Le pont sur le cours d'eau au pied du plateau de Baragan
1. Dans les plans No. I présentés par MM. les Commissaires Busses la montée de la rampe qui part du pont de Silistrie est indiquée à 14 oentim., tandis que l'autre qui sort du pont de Cioroiu n'a que 10 centim. J'ai la ferme conviction qu'on pourrait diminuer la première aussi à 10 oentim. par des études prolongées sur les lieux ou avec des plans levés sur une échelle plus g^nde que celle de ^^^^nr* Alors on trouverait aisément im développement plus favorable que celui du tracé indiqué dans le Plan No. L La construction de cette rampe ne rencontrant nul obstacle ni dans un emplacement ni dans l'autre, je ne trouve pas de différenoes entre ces deux ligues.
2. La longueur du pont sur le Danube près de Silistrie est indiquée sur le Plan No. V comme à 1,500 mètres, celle du pont de la ligne Cioroiu de 1,200 mètres. Je ne peux pas me dispenser d'observer que le pont de Cioroiu devrait avoir une longueur plus g^nde à cause de l'élargissement du lit tout à côté en amont de la tête du pont à la rive droite, ce qui alors réduirait la différence des longueurs de ces deux ponts. C'est que la formation de la berge dans cet endroit m'inspire le soupçon qu'elle occasionnera des remous dangereux pour la tête du pont.
Puisque je présume que toutes les autres conditions pour la construction d'un pont seront en général à peu près les mêmes pour les deux emplacements, ce n^est que la longueur qui fait la différence, une différence en faveur du pont de Cioroiu.
Je me permets d'ajouter que, dans le cas de la construction d'im pont qui livrerait passage à un chemin de fer, je donnerai la préférence à un pont tournant, construction qui permettrait d'abaisser les hauteurs du pont et des terrassements.
8. La digue qui vient rejoindre les ponts de Silistrie et de Ealaracha est indiquée sur le Plan N. III conmie de 7 kilom. , tandis que celle de l'emplacement Cioroiu n'a que 6 kilom. de longueur. En supposant que les conditions du sol et la formation du terrain soient en général égales, la différence en longueur est compensée par la facilité de la construction de la digue de Kalarache qui à côté d^un lac ne sera jamais exposée à des épreuves aussi rudes qu'une digue traversant la Balta sur toute la largeur; car le Lac de Kalarache, dans sa vaste étendue, forme un réservoir qui atténue la force du courant d'eau, tandis que llle de Balta submergée toutes les années pendant plusieurs mois, donne- libre cours à la force de l'eau sur toute la longueur de la digue.
206 ^ Grandes ' Puissances ^ Turquie.
Je ne mets pas en comparaison les ponts de décharge qui doivent ôtre introduits dans cette digpe, quoique je sois de Tavis que la longueur de ces ponts sera plus considérable pour la digne de Cioroin, puisque sans cela cet obstacle à travers l'île provoquerait une surélévation dVau périlleuse pour tous les villages qui abordent la Borcia.
4. Le pont sur Témissaire du Lac de Kalarache n*a besoin que d*une longueur de 120 mètres, tandis que le pont sur la Borcia près de Cioroiu est indiqué dans le profil de cet emplacement comme de 170 à 200 mètres de longueur, différence assez notable qui sera encore augmentée d'une manière considérable par la construction d'un pont tournant sur la Borcia, construction nécessitée par le nombre des voiliers qui fréquentent le canal.
Faisant la balance entre les deux emplacements je ne trouve pas une grande dififérence entre eux: les frais en général seront à peu près les mômes, d'après mon avis, avec un petit avantage pour la ligne de Silistrie.
Jusqu'à présent je n'ai envisagé les deux emplacements que sous la condition de la construction d'un pont pour une voie ferrée; mais puisque ni le Traité de Berlin ni les Protocoles de ce Traité, ni aucun autre acte de quelque nature que se soit m'impose ce point de vue, je prends la liberté d'ajouter que je ne crois pas qu'un pont sur le Danube soit construit dans une époque prochaine.
Si j'ajoute la réflexion qu'en Autriche on n'a fini le pont sur le Danube à Buda-Pest pour une voie ferrée que l'année passée et que, jusque-là, il n'existait pas un seul pont pour les chemins de fer en aval de Vienne, et qu'on se borne encore aujourd'hui à traverser le Danube à Gombos Bogojwa par un traille à vapeur qui porte le train de la ligne d'Alfold, il m'est difficile de supposer que le Qouvernement Roumain se trouvera disposé, à la suite d'une guerre bien coûteuse, à entamer une construction aussi difficile et qui entraîne d'aussi grandes dépenses que celle d'un pont sur le Danube pour un chemin de fer, pour un chemin de fer qui n'existe pas encore, pour une ligne qui, aujourd'hui, n'est pas même projetée. Et quand il ne s'agit , d'après moi , que de réunir les deux territoires de la Roumanie séparés par le Danube, il suffit de jeter un pont flottant. Dans ce cas il est évident qu'on ne peut pas mettre en comparaison les deux emplacements, car la différence serait trop grande. A Silistrie on n'a qu'à faire le pont et à rétablir la digue, tandis qu'à Cioroiu il faudrait construire la digue tout-à-fait à neuf, faire un pont sur la Borcia, et en outre créer des communications pour unir cette nouvelle ligne avec les voies de commerce. Car cette nouvelle ligne se trouverait pour ainsi dire dans le vide et aurait à chercher un appui sur des conditions réelles.
En résumé, je ne nie pas la possibilité de la construction d'un pont sur le Danube dans la ligne de Cioroiu, quoique je croie que la construction d'un pont permanent serait bien coûteuse et difficile, mais je donne par des raisons techniques la préférence à la ligne de Silistrie-EIalarache.
Conféremce de Siliitrie. 207
ChandS' Bretagne,
n y a eu en délibération quatre emplacements successifs pour la construction d*un pont sur le Danube, savoir: —
1. Celui près de Silistrie, partant d*nn point à 800 mètres en aval du Bastion de Itch Tcbenguel.
2. Celui auquel on a attacbé le nom de Cioroiu, qui partant de ce village sur la rive gauche de la Borcia, traverse cette rivière, prend une direction sud quard est, au travers de TUe de Balta, et enfin passe par le bras principal du Danube vis-à-vis d'un ravin qui monte près du village de Kanlia.
8. L'emplacement Dechiseni qui se trouve au point où llle est la plus étroite.
4. Un emplacement entre le village sur la rive gauche de la Borda, nommé Siocarici, dans la Carte Autrichienne, et la langue de terre ou le contrefort qui sépare du Danube Fextrémité nord-ouest du Lac d*Holtina. Sur cette ligne un pont traverserait les deux bras de la rivière de Borda et les accès du pont seraient développés sur les flancs des coteaux qui se trouvent à Pouest du dit Lac d*Holtina.
Des quatre emplacements d-dessus mentionnés le No. 8 n'est plus contenu comme convenable par M. le Commissaire de Russie, et, puisque la Commission a jugé à l'unanimité que remplacement No. 2 est préférable à celui qui porte le No 4, il est nécessaire seulement de comparer les emplacements 1 et 2.
Le terrain dans les deux situations a beaucoup de traits communs. Sur la rive droite du Danube le terrain se compose d'une glaise un peu argileuse, et s'élève à une hauteur générale de 110 mètres environ audessus des grandes eaux du Danube. Plusieurs vallées, pour la plupart d'une pente peu inclinée, coupent les hauteurs, les divisant en plateaux. Vers le Danube les pentes sont pour la plupart un peu escarpées et çà et là la rivière est en train de ronger la rive droite. En quelques endroit, sur cette rive, un peu au-dessus du niveau des basses eaux, surtout près de l'emplacement No 2, on trouve des petites masses d'un rocher siliceux.
Sur la rive gauche du Danube, il y a une longue plaine de terrain bas, d'une largeur qui varie de 4 à 8 kilom. submergée à une profondeur considérable pendant plusieurs mois de chaque année. Les niveaux de ce terrain sont du genre de ceux qui se présentent habituellement dans les deltas; les niveaux les plus élevés et le meilleur terrain se trouvent près des rives des deux fleuves, de la Borcia aussi bien que du Danube; mais, pour parler d'une manière générale, le niveau de la Balta et du terrain entre le Danube et le Lac de Ealarache est réellement le môme. Çà et là, il y a de petits mamelons dont il est difficile de dire si l'origine est artifidelle ou naturelle, qui s'élèvent au-dessus du niveau des grandes eaux, et, pendant les inondations forment des Ilots servant de refuge aux troupeaux et aux bergers. Le sol de ces plaines basses a partout le caractère ordinaire des deltas, variant entre l'argile sablonneuse et le sable argileux, mais assez ferme et dur; il su£Brait parfaitement à porter le
208 Qramdeê-PuiêêaHceê^ Turqme.
poids de toute digae qa*on pourrait 7 asseoir. Çà et là, dans les dépressions du sol, on trouve à la surfaoe une couche de bourbe marécageux d*une épaisseur de quelques pouces. Sur le bord du sud de Tlle de Balta le terrain est couvert à une distance d*à peu près 2 kilom., d'une végétation assez épaisse de grands roseaux et parait être un peu marécageux; mais un examen attentif a démontré qu'ici le sol est de même caractère que partout ailleurs, c'est-à-dire qu'il n'est réellement pas tourbeux. Immédiatement en aval de Silistrie le bas-terrain est coupé par la Borcia, bras profond et rapide du Danube, d'une largeur moyenne de 110 mètres. La Borda immédiatement en aval de Kalarache se subdivise, formant un groupe d'Ilots, et se réunit en amont et tout près de Cioroiu, il reçoit on second bras du Danube, immédiatement en aval du village de Siorarici'. Ce second bras, nommé Oura Balia, a une longueur & pou près égale à celle de la Borcia à Kalaracbe, mais il a un courant très-rapide, et un cours très-sinueux, avec plusieurs courbes très-prononcées, qui présentent à la navigation une difficulté spéciale ; et en outre il y a un brusque ohangement de la direction du courant à sa sortie du Danube.
Sur la rive nord de la Borcia et du Lac de Kalarache le terrain s'élève immédiatement an niveau général de la Plaine de Barttgan, qui est bien au-dessus du niveau des grandes eaux du Danube. Il est évident que cette élévation a été autrefois la rive nord du Danube môme.
