Partie
Règles applicables au déclassement des navires de guerre.
Les règles suivantes devront être observées pour le déclassement des navires de guerre dont ou doit disposer comme il est prescrit aux articles II et III.
I. 13 n navire pour être déclassé doit être mis hors d'état de servir pour le combat.
France may lay down new tonnage in tbe years 1927, 1929, and 1931, as provided in Part 3, Section II.
Ships which may be retained by ltaly.
Tonnage
Name: (metric tons).
Andréa Doria 22,700
Caio Duilio 22,700
Conte Di Cavour .... 22,500 Giulio Cesare ..... 22.500 Leonardo Da Vinci .... 22.500 Dante Alighieri ..... 19,500 Roma ........ 12,600
Napoli 12.600
Vittorio Emanuele .... 12,600
Regina Elena ..... . 12600
Total tonnage . . . 182,800
ltaly may lay down new tonnage in the years 1927, 1929, and 1931, as provided in Part 3, Section IL
Ships which may be retained by Japon.
Name: Tonnage.
Mutsu ........ 33,800
Nagato o . . . o . . . 33,800 Hiuga ........ 31,260
Ise 31,260
Yamashiro 30.600
Fu-So 30,600
Kirishima 27,500
Haruna 27,500
Hiyei 27,500
Kongo 27,500
Total tonnage . . . 301,320
Part 2.
Rulcs for scrapping vessels
of war.
The following rules shall be ob-
served for the scrapping of vessels
of war which are to be disposed of in
accordance with Articles II and III.
I. A vessel to be scrapped must be placed in such condition that it cannot be put to combatant use.
Etats-Unis d' Amérique^ Grande-Bretagne etc.
IL Pour obtenir ce résultat d'une manière définitive, on devra employer l'un de«? moyens suivants:
(a) submersion du navire sans possibilité de renflouement;
(b) démolition. Cette opération devra toujours comprendre la destruction ou l'enlèvement de toutes machines, chaudières, cuirasses, ainsi que de tout le bordé de pont, de flanc et de fond;
(c) transformation pour l'usage exclusif de cible. Dans ce cas, on devra observer au préalable toutes les dispositions du paragraphe III de la présente partie, à l'exception du sous-paragraphe (6), (dans la mesure nécessaire pour utiliser le navire comme cible mobile), et du sousparagraphe (7). Aucune des Puissances Contractantes ne pourra conserver, pour s'en servir comme de cible, plus d'un navire de ligne à la fois.
(d) Parmi les navires de ligne arrivant à partir de 1931 à l'époque de leur déclassement, la Fran>. et l'Italie sont autorisées a conserver chacune deux bâtiments navigants, qui seront affectés exclusivement aux écoles de canonnage ou de torpilles. Pour la France, ces deux navires seront du type Jean Bart. Pour l'Italie, l'un d'eux sera le Dante Alighieri, le second sera du type Giulio Cesare. La France et l'Italie s'engagent à ne plus utiliser comme navires de guerre les navires ainsi conservés dont
IL This resuit must be finally effected in any one of the following ways:
(a) Permanent sinking of the vessel ;
(b) Breaking the vessel up. This shall always involve the destruction or removal of ail machinery, boilers and armour, and ail deck, side and bottom plating;
(c) Cônverting the vessel to target use exclusively. In such case ail the provisions of paragraph III of this Part, except sub-paragraph (6), in so far as may be necessary to enable the ship to be used as a mobile target, and except sub-paragraph (7), must be previously complied with.
Not more than one capital ship may be retained for this purpose at one time by any of the Contracting Powers.
(d) Of the capital ships which would otherwise be scrapped under the présent Treaty in or after the year 1931, France and Italy may each retain two sea-going vessels for trainingpurposes exclusively, that is, as gunnery or torpédo schools. The two vessels retained by France shall be of the Jean Bart class, and of those retained by Italy one shall be the Dante Alighieri, the other of the Giulio Cesare slass. On retaining thèse ships for the purpose above stated, France and Italy respectively under-
Limitation des armements.
les blockhaus devront alors être enlevés et détruits.
