S. XIII

1923. Juillet 24.

1923. Novembre 23.

1924. Août 16.

1924. Août 30.

1923. Octobre 16.

1919. Octobre 13.

1920. Mai 1«.

Table alphabétique.

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne; suivi de deux Déclarations signées à la date du même jour. 442

Empire Britannique, France etc. Tnrqnie. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de lmbros et de Tenedos. 446

Empire Britannique, France etc. Grèce. Protocole relatif au Traité conclu à Sèvres entre les principales Puissances alliées et la Grèce, le 10 août 1920, concernant la protection des minorités en Grèce, et au Traité conclu à la date du même jour entre les mêmes Puissances relativement à la Tbrace. 448

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains, Actes de la Conférence de Lausanne. 44»

Empire Britannique, France etc. Turquie. Lettres relatives à diverses clauses d'Actes signés à Lausanne. 450

Empire Britannique, France etc. Convention relative à l'évaluation et à la réparation des dommages subis en Turquie par les ressortissants des Puissances contractantes; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 464

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole final de la Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avril 1924. 830

Belgique,» Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 3ntre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Belgique, France etc. Arrangement en vne de modifier l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Versailles. «63

Lettonie.

iraité d'extradition. 307

Libéria.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la, navigation aérienne. 114

Table alphabétique.

Luxembourg.

1912. Janvier 17. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Con-

vention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal, de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Mexique.

1912. Janvier 17. Allemagne, Etats-Unis d' Amérique etc. Con-

vention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

1921. Octobre 6. Allemagne, Argentine etc. Convention internatio-

nale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Monténégro.

1912. Janvier 17. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Con-

vention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Nicaragua.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Etats-Unis d'Amérique. Arrangement de commerce, réalisé par un Echange de notes. 320

Norvège.

1912. Janvier 17. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

sanitaire internationale; suivie d'un Procès-Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

1920. Février 9. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc.

Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

1921. Octobre 6 Allemagne, Argentine etc. Convention inter-

nationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

1924. Janvier 8. Allemagne, Grande-Bretagne, France. Echange

de notes relatives à la dénonciation du Traité concernant l'indépendance et l'intégrité de la Norvège, signé le 2 novembre 1907. 493

1924. Juin 27. Suède. Convention relative à l'institution d'une

Commission permanente d'enquête et de conciliation. 648

1919. Octobre 13.

1920. Mai l«r.

Jnin 11.

Juillet 11.

Jb0

Table alphabétique.

1912. Janvier 17.

19ly. Octobre 13.

1020. Mai 1".

1912. Janvier 17.

1920. Février 9.

1919. Octobre 13.

1920. Mai l«*r.

1920. Juin 1er.

1921. Février 26.

1921. Décembre 12.

1919. Juin 28.

1919. Octobre 13.

i920. Mai 1".

1920. Octobre 12

1921. Février 24.

1*21. Mar* '8.

Panama.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Con

vention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Pays-Bas.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Pérou.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Perse.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; 6uivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Chine. Traité d'amitié. 468

Russie. Traité d'amitié. 173

Russie. Correspondance concernant le Traité d'amitié du 26 février 1921. 179

Pologne.

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc.

Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance de la Pologne et la protection des minorités. 504

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Russie, Ukraine. Traité préliminaire de paix, et Conditions d'armistice.

Knssie, Ukraine. Accord relatif au rapatriement.

Russie, Ukraine. Traité de paix; signé à Riga.

Table alphabétique.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai l«r.

1H21. Octobre 6.

1923. Juillet 24.

1924. Août 16.

1924. Août 30.

li*24. Août 3a

1912. Janvier 17.

1919. Décembre 9.

1820. Mai 1er.

1921 Octobre 6.

1923. Juillet 24

Portugal.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; 6uivie d'un Procès- Verbal 'le signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Empire Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Protocole final de 4a Conférence tenue à Londres au sujet de l'application du Plan des Experts présenté à la Commission des Réparations le 9 avrU 1924. 830

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution dn Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Roumanie.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc. Traité concernant la protection des minorités et les relations commerciales. 529

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Empire Britannique, France etc. Acte final de La Conférence de Lausanne. 338

Table alphabétique.

