JO Table chronologique

Décembre 9. Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique, France,

Italie, Japon, Roumanie. Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales. 529

Puissances alliées, Allemagne. Protocole concernant les obligations imposées à l'Allemagne par les Conventions d'armistice. 535 Allemagne, Tchécoslovaquie. Procès-Verbal concernant

le transfert du territoire de llultschin. 874

France, Allemagne. Résolutions arrêtées par la Commission franco-allemande des biens et intérêts privés. 543 Etats-Unis l'Amérique, Grande-Bretagne, Danemark, France, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Suéde. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Allemagne, France. Echange de notes concernant le

port de Kehl. 556

Allemagne, France. Echange de notes concernant le

paiement de pensions acquises en Alsace-Lorraine. 576

France, Allemagne. Echange de notes concernant les Résolutions arrêtées, le 6 lévrier 1920, par la Commission franco-allemande des biens et intérêts privés. 542 Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Bolivie, Brésil, Empire Britannique, Chine, Cuba, Equateur, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Hedjaz, Honduras, Italie, Japon, Libéria, Nicaragua, Panama, Pérou, Pologne, Portugal, Romanie, Etat Serbe- Croate-Slovène, Siam, Tchécoslovaquie, Uruguay. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne 114

Mai 5. Allemagne, France. Echange de notes afin de régler

certaines questions de compétence, de procédure et d'administration de la justice. 585

Mai 19. France, Allemagne. Protocole sur l'importation en

franchise des produits .nlsaciens-lorrains. 594

Juin l«. Perse, Chine. Traité d'amitié. 468

Juin 29. Allemagne, Tchécoslovaquie. Convention relative à

l'application de l'Article 297 du Traiié de Versailles. 595

Juin 29. Allemagne, Tchécoslovaquie. Traité concernant la

nationalité. 598

Juin 29. Allemagne, Tchécoslovaquie. Convention afin de régler

•les relations économiques entre les deux pays; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 877

Juin 30. Allemagne, France. Echange de notes afin de fixer les

conditions de remboursement des dépenses exceptionnelles avancées au cours de la guerre par l'Alsace- Lorraine. 608

Juillet Ier. Allemagne, France. Echange de notes concernant les

ponts du Rhin entre l'Alsace et le Pays de Bade. 612

Juillet 9 16. Empire Britannique, France, Italie, Japon, Belgique,

Allemagne. Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles. 618

Octobre 12. Pologne, Russie, Ukraine* Traité préliminaire de paix

et Conditions d'armistice. 120

Novembre 8- Allemagne, Uant/ig. Traité concernant les options. 627

Novembre 17. France. Allemagne. Protocole concernant l'application

de VA ficle 68 du Traité de Versailles. 629

Table chronologique.

Décembre 16/17.

Décembre 31.

Janvier 29.

Février 3.

Février 24.

Février 26.

Mars 9.

Mars 12.

Mars 18.

Mai 5.

Mai 11.

Juin 10.

Juin 21.

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Allemagne. Echange de notes concernant la délimitation du Bassin de la Sarre. 605

Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement en vue de régler l'application de l'Article 297 du Traité de Versailles, suivi d'un Protocole signé à la date du même jour. 632

Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon.

Arrangement réglant certaines questions relatives à l'exécution du Traité de Versailles; précédé d'une Lettre du Président de la Conférence des Alliés signée à la date du même jour. 658

Allemagne, Tchécoslovaquie. Convention concernant la transmission des affaires judiciaires du Pays de Hultschin. 89b

Pologne, Russie, Ukraine. Accord relatif au rapatriement. 129

Perse, Russie. Traité d'amitié. 173

France, Turquie. Accord en vue de rétablir les relations amicales entre les deux pays. 332

Italie, Turquie. Accord en vue de faciliter le développement économique de certaines parties de l'Asie mineure. 335

Pologne, Russie, Ukraine. Traité de paix, signé à Riga. 141

Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Allemagne. Note concernant le désarmement de l'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux termes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres', suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des réparations. 668

Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Protocole en vue de modifier l'Annexe II de la Partie VIII du Traité de Versailles du 28 juin 191^. 682

Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Allemagne. Note du Gouvernement allemand relatif à l'Ultimatum de Londres du 5 mai 1921. 681

Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Siam. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

France, Allemagne. Conditions d'applications de l'Article 77 du Traité de Versailles. 687

Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Danemark, Espagne, Etats- Unis d'Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Etat Serbe- Croate- Slovène, Siam, Suède, Suisse, Uruguay. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Allemagne, France. Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne; suivi d'un Echange de Notes du 7 octobre 1921. 699

922 Table chronologique.

Octobre 7. Allemagne, France. Protocole concernant les restitutions

du matériel industriel et de chemins de fer et la livraison

d'animaux et de charbon.

octobre 3i. Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne,

Novembre 12. Italie, Japon, Hongrie. Correspondance diplomatique

concernant la Dynastie des llabsbourgs.