III. (a) Sous réserve des exceptions spéciales de l'article IX, quand uo navire doit être déclassé, la première opération du déclassement, qui consiste à mettre le navire hors d'état de remplir ultérieurement un service de combat, doit être immédiatement commencée, (b) Un navire sera considéré comme mis bors d'état de remplir ultérieurement un service de combat quand on aura enlevé et mis à terre ou détruit à bord du navire:
(1) tous les canons et parties essentielles de canons, les hunes de direction de tir et les parties tournantes de toutes les tourelles barbettes et fermées;
(2) toute la machinerie hydraulique ou électrique de manœuvre des affûts;
(3) tous les instruments et les télémètres de direction de tir;
(4) toutes les munitions, les explosifs et les mines;
(5) toutes les torpilles, cônes de charge et tubes lancetorpilles ;
(6; toutes les installations de télégraphie sans fil;
(7) le blockhaus et toute la cuirasse de flanc, ou, si l'on préfère, tout l'appareil moteur principal;
(8) toutes les plateformes d'atterrissage et d'envol et tous autres accessoires d'aviation.
Nouv. Recueil Gén. 3« S. XIIL
take to remove and destroy their conning - towers, and not to use the said ships as vessels of war.
III. (a) Subject to the spécial exceptions contained in Article IX, when a vessel is due for scrapping, the first stage of scrapping, which consists in reDdering a sbip incapable of furtber warlike Service, shall be immediately undertaken.
(b) A vessel shall be considered incapable of further warlike service when there shall bave been removed and landed, or else destroyed in the ship:
(1) Ail guns and essential portions of guns, firecontrol tops and revolving parts of ail barbettes and turrets;
(2) Ail machinery for working hydraulic or electric mountings ;
(3) AH fire-control instruments and range-finders;
(4) Ail ammunition, explosives and mines;
(5) AH torpedoes, war-heads and torpédo tubes;
(6) Ail wireless telegraphy installations;
(7) The conning tower and ail side armour, or alternatively ail main propelling machinery; and
(8) AH landing and flyingoff platforms and ail other aviation acces-
soneSo
Etats-Cnis d1 Amérique, Grande-Bretagne etc.
IV. Les délais dans lesquels les opérations de déclassement des navires devront être accomplies sont les suivants:
(a) S*il s'agit de navires à déclasser d'après le premier alinéa de l'article II, les opérations nécessaires pour mettre ces navires hors d'état de remplir ultérieurement un service de combat, en observant les prescriptions du paragraphe III de la présente partie, devront être achevésdans un délai de six mois et le déclassement devra être complètement terminé dans un délai de dix-huit mois, l'un.
et l'autre à dater de la mise en vigueur du présent Traité.
(b) S'il s'agit de navires à déclasser d'après les alinéas 2 et 3 de l'article II ou d'après l'article III, les opérations nécessaires pour mettre chacun de ces navires hors d'état de remplir ultérieurement un service de combat, en observant les prescriptions du paragraphe III de la présente partie, devront être commencées au plus tard à la date de l'achèvement du navire de remplacement et devront être terminées dans les six mois qui suivront cette date. Le déclassement, opéré conformément au paragraphe II de la présente partie, devra être terminé dans les dix-huit mois qui suivront l'achèvement du navire de remplacement. Si, cependant, l'achèvement du nouveau navire est retardé, on devra commencer, au plus tard quatre ans j
IV. The periods in whîch scrapping of vessels is to be effected are as follows:
(a) In the case of vessels to be scrapped under the first paragraph of Article II, the work of rendering the vessels incapable of further warlike service, in accordance with paragraph III of this Part, shall be completed within six montas from the corn ing into force of the présent Treaty, and the scrapping shall be final ly effected with in eighteen months from such coming into force.
(b) In the case of vessels to be scrapped under the second and third paragraphs of Article II, or under Article III, the work of rendering the vessel incapable of further warlike service in accordance with paragraph III of this Part shall be commenced not later than the date of cornpletion of its successor, and shall be finished within six months from the date of such completion. The vessel shall be finally scrapped, in accordance with paragraph II of this Part, within eighteen months from the date of completion of its successor. If, however, the completion of the new vessel be delayed, then the work of rendering the old vessel incapable of further warlike service in accordance with paragraph III of this Part
Limitation des armements.
après sa mise sur cale, les opérations nécessaires pour mettre le vieux navire hors d'état de remplir ultérieurement un service de combat, conformément au paragraphe III de la présente partie, et ce travail devra être terminé m six mois. Le vieux navire devra être définitivement déclassé, dans les conditions du paragraphe II de la présente partie, dix-huit mois après le commencement des travaux de ladite mise hors d'état.
