulevées du fait <lc la formation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes; signé à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919.*)**)***)

Journal officiel de la République française, No. 145 du 29 mai 1922.

Les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, la France, l'Italie et le Japon,

Principales puissances alliées et associées, D'une nart*

Et l'Etat Serbe-Croate-Slovène, D'autre part;

Considérant que, depuis le commencement de l'année 1913, des territoires étendus ont été joints au royaume de Serbie;

•j Corop. l'Article 51 du Traité de paix de St.-Germain, K. R. G. 3. s. XI, p. 706. **) L'Etat Serbe-Croate-Slovène a accédé au Traité par une Déclaration (ignée à Paris, le 5 décembre 1919. V. Treaty Séries (London) 1920, No. 8. — Les ratifications ont été déposées à Paris, par l'Empire Britannique (le 16 août li»20), par le .lapon (le 14 octobre 1920), par l'Italie (le 15 décembre 1920}, par la France (le 29 juillet 1921). — V. Temperley, History of the Peace Conférence of Paris V, p. 166,

***) En langues française, anglaisa et italienne. Nous ne reproduisons que le texte français.

322 Puissances alliées. Etat Serbe-Croate-Slovène.

Considérant que les Serbes, les Croates et les Slovènes de l'ancienne monarchie austro- hongroise ont, de leur propre volonté, résolu de s'unir avec la Serbie d'une façon permanente dans le but de former un Etat indépendant et unifié sous le nom de royaume des Serbes, Croates et Slovènes; Considérant que le prince régent de Serbie et le Gouvernement serbe ont accepté de réaliser cette union et qu'en conséquence il a été formé le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, qui a assumé la souveraineté sur les territoires habités par ces peuples;

Considérant qu'il est nécessaire de régler certaines questions d'intérêt international qui sont soulevées du fait desdites acquisitions de territoires et de cette union;

Considérant qu'il est désirable de libérer la Serbie de certaines obligations auxquelles elle a souscrit par le traité de Berlin de 1878 vis-à-vis de certaines puissances et d'y substituer des obligations vis-à-vis de la Société des Nations;

Considérant que l'Etat serbe-croate-slovène a, de sa propre volonté, le désir de donner aux populations de tous les territoires compris dans cet Etat, de quelque race, langue ou religion qu'elles soient, la garantie absolue qu'elles continueront à être gouvernées conformément aux principes de liberté et de justice;

À cet effet, les Hautes Parties Contractantes ont désigné pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président des Etats-Unis d'Amérique:

L'honorable Frank Lyon Polk, sous-secrétaire d'Etat; L'honorable Henry White, ancien ambassadeur extraordinaire et

plénipotentiaire des Etats-Unis à Rome et à Paris; Le général Tasker H. Bliss, représentant militaire des Etats-Unis au conseil supérieur de guerre; S. M. le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes:

Le très honorable Arthur James Bal four, 0. M., M. P., secrétaire

d'Etat pour les Affaires étrangères; Le très honorable Andrew Bonar Law, M. P., Lord du sceau privé; Le très honorable Vicomte Milner, G. C. B., G. C. M. G., secrétaire

d'Etat pour les colonies; Le très honorable George Nicoll Bar nés, M. P., ministre sans

portefeuille:

Et:

pour le Dominion du Canada:

L'honorable Sir Albert Edward Kemp, K. C. M. G., ministre des forces d'Outre-Mer; pour le Commonwealth d'Australie:

L'honorable George Foster Pearce; ministre de la défense; pour l'Union Sud- Africaine:

Le très honorable Vicomte Milner, G. C. B., G. C. M. G,;

Situation internationale de VEtat S. -H. -S. — Minorités. 523

pour Je Dominion de la Nouvelle-Zélande:

L'honorable Sir Thomas Mackenzie, K. C. M. G., Haut-Commissaire pour la Nouvelle-Zélande dans le Royaume-Uni;

pour l'Inde:

Le très honorable Baron Sinha, K. C, sous - secrétaire d'Etat Le Président de la République française:

M. Georges Clemenceau, président du conseil, ministre de la guerre ;

M. Stepben Pichon, ministre des affaires étrangères;

M. Louis-Lucien Klotz, ministre des finances;

M. André Tardieu, commissaire général aux affaires de guerre

franco-américaines; M. Jules Gain bon, ambassadeur de France; S. M. le Roi d'Italie:

L'honorable Tommaso Tittoni, sénateur du royaume, ministre

des affaires étrangères; L'honorable Vittorio S ci al oj a, sénateur du royaume; L'honorable Maggiorino Ferraris, sénateur du royaume; L'honorable Guglielmo Marconi, sénateur du royaume; L'honorable Silvio Crespi, député; S. M. l'Emoereur du Japon:

Le Vicomte Chinda, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

de S. M. l'Empereur du Japon à Londres; M. K. Matsui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de

S. M. l'Empereur du Japon à Paris; M. H. Ijuin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Japon à Rome; S. M. le Roi des Serbes, des Croates et des Slovènes:

M. N. P. Pachitch, ancien président du conseil des ministres; M. Ante Trumbic, ministre des affaires étrangères; M. Ivan Zolger. docteur en droit; Lesquels, après avoir échangé leur pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu les dispositions suivantes:

Les principales puissances alliées et associées, prenant en considération les obligations contractées dans le présent traité par l'Etat serbe-croateslovène, déclarent que l'Etat serbe-croate-slovène est définitivement libéré des obligations contenues dans l'Article 35 du Traité de Berlin du