La profondeur maximum du grand Danube, pendant les basses eaux, varie dans ces parages de 12 à 15 mètres. Mais on assure avoir trouvé des profondeurs plus grandes en quelques points de la Borcia.
Les eaux du Danube s'élèvent an maximum de 18 mètres 60 centim. au-dessus du niveau de la Mer Noire, lequel est de 9 mètres 40 centim. an-dessous des plus basses eaux, et de 11 mètres 60 centim. au-dessous du niveau du Danube à Silistrie, le 1^' Novembre, 1879.
Un coup d*oeil jeté sur les profils annexés au Rapport fera reconnaître la disproportion énorme entre les profils des basses et des grandes eaux du fleuve. La Commission n'avait pas les moyens de faire des sondages d'essai au fond du lit; mais on peut présumer que le terrain jusqu'à la plus grande profondeur à laquelle on puisse descendre pour les fondations, serait de la même nature que celui des rives, c*e8t-à-dire d'alluvions de sable et d'argile en diverses proportions.
n est possible qu'on trouve du rocher dans chacun des remplacements proposés mais une telle rencontre est peu probable.
Le trafic sur le Danube s'opère par les bateaux à vapeur et par des grands voiliers d'un gréement carré et d'un port d'à peu près 100 tonnes. La quantité de ces bateaux est très-grande, mais la quantité qui passe en un point donné varie beaucoup; quelque-fois pendant toute une journée on voit à peine on navire, mais quand le vent est favorable il en passe des centaines. Ils sont tous grées avec un m&t fixe, formé d'un seul espars, et ils exigent un libre passage de 75 pieds Anglais de hauteur.
Tous les bateaux à vapeur sont construits spécialement pour passer au-dessous des ponts avec un minimum de hauteur. On a cherché à se procurer la statistique du trafic actuel, mais on n'a pu se la procurer.
Conférence de SitisMe. 809
D*aprô6 les informations recneiUies la proportion du trafic qni passe par la Borda serait d'un troisième à un sixième de celui qui passe par le Danube.
Pendant lea basses eaux extrêmes, la navigation de la Borcia est interrompue par des bas-fonds à Tentrée , tandis que la Bivière aura Balia qui relie la Borcia au Danube est d*ane profondeur suffisante, mais la navigation est impraticable à cause de la saillie extrême des courbes que prend ce cours d'eau dont Tentrée môme dans le Danube a une directioii presque opposée à celle du courant du fleuve.
La hauteur au-dessus des plus grandes eaux nécessaire au libre passage des b&timents qui pratiquent actuellement le Danube est donc an moins de 25 mètres. Diaprés mon opinion les conditions du trafic sont telles qu'un libre passage de cette hauteur est absolument nécessaire, dans la Borcia aussi bien que dans le Danube, à moins que le trafic actuel ne soit interrompu immédiatement et dans son essor, et quoiqu'un pont tournant soit désirable, il doit ôtre un complément et non pas un remplaçant du libre passage sus-mentionné.
La nature du lit de la rivière, la profondeur de Teau, et la prédominance à certaines époques de l'année de grandes masses flottantes de glaœ n'admettent qu'un mode de construction pour les piles d'Vin pont sur le fleure principal, c'est-à-dire des massifs solides en maçonnerie^ bien pourvus de prise-glaces, fondés avec des caissons en fer, enfoncés au mojen d'air comprimé, et ensuite remplis de bétons ou de briquetages.
Les remarques ci-dessous sont générales.
Je vais me borner maintenant à examiner les conditions di£férentes qui se présentent aux emplacements 1 et 2.
Le pont proposé à l'emplacement No. 1 (voir le plan à la grande échelle) partirait d'un point à 800 mètres en aval du Bastion de Itoh Tchenguel et traverserait le fleuve qui a ipi ime longueur de 1,412 mètres et une profondeur maximum (P' Novembre, 1879) de 13 mètres. Les accès au pont sur la rive gauche seraient donnés par un viaduc ou une digue au travers de la bande de terrain plat de la plaine de SilistriSi et monteraient jusqu'au niveau du plateau par un développement dans la vallée, entre Arab-Tabia et Ordu-Tabia; on prendrait le remblais pour la digue dans une tranchée pratiquée sur le plateau. Sur le côté Kalarache on établirait les accès au moyen d'une digue à travers les bas terrains sur la rive gauche du Danube et de la Borcia; cette digne deeeendrait par une rampe de -^^^ du niveau du pont à une hauteur de 1^ mètre au-dessus de celui des plus grandes eaux. On ferait le passage du canal par lequel les eaux du Lac de Kalarache s'écoulent dans la Borcia au moyen d'un pont fondé sur des pieux à vis. La hauteur de ce pont n'excédera pas celle qui suffit pour porter le chemin au même niveau au-dessus des grandes eaux, puisqu'il n'y a aucun trafic entre le Lac de Kalarache et la Borcia. De ce pont jusqu'aux hauteurs de Kalarache, il fiiindrait une digue d'à peu près 200 mètres de longueur. On pourrait peut-être utiliser partiellement la digue ou remblais existant (voir Plan No. ni) pour traverser le bas terrain. Personnellement je ne m'en
Naup. Récusa Oén. V 8. VI. 0
210 Grtmdes ^ Puiêêances , Turquie.
Tirais pas ainsi, mais plutôt comme route pour aider aux travaux du chemin de fer, et subséqneniment comjne chaussée et protection pour la nouvelle digue. Cette ancienne digue, qui a été beaucoup endommagée, et dont des parties ont été entièrement enlevées par les inondations (dommage qui, selon MM. les Délégués Roumains, avait été commencé intentionnellement pendant la dernière guerre), n^a pas une hauteur suffisante, et le pont de bois donnant issue aux eaux du lac avait un débouché tellement insuffisant (91 mètres) que les rives ont été rongées de chaque côté sur une distance considérable.
Quant au débouché, le pont proposé sur le fleuve principal aurait une ouverture libre de 1,500 mètres (moins les piles). Le pont sur le cours d'eau du Lac de Kalarache à la Borcia doit avoir (d*après mon opinion) une longueur de 200 mètres, et exigerait une soigneuse protection latérale aussi bien que verticale contre les érosions. Je ne crois pas qu^il 7 ait besoin d'autre précaution pour la section mouillée. 11 faudrait bien protéger la digue ou remblais établi en travers du bas terrain entre les courants latéraux, et beaucoup étendre le petit bois de saules, existant aigourd'hai pour donner protection contre Taction des vagues.
L*existence du fragile pont actuel montre qu'il n'y a pas nécessité de pren'dre des précautions spéciales contre la glace flottante, hormis dans le bras principal du Danube. On pourrait trouver une grande partie du terrain pour le remblais sur les lieux, mais je pense qu'on doit en recouvrir les talus, à une profondeur d'au moins 1^ mètre, d'une couche de glaise prise de Vautre rive du Danube.
Quant à l'autre emplacement, c'est-à-dire No. 2, qui est entre Oioroiu et Kanlia, les détails en sont donnés par MM. les Commissaires Russes sur le profil, et la carte annexée aux procès-verbaux ; mais je trouve insuffisants la largeur, la hauteur et le système de construction du pont sur la Borda tels qu'ils résultent de cqs documents.
Je sois d'opinion qu'on doit maintenir un libre passage de 25 mètres de hauteur sur la Borcia aussi bien que sur le Danube.
n s'ensuit qu'il faudrait construire une digue de 27 mètres de hauteur au travers de la Balta et une pente qui de Cioroiu descendrait pour gagner le niveau de la Plaine de Baragan.
La terre de l'Ile de Balta, d'après mon opinion, servirait pour une certaine partie de cette digue, mais il serait nécessaire de la protéger avec un épais recouvrement de terre d'une qualité meilleure.
Je me propose maintenant de comparer les avantages et inconvénients relatifs aux deux emplacements 1 et 2; en répétant que les situations 3 et 4 ne sont pas traitées, parce qu'on a décidé à l'unanimité que le No. 2 est préférable à toutes deux.
La largeur actuelle du fleuve principal sur lequel il faut construire un pont, est moindre sur remplacement No. 2 que sur l'emplacement No. 1. Le Danube môme n'est pas si profond, et le passage du bas terrain sujet aux inondations est beaucoup plus court; or, les accès sur la rive droite à l'emplacement No. 2 sont aussi favorables qu*à Templaoexnent No. 1.
Conférence de Silùfrie. 211
Ces faits favoriseraient très-fortement sans doute la situation No. 2, B*il n'y avait pas des circonstances qui rétablissent Téquilibre en faveur du premier. L'inspection du profil montrera le volume énorme d*eau qui passe par le Danube pendant les grandes crues;' pour cela il est essentiel d*as8urer à l'écoulement un très-grand débouché; je maintiens qu'il faut avoir une ouverture suffisante dans le fleuve principal lui-môme, et qu'il serait très-dangereux de la resserrer lors du débordemment et d'essayer de compenser par des ouvertures latérales un débouché insuffisant ouvert au Ut principal , surtout lorsque ce lit est dans une formation alluviale. Je pense qu'on doit soig^neusement éviter un tel procédé. Il faudrait en outre projeter des ouvertures suffisantes pour la décharge des eaux provenant de la section diminuée du fleuve principal dans le remblais traversant l'Ile de Balta, ce qui exigerait des ponts additionnels d'une trèsgrande longueur.
Donc, je ne considère pas qu'il y ait un vrai désavantage à oe que le fleuve principal à Silistrie soit plus large.
La très-grande hauteur du remblais qui serait nécessaire à l'emplacement No. 2, si on ne veut pas nuire au trafic de la rivière, et* la longueur de la rampe pour gagpier le niveau de la Plaine de Baragan compensent et au-delà la plus grande longueur du remblais au travers du bas terrain dans la situation No. 1.
Mais une grande objection à la situation No. 2 est la nécessité qu'elle entraîne de faire un pont sur la Borcia; cette rivière qui forme avec le fleuve principal un vrai delta est profonde en quelques endroits et rapide partout. Les érosions des berges et les cavités profondes que les eaux creusent dans le lit paraissent tendre à augmenter son volume.
La Borcia présente une voie plus courte et plus directe entre Silistrie et Hirsova que celle qui est donnée par le Danube lui-môme; un tout petit obstacle au courant principal en aval du point où la Borcia se divise pourrait facilement faire dévier une grande partie des eaux de la rivière dans son lit et forcerait le Danube à prendre encore ce qui, autrefois » a été évidemment sa propre direction. D'après mon opinion, il serait nécessaire, pour faire le passage de la Borcia, d'établir un pont d'une très* grande longueur dont les piles seraient enfoncées & une profondeur presque, sinon tout-à-fait, aussi grande que celles du pont sur le Danube môme; autrement il serait nécessaire de maintenir des ouvrages à l'entrée de la Borcia pour régler le cours des eaux dans cette rivière.
