Les otages
Par prisonniers de guerre il faut entendre les combattants des parties contractantes qui ont été faits prisonniers par l'armée de l'autre partie contractante sur le front polono-russo-ukrainien, les non-combattants qui appartenaient à des forces armées actives et qui ont été faits prisonniers par l'armée de l'autre partie, enfin les ressortissants appartenant à d'autres formations et détachements militaires polonais qui ont été faits prisonniers par les armées russo-ukrainiennes également sur les autres fronts et qui ont été désarmés et internés par les autorités russes et ukrainiennes.
Par exilés ou réfugiés il faut entendre les personnes qui, avant le 1er août 1914, résidaient sur le territoire d'une des parties contractantes et qui se trouvent à présent sur le territoire de l'autre partie, et qui au cours de la guerre mondiale de 1914 — 1918, de la guerre polono-russoukrainienne ou an cours de la guerre civile ont quitté les localités occupées ou menacées par l'ennemi, ou qui ont été évacuées en vertu des ordres dea autorités militaires ou civiles.
A la catégorie des exilés ou réfugiés appartiennent aussi les anciens prisonniers de guerre capturés au cours de la guerre mondiale qui, avant le 1er août 1914, résidaient sur le territoire de' l'une des parties contractantes et se trouvent à présent sur le territoire de l'autre partie, ainsi que les anciens militaires russes ou ukrainiens qui se trouvent sur le territoire de la République polonaise, autant qu'ils n'ont pas été faits prisonniers par l'armée régulière polonaise.
Par émigrés, il faut entendre les citoyens de l'une des parties contractantes qui, avant le 1er août 1914, ont émigré sur le territoire de l'autre partie pour échapper à. des poursuites motivées par leurs opinions politiques ou religieuses ou par leur nationalité.
Article 3.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont libres de retourner dans leur patrie: on ne pourra les contraindre directement ou indirectement, à le faire.
Article 4.
Les personnes désignées pour être rapatriées devront être congédiées de leurs occupations après avoir rendu compte de leurs travaux, et sur
Rapatriement. 1 3 1
un préavis d'un mois avant le jour de Jeur départ, donné sur place. Notification du congé devra leur être faite au plus tard une semaine avant leur départ. Au moment où ces personnes serout congédiées, elles devront recevoir les salaires non payés ou les rémunérations non portées à leurs comptes, pour des travaux accomplis par elles.
Les contrats d'engagements personnels, les locations en vue d'exploitation ainsi que la location des locaux ou appartements, faits par les personnes mentionnées ci-dessus deviendront caducs après un préavis d'un mois avant le départ, sans que l'autre partie ait le droit de réclamer une indemnité quelconque pour cette raison.
Article 5.
Les parties contractantes s'engagent à assurer des moyens de subsistance suffisants ou une rémunération raisonnable à tous les prisonniers de guerre, aux prisonniers civils, aux internés et aux otages qui se trouvent sur leur territoire respectif et qui sont compris dans le présent accord.
Jusqu'au moment de leur extradition les prisonniers de guerre seront soumis à la discipline et aux prescriptions en vigueur dans les pays où ils sont retenus prisonniers: les parties s'engagent à leur assurer des conditions équitables d'existence et à ne les classer sous aucun prétexte en groupes ou catégories non prévus par les lois et les coutumes internationales, et destinés à les placer dans des conditions inférieures d'existence.
Article 6.
Chacune des parties contractantes s'engage à rembourser les frais supportés par l'autre partie pour l'entretien de ses ressortissants prisonniers de guerre, autant que ces frais n'ont pas été couverts par le travail de ces prisonniers dans les entreprises d'Etat ou privées.
Seront remboursés les frais d'entretien suivants des prisonniers de guerre: montant des rations en comestibles délivrées et secours accordés en nature ou en argent.
Les biens personnels des prisonniers de guerre retenus en vertu des lois des autorités du pays qui les a faits prisonniers leur seront restitués avant leur renvoi; il leur seça payé la part de leur traitement où salaire non soldée ou non encore portée à leur compte.
Article 7.
Les personnes mentionnées à l'article i du présent traité auront le droit, en retournant dans leur pays, d'emporter avec elles leurs biens personnels en observant les prescriptions suivantes:
Il est permis d'emporter en dehors des bagages à mains, des bagages dont le poids ne dépasse pas 8 pouds par chef de famille ou pour chaque personne isolée, 5 pouds pour chaque autre membre d'une famille et 2 pouds pour les enfants au-dessous de 10 ans.
132 Pologne. Rus&ie, Ukraine.
En dehors d'autres objets il est permis d'emporter comme bagages:
1. Des vêtements et du linge, pas plus de deux complets et de deux paires de chaussures, une pelisse, et une quantité de linge permettant à chaque personne d'en changer six fois;
2. des objets indispensables pour le voyage dont la quantité ne dépassera pas les besoins ordinaires en voyage, comme par exemple: les oreillers, les draps, les couvertures, les essuie-mains, les théières, etc.;
3. aux personnes exerçant un métier ou une profession spéciaux, comme par exemple les ouvriers, les artisans, les agriculteurs, les médecins, les artistes, les savants, etc., il est permis d'emporter, en sus des poids prescrits, des objets indispensables à l'exercice de leur métier ou de leur profession, après déclaration spéciale faite dans chaque cas.
Il est défendu d'emporter:
1. Des imprimés, actes, documents, photographies, et toutes sortes de papiers non revêtus d'un visa des autorités compétentes;
2. des armes et équipements militaires ainsi que des lorgnettes militaires;
3. des objets manufacturés, des produits tannés, des objets de mercerie, destinés au commerce et non à l'usage personnel;
4. plus de vingt livres par personne des produits alimentaires: parmi ces produits, il est défendu d'emporter plus de huit livres de farine, de pain, et de pâtisserie, plus de cinq livres de viande et charcuterie, plus de trois livres de laitage, et plus de quatre livres d'autres produits alimentaires (pas plus d'une livre de sucre, d'un quart de livre de thé);