Novembre 23. Grande-Bretagne, Allemagne. Arrangement concernant

l'application de l'Article 297 (e) du Traité de Versailles. Décembre 6. Grande-Bretagne, Irlande. Traité concernant la situation

constîtutionelie de l'Etat libre d'Irlande. Décembre 12. Perse, Russie. Correspondance concernant le Traité

d'amitié du 26 février 1921.

Janvier 19. Etats-Unis d'Amérique, Ténézuéla. Convention d'ex-

tradition.

Janvier 21. Etats-Unis d'Amérique, Ténézuéla. Article additionnel

à la Convention d'extradition du 19 janvier 1922.

Février 4. Japon, Chine. Traité pour le règlement des questions

en suspens relatives au Shantoung.

Février 6. Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique, France,

Italie, Japon. Traité concernant la limitation de l'armement naval.

Mars 11. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon.

Arrangement concernant les frais d'occupation à payer par l'Allemagne, suivi d'un Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, la Roumanie et TEtat Serbe-Croate-Slovène.

Mars 15. Grande-Bretagne, Egypte. Dépêche circulaire du Gou-

vernement Britannique concernant l'indépendance de l'Egypte; suivie d'une Proclamation du Roi d'Egypte signée à la date du même jour.

Mars 15. Allemagne, France. Protocole concernant les livraisons

en nature à effectuer par l'Allemagne.

Mars 24. Société des Nations. Règlement de la Cour perma-

nente de justice internationale.

Avril 12. Allemagne, Tchécoslovaquie. Convention relative au

transfert de l'assistance à donner aux invalides de guerre dans le territoire de Hultschin.

Avril 13. Egypte. Rescrit établissant l'ordre de succession au

trône du Royaume d'Egypte.

Juin 2. Allemagne, Commission des Réparations. Arrangement

en vue de fixer une procédure pour les livraisons en nature prévues aux Annexes II et IV à la Partie VIII du Traite des Versailles.

Juin 3. Allemagne, France» Arrangement additionnel au Pro-

tocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne.

Octobre 11. Grande-Bretagne, France, Italie, Turquie. Con-

vention militaire.

Novembre 5. Allemagne, Ukraine, Russie Blanche, Géorgie, Azer-

baïdjan, Arménie. République de l'Extrême-Orient. Accord complémentaire de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922.

Décembre 30. Etats-Unis d'Amérique, Siam. Traité d'extradition.

Table chronologique.

Janvier 80.

Janvier 30.

Juillet 24.

Grèce, Turquie. Convention concernant l'échange des populations grecoues et turques; suivie d'un Protocole signé à la date au même jour. 422

Grèce, Turquie. Accord relatif à la restitution des internés civils et à l'échange des prisonniers de guerre. 428

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie fEtat Serbe-Croate-Slovène], [Etats-Unis d'Amérique], Turquie, Bulgarie, [Russie], Belgique, Portugal. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie, [Etat Serbe-Croate-Slovène], Turquie. Traité de paix, signé à Lausanne. 342

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Bulgarie, Grèce, Roumanie, Russie, [Etat Serbe-Croate-Slo- Tène], Turquie* Convention concernant le régime des Détroits. 391

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Bulgarie, Grèce, Roumanie, [Etat Serbe**- Croate -Slovène], Turquie. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie, [Etat Serbe-Croate-Slovène], Turquie. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce,

Roumanie, [Etat Serbe-Croate-Slovène], Turquie.

Convention commerciale.

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie, Turquie. Déclaration relative à l'amnistie; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour.

Grèce. Déclaration relative aux propriétés musulmanes en Grèce.

Turquie. Déclaration relative aux questions sanitaires. 435

Turquie. Déclaration sur l'administration judiciaire. 436

Empire Britannique, France, Italie, Grèce, Roumanie, [Etat Serbe-Croate-Slovène], Turquie. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour.

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie, Turquie, Belgique, Portugal. Protocol relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne; suivi de deux Déclarations signées à la date du même jour.

France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés par les forces britanniques, françaises et italiennes: suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour.