Cette grave objection au projet No. 2 n'existe pas pour le No. 1. Là, le pont proposé traverse le fleuve bien en amont du point où la Boroia se divise; et quoique immédiatement en amont de l'emplacement No. 1, il y ait un grand lac et une grande étendue de bas terrain siget aux inondations, il n'y a cependant aucun bras du Danube qui le traverse et le limas déposé par les eaux d'inondation tend à élever le niveau général chaque année.
Bref, en construisant un pont à remplacement Gioroiu, il faut considérer la Balte comme une lie du delta Danubien, et, en conséquence, mettre le vrai lit de la rivière entre la rive Eanlia et Cioroiu.
212 Grandes - Puissances ^ Turquie.
La digoê oa remblaiB nécessaire pour taire la traversée de la Balta devrait être protégée contre Taction du vent ; les abris naturels font défaut, il n'y a aucune plantation de saules ; la digue serait tout-à-fait exposée à l'action du vent régnant au moment même où les eaiiz sont à leur plus grande hauteur et quand tout le pays entier entre la Borcia et le Danube est un lac d'une profondeur de 5 mètres environ.
Ces remarques ne sont pas aussi applicables an projet de Kalarache; ici la situation est plus abritée par les hautes rives de Kalarache et on pourrait facilement construire la digue sur les terrains au bord de la Borcia de manière à profiter beaucoup de la protection que fourniraient la digue existante et les saules qui y sont plantés; à Touest un terrain élevé et insubmersible et un bois de saules donnent un abri notable.
Pour la ligne No. 1 il existe aussi un certain avantage qu'on ne trouve pas dans les autres emplacements proposés, c^est-à-dire la grande quantité de pierres taiUées qui se trouvent à Silistrie de nature à entrer dans la construction de la digue et de quelques parties du pont ou de ses accès» pierres qui proviennent ou proviendront de la démolition des fortifications de Silistrie et de sa citadelle.
La ligne Silistrie-Kalarache serait de beaucoup la plus avantageuse par rapport aux communications existantes et aux villes à réunir.
Aucun ingénieur, en traçant une lig^ne de chemin de fer dans cette position I ne jugerait à propos, même à un point de vue technique, sans des raisons très-fortes, de quitter ces deux villes, et d'aller construire son chemin de fer en dehors du trafic qu'elles donneraient, et là où d'ailleurs toutes les communications au moyen de routes seraient à £aire de nouveau.
J'évite exprès de toucher la question des communications entre la Boumanie et la Dobroudja par la Rivière de la Borcia et par les routes; parce que ces considérations quoique extrêmement favorables à remplacement de Silistrie, sont un peu en dehors du point de vue purement technique; mais il ne me semble pas mal à propos d'observer ici que, selon les vues énoncées par les Bulgares, il serait nuisible à la ville de Silistrie d'avoir un chemin de fer tout près. Cette appréciation de l'utilité des communications par chemin de fer est tellement originale qu'elle est vraiment digne de remarque.
Quant à la question de dépenses, une évaluation précise basée sur les données disponibles ne serait pas possible , mais elles suffisent pour qu'on puisse dire lequel des deux ponts serait le plus coûteux. Si on construisait un pont à l'emplacement No. 1 avec les précautions et travaux accessoires qui, à un point de vue technique, me paraissent nécessaires, il coûterait, je crois , beaucoup plus qu'un pont à l'emplacement No. 2 ; mais , selon moi, les frais de construction première ne sont pas le point dont il est vraiment question; le maintien des ouvrages et les conditions de trafic sont d'une importance bien plus grande, et ces considérations, d'après mon opinion, favorisent encore plus fortement la ligne Silistrie-Kalarache en comparaison de celle de Cioroiu à Kanlia.
En conséquence, je considère, quoique la construction d'un pont sur l'emplacement proposé par M. le Commissaire de Russie n'implique aucune
Conférence de SiliêMe. 2l8
impossibilité matérielle, les conditions sont telles que, d'abord; les dépenses premières et, ensuite, le maintien des ouvrages excéderaient de beaucoup ceux d*un pont sur remplacement Silistrie-Ealarache, et que, sous tous les rapports, le dernier emplacement est préférable.
Dans le Mémoire ci-dessus écrit je traite la question seulement à*jm point de vue technique.
ItaUe.
La Commission , dans sa séance du 3 Novembre , a posé la formule suivante relative à la tâche dont elle est chargée: —
»La construction d'un pont sur le Danube est-elle possible dans remplacement indiqué par M. le Commi^ire Busse? Et de deux emplacements, de celui qui vient d*ôtre ainsi proposé, ou de Tautre emplao^tnent qu*avait indiqué la Commission de Délimitation, lequel est préférable en se reportant d'ailleurs au Traité de Berlin ?«
Je me propose de répondre partiellement à ces deux questions autant que la brièveté du temps que nous avons de disponible nous le permet.
En premier lieu, il 8*agit de déterminer: —
»Si la construction d*un pont sur le Danube est possible dans remplacement indiqué par M. le Commissaire Busse ?«
La réponse ne peut être naturellement que relative, parce qu'on possède maintenant les moyens nécessaires pour pouvoir travaiÛer sous les eaux même, jusqu*à une très-grande profondeur; il serait par suite difficile de trouver un endroit sur le Danube où la construction d*un pont fût impossible. Mais cela ne suffît pas. Il s'agit d'examiner si l'établissement du pont dans un autre endroit sera fadle, et s*il n'imposera pas à la Bonmanie des sacrifices plus considérables.
La localité proposée par M. le Commissaire Busse se trouve sur la ligne de Kanlia-Cioroiu , à 21 kilom. à Test de Bilistrie, endroit où le fleuve a une largeur de 953 mètres, et où la plus grande profondeur est de 12 à 20 mètres.
Pour procéder d*une manière régulière, il &udrait fiûre avant tout une comparaison entre les frais que nécessiteraient la construction et l*entretien du pont sur l'emplacement choisi, et les avantages qu'en retirerait le commerce par l'exploitation ; mais il me manque absolument les éléments nécessaires pour cette étude. Je crois donc bon de faire observer toutefois que si, en ce moment, il n'existe pas de relations directes entre la Boumanie et la Bulgarie, sur la ligne Eanlia-Cioroiu et ses environs, cela tient probalement à ce que le commerce n'aurait retiré aucun avantage par cette communication et que le trafic de ces contrées s'opère autrement par le moyen d'autres chemins.
Mais quand même on voudrait forcer, pour ainsi dire, le mouvement commercial entre la Boumanie et la Bulgarie à prendre une autre direotion, il faudrait alors que l'emplacement choisi pour le pont, ainsi que toutes les autres conditions essentielles, fussent satisfEÛsants.
L'emplacement proposé pour la construction du pont pav M. le Oon^
214 Cfrandes- Puissances^ Turquie.
mÎBSaire Basse exigera des ouvrages importants entre la rive droite du fleuve et la rive gauche du Canal Borcia.
Le pont sur le Danube aurait une longueur de 1 ,200 mètres ; le pont qu'il faudrait construire sur la Borcia devrait avoir, au moins, une longueur de 250 mètres, et il faut qu'il soit bien haut pour permettre le passage des voiliers ; enfin, il faudrait construire un pont de décharge au milieu de la Balta pour les eaux d'inondation, pont qui aurait environ 400 mètres de long, et une digue de presque 6 kilom. de longueur, entre la rive gauche du Danube et la rive droite du Canal Borcia. En somme, on devrait construire pour le passage des eaux 1,800 à 1,900 mètres de ponts. Le terrain est légèrement ondulé, de nature argileuse et tout-àfait marécageux, comme le sont la plupart des terrains de la Dobroudja ; aussi le sol est-il continuellement humide et couvert de joncs. Je crains fort que la qualité du terrain ne permette pas de construire une chaussée solide, ou mieux une digue de grande hauteur, suivant les méthodes ordiniares, d'autant plus que les sondages ont été limités, je crois, à la profondeur de 2 mètres 80 ceutim. , et ont été faits dans un ou deux endroits seulement. Je ne sais s'il ne faudrait pas recourir à l'expédient d'extraire la terre bourbeuse, pour faire une assiette générale de bonne qualité et bien résistante, ou de consolider le terrain comme on le pratique dans certains cas. Mais en admettant pour \m moment que le terrain soit assez résistant , bien que l'argile au contact de Teau puisse donner lieu quelqu'affaissement ; néanmoins , la construction d'une digue dans cet endroit sera très-dispendieux, parce qu'elle devrait avoir la base beaucoup plus grande et qu'il faudrait la construire en prenant de la terre de bonne qualité dans quelque autre endroit.
Il faut ajouter, à tout ce qui précède, que le pont construit dans la localité proposée par M. le Commissaire Russe établirait une communication entre des contrées peu populeuses et peu importantes, comme la Dobroudja et les Vallées de Tegaïier et de Stratina; que les rives du Danube ne sont pas très-facilement abordables, et que les conditions climatériques de la Balta s'opposeront toujours à un développement de population dans les environs du pont.
En conséquence, je ne crois pas qu'il convienne de construire le pont dans l'emplacement proposé par M. le Commissaire Russe, c'est-à-dire sur la ligne Kanlia Cioroiu, pour relier la Roumanie à la Dobroudja.
Pour répondre à la seconde question, c'est-à-dire : —
>De8 deux emplacements, de celui qui vient d'être ainsi proposé ou de l'autre emplacement qu'avait indiqué la Commission de Délimitation, lequel est préférable, en se reportant d'ailleurs au Traité de Berlin ?« Il £ftut examiner les conditions dans lesquelles se trouve l'endroit compris entre la ville de Silistrie et Kitchiu, où le Danube a une largeur de 1,270 mètres, et où la plus grande profondeur des eaux est de 1 1 mètres 50 centim. La distance entre la rive droite du Danube et la rive gauche du Canal Borcia, sur la ligne de Silistrie-Kitchiu, est d'environ 9 kilom.
