Juillet

1923. «Juillet 24.

1923. Juillet 24.

1923. Novembre 23.

1923. Décembre 18.

1924. Juillet 9.

France, Italie etc. Convention concernant le régime des Détroits. 391

France, Italie etc. Convention concernant la frontière de Tlirace. 401

France, Italie etc. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

France, Italie etc. Turquie. Convention commerciale. 412

France, Italie etc. Déclaration relative à l'amnistie; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431

France, Italie etc. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 437

France, Italie etc. Protocole relatif à Paccession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne, suivi de deux Déclarations signées à la date du même jour, 442

France, Italie, Turquie. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés par les forces britanniques, françaises et italiennes; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 443

France, Italie etc. Turquie. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros et de Tenedos. 446

France, Italie etc. Grèce. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la même date entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace. 448

France, Italie etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lansanne. 449

France, Italie etc. Turquie. Lettres relatives à diverses clauses d'Actes signés à Lausanne. 450

France. Accord relatif à l'Article 34 du Traité de paix de Lausanne. 462

France, Italie, Grèce. Convention relative au payement de certaines dettes par le Gouvernement Hellénique. 462

France, Italie etc. Convention relative à l'évaluation et à la réparation des dommages subis en Turquie par les ressortissants des Puissances contractantes; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 464

France, Espagne. Convention relative à l'organisation du Statut de la zone de Tanger. 246

Allemagne, France, Norvège. Echange de notes relatives à la dénonciation du Traité concernant l'indépendance et l'intégrité de la Norvège, signé le 2 novembre 1907 493

Etats-Unis d'Amérique. Convention concernant la prohibition de l'importation, aux Etats-Unis d'Amérique des spiritueux se trouvant à bord des navires britanniques. 283

France. Mémorandum concernant l'exécntion du Rapport des Experts du 9 avril 1924. 809

Table alphabétique.

1924. Août 30.

1924. Août S0.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1«.

1921. Juin 10.

1923. Janvier 30.

1923. Juillet 24.

\U Jgique, France etc. Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue a Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Allemagne, Belgique etc. Correspondance diplomatique concernant l'évacuation et la pacification des territoires occupés et les Arrangements signés le 30 août 1924. 866

Belgique, France etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, France etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, France etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Belgique, France etc. Arrangement en vue de modifier l'Annexe 11 à In Partie VIII du Traité de Versailles. 863

Grèce.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale: suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Belgique etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

Turquie. Convention concernant l'échange des populations grecques et turques; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 422

Turquie. Accord relatif à la restitution des internés civils et à l'échange des prisonniers, de guerre. 428

Empire Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Laus'anne. 338

Empire Britannique, France etc. Turquie.

Traité de paix, signé à Lausanne. 342

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime des Détroits. 391

Empire Britannique, France etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, France etc. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, France etc. Turquie. Convention commerciale. 412

Empire Britannique, France etc. Déclaration relative à l'amnistie, suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431

Déclaration relative aux propriétés musulmanes en Grèce. 434

1923. Juillet 24.

1924. Août 16.

1924. Août 30.

1912. Janvier 12.

1919. Octobre 13.

1920 Mai \*.

1924. Août i4.

Table alphabétique.

Empire Britannique, Franco etc. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman: suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 437

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne; suivi de deux Déclarations, signées ù la date du même jour. 442

Empire Britannique, France etc. Turquie. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Irabros et de Tenedos. 446

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la date du même jour entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace. 448

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 449

Empire Britannique, France, Grèce. Convention relative au payement de certaines dettes par le Gouvernement hellénique. 462

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application, du Pian dès Experts présente à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Pian des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Guatemala.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Etats - Unis d'Amérique. Arrangement de commerce réalisé par un Echange de notes.

Table alphabétique.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1er.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1«.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1er.

1921. Octobre 6.

Octobre 31.

Novembre 12.

1921. Décembre 6.

Haïti.

Allemagne. Etats-Unis d'Amérique etc. Con-

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique ete. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Hedjaz.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Honduras.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale? suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Hongrie.

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Correspondance diplomatique concernant la Dynastie des Habsbourg. 181

Irlande.

Grande-Bretagne. Traité concernant la situation constitutionnelle de l'Etat libre d'Irlande. 327

Italie.

1912. Janvier 17. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Conven-

tion sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens.

1919. Juin 28. Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc.

Pologne. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités.

Table alphabétique.

1919. Septembre 2/18.

1919 Septembre 10.

1919. Septembre 10.

1919. Septembre 22.

1919. Octobre 13.

1919. Décembre 9.

1920. Février 9.

1920. Mai l**.

1920. Décembre 16/17.

1921. Janvier 29.

1921. Mars 12.

1921. Mai 5.

1921. Mai 11.

1921. Juin 10.

1921. Octobre 6.

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc.

Allemagne. Correspondance concernant l'Article61

de la Constitution allemande. 496

Etats-Unis d'Amérique Empire Britannique etc. Tchécoslovaquie. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Tchécoslovaquie et la protection des minorités. 512

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Etat Serbe-Croatc-Slovène. Traité en vue de régler certaiues questions soulevées du l'ait de la formation du Royaume des Serbes. Croates et Slovènes. 521

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 503

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Roumanie. Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales. 529

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Protocoles de la Conférence de Spa, concernant l'exécution du Traité de Versailles. 618

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Echange de notes concernant la délimitation du Bassin de la Sarre. 605

Belgique, France etc. Arrangement réglant certaines questions relatives à l'exécution du Traité de Versailles; précédé d'une Lettre du Président de la Conférence des Alliés signée à la date du même jour. 658

Turquie. Accord en vue de faciliter le développement économique de certaines parties de l'Asie mineure. 335

Belgique, France etc. Allemagne. Note concernant le désarmement de l'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux fermes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres), suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des Réparations. 668

Belgique, France etc. Protocole en vue de modifier l'Annexe II de la Partie VI11 du Traité de Versailles du 28 juin 1919. 682

Belgique, France etc. Allemagne. Note du Gouvernement Allemand relatif à l'Ultimatum de Londres du 5 mai 1921. 681

Allemagne, Belgique etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles. 686

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Table alphabétique.