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Turquie. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros et de Tenedos.

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace. 448

Juillet 24.

Octobre 6.

1!»24. Avril 27.

Octobre 16.

Octobre 29.

Novembre 23.

Décembre 18.

JaDvier 8.

Janvier 23.

Janvier 25.

Avril 9.

Juin 11.

Juillet 11.

Juin 27.

Juillet 5.

Juillet 9.

Août 9.

Août 14.

Table chronologique.

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Grèce, Roumanie, Turquie, Bulgarie. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 449

Empire Britannique, France, Italie, Japon, Turquie. Lettres relatives à diverses clauses d'Actes signés à Lausanne. 450

Empire Britannique, France. Accord relatif à l'Article 34 du Traité de paix de Lausanne. 462

Empire, Britannique, France, Italie, Grèce. Convention relative au payement de certaines dettes par le Gouvernement hellénique. 462

Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Echange de notes en vue de prolonger la durée de l'Arrangement commercial, signé le 1« août 1906. 312

Etats-Unis d'Amérique, Lettonie. Traité d'extradition 307

Etats-Unis d'Amérique, Tchécoslovaquie. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange de notes. 314

Etats-Unis d'Amérique, Bulgarie. Traité concernant la naturalisation des citoyens respectifs. 245

Empire Britannique, France, Italie, Japon, [Roumanie]. Convention relative à l'évaluation et à la réparation des dommages subis en Turquie par les ressortissants des Puissances contractantes; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 464

France, Grande-Bretagne, Espagne. Convention relative à l'organisation du Statut de la zone de Tanger. 246

Allemagne, Grande-Bretagne, France, Norvège. Echange de notes relatives à la dénonciation du Traité concernant l'indépendance et l'intégrité de la Norvège, signé le 2 novembre 1907. 493

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention concernant la prohibition de l'importation, aux Etats- Unis d'Amérique, des spiritueux se trouvant à bord des navires britanniques. 283

France, Tchécoslovaquie. Traité d'alliance et d'amitié. 470

Commission des Réparations. Rapport du Premier Comité d'Experts invités par décision de la Commission des Réparations, en date du 30 novembre 1923, à rechercher les moyens d'équilibrer le budget et les mesures à prendre pour stabiliser la monnaie de l'Allemagne. 781

Etats-Unis d'Amérique, Nicaragua. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange de Notes. 320

Suède, Norvège. Convention relative à l'institution d'une Commission permanente d'enquête et de conciliation. 648

Italie, Tchécoslovaquie. Pacte de collaboration cordiale. 472

Grande-Bretagne, France. Mémorandum concernant l'exécution du Rapport des Experts du 9 avril 1924. 809

Commission des Réparations, Allemagne. Arrangement pour assurer la mise à exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 816

Etats-Unis d'Amérique, Guatemala. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange de Notes. 317

Table chronologique. 925

Août 16. Belgique, Empire Britannique, France, Grèce, Italie,

Japon, Portugal, Roumanie, Etat Serbe -Croate- Slovène, Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté k la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Août 16,30. Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne. Cor-

respondance diplomatique concernant l'évacuation et la pacification des territoires occupés et les Arrangements signes le 30 août 1924. 866

Août 30. Belgique, Empire Britannique, France, Grèce, Italie,

Japon, Portugal, Roumanie, Etat Serbe -Croate- Slovène, Allemagne. Accoul concernant L'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Août 30. Belgique, Empire Britannique, France, Grèce, Italie,

Japon, Portugal, Roumanie, Etat Serbe -Croate- Slovène, Allemagne. Arrangement pour l'exécution cïu Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Août 30. Belgique, Empire Britannique, France, Grèce, Italie,

Japon, Portugal, Roumanie, Etat Serbe-Croate- Slovène. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Août 30. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon,

Etat Serbe-Croate-Slovène. Arrangement en vue de modifier l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Versailles. 863

Octobre 11. Suisse, Autriche. Traité de conciliation. 654

Table alphabétique.

1912. Janvier 17.

1919. Septembre 2 18.

1919. Septembre 22.

1920. Janvier 10.

1H20. Janvier 12.

1920. Février 6.

1920. Mars 1«.

1920. Mars 3.

Mars 20.

ÏVS{J- Mai 12.

1920. Mai 5.

1920. Mai 19.

1920. Juin 29.

192C. Juin 29.

1920. Juin 29.

1920. Juin 30.

1920. Juillet 1er.

1920. Juillet 9 16.

Allemagne.

Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention sanitaire internationale, suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratiBcations et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Correspondance concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 496

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Protocole concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 503

Puissances alliées. Protocole concernant les obligations imposées à l'Allemagne par les Conventions d'armistice. 535

Tchécoslovaquie. Procès- Verbal concernant le transfert du territoire de Hultschin. 874

France. Résolutions arrêtées par la Commission franco-allemande des biens et intérêts privés. 543

France. Echange de notes- concernant le port de Kehl. 556

France. Echange de notes concernant le paiement de pensions acquises en Alsace-Lorraine. 576

France. Echange de notes concernant les Résolutions arrêtées, le 6 février 1920, par la Commission franco-allemande des biens et intérêts privés.. 542

France. Echange de notes afin de régler certaines questions de compétence, de procédure et- d'administration de la justice. 585

France. Protocole sur l'importation en franchise des produits alsaciens-lorrains. 594

Tchécoslovaquie. Convention relative à l'application de l'Article 297 du Traité de Versailles. 595

Tchécoslovaquie. Traité concernant la nationalité. 598

Tchécoslovaquie. Convention afin de régler les relations économiques entre les deux pays; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 877

France. Echange de Notes afin de fixer les conditions de remboursement des dépenses exceptionnelles avancées au cours de la guerre par l'Alsace- Lorraine. 608

France. Echange de Notes concernant les ponts du Rhin entre l'Alsace et le Pays de Bade. 6L2

Empire Britannique, France etc. Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles. 618

Table alphabétique.

1920. Novembre 17.

1920. Décembre 31.

1921. Février 3.

1921. Mai 5.

Dantzig. Traité concernant les options. 627

France. Protocole concernant l'application de l'Article 68 du Traité de Versailles. 629 1920. Décembre 16 17. Empire Britannique, France etc. Echange de Notes concernant la délimitation du Bassin de la Sarre. 605

Grande-Bretagne. Arrangement en vue de régler l'application de l'Article 297 du Traité de Versailles; suivi d'un Protocole, signé à la date du même jour. 632

Tchécoslovaquie. Convention concernant la transmission des affaires judiciaires du Pays de Hultschin. 898

Belgique, France etc. Note concernant le désarmement de l'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux termes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres) suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des Réparations. 668

Belgique, France etc. Note du Gouvernement Allemand relatif à l'Ultimatum de Londres du 5 mai 1921. 681

Belgique, France etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

France. Conditions d'application de l'Article 77 du Traité de Versailles. 687

Argentine, Autriche etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

France. Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne, suivi d'un échange de Notes du 7 octobre 1921. 699

Protocole concernant les restitutions du matériel industriel et de chemins de fer et la livraison d'animaux et de charbon. 715

Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'application de l'Article 297 (e) du Traité de Versailles. 739

France. Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne. 754

Tchécoslovaquie. Convention relative aux transfert de l'assistance à, donner aux invalides de guerre dans le territoire de Hultschin. 906

Commission des Réparations. Arrangement en vue de fixer une procédure pour les livraisons en nature prévues aux Annexes II et IV à la Partie VIII du Traité de Versailles. 760

France. Arrangement additionnel un Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne. 758

Ukraine, Russie Blanche etc. Accord complémentaire de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922. 645

Grande-Bretagne, France, Norvège. Echange de Notes relatives à la dénonciation du Traité concernant l'indépendance et l'intégrité de la Norvège, signé le 2 novembre 1907. 493

Mai 11.

Juin 10.

Juin 21.

Octobre 6.

Octobre 7.

Novembre 23

Mars 15.

Avril 12.

Juin 2.

Juin 3.

Novembre 5.

1924. Août 9.

1924. Août 16.

1924. Août 16 30.

1924. Août 30.

1912. Janvier 17.

1921. Octobre 6.

Table alphabétique.

Commission des Réparations. Arrangement pour assurer la mise à exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 81G

Belgique, Empire Britannique etc. Protocolo final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Belgique, France etc. Correspondance diplomatique concernant l'évacuation et la pacification des territoires occupés et les Arrangements signés le 30 août 1924. 866

Belgique, Empire Britannique etc. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre lo Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Argentine.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale: suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Allemagne, Autriche etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique 286

1922. Novembre 5.

Arménie.

Allemagne, Ukraine etc. Accord complémentaire de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922. 645

1921. Octobre 6.

1924. Octobre 11.

Autriche.