Le terrain ici, en général, est tout-à-fait plan, à peu près do la môme qualité argileuse que celui de la ligne de Kanlia - Oioroiu , mais plus sa-
Conférence de SUigtrie. 216
blonnmiz et beaucoup plus résistant, et nuUement de nature marécageuse, quoiquMl soit un terrain d*inondation.
Pour bien protéger les culées du pont sur le Danube, c'est-à-dire pour éviter que celles-ci soient rongées par le courant du fleuve, il faut que le pont ait une longueur de 1,400 mètres ou môme davantage; ou du moins devrait -on construire une digue protégeant la rive droite pour empêcher Teffet signalé plus haut de se produire. Quelques-uns penseront peut-être qu'il y aurait à construire d'autres ouvrages au milieu de la ligne, entre la rive gauche du Danube, et la rive droite de la Borda, pour l'écoulement des eaux, mais je crois pouvoir affirmer qu'en faisant le pont sur le Danube de 1,400 à 1,500 mètres et celui sur le Canal Borda de 250 mètres, on pourra s'abstenir de faire d'autres ouvertures pour le passage des eaax. Je suis d'opinion qu'il ne sera pas possible de profiter de la digue actuelle de 8^ kilom. de long, qui se développe entre le Lac de Kalarache et la Borcia, parce qu'elle se trouve trop près de la rive gauche du fleuve, et je crois qu'il sera préférable de construire une autre digue de 5 mètres de hauteur, à peu près, en ligne droite, ou mieux enoore, légèrement convexe envers le Lac de Kalarache, qui permettra aux eaux de s'écouler plus facilement dans le Danube et dans la Borda, et de fortifier son talus extérieur moyennant des ouvrages spédaux.
Enfin, îl faut considérer qu'actuellement il n'existe aucune relation directe entre la Roumanie et la Dobroudja, et que, au contraire, toutes les communications convergent vers la localité déisignée par la Conouniasion de Délimitation, et enfin que le Canal Borda et la chaussée entre Eala* rache et Eitchio pourront rendre des services conddérables pendant lee travaux pour la construction du pont.
Les raisons ci-dessus exposées d'une part, et admettant, d'autre part, que la hauteur du pont et de la digue dans les deux localités proposéee soit la même, et qu'on rencontrerait les mêmes difficultés pour faire les fondations, je codcIus: que le pont construit dans l'emplacement compria entre Eanlia-Cioroiu sera plus coûteux et ne servirait qu'à établir des communications dans des contrées les moins peuplées et les moins importantes de la Roumanie et de la Dobroudja.
J'ai donc la conviction qu'il ne convient pas de construire le pont dans l'endroit proposé par M. le Commissaire Russe, mais qu'au contraire l'emplacement sur la ligne Silistrie à Eitchiu permettra une plus grande économie dans la construction du pont qui se trouvera en même temps au centre des principales communications entre la Roumanie et la Bulgarie.
Je suis d'avis qu'il sera préférable de choisir le lieu désigné par la Commisdon de Délimitation, et cela d'autant plus qu'il me semble nécessaire que la Roumanie puisse communiquer avec sa nouvelle province de la manière la plus avantageuse à ses intérêts.
2\irgtfS0.
Pour ne pas entrer dans de longs développements relativement aux conditions dans lesquelles se trouvent l'emplacement du pont proposé par M. le Conmiissaire de Russie sur la ligne Cioroiu-Kanlia et l'emplaoement
216 Grandeë-^ Puissances j Turquie.
déngnô par la Oommission de Délimitation sur la ligne Kalarache-Silistrie, développements qui trouveront leur place dans Texamen de Tensemble des travaux de la Commission, je résumerai aussi brièvement que possible mes observations dans les lignes suivantes:
Pour remplacement de Cioroiu proposé par notre collègue de Russie, je me bornerai à considérer principalement que —
1. Outre le pont sur le Danube et un pont de 400 mètres de décharge sur la Balta, il y aura à construire sur la Borcia un pont de 200 mètres de longueur permettant le passage des voiliers d'une assez grande importance qui naviguent presque continuellement dans la Borcia et desservent les nombreux villages situés à gauche de ce bras dérivé du Danube.
2. Le thalweg du Danube près de Torigine de la Borcia ayant souvent des tendances à se déplacer vers la gauche, il est à craindre que le lit de la Borcia pendant les grandes crues vienne à augmenter au-delà des mesures supposées actuellement, et qu'il n'en résulte une nécessité absolue, afin de garantir le pont de la Borcia, d'exécuter des travaux spé- (Âaox sur le Danube vers cette origine, ou bien le pont de la Borcia devrait avoir une ouverture beaucoup plus considérable, travaux qui, dans l'un ou l'autre cas, seraient extrêmement dispendieux.
8 . Le terrain de Tlle de la Balta étant en partie , à mon avis , de nature essentiellement marcécageuse et quoiqu'en somme, par la consistance qu'il a acquise aujourd'hui, il ne présente pas une impossibilité réelle pour l'emplacement d'un pont, il est cependant peu convenable pour la construction de digues. Les sondages, en effet, opérés sur une partie du terrain montrent une différence peu sensible entre les échantillons pris à 85 oentim. et ceux qu'on a pris à 2 mètres 80 centim. de profondeur.
4. Qu'elle soit horizontale ou en rampe, une ligne de chemin de fer entre les deux points du Danube et de la Borda devra prendre naissance et aboutir à une hauteur pouvant permettre aux grands voiliers de passer sous les ponts pendant les plus grandes eaux. Une telle condition de hauteur rendrait la ligne entière fort dispendieuse.
5. Pour la construction d'une voie . quelconque il est élémentaire d'examiner aussi les localités qu'elle doit desservir et le profit qu'on en retire. Le tracé de Oioroiu à Eanlia, sous ce point de vue encore, ne présente aucune commodité, car aucune ville et môme aucun village de quelque importance ne se trouve sur la ligne, et, en cas d'inondation ou de rupture, toute communication entre la Roumanie et la Dobrou^ja serait interceptée.
Dès lors, les considérations générales qui précèdent me portent à conclure que remplacement proposé par M. le Commissaire de Russie sur la ligne de Cioroiu, quoiqu'il ne présente pas une impossibilité matérielle pour la construction du pont, n'offre cependant aucun avantage et présente au contraire des inconvénients nombreux.
Quant à la différence à établir entre les deux emplacements en discussion, il n'y a pas de doute, selon mon opinion, que l'emplacement de Kitchiu désigné par la Commission de Délimitation sur la ligne Kalarache-
Conférence de Sili$trie. 217
Silittrie ne soit de beaucoup snpérienrey tant an point de vne éoonomiqne que technique, à remplacement proposé par notre honorable collègue de Bussie.
Tout d*abord, aucun travail spécial à exécuter sur le Dannbe pour empédier le thalweg de se porter vers la Borcia, ensuite, aucune nécessité d'y construire un pont de grande hauteur comme sur la Borda, puisqu'il ne s'agira que d'établir un pont relativement petit sur l'émissaire du Lac de Ealarache où aucune navigation ne s'effectue. H ne sera pas nécessaire, en conséquence, d'établir à une grande hauteur la partie de la ligne comprise entre la rive gauche du Danube et ce petit pont de Ealarache. Bref, un terrain de meilleure nature, une digue entre Eitchiu et Ealarache en grande partie déjà construite, d'une utilité incontestable comme chaussée, dans tous les cas, proximité heureuse de la Borcia pui sert aussi de voie de communication; enfio, l'avantage de desservir les centrée populeux de Ealarache et de Silistrie, les deux villes les plus importantes des deux Principautés dans ces parages, tout cela milite en faveur de remplacement de Eitchiu-Silistrie , fixé par la Commission de Délimitation.
Je suis d'avis que, techniquement, les conditions qui restent à examiner en dehors de celles qui viennent d'être exposées sont à peu près les mômes dans les deux emplacements comparés, du moins, autant que les explorations que nous avons faites et le peu de données que nous avons en mains me permettent de le dire.
Je n*hésite donc pas à conclure que, selon mon opinion, puisqu'il s'agit de choisir entre les deux emplacements proposés, l'un, actuellement^ par M. le Délégué Busse, l'autre, l'an dernier, par la Commission de Délimitation de Bulgarie, celui qui parait être seul et en réalité possiblOi techniquement parlant, et réunir les meilleures conditions économiques, est encore celui qu*a désigné la Commission de Délimitation, c'est-à-dire, remplacement de Eitchiu-Silistrie.
FVanee.
n arrive souvent qu'à une question simple, en apparence, il soit impossible de répondre par une affirmation ou par une négation absolue.
Tel est le cas qui présente pour l'ingénieur appelé à résoudre la première des deux questions dont la formule a été arrêtée par la Commission
dans sa séance du i MoTembn*
>La construction d'un pont sur le Danube est-elle possible dans l'emplacement indiqué par M. le Commissaire Busse ;c c'est-à-dire, dans la direction qui, partant du village de Cioroiu, situé sur le flanc gauche de la Vallée de la Borda, aboutirait après avoir traversé le Danube, à un ravin qui, de la rive droite du fleuve, remonte vers le plateau de la Dobroudja en passant près du village de Eanlia?
Une première observation à faire, c'est que l'idée d'établir on pont sur le Danube inférieur est toute récente et n'a pu prendre naissance que par suite des progrès de la technie moderne, à partir du jour où l'application de la belle invention de Triger à la fondation des ouvrages hydnm»
21d Orandeê^PiÊissanceSj Turquie.
liqnes a permis d'asseoir solidement, de grandes profondeurs, lei points d*appui extrômo et intermédiaire d*un passage établi à la traversée d*iin fleuve. La constraction du pont de Trojan un peu à Taval d*Orsova ayant été faite en un point parfaitement choisi sur le cours du fleuve, dans d'assez faibles profondeurs, à Pavai des Portes de Fer, ne contredit en rien cette assertion. Ce qui est certain, c'est que le puissant Empire d'Autriche, qui a un grand intérêt à relier ensemble les deux rives de cette belle artère navigable, n'a encore rien tenté dans ce genre au-dossous de Pest.
