Chapitre I
Dispositions générales relatives à la limitation de l'armement naval.
Article I.
Les Puissances Contractantes conviennent de limiter leur armement naval ainsi qu'il est prévu au présent Traité.
Article IL
Les Puissances Contractantes pourront conserver respectivement les navires de ligne énumérés au chapitre II partie 1. A la mise en vigueur du présent Traité et sous réserve des dispositions ci-dessous du présent article, il sera disposé comme il est prescrit au chapitre II, partie 2, de tous les autres navires de ligne des Etats-Unis, de l'Empire Britannique et du Japon, construits ou en construction.
En sus des navires de ligne énumérés au chapitre II, partie 1, les Etats-Unis pourront achever et conserver deux navires actuellement en construction de la classe West Virginia. A l'achèvement de ces deux navires, il sera disposé du North Dakota et du Delaware comme il est prescrit au chapitre II, partie 2.
L'Empire Britannique pourra, conformément au tableau de remplacement du chapitre II, partie 3, construire deux nouveaux navires de ligne ayant chacun «un déplacement type maximum de 35.000 tonnes (35.560 tonnes métriques). A l'achèvement de ces deux navires, il sera disposé du Thunderer, du King George V, de YAjax et du Centurion comme il est prescrit au chapitre II, partie 2.
found to be in good and due form, hâve agreed as follows:
Chapter I.
General provisions relating
to the limitation of naval
armament.
Article I.
The Contracting Powers agrée to limit their respective naval armament as provided in the présent Treaty.
Article IL The Contracting Powers may retain respectively the capital ships which are specified in Chapter II, Part. 1.
On the coming into force of the présent Treaty, but subject to the following provisions of this Article, ail other capital ships, built or building, of the United States, the British Empire and Japan shall be disposed of as prescribed in Chapter II, Part 2.
In addition to the capital ships specified in Chapter II, Part 1, the United States may complète and retain two ships of the West Virginia class now under construction. On the completion of thèse two ships the North Dakota and Delaware shall be disposed of as prescribed in Chapter II, Part 2.
The British Empire may, in accordance with the replacement table in Chapter II, Part 3, construct two new capital ships not exceeding 35,000 tons (35,560 metric tons) standard displacement each. On the completion of the said two ships the Thunderer, King George V, Ajax and Centurion shall be disposed of as prescribed in Chapter II, Part 2.
Limitation des armements.
Article III.
Sous réserve des dispositions de Partiel e II, les Puissances Contractantes abandonneront leur programme de construction de navires de ligne et ne construiront ou n'acquerront aucun nouveau navire de ligne, à l'exception du tonnage de remplacement qui pourra être construit ou acquis comme il est spécifié au chapitre II, partie 3.
Il sera disposé selon les prescriptions du chapitre II, partie 2, des navires remplacés conformément au chapitre II, partie 3.
Article IV.
Le tonnage total des navires de ligue de remplacement, calculé d'après le déplacement type, ne dépassera pas, pour chacune des Puissances Contractantes, savoir: pour les Etats- Unis, 525.000 tonnes (533.400 tonnes métriques); pour l'Empire Britannique 525.000 tonnes (533.400 tonnes métriques); pour la France 175.000 tonnes (177.800 tonnes métriques); pour l'Italie 175.000 ton»
nés (177.800 tonnes métriques); pour le Japon 315.000 tonnes (320.040 tonnes métriques).
Article Y.
Les Puissances Contractantes s'engagent à ne pas acquérir, à ne pas construire et à ne pas faire construire de navire de ligne d'un déplacement type supérieur à 35.000 tonnes (35.560 tonnes métriques), et à ne pas en permettre la construction dans le ressort de leur autorité.
Article VI.
Aucun navire de ligne de l'une quelconque des Puissances Contractantes ne portera de canon d'un calibre supérieur àl 6 pouces (406 millimètres).
Article III.
Subject to the provisions of Article II, the Contracting Powers shall abandon their respective capital ship building programs, and no new capital ships shall be constructed or acquired by any of the Contracting Powers except replacement tonnage which may be constructed or acquired as specified in Chapter II, Part 3.
Ships wich are replaced in accordance with Chapter II, Part 3, shall be disposed of as prescribed in Part 2 of that Chapter.
Article IV.
The total capital ship replacement tonnage of each of the Contracting Powers shall not exceed in standard i displacement, for the United States 525,000 tons (533,400 metric tons); for the British Empire 525,000 tons (533,400 metric tons); for France 175,000 tons (177,800 metric tons); for Italy 175,000 tons (177,800 metric tons); for Japan 315,000 tons (320,040 metric tons).
Article V.
No capital ship exceeding 35,000 tons (35,560 metric tons) standard displacement shall be acquired by, or constructed by, for, or within the jurisdiction of, any of the Contracting Powers
Article VI.