Allemagne, Argentins etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Suisse. Traité de conciliation. 654

1912. Janvier 17.

Autriche-Hongrie.

Azerbaïdjan.

Allemagne, Ukraine etc. Accord complémentaire de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922. 645

Table alphabétique.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai !•*.

1920. Juillet 9/16.

1921. Janvier 29.

1921. Mai 5.

1921. Mai 11.

1921. Juin 10.

1921. Octobre 6.

1922. Mars 11.

1924. Août 16.

1924. Août. 16 30.

Belgique.

Allemagne, Etats-Unis d'Amériqne etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Bolivie etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Bolivie etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles. 618

France, Grande-Bretagne etc. Arrangement réglant certaines questions relatives à l'exécution du Traité de Versailles; précédé d'une Lettre du Président de la Conférence des Alliés signée à la date du même jour. 658

France, Grande-Bretagne etc. Allemagne. Note concernant le désarmement de l'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux termes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres), suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des Réparations. 668

France, Grande-Bretagne etc. Protocole en vue de modifier l'Annexe 11 de la Partie VIII du Traité de Versailles du 28 juin 1919. 682

France, Grande-Bretagne etc. Allemagne. Note du Gouvernement Allemand relatif à l'Ultimatum de Londres, du 5 mai 1921. 681

Allemagne, France etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

France, Grande-Bretagne etc. Arrangement concernant les frais d'occupation à payer par l'Allemagne; suivi d'un Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, la Roumanie et l'Etat Serbe- Croate-Slovène. 745

Empire Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne: suivi de deux Déclarations signées à la date du même jour. 442

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Allemagne, France etc. Correspondance diplomatique concernant l'évacuation et la pacification des territoires occupas et les Arrangements signés le 30 août 1924. 866

1924. Août 30.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1«.

Table alphabétique.

Empire Britannique, France etc. Allemagne.

Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement allemand et la Commission des Réparations 833

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1922. 846

Empire Britannique, France etc. Arrangement pour Pexécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

France, Grande-Bretagne etc. Arrangement en vue de modifier l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Versailles. 863

Bolivie.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès» Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. $

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1".

1921. Octobre 6.

1912. Janvier 17.

1921. Octobre 6.

1923. Juillet 24.

Brésil.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à ia Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique.

Bulgarie.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Con- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens.

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique.

Empire, Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Lausanne.

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime des Détroits.

Table alphabétique.

1923. Juillet 24.

1912. Janvier 17.

1921. Octobre 6.

1915. Août 6.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1".

1920. Juin 1".

1922. Février 4.

1912. Janvier 17.

Empire Britannique, France etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 407

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 449

Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant la naturalisation des citoyens respectifs. 245

Canada

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Chili.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivi d'un Procès-

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Chine.

Japon. Arrangement au sujet de la réouverture du

bureau des douanes maritimes chinoises à Tsingtao. Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention

portant réglementation, de la navigation aérienne. Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole

additionnel à la Convention portant réglementation

de la navigation aérienne.

Perse. Traité d'amitié.

Japon. Traité pour le règlement des questions en

suspens relatives au Shantoung.

Colombie.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc.

Convention sanitaire internationale: suivie d'un Procès-

Commission des Réparations.

Allemagne. Arrangement en vue de fixer une procédure pour les livraisons en nature prévues aux Annexes II et IV à la Partie VIII du Traité de Versailles.

Rapport du Premier-Comité d'Experts invités par décision de la Commission des Réparations, en date du 30 novembre 1923, à rechercher les moyens d'équilibrer le budget et les mesures à prendre pour stabiliser la monnaie de l'Allemagne.

Allemagne. Arrangement pour assurer la mise à exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924.

Nouv. Recueil Gén. 3* S. XIII. 60

1922. Juin 2.

1924. Avril 9.

1924. Août 9.

Table alphabétique.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1«.

1912. Janvier 17.

1920. Février 9-

1921. Octobre 6.

1920. Novembre 8.

1893. Juin 19.

1894. Décembre 25.

1912. Janvier 17.

1922. Mars 15.

1922. Avril 13.

Costa-Rica.

lllemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 8

Cuba.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Con-

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Danemark.

Etats-Unis «l'Amérique, Grande-Bretagne etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Dantzig.

Allemagne. Traité concernant les options. 627

Egypte.