1923. Juillet 24.

1923. Juillet 24

1923. Juillet 24.

1924. Août 16

1924. Août 30.

1912. Janvier 17.

1920. Octobre. 12.

1921. Février 24.

1921. Février 26.

1921. Mars 18.

1921. Décembre 12.

1923. Juillet 24.

Empire Britannique, France «te. Turquie.

Traité de paix, signé à Lausanne. 84.

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime des Détroits. 891

Empire Britannique, France etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, France etc. Convention relative à rétablissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, France etc. Turquie. Convention commerciale. 412

Empire Britannique, France etc. Déclaration relative à l'amnistie; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 437

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à la signature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 449

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Russie.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Pologne, Ukraine. Traité préliminaire de paix et

Conditions d'armistice. 120

Pologne, Ukraine. Accord relatif au rapatriement 129 Perse. Traité d'amitié. 173

Pologne, Ukraine. Traité de paix, signé à Riga. 141 Perse. Correspondance concernant le Traité d'amitié

du 26 février 1921. 179

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime des Détroits. 891

Table alphabétique.

1922. Novembre 5.

1912. Janvier 17.

1919. Septembre 10.

1919. Octobre 13.

1920. Mai l«r.

1924. Août 30.

1912. Janvier 17.

Russie Blanche.

Allemagne, Ukraine etc. Accord complémentaire de l'Accord germano - russe conclu à Kapallo le 16 avril 1922. 645

Salvador.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature; d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etat Serbe-Croate-Slovène.

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc.

Traité en vue de régler certaines questions soulevées du fait de la formation du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 521

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Accord concernant l'Arrangement du 9 août 1924 entre le Gouvernement Allemand et la Commission des Réparations. 833

Belgique, Empire Britannique etc. Allemagne. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 845

Belgique, Empire Britannique etc. Arrangement pour l'exécution du Plan des Experts du 9 avril 1924. 857

Belgique, France etc. Arrangement en vue de modifier l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Versailles. 863

Serbie.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Siam.

Table alphabétique.

1!)20. Mai i^r.

1921. Juin 10

1921. Octobre 6.

1922. Décembre 30.

1922. Mars 24.

1912. Janvier 17.

1920. Février 9.

1921. Octobre 6.

1924. Jnin 27.

1912. Janvier 17.

1921. Octobre 6-

1924. Octobre 11.

1919. Septembre 10.

1919. Octobre 13.

1920. Janvier 12.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Allemagne, Belgique etc. Accord relatif aux réclamations basées sur l'Article 296 du Traité de Versailles.

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique.

Etats-Unis d'Amérique. Traité d'extradition.

Société des Nations.

Règlement de la Cour permanente de justice internationale. 230

Suède.

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Traité concernant l'archipel du Spitsberg. 473

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Norvège. Convention relative à l'institution d'une Commission permanente d'enquête et de conciliation. 648

Suisse.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention sanitaire internationale; suivie d'un Procès- Verbal de signature, d'un Procès- Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Autriche. Traité de conciliation. 654

Tchécoslovaquie.

Etats-Unis d'Amérique, Empire Britannique etc.

Traité concernant la reconnaissance de l'indépendance dé la Tchécoslovaquie et la protection des minorités.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Allemagne. Procès-Verbal concernant le transfert du territoire de Holt*?hin.

Table alphabétique.

1920. Mai 1».

1920. Juin 29.

1920. Juin 2H.

1920. Juin 29.

1921. Février 8.

1922. Avril 12.

1928. Octobre 29.

1924. Janvier 25.

1924. Juillet 5.

1912. Janvier 17.

1921. Mars 9.

1921. Mars 12.

1922. Octobre 11.

1923. Janvier 30.

1923. Juillet 24.

1923. Juillet 24

1923 Juillet 24.

1923. Juillet 24.

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne.

Allemagne. Convention relative à l'application de l'Article 297 du Traité de Versailles.

Allemagne. Traité concernant la nationalité.

Allemagne* Convention afin de régler les relations économiques entre les deux pays; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour.

Allemagne. Convention concernant la transmission des affaires judiciaires du Pays de Hultschin.

Allemagne. Convention relative au transfert de l'assistance à donner aux invalides de guerre dans le territoire de Hultschin.

Etats-Unis d'Amérique. Arrangement de commerce réalisé par un Echange de notes.

France. Traité d'alliance et d'amitié.

Italie. Pacte de collaboration cordiale

Turquie.

