CL. S.) Obolenshi

Annexe N° 2*) au Traité de Paix.

En vue de faciliter l'exécution du § 7 de l'article 6 du Traité de Paix, les deux Parties contractantes ont convenu d'appliquer aux biens que les optants ont le droit d'emporter avec eux, les règles suivantes:

Le poids des bagages, sans compter les bagages à main, ne devra pas dépasser 10 pouds par personne.

En ce qui concerne les objets dont l'exportation est interdite, il sera permis aux optants d'emporter avec eux:

1. De la Russie et de l'Ukraine, une somme maxima de 100.000 roubles en papier-monnaie de toutes les émissions, et de la Pologne 200.000 marks polonais pour chaque optant. Pour pouvoir exporter une somme supérieure, il y aura lieu d'obtenir une permission spéciale.

2. Des objets en Or ou en platine, dont chacun ne dépasse pas le poids de 25 zolotniks, des objets manufacturés avec de l'or ou du platine, dont le poids total n'est pas supérieur à 25 zolotniks et des objets manufacturés avec de l'argent dont le poids ne dépasse pas 5 livres pour chaque personne.

Les montres en or et en argent avec la chaîne, les alliances et les porte-monnaie en argent pour dames, dont chaque personne adulte aura le droit d'exporter une unité ne seront pas compris dans le poids maximum fixé dans le présent paragraphe.

3. Pierreries (diamants, brillants, saphirs, émeraudes et rubis) dont le poids total ne dépasse pas un carat. La même règle sera appliquée aux perles.

4. Les objets indispensables à l'exercice d'une profession pour les ouvriers, artisans, ouvriers agricoles, médecins, artistes, savants, etc., lorsqu'ils dépasseront le poids maximum fixé plus haut, devront être accompagnés d'une déclaration spéciale dans chaque cas.

Une machine à coudre par famille.

5. Meubles entiers, équipages, chariots et traîneaux, animaux vivants, machines, pièces de machines, instruments, appareils de physique, appareils chirurgicaux et instruments de musique lourds, si l'optant regagne son pays par la route. Provisoirement les objets cités ne seront pas acceptés

*) Annexe N° 1, carte, non reproduite dans ce Recueil.

par les chemins de fer et les bateaux, excepté dans les cas visés au § 4 de la présente annexe.

6. Des objets isolés qui possèdent une valeur artistique, ou des antiquités qui ne font pas partie d'une collection, s'ils constituent des souvenirs de famille.

7. Des produits alimentaires (20 livres au maximum par personne), un maximum de 8 livres de farine ou de pain, 5 livres de viande, 3 livres de produits lactés et 4 livres d'autres produits alimentaires, dont une livre de sucre et un quart de livre de thé au plus.

8. Tabac: 500 cigarettes au maximum ou *-/* livre de tabac par personne au-dessus de 18 ans.

9. Un pain de savon de toilette par personne et une livre de savon par famille.

10. Des imprimés, actes, documents, photographies et des papiers de toute espèce, s'ils sont accompagnés d'une note déclarant qu'ils ont été examinés par les autorités compétentes.

11. Etoffes, objets en cuir et en peau, objets de quincaillerie et autres destinés à l'usage personnel et non au commerce.