Décret khédivial. 44

Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du Service Sanitaire, Maritime et Quarantenaire. 50

Décret khédivial. 48

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal, de signature d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés

Grande-Bretagne. Dépêche circulaire du Gouvernement Britannique concernant l'indépendance de l'Egypte. 489

Grande-Bretagne. Proclamation du Roi d'Egypte concernant l'indépendance de l'Egypte. 490

Grande-Bretagne. Rescrit établissant l'ordre de succession au trône du Royaume d'Egypte. 490

Empire Britannique

v. Grande-Bretagne.

Table alphabétique.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1".

1912. Jaùvier 17.

1921. Octobre 6.

1!»23. Octobre 6.

JÏÏiM. Avril 27.

1923. Décembre 18.

1912. Janvier 17.

1919. Juin 28.

1919. Septembre 2/18.

1919. Septembre 10.

1919. Septembre 22.

1919. Octobre 13.

1919. Décembre 9.

Equateur.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Con vention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Espagne.

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer Panification internationale du système métrique. 286

Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes en vue de prolonger la durée de l'Arrangement commercial, signé le !«" août 1906. 312

France, Grande-Bretagne. Convention relative à l'organisation du Statut de la zone de Tanger. 246

Etats-Unis d'Amérique.

Allemagne, Argentine etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Empire Britannique, France etc. Pologne. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités. 504

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Correspondance concernant. l'Article 61 de la Constitution allemande. 496

Empire Britannique, France etc. Tchécoslovaquie. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Tchécoslovaquie et la protection des minorités. 512

Empire Britannique, France etc. Etat Serbe- Croate-Slovène. Traité en vue de régler certaines questions soulevées du fait de la formation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 521

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Protocole concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 503

Belgique, Bolivie etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Empire Britannique, France etc. Roumaine. Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales. 529

Table alphabétique.

1920. Février 9.

1920. Mai l«r

Octobre 81.

**"*• Norembre 12.

1922. Janvier 19.

1922. Février 6.

1922. Décembre 30.

1923. Octobre 6.

1924. Avril 27.

1923. Octobre 16.

1H23. Octobre 29.

1923. Novembre 23.

1924. Janvier 23.

1994 Juin niy-*' JuiUet 11.

1924. Août 14.

Grande-Bretagne, Danemark etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 478

Belgique, Bolivie etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Franc Oj Grande-Bretagne etc. Correspondance diplomatique concernant la Dynastie des Habsbourg. 181

Venezuela. Convention d'extradition suivie d'un Article additionnel signé le 21 janvier 1922. 291

Empire Britannique, France etc. Traité concernant la limitation de l'armement naval. 195

Siain. Traité d'extradition. 301

Espagne. Echange de notes en vue de prolonger la durée de l'Arrangement commercial signé le 1er août 1906. 312

Lettonie. Traité d'extradition. 307

Tchécoslovaquie. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange de notes. 314

Bulgarie. Traité concernant la naturalisation des citoyens respectifs. 245

Grande-Bretagne. Convention concernant la prohibition de l'importation, aux Etats-Unis d'Amérique, des spiritueux se trouvant à bord des navires britanniques. 283

Nicaragua. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange de notes. 320

Guatemala. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange do notes. 317

République de l'Extrême Orient.

1922. Novembre 5. Allemagne, Ukraine etc. Accord complémentaire

de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922. 645

Finlande.

1921. Octobre 6. Allemagne, Argentine etc. Convention inter-

nationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale dn système métrique. 286

1912. Janvier 17.

1919. Juin 28.

France.

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Pologne. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités.

Table alphabétique.

1919. Septembre 2/18.

1919. Septembre 10.

1919. Septembre 22.

1919. Octobre 13.

1919. Décembre 9.

1920. Février 6.

1920. Février 9.

1920. Mars 1".

1920. Mars 3.

1QOft Mars 20.

1920. Mai 1er.

1920. Mai 5.

1920. Mai 19.

1920. Juin 30.

1920. Juillet 1er.

1920. Juillet 9/16.

1920. Novembre 17.

1920. Décembre 16/17.

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Allemagne* CorrespoDdance concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 496

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Tchécoslovaquie. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Tchécoslovaquie et la protection des minorités. 512

Etats-Unis d'Amérique. Empire Britannique etc. Etat Serbe- Croate-Slovène. Traité en vue de régler certaines questions soulevées du fait de la formation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 521

Etats-Unis d'Amérique. Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 503

Etats-Unis d'Amérique. Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Roumanie. Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales. 529

(Puissances alliées.) Allemagne. Protocole concernant les obligations imposées à l'Allemagne par les Conventions d'armistice, suivi d'une Note signée à la date du même jour. 535