Or, dans l'intervalle compris entre les Portes de Fer et Silistrie, sur 600 kilom. environ de longueur, le Danube reçoit sur les deux rives un nombre considérable d'affluents qui en augmentent notablement le débit, c'est-à-dire, à l'égalité de vitesses, la largeur dans les parties peu profondes, la profondeur dans les passages où le lit est plus resserré. D'un autre côté, les difficultés de fondations ne diminuent pas avec la profondeur du fleuve, mais avec la profondeur à laquelle on rencontre le fond solide au-dessous des eaux; et dans toute cette partie de son cours, le lit du Danube est établi dans des terrains meubles et sans consistance, à ce point qu'on n'a aucune certitude d'atteindre une base convenable pour les fondations à moins de descendre si bas que l'emploi môme de Tair comprimé ne pourrait être fait qu^avec un véritable danger pour la vie des hommes. Des sondages exécutés dans le lit du fleuve et poussés jusqu'à la recontre du terrain solide auraient été nécessaires pour fixer les idées à ce sujet. Ils font complètement défaut dans l'emplacement même des différents passages projetés. En l'absence de cette donnée, la plus importante de toutes, il est permis d'hésiter dans ses affirmations. C'est pour cet ensemble de motifs que nous avons dû nous borner à dire > qu'il ne parait pas impossible de construire un pont sur remplacement indiqué par M. le Commissaire Busse. « Dans notre pensée, l'impoçsibilité absolue n'est pas à présumer là plus qu'en beaucoup d'autres points du cours du fleuve; mais la possibilité ne saurait être affirmée là pas plus qu'ailleurs.
La question dont il s'agit n'a de sens, d'ailleurs, aux yeux d'une Commission Technique composée d'ingénieurs civils et militaires, qu'autant qu'on ne sépare pas le pont, à proprement parler, des ouvrages accessoires et notamment des chausées entre lesquelles il doit établir une communication. Ces chanssées n'existent pas dans la direction passant par Cioroiu; mais la reconnaissance faite des deux côtés nous a convaincu qu'il serait possible de les établir de manière à descendre en pente douce à partir de Cioroiu, de franchir successivement la Borcia, ce grand bras dérivé du Danube, et l'Ile deBalta, malgré son niveau déprimé au-dessous des hautes eaux; enfin de remonter sur le haut des coteaux qui bordent le fleuve en profitant d'une vallée transversale sur Tun des flancs de laquelle on peut le développer avec des déclivités qui n'excéderont pas 10 à 15 millim.
Ainsi, au point désigné par M. le Commissaire Busse, les chaussées aux abords n'offrent aucune difficulté du genre de celles que Ton peut reoontrer dans l'exécution du pont lui-même.
Conférence de SUiHrie. 219
La préférence à donner an point de vue de la constmction pure, lorsque l*on met en présence les deux emplacements proposés, ne me parait pas douteuse en faveur de celui où toute» les eaux du Danube sont réunies dans un seul et même bras, c*est-à-dire , en faveur de la direotion Kitchiu-Silistrie , suivant laquelle on rencontre un bras unique, la Borda ne prenant son origine que plus bas. Assurément, lorsqu'il s^agit de portées qu'on peut franchir avec une seule travée, ou de profondeurs ordinaires avec une portée plus grande, la réduction de la largeur du cours d*eau à franchir doit être prise en grande considération. Mais, dans oètte partie du cours du Danube, il faudra, dans tous les cas, des supports intermédiaires établis à de grandes profondeurs; et comme le volame des eaux à débiter en face de Cioroiu est nécessairement plus considérable qu'en face de Eitchiu, la somme totale des débouchés partiels doit être au moins égale an grand débouché ouvert entre Eitchiu et Silistrie. A raison même de la plus grande largeur en ce point, on peut présumer que les profondeurs d'eau y sont moins considérables à l'emplacement des piles; et l'avantage de la concentration des eaux dans un môme lit, au point de vue de la fixité et de la coaservation du chenal navigable comme des abords de l'ouvrage, n'est pas douteuse.
En supposant d'ailleurs que la direction de Cioroiu n'exigeait pas un débouché plus considérable, une cause notable d'augmentation de dépense résulterait de la nécessité d^établir sur la Borcia, comme sur le grand Danube, une travée mobile pour le passage des b&timents à voiles. Quant à rhypothèse d'une élévation sous-poutres assez grande pour livrer libre passage à ces navires, nous ne nous y arrêterons pas. Cette élévation devi'ait être de 26 à 28 mètres au-dessus des plus hautes eaux qui paraissent elles-môme dépasser de 7 à 8 mètres le niveau de Tétiage. On n'établit pas d'ouvrages de ce genre, même avec des parties plaines, snr une longueur de plusieurs kilomètres, même pour le passage du Bas- Danube.
Il est vrai que la digue qui doit établir la jonction entre Kitdiiu et Kalarache rencontre le canal par lequel les eaux du Lac de Ealaraohe s'écoulent dans la Borcia, et que cet ouvrage comporte une ouverture de 100 à 120 mètres environ. Mais, d*abord ce débouché doit avoir son équivalent dans le passage par Cioroiu, et il l'a, en effet, tout au moins dans les décharges qu'on devra ouvrir à travers la digue qu'on établira sur la Balta; ensuite, l'émissaire du lac n'étant pas navigable, on pourra le franchir par un pont fixe, sans aucune travée mobile; et les fondations de ce pont, aux basses eaux, seront relativement faciles.
Par ces diff^ôrentes raisons, le pont entre Kitchiu et Silistrie, môme en y comprenant les ouvertures à pratiquer dans la digue entre Kitchiu et Kalarache, parait devoir être plus facile à établir et moins coûteux que le pont au droit de Tchiorot avec ses dépendances.
Quant aux chaussées qui doivent relier aux ponts les coteaux des deux rives du fleuve, il existe déjà, sur la rive gauche du fleuve, entre Kitchiu et Kalarache, une levée, interrompue, il est vrai, par des brèches en plusieurs endroits, inachevée môme près de Kitchiu, dont la hauteur
220 Orafêdes " Puissances ^ Tiêrquie.
est insafflsante, mais dont l'achèvement et la régnlanBation n'exigeraient ni beaucoup de temps, ni beaucoup de dépenses; compensation plus que suffisante, suivant nous, à Texcédant de longueur qu'elle présente sur celle qui descendrait de Cioroiu vers le Danube en franchissant la Borcia et la Balta. Quant à la rive droite, il existe pareillement pour remonter en pentes douces de la plaine basse de Silistrie au plauteau supérieur, des chemins assis à fleur de terre, chemins dont il est facile de régulariser le tracé mdme sans sortir du territoire Roumain tel que l'avait borné la Commission de Délimitation.
La nature des terrains rencontrés parait ôtre à peu près la môme pour les deux tracés; glaise sur la rive gauche; argilo-sableuse sur la rive droite. La plaine submersible entre Kitchiu et Ealarache semble, cependant, généralement moins marécageuse que la Balta.
Par tous ces motifs empruntés seulement à la tecbnie pure, la direction Kitchiu-Silistrie me parait préférable à celle de Cioroiu.
Mais l'art de Tingénieur ne consiste pas seulement à établir des voies de communication, abstraction faite de leur destination et du groupement des populations qu'elles doivent desservir. A ce point de vue, quelle comparaison pout-on établir entre un tracé qui, partant du village de Cioroiu, se dirige vers le plateau de Bulgarie à travers des déserta, sans rencontrer, môme au passage du Danube, la moindre agglomération de population, et la route commerciale, d*une existence déjà séculaire, an moins par voie d'eau, qui unit Kalarache, chef-lieu d*un département Roumain, à l'importante ville de Silistrie? Ne fandrait-il pas de Cioroiu aller à Kalarache, et du pont du Danube se diriger sur Silistrie qu'on aurait d'abord évitée? Alors à quoi bon éviter ces deux centres de population et de commerce? Serait-ce pour imposer à la Roumanie un excédant de dépenses? Alors même qu'on ne le laisserait pas à sa charge, comment compenserait-on le tort qu'on lui ferait en imposant des entraves inexplicables à ses relations commerciales, aux communications qu'elle doit entretenir à travers les deux rives entre son ancien et son nouveau territoire? On reconnaît, et personne n'a prétendu le nier, que, quelque soit l'emplacement du pont, les situations relatives de Ealarache et de Silistrie oontinaeront à exister, et qae leurs exigences, en se développant, motiveront peut-être l'établissement d'un pont volant à travers le bras unique qui les sépare. Pourquoi donc établir une déviation qui n'a aucune raison d'être, puisqu'elle est contraire à la nature des choses, aux données topographiques, à la répartition des populations, aux courants commerciaux? Serait-ce uniquement pour reculer vers le nord-est, à plus de 20 kilom. de distance une Arontièro que le Traité de Berlin a fixée dans les environs de Silistrie? Mais alors ce serait , par suite de cet ensemble de considérations, imposer à la Roumanie des sacrifices financiers, commerciaux, et territoriaux absolument contraires à Tesprit comme à la lettre de ce Traité.
Tels sont les motifs pour lesquels, tout en reconnaissant que l'établissement d'un pont au droit de Cioroiu n'est pas matériellement impossible, je n*hésite pas à répéter ce qui a été dit avant moi par tant de juges
Conférence de SUiêtrie. 221
compétents et par la majorité de ia Commission de Délimitation: »remplacement de Siiistrie môme est le seul à choisir poar rétablissement d*an pont dans la partie du fleuve voisine de cette ville. «
La lecture de ces votes terminée, M. le Général Struve prend la parole djBLùB les termes suivants:
Rutiie,
Les instructions que j*ai reçues de mon Gouvernement n'admettent pas rinfluence de conditions antres que de conditions purement techniques pour la détermination d'un point pour la construction d'un pont permanent sur le Danube, à Test de Siiistrie, conformément au Traité de Berlin. Il est évident qu'un pont établi dans Tintention de relier les villes de Kalarache et de Siiistrie ne sera à construire que près de Siiistrie môme; mais, dans ce cas, sa place n^est pas à 800 mètres, mais bien plus près, où mieux en amont de Siiistrie. Cependant, comme les Grandes-Puissances ont consenti à soumettre à Texamen d'une Commission Technique un autre emplacement pour le pont du Danube, à l'est de Siiistrie, il s'ensuit indi0pensablement, et cela était prévu, que cet autre pont, dont l'établissement est possible à peu près avec les mômes frais, ne pourra desservir avec la même facilité les besoins lacaux de la ville de Siiistrie; lesquels, du reste, de bien longtemps encore, ne pourraient justifier les dépenses si considérables d'un pont permanent.
Le pont doit donc desservir d'autres besoins que ceux de la ville de Siiistrie. 11 doit servir à établir une communication directe entre la Roumanie et la Dobroudja.