France. Accord en vue de rétablir les relations amicales entre les deux pays. 332

Italie. Accord en vue de faciliter le développement économique de certaines parties de l'Asie mineure. 335

Grande-Bretagne, France etc. Convention militaire. 336

Grèce. Convention concernant l'échange des populations grecques et turques; suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 422

Grèce. Accord relatif à la restitution des internés civils et à l'échange des prisonniers de guerre. 428

Empire Britannique, France etc. Acte final de la Conférence de Lausanne. 338

Empire Britannique, France etc. Traité de paix, signé à Lausanne. 342

Empire Britannique, France etc. Convention concernant le régime ctes Détroits. 391

Empire Britannique, France etc. Convention concernant la frontière de Thrace. 401

Empire Britannique, France etc. Convention relative à l'établissement et à la compétence judiciaire en Turquie. 405

Empire Britannique, France etc. Convention commerciale. 412

Empire Britannique, France etc. Déclaration relative à l'amnistie, suivie d'un Protocole signé à la date du même jour. 431

Déclaration relative aux questions sanitaires. 435

Déclaration sur l'administration judiciaire. 436

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à certaines concessions accordées dans l'Empire Ottoman; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 437

1923. Juillet 24.

1923. Juillet 24-

1920. Octobre 12.

1921. Février 24.

1921. Mars 18.

1922. Novembre 5.

1912. Janvier 17.

1919. Octobre 13.

1920. Mai l*r.

1922. Janvier 19

Table alphabétiqtie.

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal ù certaines dispositions d'Actes signés à Lausanne; suivi de deux Déclarations signées à la date du même jour. 442

France, Grande-Bretagne, Italie. Protocole relatif à l'évacuation des territoires turcs occupes par les forces britanniques, françaises et italiennes; suivi d'une Déclaration signée à la date du même jour. 443

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif au territoire de Karagatch ainsi qu'aux îles de Imbros et de Tenedos. 446

Empire Britannique, France etc. Protocole relatif à la siguature, par l'Etat Serbe-Croate-Slovène, de certains Actes de la Conférence de Lausanne. 44^

Empire Britannique, France etc. Lettres relatives à diverses clauses d'Actes signés à Lausanne. 450

Ukraine.

Pologne, Russie. Traité préliminaire de paix et

Conditions d'armistice. 120

Pologne, Russie. Accord relatif au rapatriement 129 Pologne, Russie. Traité de paix, signé à Riga. 141 Allemagne, Russie Blanche etc. Accord complémentaire de l'Accord germano-russe conclu à Rapallo, le 16 avril 1922. 645

Uruguay.

Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Con- Verbal de signature, d'un Procès-Verbal du dépôt des ratifications et de plusieurs Décrets et Arrêtés égyptiens. 3

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 61

Etats-Unis d'Amérique, Belgique etc. Protocole additionnel à la Convention portant réglementation de la navigation aérienne. 114

Allemagne, Argentine etc. Convention internationale portant modification de la Convention du 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale du système métrique. 286

Venezuela.

Etats-Unis d'Amérique. Convention d'extradition, suivie d'un Article additionnel signé le 21 janvier 1922. 291

Table analytique.

Accession a certaines stipulations. Empire Britannique etc.- Belgique-Portugal 442.

Administration. Les îles de lmbros et de .Teuedos sons — spéciale. Puissances alliées- Turquie 347. — internationale de la zone de Tanger. France- Grande-Bretagne-Espagne 256,265, 271.

Administration judiciaire. Turquie 436.

Aérodromes. Etats-Unis d1 Amérique- Belgique-Bolivie etc. 85.

Aéronefs. Atterrissage des- — . Etats- Unis d'Amérique-Belgique-Bolivie etc.

67. — Brevets d'aptitude des — . Etats-Unis d'Amérique-Bolivie etc. 65.

— Certificats de navigabilité des — .

Etats-Unis d'Amérique-Belgique-Bolivie etc. 65, 77. — Feux et signaux des — . Etats-Unis d'Amérique-Belgique-Bolivie 79, 82. — .Navigation des — de commerce et de guerre. Empire Britannique- France-Turquie etc. 392.

Affaires judiciaires. Règlement de certaines. — Allemagne-France 585. — V.

aussi Assistance, Hultschin.

