les valeurs étrangères, sans autorisation spéciale

15. les titres de rente, les actions et les obligations russes parmi lesquelles les papiers émis par les sociétés par actions ou autres, qui ont opéré sur le territoire de la Russie, de la Lithuanie et de l'Ukraine. Ces valeurs ne peuvent être amportées que sur autorisation spéciale. — Peuvent être emportés également sur autorisation spéciale les traites, les reçus d'expédition, les lettres de voiture;

1 6. des objets possédant une valeur artistique ou les antiquités qu'on n'a pas spécialement autorisé à emporter.

Article 8.

Les biens appartenant en propre aux personnes mentionnées à l'article 1 du présent traité, en raison de lois et prescriptions en vigueur dans l'Etat qui les renvoie, peuvent être liquidés sans difficulté par ces personnes ou laissés sur place en vertu des mêmes prescriptions.

En ce qui concerne la liquidation ultérieure ou le transport dans les pays respectifs des biens mentionnés au sous-paragraphe 1 du présent article, les persounes énumérées à l'article 1 du présent traité, ressortissants du pays où elles sont retournées, jouiront des droits que le traité de paix accordera aux optants.

Article 9.

Les personnes quittant le pays en vertu du présent accord, ainsi que leurs bagages, seront exemptées de tous droits et impositions au moment de leur départ.