C. Ubernabmebedingungen

Die endgultige Ûbernahme der Schafe erfolgt aùf dem bezeichneten ! Grenzubergabebabnhof unter den fur die nach den §§ 6 und 2a der An-

les livraisons, soit de lui verser à titre de compensation la valeur du bétail qui, faisant l'objet du forfait ci-dessus, aurait dû être livré pendant le temps où les opérations auront été suspendues. Il est entendu que pour déterminer la valeur du bétail, l'on prendra les derniers prix fixés par la Commission des Réparations.

Au cas où la fièvre aphteuse serait constatée à la frontière, l'Allemagne devrait, en outre des contingents fixés plus haut, livrer en supplément 20 °/o des effectifs des trains contaminés.

En cas d'avortement ou de morts de veaux constatés en cours de route, l'Allemagne devra fournir, en outre, 15°/o des animaux avortés, ces chiffres correspondant aux coefficients de diminution admis pour les opérations à titre de „ Réparations*4.

Annexe III (Ovins).

A. Spécification des. animaux.

Les brebis devront au point de vue du poids, de l'âge, des races, de la laine et d'une façon générale pour toutes les autres caractéristiques, répondre aux conditions fixées par les protocoles . et accords antérieurs.

B. Modalités des livraisons.

Les livraisons d'ovins se feront

d'après un programme qui sera ultérieurement arrêté d'accord entre les Commissions Supérieures Allemandes et Françaises.