Agents diplomatiques. France-Grande- Bretagne -Espagne 26;2. — Grande- Bretagne- Egypte 489. — Puissances alliées-Pologne 507. — Puissances alliées- Tchécoslovaquie 517. — Puissances alliés-Turquie 344. — des Etats alliées à la Russie. Allemagne-Ukraine-Russie- Blanche etc. 646. — Admission et privilèges des — . Perse-Chine 468.

Alexandrette. Régime spécial pour la région d'— . France-Turquie 333.

Algésiras. L'acte d'— . France-Grande- Bretagne-Espagne 249.

Allemagne. Constitution de 1'— . Puissances alliées-Allemagne 496.

Alliance. Traités d'— . France -Tchécoslovaquie 470 — Italie-Tchécoslovaquie

Alsace ■ JLorraine. A Uemagne - France 576, 585. — Remboursement de cer-

taines dépenses faites par 1'— . Allemagne-France 608. — Importation des produits de 1' — . France - Allemagne 594, 630.

Amitié. Allemagne - Ukraine - Russie- Blanche etc. 645. — France -Tchécoslovaquie 470. — France-Turquie 332.

— Perse-Chine 468.— Perse-Russie 173.

Amnistie. Allemagne-Puissances alliées 872. — et exécution du plan Dawes.

Puissances alliées - Allemagne 855. — France-Turquie 333. — Grèce, Turquie 429, 431. — Puissances alliées-Turquie 447. — réciproque. Pologne - Russie- Ukraine 124, 151.

Ancrage. Droits d' — . France- Grande- Bretagne-Espagne 261.

Andrinople. Grande- Bretagne- France- Italie etc. 336.

Arbitrage. Commissions d' — et exécution du plan Dawes. Puissances alliées-Allemagne 856. — Etats-Unis d'Amérique - Grande - Bretagne - Danemark 484. — et chemins de fer allemands. Commission des Réparations 804. — prévus pour l'exécution du plan Dawçs. Puissances alliées -Allemagne 842, 843, 844. — Puissances alliées - Turquie 381. — Etats-Unis d'Amérique- Vénézuéla 301. — France - Grande- Bretagne -Espagne 250. — Navigation aérienne et — . Etats-Unis d'Amérique- Belgique- Bolivie etc. 71. — Y. aussi Clauses comproraissoires, Traité général d'arbitrage.

Armement naval. Limitation de 1'— .

Etats-Unis d'Amérique - Grande - Bretagne-France etc. 195.

Armements. Limitation des — . Grande- Bretagne-Irlande 328.

Armes et munitions. Interdiction de transporter des — . Etats-Unis d'Amérique-Belgique-Bolivie etc. 68.

Table analytique.

Armistice* Grande - Bretagne - France- Tnrquie etc. 336. — Pologne- Russie - Ukraine 120, 126. — Quelques obligations imposées à l'Allemagne par V — . Puissances alliées-Allemagne 535.

Asie mineure. Développement économique de certaines parties de 1' — .

Italie-Turquie 335. — V. aussi Alexandrotte, Chemins de ter, Smjrne, Turquie.

Assemblée législative internationale.

France-Grande -Bretagne -Espagne 255,

Assistance judiciaire. Empire Britannique-France-Turquie etc. 411. — V.

aussi Affaires judiciaires, Commissions rogatoires, Compétence judiciaire, Délits politiques, Extradition, Hultschin, Jugements, Prescriptions, Tribunaux.

Associations commerciales. Ailemagne- Tschécoslovaquie 882. — Nationalité des — . Pologne-Russie-Ukraine 159. — religieuses. Pologne-Russie-tJkraine 150.

Assurances contre l'incendie. Puissances alliées-Turquie 372. — maritimes. Puis^ sances alliées-Turquie 371. — sociales.

Allemagne-Tchécoslovaquie 886. — sur la vie. Puissances alliées-Turquie 370.

Atmosphère. Droit des aéronefs de traverser V — d'un Etat. Etats-Unis d'Amérique-Belgique-Boiivie etc. 66. — V. aussi Souveraineté de l'Etat sur l'espace atmosphérique.

Autonomie. — Y. Ruthènes, Saxons, Szeckler.

Autriche. Indépendance de 1'—. Puissances alliées - Allemagne 496. — V.

aussi Conciliation, Habsbourg.

Aviation. La zone de Tanger et P — .

France -Grande -Bretagne -Espagne 248.