Les études de la traversée du Danube suivant la ligne Cioroiu-Kanlia et les reconnaissances sur les lieux faites par la Commission Européenne Technique ont démontré la possibilité de l'établissement d'un pont sur le Danube à cet endroit, et la Commission, unanimement, a constaté cette possibilité au point de vue technique proprement dit.
Une comparaison des dépenses nécessaires pour Texécution des deux traversées du Danube, de celle entre Kalarache, passant le Danube près de Siiistrie et rejoignant les hauteurs de la Bulgarie au-delà de la ville, et de celle de Cioroiu à Kanlia, devrait donc être l'objet seul des délibérations de la Commission, suivant les instructions de mon Gouvernement; cependant, la plupart des membres de la Commission ont déjà déclaré dans les séances précédentes qu'une paraille comparaison est impossible maintenant, vu le manque d'études définitives, de sondages du lit du Danube et de projets d'exécution.
Je prie donc la Commission de coustater que, au point de vue de la construction, elle ne se trouve pas à même d'exprimer la préférence d'un passage vis-à-vis de l'autre. Quant aux autres motifs que MM. les membres de la Commission émettent pour donner la préférence au passage de Siiistrie, je ne puis y participer, les trouvant hors du programme des questions à résoudre par la Commission Technique.
Si, néanmoins, un parallèle entre les deux points de passage du Danube était désirable, je ne pouirais que répéter oe que j'ai déclara dans
222 Grandes- Puiêêances ^ Turqme.
des séances précédentes et qni se résume dans Texposé suivant: — Au passage de Silistrie, le pont du Danube devra avoir une longueur plus grande de 800 mètres que celle du pont au passage de Cioroiu; la montée du pont jusqu^auz hauteurs au-delà de Silistrie sera plus difficile et plus dispendieuse que près de Kanlia et envahira une giande partie des meilleurs jardins de la ville de Silistrie. La longenr de la digue est de 2 kilom. plus longue entre Kalarache et Kitchiu qu'entre Cioroiu et le Danube, tout en ayant la même hauteur. Ce n'est que le pont de la Borcia à Cioroiu avec une partie tournante qui coûtera plus cher qu'un pont de décharge sur le bras du lac de Kalarache. Mais cette différence peu considérable est compensée largement par les avantages mentionnés du passage de Cioroiu toutes les autres circonstances influant la quantité des travaux à exécuter restant à peu près les mômes. —
Après une discussion sur la demande de M. le Général Stmve de constater que, au point de vue de la construction, la Commission ne se trouve pas à môme d'exprimer la préférence d*un passage sur l'autre, la Commission reconnaît que les données dont elle dispose ne suffisent pas pour faire le calcul exact, absolu des frais d'établissement de ces deux ponts sur le Danube; mais la Commission ajoute en môme temps que, selon la décision prise dans sa troisième séance (Procès- Verbal No. 8), conformément aux déclarations répétées de M. le Commissaire de Russie, les données fondamentales suffisent pour apprécier la valeur relative des emplacements proposés.
M. le Général Struve, prenant de nouveau la parole, ajoute:
>En disant la comparaison entre les deux points pour un pont sur le Danube, je n'ai suivi que Tinitiative de la Commission, voulant . par-là môme donner une preuve de mon désir constant d'aboutir à une entente d'opinions sur une question purement technique. Néanmoins, je suis obligé de déclarer qu'une comparaison entre le passage du Danube proposé par nous et celui de la Commission de Délimitation n'est pas exigée par mes instructions, suivant lesquelles j^ai seulement à prouver à la Commission la possibilité d*un passage sur le Danube, à Test de Silistrie, ne touchant pas la banlieue de cette ville ; et o^est à cette question que la Commission a donné à l'unanimité une réponse affirmative. «
La séance est suspendue à midi et sera reprise à 9 heures du soir.
La séance est rouverte à 9 heures du soir.
M. le Général Struve prend la parole et fait observer que, d'après des renseignements qui lui viennent de l'Etat-Major Russe, la Borcia n'est pas ordinairement accessible pour des bateaux à voiles d'un tonnage tant soit peu considérable, et qu'un mouvement de navigation plus actif n^existe qu^entre Kalarache et le Danube, près de Silistrie. Il pense que cette communication aura d'autant plus d'intérôt pour la Commission que plusieurs membres ont motivé leur vote défavorable au tracé de Cioroiu-Kanlia sur les inconvénients qu'il j aurait à établir sur la Bortchia un pont qui y entraverait le mouvement de la navigation, à moins que ce pont ;ie fût assez élevé pour laisser passer des bâtiments m&tés.
Conférence de Silùlrie. 223
La Commission reoomialt qoe les données statistisqaes snr le mouvement loi font défaut.
Le Commissaire de France ajoute qu*alors môme qu'une artère fluviale n^est pas encore fréquentée, on doit toujours n'établir les ouvrages qui la traversent qu'en vue d'un développement ultérieur de la navigation.
M. le Général Yahya Pacha prend la parole, et dans l'espoir qu'il ne fisût exprimer le sentiment général de la Commission, adresse des remerclments chaleureux aux Président pour la bienveillance et l'impartialité conscieAcieuse avec lesquelles il n*a cessé de diriger les délibérations de la Commission. L^esprit d'équité, Taménité de caractère dont il a flEÛt preuve y les bonnes relations qu'il a établies et maintenues lui ont acquis à jamais la sympathie de tous les Délégués. Il désire que ses remerclments soient agréés par M. Lalanne comme un hommage rendu à sa personne.
La Commission entière s'associe aux sentiments ^exprimés par M. le Commissaire de Turquie.
Le Président répond:
»Vous venez, Messieures, d'ajouter à l'honneur que vous m*aviez déjà fiût en m'appellant à vous présider, un témoignage qui en double le prix. J'en suis profondément touché et vous en exprime ma reconnaissance. Bn réalité , ma t&che a été bien douce , gra.ce à l'ordre , au calme , à la sincérité qui ont régné uon-seulement dans toutes nos séances, mais encore dans nos explorations, dans ces relations de tous les jours , de tous lee instants que Turbanité générale a rendues si agréables. Aucun d^ nous n*oubliera cette vie commune, cet échange incessant d*idées, ce désir ardent partagé par tous de mettre les Gouvernements qui nous ont fait l'honneur de nous choisir à môme de s'entendre. Vous me permettes d*^outer que les fonctions qui m* ont été confiées près de vous par le Gouvernement de la République Française et la dignité que vous m'avez conférée resteront pour moi le plus grand honneur d'une carrière dont le début remonte à un demi-siècle et qui va se terminer.*
M. le Capitaine Sale propose de faire aussi au Secrétariat les remerciments qu'on lui doit pour la manière dont il a accomplie s^ t^hç, ^un^ anxilliaires étrangers, en consacrant ses veilles laborieuses à la rédaction des procès- verbaux alors que les journées entières étaient occupées par des séances, par des explorations extérieures, et par Tétude des documents produits.
H. le Colonel Jaeger, au nom du Secrétariat, remercie la Commission des éloges qu'elle veut bien lui adresser et il ajoute que, malgré toute la bonne volonté que l'on n'a pas manqué de mettre, la reproduction lithographique a laissé un peu a désirer. Les quelques fautes qui s'y sont ^iaeéee ont leur source dans l'empressement du Secrétariat de h&ter autant que possible l'achèvement des travaux, suivant le désir exprimé par plusieurs membres de la Commission.
La Commission déclare que ses travaux sont terminés et que ses opérations peuvent ôtre considérées comme doses sous la réserve expresse de l'approbation des Qouvernmnents respectib.
224 Allemagne^ Autriche, etc.
Le présent prooès-verbal rédigé séance tenante est la et approuvé.
La séance est levée à 11 heures un quart du soir.
Heyde, Jâger, Lalanne, Sale.
SponzUU, Struve, Yahya,
ALLEMAGNE . AUTRICHE - HONGRIE . ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, PORTUGAL, SUISSE.
Procès-verbaux de la Conférence phylloxérique internationale réunie à Berne du 9 au 17 septembre 1878; précédés du projet de Convention soumis par le Conseil fédéral suisse.
Imprimé officiel, Berne 1878.
Projet de convention internationale pour les mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix, soumis par le Conseil fédéral suisse.
Les Etats ci-après énumérés:
Cronsidérant les ravages croissants du Phylloxéra et reconnaissant l'opportunité d'une action commune en Europe pour enrayer, s*il est possible, la marche du fléau dans les pays envahis, et pour tenter d'en préserver les contrées jusqu'à ce jour épargnées;
Après avoir pris connaissance des Actes du Congrès phylloxérique international qui s'est réuni à Lausanne du 6 au 18 Août 1877,
Ont résolu de conclure une Convention dans ce but, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:
Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Article premier. Les Hauts États contractants s'engagent à compléter, si cela n'a déjà eu lieu, leur législation intérieure en vue d'assurer, indépendamment de la présente Convention, une action efficace contre l'introduction et contre la propagation du Phylloxéra, spécialement en pourvoyant à ce que, au besoio, l'action administrative puisse ôtre substituée à celle des propriétaires. (Il est hautement désirable, à cet effet, que chaque Etat prescrive la marche à suivre pour l'organisatiofi d'un traitement rationnel des vignobles phyUoxérés, et règle l'importante question des frais et indemnités qui peuvent résulter du mode de traitement choisi.) (Voir Actes du (}ongrès: Béponses aux questions 56, 57, 58, 79, 79», 98, 112, 131, 157, 161, 168, et toutes celles qui sont connexes. — Bésolntion L)
Conférence phyUoxériqmê. 225
Art, 2, Chaque Etat sur le territoire duquel le Phylloxéra aura fait inrasioii, déterminera, suivant la marche du fléau dans le pays, le périmètre des zones envahies par la maladie et celui des zones réputées saines après investigations. On suivra autant que possible, pour la fixation de ces périmètres, des limites naturelles ou administratives de manière à faciliter les mesures de surveillance et de police. (Voir Rép. 77 et 142. — Rés. IL)
Art. 3, Afin d'assurer Texécution de la présente Convention intemationalç ainsi que des lois et ordonnances intérieures des Etats contractants, relatives au même objet, chaque Etat organisera, suivant ses diverses circonscriptions administratives, des Comités de surveillance et d*étude ou bien un service de Commissaires et d'Agents, en nombre suffisant. (Voir Rép. 78, 95, 182 à 188. — Rés. III.)