No capital ship of any of the Contracting Powers shall carry a gun with a calibre in excess of 16 inches (406 millimètres).
Etats-Unis d'Amérique, Grande- Bretagne etc.
Article Vil.
Le tonnage total des navires porteaéronefs, calculé d'après le déplacement type, ne dépassera pas, pour chacune des Puissances Contractantes, savoir: pour les Etats-Unis 135.000 tonnes (137.160 tonnes métriques); pour l'Empire Britannique 135.000 tonnes (137.160 tonnes métriques); pour la France 60.000 tonnes (60.960 tonnes métriques); pour l'Italie 60.000 tonnes (60.960 tonnes métriques); pour le Japon 81.000 tonnes (82.296 tonnes métriques).
Article VIII.
Le remplacement des navires porteaéronefs n'aura lieu que selon les prescriptions du chapitre II, partie 3 ; toutefois il est entendu que tous les navires porte-aéronefs construits ou en construction à la date du 12 novembre 1921 sont considérés comme navires d'expérience et pourront être remplacés, quel que soit leur âge, dans les limites de tonnage total prévues à l'article VII.
Article IX.
Les Puissances Contractantes s'engagent à ne pas acquérir, à ne pas construire et à ne pas faire construire de navire porte-aéronefs, d'un déplacement type supérieur à 27.000 tonnes (27.432 tonnes métriques), et à ne pas en permettre la construction dans le ressort de leur autorité.
Toutefois chacune des Puissances* Contractantes pourra, pourvu, qu'elle ne dépasse pas son tonnage total alloué de navires porte-aéronefs, construire au plus deux navires porteaéronefs, chacun d'un déplacement type maximum de 33.000 tonnes (33.428 tonnes métriques); * à cet effet et pour des raisons d'économie
Article VII.
The total tonnage for aircraft carriers of each of the Contracting Powers shall not exceed in standard displacement, for the United States 135,000 tons (137,160 metric tons); for the British Empire 135,000 tons (137,160 metric tons); for France 60,000 tons (60,960 metric tons); for Italy 60,000 tons (60,960 metric tons); for Japan 81,000 tons (82,296 metric tons).
Article VIII.
The replacement of aircraft carriers shall be effected only as prescribed in Chapter II, Part 3, provided, however, that ail aircraft carrier tonnage in existence or building on November 12, 1921, shall be considered expérimental, and may be replaced, within the total tonnage limit prescribed in Article VII, without regard to its âge.
Article IX.
No aircraft carrier ex ceedin g 27,000 tons (27,432 metric tons) standard displacement shall be acquired by, or constructed by, for or within the jurisdiction of, any of the Contracting Powers.
However, any of the Contracting Powers may, provided that its total tonnage allowance of aircraft carriers is not thereby exceeded, build not more than two aircraft carriers, each of a tonnage of not more than 33,000 tons (33,528 metric tons) standard displacement, and in order to effect economy any of the Contracting Po-
Limitation des armements.
chacune des Puissances Contractantes pourra utiliser deux de ses navires, terminés ou non terminés, pris à son choix parmi ceux qui, sans cela, devraient être mis hors d'état de servir pour le combat aux termes de l'article II. L'armement d'un navire porte-aéronefs ayant un déplacement type supérieurà27.000 tonnes (27.432 tonnes métriques) sera soumis aux dispositions de l'article X, avec cette restriction que, si cet armement comporte un seul canon d'un calibre supérieur ù G pouces (152 millimètres), le nombre total des canons ne pourra dépasser huit, non compris les canons contre aéronefs et les canons d'un calibre ne dépassant pas 5 pouces (127 millimètres).
Article X.
Aucun navire porte-aéronefs de l'une quelconque des Puissances Contractantes ne portera de canon d'un calibre supérieur à S pouces (203 millimètres).
Sous réserve de l'exception prévue à l'article IX, si l'armement comprend des canons d'un calibre supérieur à 6 pouces (152 millimètres), le nombre total des canons pourra être de dix au maximum, non compris les canons contre aéronefs et les canons d'un calibre ne dépassant pas 5 pouces (127 millimètres). Si, au contraire, l'armement ne comprend pas de canon d'un calibre supérieur à 6 pouces (152 millimètres), le nombre des canons n'est pas limité. Dans les deux cas, le nombre des canons contre aéronefs et des canons d'un calibre ne dépassant pas 5 pouces (127 millimètres) n'est pas limité.
Article XI.
Les Puissances Contractantes s'engagent à ne pas acquérir, à ne pas construire et à ne pas faire construire, en
wers may use for this purpose any two of their ships, whether conetructed or in course of construction, which would otherwise be scrapped under the provisions of Article II.