— V. aussi Aérodromes, Aéronefs, Aviation militaire, Atmosphère, Brevets, Carte, Circulation aérienne, Clauses compromissoires, Commission internationale de navigation aérienne, Cour permanente de justice, Douanes, Exterritorialité, Immatriculation, Inde, Météorologie, Radiotélégraphie, Répères aéronautiques, Société des Nations, Souveraineté de l'Etat sur l'espace atmosphérique.

Aviation militaire. Défense à 1'— de survoler Puissances alliées- Turquie 347.

Banque. Plan Dawes et les lois de — .

Commission des Réparations - Allemagne 817.

Banque d'émission proposée par le rapport Dawes. Commission des Réparations 784.

Banque d'Etat et le rapport Dawes.

Commission des Réparations 794. — et l'exécution du plan Dawes. Puissances alliées-Allemagne 847.

Banque d'Etat du Maroc. France- Grande-Bretagne-Espagne 252.

Base d'opérations. La zone de Tanger comme — . France- Grande- Bretagne- Espagne 247.

Base navale. Etats-Unis d'Amérique- Grande- Bretagne -France etc. 204. — Défense d'établir une — . Etats-Unis d'Amérique - Grande - Bretagne - Danemark 480. — Puissances alliées-Turquie

Bassin de la Sarre. Délimitation du — . Puissances alliées-Allemagne 605.

Bateaux de pêche. Empire Britannique- France-Turquie etc. 393.

Bâtiments de guerre construits ponr le compted'nne autre puissance. Etats-Unis d'Amérique - Grande - Bretagne- France etc. 203. — Déplacement type des — .

Etats - Unis d' Amériq ue - Grande - Bretagne-France etc. 225. — neutres. Empire Britannique- France- Tnrquie etc.

395. — Renonciation aux réclamations pour des — . Puissances alliées-Turquie 361. — Restitution des — . Puissances alliées-Turquie 444. — V. aussi Navires de ligne.

Bemelmans. Arrangement — . Allemagne- Commission des Réparations 761.

Bienfaisance. Oeuvres de — . Empire Britannique-Turquie 452. — France- Turquie 333. — Puissances alliées- Turquie 353.

Biens et intérêts privés. France- Allemagne 542.

Biens, droits et intérêts privés. Allemagne-Grande-Bretagne 632. — Allemagne-Tchécoslovaquie 595. — Grande- Bretagne-Allemagne 739. — Restitution des — . Puissances alliées-Turquie 363.

— V. aussi Commissions, Contrats, Expropriation, Propriété, Propriété industrielle, Propriété littéraire et artistique, Propriétés musulmanes.

Brevets de pilotes des aéronets. Etats-Unis d'Amérique -Belgique -Bolivie etc. 88.

Table analytique.

Bosphore. — V. Détroits.

Câbles. Grande-Bretagne-Irlande 331. — Japon-Chine 191. — Puissances alliées- Turquie 381. — Stations de — . France- Grande- Bretagne- Espagne 250. — V.

aussi Télégraphe, Téléphone.

Cabotage. Allemagne-Etats-Unis d'Amérique - Argentine etc. 19. — Empire Britannique -Turquie 457. — France- Turquie 458. — Puissances alliées- Etat Serbe-Croate-Slovène 527. — Puissances alliées -Roumanie 533. — Puissances alliées-Turquie 446.

Canal de Panama. Commerce de la Zone du — . Etats-Unis d'Amérique- Guatémala 318. — Etats-Unis d'Amérique-Nicaragua 320. — Etats-Unis d'Amérique- Tchécoslovaquie 315, 318.

Canal de Suez. Allemagne-Etats-Unis d'Amérique- Argentine etc. 21.

Canons. Limitation du calibre des — . Etats-Unis d'Amérique - Grande-Bre- I tacne- France etc. 201.

Cap Spartel. France -Grande -Bretagne- 1 Espagne 262.

Capitulations. Abolition des — . Empire : Britannique-France-Turquie etc. 409. j

— France-Grande- Bretagne-Espagne 249. — Puissances alliées -Turquie 350. |

Captures. Défense de procéder à des — . EmpireBrilannique- France-Turquie etc.

Carte internationale pour la navigation aérienne. Etats-Unis d'Amérique -Belgique-Bolivie etc. 94.

Caution jndicatnm solvi. Empire Britannique-France-Turquie etc. 411.