Art. 4. Les vignes, les pépinières, les serres et les orangeries, ainsi que les plants de vigne isolés do toute nature, seront Tobjet d'une surveillance spéciale aussi assidue que les circonstances le réclameront. Les Comités, Commissaires ou Agents chargés de cette surveillance recevront des pouvoirs qui leur permettent de procéder utilement aux inspections et aux constatations nécessaires.
(Voir Rép. 21 à 21^ 22, 132 et suiv. — Rés. m.)
Art, ô. Le transport, à l'intérieur d^un Etat, de plants de vigne, sarments et débris de vigne (non compris le raisin, les pépins, le marc et le vin), d'échalas ou tuteurs déjà employés, de composts et de terreau, provenant d'une zone infectée, sera absolument interdit aussi longtemps qu'un procédé de désinfection reconnu efficace n'aura pas été adopté par les Etats.
Cette prohibition devra être étendue aux autres plants enracinés cultivés ordinairement dans le voisinage de la vigne et propres à être replantés dans la zone réputée saine. Chaque Etat prescrira à cet égard le nécessaire selon les circonstances.
Les envois de raisins ou d'autres ^its provenant d'une zone infectée ne devront pas contenir de feuilles de vigne.
(Voir Rép. 21 à 21^ 22 à 27, 142 à 145. — Rés. IV.)
Art, 6, Les objets saisis en contravention aux dispositions de l'article précédent seront détruits par le feu.
Les objets qui auront servi à l'emballage des matières d-dessus indiquées ou qui se seront trouvés en contact immédiat avec elles (caisses, paniers, voitures, wagons, etc.) seront désinfectés au moyen de sulfocarbonaie de potasse ou de tout autre insecticide efficace. (On rend surtout attentif au danger plus grand d'infection lorsqu'il s'agit de plants enradnéB et à la nécessité d'une désinfection soigneuse.) (Voir Rép. 25, 26, 27, 152. — Rés. V.)
Art. 7. Les Etats compléteront, s'il y a lieu, leur organisation de poliee à l'intérieur pour assurer la stricte exécution des dispositions qui I»éeèâent (art. 5 et 6), et édicteront des pénalités sévères contre les délinquants.
(Vdr Rép. 148, 144, 145, 146, 147, 148% 149. — Bés. I.)
Nimv. lUeuêU Gén. V S. VL P
226 Attemagnej Auhrichej etc
Art, 8, Les plants de vigne, débris et produits de cette plante (non compris le raisin , les pépins, le marc et le vin), les plants, arbustes et produits divers (non compris les fleurs coupées et les fruits) des pépinières, serres et orangeries, les échalas ou tuteurs déjà employés, les composts et les terreaux, ne pourront être introduits d'un Etat dans un autre que par les bureaux de douane désignés dans une annexe spéciale à la Convention. (Voir mdmes Réponses que pour Tart. 5. — Bés. VI.)
Art, 9. Pour dtre admis à la circulation internationale, les objets énumérés à Tartide précédent devront être accompagnés d'une attestation de l'autorité pu pays d'origine (Etat contractant) portant qu'ils proviennent d'une zone réputée saine. Le bureau de douane conserve du reste le droit de faire examiner ces objets par des experts phylloxériques officiels, qui, en cas d'infection constatée, dresseront procès-verbal.
Les envois de raisins ou d'autres fruits ne devront pas contenir de feuilles de vigne.
(Yoir Résolution VL)
Art, 10. Les objets saisis comme étant en contravention aux dispositions de Tart. 9, soit ceux sur lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxéra, seront, au gré de l'Etat qui les saisit, refoulés purement et simplement à la frontière ou détruits par le feu, — et cela aussi longtemps qu'un procédé de désinfection reconnu efficace n'aura pas été adopté par les Etats contractants. Aucune indemnité n'est due dans un cas ni dans Tautre.
Avis de la mesure prise sera donné, avec courte indication du motif, à l'expéditeur et au des^ataire.
Les objets ayant servi à l'emballage des matières détruites par le feu ou s'étant trouvés en contact immédiat avec celles-ci, seront désinfectés au moyen de sulfocarbonate de potasse ou de tout autre insecticide efficace. Ceux de ces objets qui sont la propriété de l'expéditeur ou du destinataire lui seront restitués à sa demande.
(Voir Résolutions VI et VH.)
Art. 11, Les Etats contractants s'engagent à ne pas traiter les Etats qui n'ont pas adhéré à la Convention, d'une manière plus favorable que leurs consignataires eu égard aux mesures à prendre contre le Phylloxéra. Ils se réservent au contraire le droit, chacun pour ce qui le concerne, de prendre des mesures plus sévères contre les provenances des Etats non contractants.
Lorsque les objets mentionnés à l'art. 8 proviendront d'un Etat non contractant du Vieux ou du Nouveau Monde et dans lequel existera notoirement la maladie, l'introduction de ces objets sera absolument prohibée. (Voir Résolutions VI et VII.)
Art. 12. Les Etats édicteront des pénalités sévères contre les personnes qui auront frauduleusement cherché à introduire des objets dont la circulation est prohibée, ou qui auront favorisé sciemment cette introduction illicite. Chaque Etat s'engage à cet égard à donner suite aux plaintes qui lui seraient adresséee^ contre des personnes résidant sur son territoire, par des autorités d'un autre Etat contractant.
(Voir Résolutions VI et VIL)
Conférmee pkjfUoicinque. 227
Art, 13. Les dispositions relatives au transport des produits sascepdUea de propager le Phylloxéra, dispositions contenues tant dans la pré* lente Ck>nvention que dans les lois et ordonnances des Etats, seront dûment portées à la connaissance des populations intéressées» et les entreprises de transport rendues responsables, en ce qoi les concerne, de leur inobservation. (Voir Bép. 163, 147.)
Art. 14. Afin de favoriser la communauté de Taction réglée par oeiie Convention, les Etats s'engagent à se communiquer régulièrement:
1^ Les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière;
2^ Les principales mesures prises en exécution de la Cronvention et des lois et ordonnances;
8^ Les rapports généraux sur l'activité des Comités^ de surveillance, Commissaires ou Agents, et sur Texercice de la police spéciale à Tintérieur et aux firontières;
4^ Toute découverte d'une attaque phylloxérique dans une zone réputée saine, avec indication des causes, autant que possible;
5^ Toute délimitation nouvelle du périmètre des zones saines et des Eonee infectées conformément à l'art. 2;
6^ Des renseignements sur la marche du fléau dans les régions infectées;
7^ Le résultat des études scientifiques et des expériences pratiques faites dans les vignobles phylloxérés (calendrier phylloxérique, traitements appliqués, observations faites, succès obtenus, etc.);
8^ Tous, autres documents pouvant intéresser la viticulture au point de vue 'spécial.
(Voir Eép. 174. — Ses. VHI.)
Art. là. Les communications px^vues à l'art. 14 se feront par l'intermédiaire de Tun des Qouvernements des Etats contractans qui sera désigné à cet effet.
Ce Gouvernement publiera en outre, aussi souvent que cela sera jugé nécessaire, des bulletins sur la situation phylloxérique générale, des tableaux oomparati£s des observations fûtes dans les divers pays, des cartes, des rapports sur les effets obtenus par la présente Convention, etc. (Voir Kép. 174. — Bés. VlII.)
Art. 16. Les frais résultant de l'article précédent pour le Qouvemement chargé de servir d'intermédiaire seront répartis chaque année entre les Etats contractants sur la base d'un système d'unités attribuées à chacun d'eux suivant son importance viticole.
(Voir Bép. 14 et 174. — Bés. VIII.)
Art. 17. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les questions que soulève l'exécution dé la Convention et de proposer les modifications que les progrès de la science phylloxérique et les expériences faites rendraient désirable d'y apporter.
(Chaque pays oompte pour une voix et peut se faire représenter par un ou plusieurs délégués ou par la délégation d'un autre Etat. (Voir Bép. 176. — Bés. Vm.)
PS
228 Allemagne^ Autriche^ etc.
Art. 18. La présente Conventioii entrera en vigneur le
Tout Etat européen peut y adhérer ou a*en retirer en tout temps, moyennant une déclaration donnée au Gouvernement qui servira d*intermédiaire pour les relations internationales.
Procès-Verbal de la première séance, 9 septembre 1878.
La séance est ouverte à 10 Va heures dans la salle du Conseil des Etats. Sont présents:
Allemagne. M. le Conseiller Wejmann.
AntricheiPongrie. S. Ex. M. le Baron d'Ottenfels-Gschwind. Espagne. Don Narciso Garcia de Loygorri, Vicomte de la Vega.
M. le Conseiller Mariano de la Paz Graëlls. France. S. Ex. M. le Comte Bernard d'Harcourt.
M. Ualna du Frétay.
Italie. S. Ex. M. le Sénateur Louis Amédée Melegari.
M. le Professeur Targioni Tozzetti.
Portugal. M. le Conseiller Joâo Ignacio Ferreira Lapa.
Suisse. M. le Conseiller fédéral N. Droz.
M. le D"^ Victor Fatio.
M. le Conseiller fédéral Numa Droz prend la parole:
Messieurs les Délégués, n n*y a guère plus d'une année que j'avais Thonneur dVuvrir, au nom du Conseil fédéral suisse, le Congrès phylloxérique intematidtial de Lausanne et de souhaiter la bienvenue aux représentants des Gouvernements étrangers. Je suis heureux d'avoir à remplir, pour la seconde fois, cette honorable mission envers vous, et de pouvoir ainsi renouer, à si courte échéance, la chaîne des excellents souvenirs que le premier Congrès a laissés chez tous ceux qui y ont pris part. Les laborieuses discussions qui ont eu lieu alors ont largement porté leurs fruits; la plupart des Etats viticoles de l'Europe ont adhéré aux conclusions formulées à Lausanne et ont édicté des lois et des règlements dans ce sens, et la Conférence actuelle, qui a pour but d'arrêter les termes d'une convention définitive, se trouve être la consécration officielle suprême de nos travaux et de nos efforts. Je salue avec joie ce résultat important, et je nourris l'espoir que grftce à im concours de mesures efficaces, il sera encore possible de sauvegarder en bonne partie la prospérité, si terriblement compromise, d'une étendue considérable du continent européen.