Allemagne. Résolutions arrêtées par la Commission franco-allemande des biens et intérêts privés, 543

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Allemagne. Echange de notes concernant le port de Kehl, 556

Allemagne. Echange de notes concernant le paiement de pensions acquises en Alsace-Lorraine. 576

Allemagne. Echange de notes concernant les Résolutions arrêtées, le 6 février 1920, par la Commission franco-allemande des biens et intérêts privés. 542

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne. Echange de notes afin de régler certaines questions de compétence, de procédure et d'administration de la justice. 585

Allemagne. Protocole sur l'importation en franchise des produits alsaciens-lorrains. 594

Allemagne. Echange des 'notes afin de fixer les conditions de remboursement des dépenses exceptionnelles avancées au cours de la guerre par l'Alsace-Lorraine. 608

Allemagne. Echange de notes concernant les ponts du Rhin entre l'Alsace et le Pays de Bade. 612

Empire Britannique, Italie etc. Allemagne. Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles. 618

Allemagne. Protocole concernant l'application de l'Article 68 du Traité de Versailles. 629

Empire Britannique, Italie etc. Allemagne. Echange de notes concernant la délimitation du Bassin de la Sarre. 605

1921. Janvier 29.

1921. Mars 9.

1921. Mai 5.

1921. Mai 11.

1921. Juin 10.

1921. Juin 21.

1921. Octobre 6.

1921. Octobre 7.

Octobre 31.

1922. Février 6.

1922. Mars 11.

1922. Mars 15.

Itf22. ouin 3

1922. Octobre 11

1923. Juillet 24.

1923. Juillet 24

1923. Juillet 24.

Table alphabétique,

Ek-lgique, Grande-Bretagne etc. Arrangement réglant certaines questions relatives à l'exécution du Traité de Versailles; précédé d'une Lettro du Président de la Conférence des Alliés signée à la date du même jour. 658

Turquie. Accord en vue de rétablir les relations amicales entre les deux pays. 332

Belgique, Grande-Bretagne etc. Allemagne.

Note concernant le désarmement de L'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux termes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres) suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des Réparations. 668

Belgique, Grande-Bretagne etc. Protocole en vue de modifier l'Annexe II de la Partie Vlll du Traité de Versailles du 28 juin 1919. 682

Belgique, Grande-Bretagne etc. Allemagne.

Note du Gouvernement Allemand relatif à l'Ultimatum de Londres du 5 mai 1921. 681

Allemagne, Belgique etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

Allemagne. Conditions d'application de l'Article 77 du Traité de Versailles. 687

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Allemagne. Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne, suivi d'un Echange de Notes du 7 octobre 1921. 699

Allemagne. Protocole concernant les restitutions du matériel industriel et de chemins de fer et la livraison d'animaux et de charbon. 715

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc. Correspondance diplomatique concernant la Dynastie des Habsbourg. 181

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Traité concernant la limitation de l'armement naval. 195

Belgique, Grande-Bretagne etc. Arrangement concernant les frais d'occupation à payer par l'Allemagne; suivi d'un Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, la Roumanie et l'Elat Serbe-Croate-Slovène. 745

Allemagne. Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne. 754

Allemagne. Arrangement additionnel au Protocole concernant les livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne. 758

Grande-Bretagne, Italie etc. Convention militaire. 336

Empire Britannique, Italie etc. Acte final de la

Conférence de Lausanne.

Empire Britannique, Italie etc.

de paix, signé à Lausanne.

Empire Britannique, Italie etc.

cernant le régime des Détroits.

Turquie. Traité

Convention con-

Table alphabétique*

1928. Juillet 24.

1923. Juillet 24.

1928. Juillet 24.

1923. Juillet 24.

1923. Novembre 23.

1923. Décembre 18.

1924. Janvier 8.

1924. Janvier 25.

1924. Juillet 9.

Empire Britannique, Italie etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, Italie etc. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, Italie etc. Turquie. Convention commerciale. 412

Empire Britannique, Italie etc. Déclaration relative à l'amnistie; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431

Empire Britannique, Italie etc. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 437

Empire Britannique, Italie etc. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne; suivi de denx Déclarations signées à la date du même jour. 442

Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés par les forces britanniques, françaises et italiennes; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 443

Empire Britannique, Italie etc. Turquie. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros et de Tenedos. 446

Empire Britannique, Italie etc. Grèce. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace. 448

Empire Britannique, Italie etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 449