Octobre 81.

Novembre 12.

1922. Février 6.

1H22. Mars 11.

1922. Octobre 11.

1923. Juillet 24.

1923 Juillet 24.

1923. Juillet 24.

1H23. Juillet 24.

1923. Juillet 24.

EtatH-Unis d'Amérique, France etc. Correspondance diplomatique concernant la Dynastie des Habsburg. 181

EtatH-X nis d'Amérique, Empire Britannique etc. Traité concernant la limitation de l'armement naval. 195

Belgique, France etc. Arrangement concernant les frais d'occupation à payer par l'Allemagne; suivi d'un Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui .concerne l'Italie, la Roumanie et l'Etat Serbe-Croate-Slovène. 745

Grande-Bretagne, France etc. Convention militaire. 336

Empire Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

Empire Britannique, France etc. Tarante. Traité de paix, signé à Lausanne. 342

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime des Détroits. 391

Empire Britannique, France etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, France etc. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, France etc. Turquie. Convention commerciale. 412

Empire Britannique, France etc. Déclaration relative à l'amnistie: suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 437

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne; suivi de deux Déclarations signées à la date du même jour. 442

France, Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupés par les forces britanniques, françaises et italiennes; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 443

Empire Britannique, France etc. Turquie. Protocole relatif au territoire de Karagateh ainsi qu'aux îles de lmbros et de Tenedos. 446

Empire Britannique, France etc. Grèce. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la date du même jour entre les mêmes Puissances relativement à la Thrace. 448

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 449

Empire Britannique, France etc. Turquie.

Lettres relatives à diverses clauses d'Actes signés à Lausanne. 450

Table alphabétique.

1923. Juillet 24.

1924. Août 16.

1924. Août 30.

1924. Août. 30.

1924. Août 30.

1915. Août 6.

1919. Juin 28.

1919. Septembre 2/18.

1919. Septembre 10.

1919. Septembre 22.

1919. Octobre 13.

1919. Décembre 9.

1920. Février 9.

Empire Britannique, France, Grèce. Convention relative au payement de certaines dettes par le Gouveruemeut Hellénique. 462

Empire Britannique, France etc. Convention relative à l'évaluation et à la réparation des dommages subis en Turquie par les ressortissants des Puissances contractantes; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 464

Tchécoslovaquie. Pacte de collaboration cordiale. 472

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Jixperts du 9 avril 1924. 857

Belgique, France etc. Arrangement en vue de modifier l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Versailles. 863

Japon.

Chine. Arrangement au sujet de la réouverture du bureau des douanes maritimes chinoises à Tsingtao. 60

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Pologne. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités. 504

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Allemagne. Correspondance concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 496

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Tchécoslovaquie. Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Tchécoslovaquie et la protection des minorités. 512

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Etat Serbe-Croate-SloTène. Traité en vue de régler certaines questions soulevées du fait de la formation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 521

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole concernant l'Article 61 de la Constitution allemande. 503

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Roumanie. Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales. 529

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Table alphabétique

1920. Mai 1«.

1920. .Juillet 9/16.

1920. Décembre 16/17.

1921. Janvier 29.

1921. Mai 5.

1921. Mai 11.

1921. Octobre 6.

Octobre 31.

**"*" Novembre 12.

1922. Février 4.

1922. Février 6.

1922. Mars 11.

1923. Juillet 24.

Nouv. Recueil Qén.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Km pire Britannique, France etc. Allemagne.

Protocoles de la Conférence de Spa, concernant

l'exécution du Traité de Versailles. 618

Empire Britannique, France etc. Allemagne. Echange de Notes concernant la délimitation du Bassin de la Sarre. 605

Belgique, France etc. Arrangement réglant certaines questions relatives à l'exécution du Traité de Versailles; précédé d'une Lettre du Président de la Conférence des Alliés, signée à la date du même jour. 658

Belgique, France etc. Allemagne. Note concernant le désarmement de l'Allemagne et les réparations à effectuer par l'Allemagne aux termes du Traité de Versailles (Ultimatum de Londres) suivie d'un Etat de payements établi par la Commission des Réparations. 668

Belgique, France etc. Protocole en vue de modifier l'Annexe II de la Partie VIIT du Traité de Versailles du 28 juin 1919. 682

Belgique, France etc. Allemagne. Note du Gouvernement Allemand relatif à l'Ultimatum de Londres du 5 mai 1921. 681

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Etats-Unis d'Amérique, France etc. Correspondance diplomatique concernant la Dynastie des Habsbourg. 181

Chine. Traité pour le règlement des questions en suspens relatives au Shantoung. 186

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Traité concernant la limitation de l'armement naval. 195

Belgique, France etc. Arrangement concernant les frais d'occupation à payer par l'Allemagne; suivi d'un Arrangement relatif au compte des réparations en ce qui concerne l'Italie, la Roumanie et l'Etat Serbe-Croalje-Siovène. 745

Empire Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

Empire Britannique, France etc. Turquie. Traité de paix, signé à Lausanne. 342

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime des Détroits. 391

Empire Britannique, France etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, France etc. Convention relative a l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, France etc. Turquie. Convention commerciale. 412

Empire Britannique, France etc. Déclaration relative à l'amnistie; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431