Organisation cP auto-protection

Le désarmement des organisations d'auto-protection est seulement commencé. La dissolution de ces organisations n'est pas réalisée. Par ses lettres des 9 et 22 décembre, le Gouvernement Allemand prétend d'avoir le droit de conserver ces organisations et de porter leur désarmement à une date indéterminée dont il entend rester juge en Bavière et en Prusse orientale.

*) V. N. R. G. ô. s. XI, p. 449.

Noun. Recueil Gén. 3« 8. XIII.

B60 Puissances alliées.