Empire Britannique, Italie etc. Turquie. Lettres relatives à diverses clauses d'Actes signés à Lausanne. 450

Empire Britannique. Accord relatif à l'Article 34 du Traité de paix de Lausanne. 462

Empire Britannique, Italie, Grèce. Convention relative au payement de certaines dettes par le Gouvernement Hellénique. 462

Empire Britannique, Italie etc. Convention relative à l'évaluation et à la réparation des dommages subis en Turquie par les ressortissants des Puissances contractantes; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 464

Grande-Bretagne, Espagne. Convention relative à l'organisation du Statut de la zone de Tanger. 246

Allemagne, Grande-Bretagne, Norvège. Echange de notes relatives à la dénonciation du Traité concernant l'indépendance et l'intégrité de la Norvège, signé le 2 novembre 1907. 493

Tchécoslovaquie. Traité d'alliance et d'amitié. 470

Grande-Bretagne. Mémorandum concernant l'exécution du Rapport des Experts du 9 avril 1924. 809

Table alphabétique.

1924. Août 16.

1924. Août 16 30.

1924. Août 30.

1922. Novembre 5.

1912. Janvier 17.

1919. Juin 28.

1919. Septembre 2/18.

1919. Septembre 10.

1919. Septembre 22.

1919 Octobre 13.

1919. Décembre 9.

1920. Février 9

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Allemagne, Belgique etc. Correspondance diplomatique concernant l'évacuation et la pacification des territoires occupés et les Arrangements signés le 30 août 1924. 866

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique. Arrangement pour l'exécation du Pliu des Experts du 9 avril 1924. 857

Belgique, Grande-Bretagne etc. Arrangement en vue de modifier l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Versailles. 863

Géorgie.

Allemagne, Ukraine etc. Accord complémentaire de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922. 645

Grande-Bretagne.

Etats-Unis d'Amérique France etc. Pologne. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités. 504

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Allemagne. Correspondance concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 496

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Tchécoslovaquie. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Tchécoslovaquie et la protection des minorités. 512

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Etat Serbe- Croate -Slorène. Traité en vue de régler certaines questions soulevées du fait de la formation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 521

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Allemagne. Protocole concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 503

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Conventiou portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Roumanie. Traité concernant la- protection des minorités et les relations commerciales. 529

Etats-Unis d'Amérique, Danemark etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg 473

Table alphabétique.

Mai 1".

Décembre 16/17.

Décembre 31.

1921. Janvier 29.

1921. Mai 5.

Mai 5.

Mai 11.

Juin 10.

Octobre 6.

Octobre 81.

Novembre 12.

Novembre 23

Décembre 6.

Février 6.

Mars 11.

1922. Mars 15.

Octobre 11.

Juillet 24.

1923. Juillet 24.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

France, Italie etc. Allemagne. Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles. 618

France, Italie etc. Allemagne. Echange de notes concernant la délimitation du Bassin de la Sarre. 605

Allemagne. Arrangement en vue de régler l'application de l'Article 297 du Traité de Versailles, suivi d'un Protocole signé à la date du même jour. 632

Belgique, France etc. Arrangement réglant certaines questions relatives à l'exécution du Traité de Versailles: précédé d'flne Lettre du Président de la Conférence des Alliés, signée à la date du même jour. 658

Belgique, France etc. Allemagne. Note concernant le désarmement de l'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux termes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres), suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des Réparations. 668

Belgique, France etc. Protocole en vue de modifier l'Annexe 11 de la Partie VIII du Traité de Versailles du 28 juin 1919. 682

Belgique, France etc. Allemagne. Note du Gouvernement Allemand relatif à l'Ultimatum de Londres du 5 mai 1921. 681

Allemagne, Belgique etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Correspondance diplomatique concernant la Dynastie des Habsbourg. 181

Allemagne. Arrangement concernant l'application de l'Article 297 (e) du Traité de Versailles. 739

Irlande. Traité concernant la situation constitutionnelle de l'Etat libre d'Irlande. 327

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Traité concernant la iimitation de l'armement naval. 195

Belgique, France etc. Arrangement concernant Jes frais d'occupation à payer par l'Allemagne, suivi d'un Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, la Roumanie et l'Etat Serbe-Croate-Slovèc 745

Egypte. Dépêche circulaire du Gouvernement Britannique concernant l'indépendance de l'Egypte. 489

France, Italie etc. Convention militaire. 336

France, Italie etc. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

France, Italie etc. Turquie. Traité de paix, signé à Lausanne. 342

Table alphabétique.