The armament of any aircraft carriers exceeding 27,000 tons (27,432 metric tons) standard displacement shail be in accordance with the reqnirements of Article X, except that the total number of guns to be carried in case any of such guns be of a calibre exceeding 6 inches (152 millimètres), except anti-aircraft guns and guns not exceeding 5 inches (127 millimètres), shall not exceed eight.
Article X.
No aircraft carrier of any of the Contracting Powers shall carry a gun with a calibre in excess of 8 inches (203 millimètres). Without préjudice to the provisions of Article IX, if the armament carried includes guns exceeding 6 inches (152 millimètres) in calibre the total number of ^uns carried, except anti-aircraft guns and guns not exceeding 5 inches (127 millimètres), shall not exceed ten. If alternative ly the armament contains no guns exceeding 6 inches (152 millimètres) in calibre, the number of guns is not limited. In either case the number of antiaircraft guns and of guns not exceeding 5 inches (127 millimètres) is not limited.
Article XI.
No vessel of war exceeding 10,000 ton s (10,160 metric tons) standard displacement, other than a capital ship
Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc.
dehors des navires de ligne ou des navires porte-aéronefs, de navires de combat d'un déplacement type supérieur à 10.000 tonnes (lO.lbO tonnes métriques), et à ne pas en permettre la construction dans le ressort de leurautorité. Ne sont pas soumis aux limitations du présent article les bâtiments employés soit à des services de la flotte, soit à des transports de troupes, soit à toute autre participation à des hostilités qui ne serait pas celle d'un navire combattant, pourvu qu'ils ne soient pas spécifiquement construits comme navires combattants ou placés en temps de paix sous l'autorité du Gouvernement dans un but de combat.
Article XIL En dehors des navires de ligne, aucun navire de combat de l'une quelconque des Puissances Contractantes, mis en chantier à l'avenir, ne portera de canon d'un calibre supérieur à 8 pouces (203 millimètres).
Article XIII
Sous réserve de l'exception prévue
à l'article IX, aucun navire à déclasser
par application du présent Traité ne
pourra redevenir navire de guerre.
Article XIV.
Il ne sera fait, en temps de paix, aucune installation préparatoire sur les navires de commerce en vue de les armer pour les convertir en navire de guerre; toutefois, il sera permis de renforcer les ponts pour pouvoir y monter des canons d'un calibre ne dépassant pas 6 pouces (152 milli mètres).
Article XV»
Aucun navire de guerre construit pour une Puissance non contractante dans le ressort de l'autorité d'une
or aircraft carrier, shall be acquired by, or constructed by, for, or within the jurisdiction of, any of the Contracting Powers. Vessels not specifically built as fighting ships nor taken in time of peace under government control for fighting purposes, which are employed on fleet duties or as troop transports or in some other way for the purpose of assisting in the prosecution of hostilities otherwise than as fighting ships, shall not be within the limitations of this Article.
Article XII.
No vessel of war of any of the Contracting Powers, hereafter laid down, other than a capital ship, shall carry a gun with a calibre in excess of 8 inches (203 millimètres).
Article XIII.
Except as provided in Article IX, no ship designated in the présent Treaty to be scrapped may be reconverted into a vessel of war.
Article XTV.
No préparations shall be made in merchant ships in time of peace for the installation of warlike armaments for the purpose of converting such ships into vessels of war, other than the necessary stiffening of decks for the mounting of guns not exceeding 6 inches (152 millimètres) calibre.
Article XV.
No vessel of war constructed within the jurisdiction of any of the Contracting Powers for a non-Contracting Power
Limitation des armements.
Puissance Contractante ne devra dépasser les limites de déplacement et d'armement prévues au présent Traité pour les navires similaires à construire par ou pour les Puissances Contractantes. Toutefois la limite du déplacement type des navires porte-aéronefs construits pour une Puissance non contractante ne devra en aucun cas dépasser 27.000 tonnes (27.432 tonnes métriques.)
Article XVI.
Si un navire de guerre, quel qu'il soit, est mis en construction pour le compte d'une Puissance non Contractante dans le ressort de l'autorité d'une Puissance Contractante, cette dernière fera connaître, aussi rapidement que possible, aux autres Puissances Contractantes la date de signature du contract de construction et celle de mise sur cale du navire; elle leur communiquera également les caractéristiques du navire, en se conformant au Chapitre 11, partie 3, section I (b), (4) et (5).
Article XVII.
Si l'une des Puissances Contractantes vient à être engagée dans une guerre, elle n'emploiera pas comme tels les navires de guerre quels qu'ils soient, en construction ou construits mais non livrés, dans le ressort de son autorité, pour le compte de toute autre Puissance.
Article XVIII.