Certificats. Reconnaissances des — .

Empire Britannique - France - Turquie etc. 419.

Certificats d'origine. Empire Britannique-France-Turquie etc. 416.

Cession de propriétés d'Etat. Perse- Russie 176. — de territoire. Puissances alliées-Turquie 347.

Chantonng. Japon-Chine 186.

Chasse. Droits de — . Etats-Unis d'Amérique-Grande-Bretagne-Danemark etc.

Chemins de fer. Allemagne-Etats-Unis d'Amérique-Argentine etc. 20. — Allemagne-Tchécoslovaquie 886. — Empire Britannique-France-Turquie etc. 438.

261 — Puissances alliées-Turquie 379.

— allemands et le rapport Dawes. Commission des Réparations 798, 799. —

allemands et l'exécution du plan Dawes.

Puissances alliées- Allemagne 847, 853.

— Plan Dawes et les lois sur les — allemands. Commission des Réparations- Allemagne 817. — Arrangement concernant les — . Pologne-Russie-Ukraine 162,168. — de Bagdad. France-Turquie 333. — du Hedjaz. Puissances alliées- Turquie 383. — orientaux. Puissances alliées-Turquie 380. — Restitution du — de Tsingtao. Japon-Chine 188. — Restitution du matériel des — . Allemagne- France 715. — V. aussi Commission, Concessions, Santé Chine. V. Agents diplomatiques, Amitié, Câbles, Chanto un g, Chemins de fer, Douanes, Etrangers, Mines, Réclamations, Stations Radiotéî égraphiques, Traitement de la nation la plus favorisée.

Chios. Ile de — . V. Fortifications.

Choléra. Allemagne -Etats-Unis d'Amérique-Argentine etc. 9.

Chypre. Reconnaissance de l'annexion de — . Puissances alliées -Turquie 348.

Circulation aérienne. Code de ia — .

Etats - Unis d'Amérique - Belgique-Bolivie etc. 84.

Civilisation. Libre développement de la — nationale. Pologne-Russie-Ukraine 123, 150 Civils internés. — V. Internés.

Clauses compromissoires. Allemagne- Dantzig 629. — Allemagne - Tchécoslovaquie 603. — Empire Britannique- France- Grèce etc. 463. — Etats-Unis d'Amérique - Grande - Bretagne - Danemark 485. — Etats-Unis d'Amérique- Vénézuéla 301. — France-Grande-Bretagne-Espagne 262. — Puissances alliées- Turquie 355, 381, 382.— et le plan Dawes. Commission des Réparations-Allemagne 819. — et l'exécution du plan Dawes.

Belgique-Empire Britannique etc.-Allemagne 833, 836, 841. — Belgique- France- Grande-Bretagne etc. 865. — Puissances alliées 862. — Navigation aérienne et — . Etats-Unis d'Amérique- Belgique -Bolivie etc. 71. — V. aussi Arbitrage, Commission permanente d'enquête, Traité général d'arbitrage.

Clauses de la nation la plus favorisée. V. Traitement de la nation la plus favorisée.

Table analytique.

Colonies. Empire Britannique- Frnnce- Turquie etc. 406, 421.

Colonies autonomes. Allemagne- Argentine-Autriche etc. 289.

Comité d* contrôle. France - Grande- Bretagne- Espagne 254. — d'organisation proposé par le rapport Dawes.

Commission des Réparations 784, 806.

— international. Allemagne- Argeutine- Autriche etc. 288. — spécial pour l'exécution du plan Dawes. Puissances alliées- Allemagne 839.

Comité de transfert proposé par le rapport Dawes. Commission des Réparations 806, 834, 841.

Commerce* Allemagne - Tchécoslovaquie 877. — Allemagne- Ukraine- Russie Blanche etc. 645. — Empire Britannique- France-Turquie etc. 407, 412. — Etats- Unis d'Amérique-Espagne 312. — Etats- Unis d'Amérique - Guatemala 317. — Etats-Unis d'Amérique-Nicaragua 320.

— Etats-Unis d'Amérique -Tchécoslovaquie 314. — France-Turquie 333, 454.

— Pologne - Russie - Ukraine 162. — Puissances alliées-Pologne 508. — Puissances alliées-Roumanie 529. — Dérogation à la souveraineté en matière de — . Empire Britan niq ue-France-Turquie etc.