Première Partie

1. Conformément au § 1 de l'art. 14 du Traité de Paix, la Russie et l'Ukraine remettront à la Pologne, en nature ou en équivalents, 300 locomotives, 260 wagons de voyageurs et 8100 wagons de marchandises, en plus du matériel roulant des lignes à écartements larges appartenant aux réseaux russo-ukrainiens, et qui se trouve actuellement en Pologne: 255 locomotives, 435 wagons de voyageurs et 8859 wagons de marchandises.

La valeur totale du matériel roulant à restituer à la Pologne est fixée à la somme de 13,149,000 roubles or.

La valeur totale de tout autre matériel de chemin de fer, à l'exclusion du matériel roulant, qui sera restitué à la Pologne, en nature ou en équivalent, est fixée à la somme de 5,096,000 roubles or.

2. De ce matériel de chemin de fer, la Russie et l'Ukraine s'engagent à restituer à la Pologne en nature:

a). Le matériel roulant des lignes à voie européenne normale qui se trouve sur les réseaux russo-ukrainiens et qui n'a pas été adapté aux lignes à écartement large, à l'exclusion des unités déjà rayées de l'inventaire ou qui ne sont pas réparables, en raison de leur très mauvais état.

b) Tout autre matériel de chemin de fer, à l'exclusion du matériel roulant, désigné par la Commission mixte de restitution, conformément aux indications du Ministère des chemins de fer de la Pologne et aux données* fournies par le Commissariat national russe des communications, dans la mesure où la Pologne le réclamera, et la Russie et l'Ukraine seront en état de le restituer.

c) Les archives, dessins et modèles des chemins de fer qui appartiennent à la Pologne, dans la mesure où ils ont été conservés, et ne sont pas nécessaires à la Russie et à l'Ukraine. Dans le cas où il serait impossible de remettre l'original du document, la Pologne aura le droit d'en réclamer une copie à ses frais.

3. La valeur du matériel- roulant, restitué en nature, à décompter de la somme indiquée au deuxième alinéa de l'article 1 de la première partie de la présente annexe, sera évaluée conformément aux règles suivantes:

a) L'évaluation du prix du matériel roulant qui sera restitué en nature, sera faite séparément pour chaque groupe du même genre, et indépendamment du nombre d'unités qui le constituent, d'après les règles établies pour l'estimation de la valeur générale du matériel roulant du même genre (article 1 de la deuxième partie de la présente Annexe).

b) La quantité du matériel roulant nécessitant des réparations ne devra pas s'élever à plus de 50% pour les locomotives, 3ô°/o pour les wagons de voyageurs, et 20°/o pour les wagons de marchandises, par rapport à la quantité totale du matériel roulant restitué.

Si la quantité du matériel roulant nécessitant des réparations est supérieure au pourcentage ci-dessus, la Russie et l'Ukraine pourront à leur gré et. à leur frais, réparer ce matériel, dans le délai fixé par l'article 3 de la deuxième partie de la présente Annexe.

c) Le matériel roulant détérioré, parmi le matériel à restituer en nature, en excédent sur le pourcentage fixé au § b du présent article, sera payé par la Russie et l'Ukraine à la Pologne, conformément aux règles fixées à l'article 4 de la deuxième partie de la présente Annexe.

Dans le cas où la proportion du matériel roulant en bon état qui sera rendu à la Pologne, serait, à la suite de réparations effectuées en Russie et en Ukraine, supérieure à celle fixée au § b du présent article, la Pologne paiera à la Russie et à l'Ukraine les frais de ces réparations, conformément aux mêmes règles.

4. La valeur de tout autre matériel de chemin de fer, à l'exception du matériel roulant, qui sera restitué à la Pologne en nature, sera fixée par la Commission mixte de restitution, sur la base des prix d'inventaire d'avant- guerre. La somme ainsi obtenue sera décomptée de la somme indiquée au troisième alinéa de l'article 1 de la première partie de la présente Annexe.