Les Puissances Contractantes s'engagent à ne disposer ni à titre gratuit, ni à titre onéreux, ni autrement, de leurs navires de guerre, quels qu'ils soient dans des conditions permettant à une Puissance étrangère de les employer comme tels.
sball exceed tbe limitations as to displacement and armament prescribed by tbe présent Treaty for vessels of a similar type which may be constructed by or for any of the Contracting Powers; provided, however, tbat tbe displacement for aircraft carriers constructed for a non-Contracting Power sball in no case exceed 27,000 tons (27,432 metric tons) standard displacement.
Article XVI.
If tbe construction of any vessel of war for a non-Contracting Power is undertaken witbin the jurisdiction of any of the Contracting Powers, such Power shali promptiy inform the other Contracting Powers of the date of the signing of the contract and the date on which the keel of the ship is laid; and shall also communicate to them the particulars relating to the ship prescribed in Chapter II. Part 3, Section I (b), (4) and (5>
Article XVII.
In the event of a Contracting Power being engaged in war, such Power shall not use as a vessel of war any vessel of war which may be under construction within its jurisdiction for any other Power, or which may hâve been constructed within its jurisdiction for another Power and not delivered.
Article XVIII.
Each of the Contracting Powers undertakes not to dispose by gift, sale or any mode of transfer of any vessel of war in such a manner that such vessel may become a vessel of war in the Navy of any foreign Power.
Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne etc.
Article XIX.
Les Etats-Unis, l'Empire Britannique et le Japon conviennent de maintenir, en matière de fortifications et de bases navales, le sfcuu quo tel qu'il existe au jour de la signature du présent Traité dans leurs territoires et possessions respectifs ci-après désignés :
(1) Les possessions insulaires, soit actuelles, soit futures, des Etats-Unis dans l'Océan Pacifique, à l'exception:
(a) de celles avoisinant la côte des Etats- Unis, de l'Alaska et de la zone du Canal de Panama, non compris les I les Aléoutiennes; (b) des Iles Hawaï;
(2) Hong-Kong et les possessions insulaires, soit actuelles, soit futures, de l'Empire Britannique dans l'Océan Pacifique, situées à l'es* du méridien de 110° est de Greenwich, à l'exception: (a) de celles avoisinant la côte du Canada; (b) du Commonwealth d'Australie et de ses Territoires; (c) de la Nouvelle-Zélande;
(3) Les territoires et possessions insulaires du Japon dans l'Océan Pacifique, ci-après designés; Iles Kouriles, Iles Bonin, Amami-Oshima, Iles Liou- Kiou, Formose et Pescadores, ainsi que tous territoires ou possessions insulaires futurs du Japon dans l'Océan Pacifique.
Le maintien du statu quo visé cidessus implique:
qu'il ne sera établi dans les territoires et possessions ci-dessus visés ni bases navales, ni fortifications nouvelles; qu'il ne sera pris aucune mesure de nature à accroître les ressources navales existant actuellement pour la réparation et l'entretien des forces navales; et qu'il ne sera procédé à aucun renforcement des défenses
Article XIX.
The United States, the British Empire and Japan agrée that the status quo at the time of the signing of the présent Treaty, with regard to fortifications and naval bases, shall be maintained in their respective territories and possessions specified hereunder:
(1) The insular possessions winch the United States now holds or may hereafter acquire in the Pacific Océan, except (a) those adjacent to the coast of the United States, Alaska and the Panama Canal Zone, not including the Aleutian Islands, and (b) the Hawaiian Islands;
(2) Hongkong and the insular possessions which the British Empire now holds or may hereafter acquire in the Pacific Océan, east of the meridian of 110° east longitude, except (a) those adjacent to the coast of Canada, (b) the Commonwealth of Australia and its-Territories, and (c) New Zealand;
(3) The following insular territories and possessions of Japan in the Pacific Océan, to wit: the Kurile Islands, the Bonin Islands, Amami- Oshima, the Loochoo Islands, Formosa and the Pescadores, and any insular territories or possessions in the Pacific Océan which Japan may hereafter acquire.
The maintenance of the status quo under the foregoing provisions implies that no new fortifications or naval bases shall be established in the territories and possessions specified; that no measures shall be taken to increase the existing naval facilities for the repair and maintenance of naval forces, and that no increase shall be made in the coast defences of the territories and possessions above spe-
Limitation des armements.
entières des territoires et possessions ci-dessus visés. Toutefois, cette restriction n'empêchera pas la réparation et le remplacement de l'armement et des installations détériorés, selon la pratique des établissements navals et militaires en temps de paix.
Article XX.
Les règles de détermination du déplacement, telles qu'elles sont posées au chapitre II, partie 4, s'appliqueront aux navires de chacune des Puissances Contractantes.
