Chapitre V

Règles à observer au départ, en cours de route et à l'atterrissage.

Article 19.

Tout aéronef se livrant à la navigation internationale doit être muni de: (a.) Un certificat d'immatriculation, conformément à l'Annexe (A); (b.) Un certificat de navigabilité, conformément à l' Annexe (B); (c.) Les brevets et licences du commandant, des pilotes et des hommes

d'équipage, conformément à l'Annexe (E); (d.) S'il transporte des passagers: la liste nominale de ceux-ci; (e.) S'il transporte des marchandises: les connaissements et le manifeste; (f.) Les livres de bord, conformément à l'Annexe (C); (g.) S'il est muni d'appareils de télégraphie sans fil: la licence prévue à l'Article 14.

Article 20.

Les livres de bord seront conservés pendant deux ans à dater de la dernière inscription qui y aura été portée.

Article 21.

Au départ et à l'atterrissage d'un aéronef, les autorités du pays auront, dans} tous les cas, le droit de risiter l'aéronef et de vérifier tous les documents dont il doit être muni.

Les aéronefs des Etats contractants auront droit, pour l'atterissage, notamment en cas de détresse, aux mêmes mesures d'assistance que les aéronefs nationaux.

68 Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Bolivie etc.

Article 23.

Le sauvetage des appareils perdus en mer sera réglé, sauf conventions

contraires, par les principes du droit maritime.

Article 24.

Tout aérodrome d'un Etat contractant, s'il est ouvert, moyennant payement de certains droits, à l'usage public des aéronefs nationaux, sera ouvert dans les mêmes conditions aux aéronefs ressortissant aux autres Etats contractants.

Pour chacun de ces aérodromes, il y aura un tarif unique d'atterrissage et de séjour, applicable indifféremment aux aéronefs nationaux et étrangers.

Article 25.

Jbacun des Etats contractants s'engage à prendre les mesures propres à assurer que tous aéronefs naviguant au-dessus de son territoire, ainsi que tous aéronefs portant la marque de sa nationalité et en quelque lieu qu'ils se trouvent, se conformeront aux règlements prévus à l'Annexe (D).

Chacun des Etats contractants s'engage à assurer la poursuite et les punitions des contrevenants.