‹ Nouveau recueil gâenâeral de traitâes et autres actes relatifs aux rapports de droit internationalChapitre 41 sur 267 · du bétail, des chevaux, des porcs et de la volaille · texte numérisé non relu

du bétail, des chevaux, des porcs et de la volaille

Aux réfugiés et aux exilés qui rentrent dans leur pays par un autre moyen que par le chemin de fer, il est permis d'emporter leur propre bétail, leurs chevaux, porcs et volaille, sauf en cas de spéculation évidente;

6. les automobiles, les motocyclettes, les bicyclettes et toutes sortes ue véhicules, voitures et traîneaux. Aux exilés et réfugiés qui rentrent par un autre moyen que le chemin de fer, il est permis d'emporter des véhicules, voitures et traîneaux, en tant qu'ils représentent leur cheptel;

7. les métaux précieux non travaillés, les pierres précieuses non montées, la monnaie d'or et d'argent;

8. des objets en or et en platine d'un poids dépassant 16 zolotniks chacun, ainsi que des objets en or et en platine dépassant le poids total de 16 zolotniks par personne et des objets en argent d'un poids dépassant une livre par personne.

Il est permis à toute personne adulte d'emporter une montre et une alliance en or ou en argent, un porte-cigarettes en argent, un réticule en argent, et dans ce cas le poids de cet objet n'est pas déduit du poids fixé par le présent sous-paragraphe;

Rapatriement. 133

9. des bijoux, des pierres précieuses (diamants, brilJants, saphirs, émeraudes et rubis) dont Je poids total dépasse un carat. La même prescription s'applique aux perles;

10. toutes sortes de machines, des pièces détachées, des appareils de physique, des instruments chirurgicaux, des instruments de musique, excepté ceux qui sont mentionnés dans le sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 du présent article.

11 est permis d'emporter une machine à coudre par famille;

1 1 . du tabac (plus de 500 cigarettes ou une demi-livre de tabac par personne au-dessus de 18 ans);

12. plus d'un morceau de savon de toilette par personne et plus d'une livre de savon ordinaire par famille;

13. du papier-monnaie russe et ukrainien de toutes émissions: plus de 20000 roubles polonais et plus de 40000 marks polonais par personne.

On ne pourra emporter des sommes supérieures que sur autorisation spéciale ;

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