Les Gouvernements doivent en effet redoubler de vigilance en présence de la situation toujours plus critique où se trouve la production yiticole. Depuis quatorze ans que le fléau a fait son apparition en Europe il a déjà ravagé près de la dixième partie des vignobles. A la fin de l'année dernière, sur 6,700,000 hectares de vignes que comptent les Et^ts représentés à Lausanne, environ 660,000 hectares , pour la plupart en France, étaient attaqués d'une manière qui doit toujours être envisagée comme très grave, puisque jusqu'ici toute vigne atteinte a été une vigne
Conférence pkffUaxériqne. 229
condamnée. La perte annuelle qui en résulte doit dtre évaluée an bas mot à 170,000,000 de francs. Ces tristes renseignements ne sont pas le produit d'une imagination pessimiste; ils résultent des données ofiBcielles fournies à M. le Dr Fatio pour son important et intéressant rapport sur >rËtat de la question phylloxérique en Europe en 1877c, rapport qui vous a été distribué. Et, puisque je viens de prononcer le nom de M. le Dr Fatio, permettez -moi de rappeler que c'est à son initiative qu*est due en premier lieu cette Conférence internationale et de lui adresser nos remerciments pour le dévouement quMl a mis à s'occuper de la question, ainsi que nos félicitations pour le succès légitime qui a déjà couronné son oeavre.
Malheureusement, le rapport de M. le Dr Fatio doit être complété par les nouveaux renseigements qui nous sont parvenus sur la marche du fléau depuis le printemps dernier. Non seulement la France a vu son immense foyer s'étendre à des départements non encore infectés, mais des deux pays qui seuls à Lausanne se disaient indemnes, TEspagne et l'Italie, le premier vient de constater avec effroi, dans son riche vignoble de Malaga, la présence du terrible ennemi. La maladie a acquis cette année dans certaines contrées une rapidité foudroyante.
Les plus grands crûs du monde sont en partie détruits ou gravement menacés. La sombre tache va s'élargissant d'année en année sur TEurope. D'où viendra le secours? Faut-il compter sur la découverte tant poorsoivie d*un remède efficace? Hélas! le problème parait encore loin d'être résolu, dn moins dans son application aux conditions si variées dans lesquelles le mal se présente. Doit-on chercher le salut dans la reponstitution des vi» gnobles par des plants an)éricains résistants? Ce moyen, bon pour les pays dévastés, doit être absolument repoussé pour les pays simplement menacés, car ce serait en quelque sorte mettre le feu à sa maison pour avoir à la reconstruire plus vite. Ou bien faut -il attendre que le mal s'en aille de lui-même, comme quelques-uns le proposent naïvement dans la supposition qu'il en sera de ce fléau comme d'autres ? Mais quand s'en ira-t-il de luimême? Qui a mesuré sa période croissante et sa période décroissante? Jusqu'ici le mal a avancé sans jamais reculer. Puisque, parti il y a quatorze ans de taches de quelques hectares, il envahit aujourd'hui prèa de 700,000 hectares, on peut, d'après la môme progression, prévoir le moment prochain où le flot aurait tout submergé. Est-on sûr qu'en laissant faire, la période décroissante se présentera avant que tout ne soit détruit?
Messieurs les Délégués,
Votre présence prouve que les Gouvernements européens n'acceptent ni l'une ni l'autre de ces solutions peu sages. La nature a beau être très puissante, elle doit compter avec l'homme, tout comme aussi c'est presque toujours par la faute de l'homme que la nature prend sur lui le dessus et devient malfaisante. Or, il faut bien le dire, c'est l'homme qui a été le premier et principal agent de propagation du phylloxéra. C'est à son imprévoyance qu'est due essentiellement la grande extension du fléau. Si le parasite, depuis que l'existence et le danger en sont reconnus, n'avait eu pour se dévdopper que les voies naturelles, januds il n'aunut pu conquérir
230 Mlemagne^ AuMekej etc.
en si peu de temps an si raste empire. Mais les voies commerciales, quHl a trouvées libres devant lui, ont centuplé sa force de diffusion, de telle sorte que Tennemi, établi maintenant par la main de Thomme un peu partout, peut multiplier ses ravages dans la mesure la plus effrayante. Le devoir des Gouvernements est donc en premier lien de mettre un frein à cette liberté de Thomme si dangereuse, et, comme ils le font pour les épidémies, de tracer un cordon de sûreté autour des foyers d^infection, d*où il doit ôtre absolument interdit de rien sortir de suspect. Les t)épinières doivent tout spécialement ôtre surveillées, car elles sont dans la plupart des cas Torigine du mal. Une réglementation sévère des envois de plantes, môme dans les régions réputées saines, est nécessaire pour la sécurité générale.
Voilà les mesures préventives que la Convention internationale doit prévoir. Quant aux mesures caratives, il est moins facile de les prescrire, car elles peuvent varier à Tinfini et elles soulèvent des questions de propriété et de répartition des dépenses qui sont extrêmement délicates à régler. Mais si ces mesures ne peuvent ôtre indiquées en détail dans une convention internationale, il n^en résulte pas moins pour chaque Etat le devoir général de faire tout ce qui est en son pouvoir, suivant les circonstances, soit pour étouffer le mal lorsqu'il en est encore temps, soit pour le contenir autant que' possible lorsqu'on doit abandonner Tespoir de l'extirper. Tout ralentissement dans sa marche représente en effet des sommes énormes conservées à la richesse publique et permet à la science d*arriver encore en temps utile avec le ou les remèdes certains qu'elle réussira sans doute à découvrir.
La convention doit prévoir aussi la créatipn d*iin lien international destiné à maintenir entre les Etats contractants les relations administratives et les échanges d'idées et d'expériences qui sont aussi nécessaires dans ce domaine que dans les autres. Quelle est la meilleure forme à donner à ce lieu? Faut-il créer un bureau central de renseignements ou se borner à faire passer les communications d'Etat à Etat par le canal d'un gouvernement désigné à cet effet? Le travail publié par M. le Dr Fatio me ferait personnellement pencher dans le premier sens. J^estime qu'un exposé général et critique fait chaque année par un organe central, et se basant sur des faits constatés par des inspections officielles, serait un précieux guide pour tous les Etats. Mais je ne veux pas préjuger. Messieurs, la solution que vous croirez devoir donner à ce côté de la question.
Messieurs les Délégués,
Le projet de convention soumis à vos Gouvernements s'est attaché à reproduire aussi fidèlement que possible les résolutions votées à Lausanne. Vous voudrez bien l'envisager, quant à la forme surtout, simplement comme une base de discussion qui laisse du reste place à toutes les modifications désirables.
Je ne crois pas foire erreur en disant que la convention que nous allons conclure sera la première qui aura pour objet l'organisation d'une lutte générale contre un fléau de la nature. C^est en tout cas un spectacle intéressant que de voir des diplomates se réunir pour foirmuler solen-
Confirmée pkgUaxiriqme. 2S1
neUement une déclaration de guerre contre un insecte infiniment petit , il eti vrai 9 mais dont lee ravages n*ont que peu de précédents, en égard à l«iir importance, dans l'histoire des calamités publiques. Les principes de solidarité humaine entre les Etats doivent trouver surtout leur application en présence d'un ennemi qui ne respecte ni les frontières politiques ni les déclarations de neutralité. C'est pourquoi une Conférence comme celle-ci offre un grand enseignement pour l'avenir; elle engagera de plus en plus, je Tespère, les nations à mettre en commun leurs efforts pour lutter contre les maux de toute sorte qui affligent, l'humanité.
Messieurs les Délégués,
Je termine en faisant des voeux pour que les jours que nous allons passer ensemble produisent tous les résultats utiles que nous en attendons et laissent à chacun de nous le sentiment* qu*on éprouve après une tAche bien remplie.
La Suisse est heureuse de vous accueillir et désire que tous gardiez de la modeste hospitalité qu'elle vous offre, un souvenir agréable.
Son Excellence Monsieur le Comte d'Harcourt, Ambassadeur de France, répond:
Messieurs,
Les paroles que M. Droz vient de prononcer ont posé très-nettement la question qui va être l'objet de vos délibérations. Chacun des pays qui ont été attaqués tour à tour par le Phylloxéra a pris contre lui des mesures qui n'ont été malheureusement que des palliatifs. Les efforts auxquels on s'est livré pour enrayer le fléau ont été considérables, mais isolés. Les contrées envahies ont cherché à se défendre par la voie qui, dans leur situation propre, a pam la plus efficace. Ce qu'on voudrait organiser ai^ourd'hui, c'est la résistance collective.
L'expérience et les lumières des membres de cette réunion* contribueront, il est permis de l'espérer, à nous rapprocher du résultat qu'on a en vue. Nous remercions M. Droz de mettre à notre disposition Tutile et précieux concours qu'il a déjà prôté au Congrès de Lausanne. Nous témoignons également au Conseil fédéral notre reconnaissance de la cordiale hospitalité qu'il nous donne, ainsi qu'il l'a accordée antérieurement an Congrès postal et à la Conférence internationale pour les transports par chemins de fer. Nous apprécions*, comme ils doivent l'être, l'appui et les facilités que reçoivent à Berne ces entreprises qu'on pourrait appeler des ligues du bien public et qui ont pour la majeure partie de l'Europe un intérêt si capital.
Je crois, Messieurs, aller au devant des sentiments de chacun de vous en vous proposant d'attribuer à M. Droz la présidence de notre réunion. Je vous soumets aussi une seconde proposition qui est de nommer M. Demole-Ador comme secrétaire général, et M. Sylvius Chavannes comme secrétaire de la Conférence. Leur coopération est d'autant plus désirable Apir nous qu'en remplissant les mômes fonctions au Congrès de Lausanne us ont acquis pour ce travail une compétence particulière.
M. Weymann, Délégué de l'Empire d'Allemagne, Conseiller intime et
232 Attemagne^ Autriche^ etc.
Conseiller rapporteur à la Chancellene de TEmpire, s'addresse à M. le Conseiller fédéral Droz :
Monsieur le Conseiller fédéral,
J*ose espérer que mes très -honorables collègues voudront bien se joindre à moi, si, profitant de Tavantage d*ôtre le premier représentant dans Tordre alphabétique des Ëtats conviés à cette réunion par le Gouvernement fédéral, je m^empresse de répondre aussi aux termes bienveillants que vous venez de nous adresser.
C^est la seconde fois que la Suisse hospitalière, dévouée à tous les intérêts humanitaires, ce lien des nations si doux et si fort, a amené une réunion de représentants de la plupart des Etats de TEurope, dans le but d'organiser une lutte générale et commime contre un mal, qui croissant toujours et partout où il s*est établi, se rit de tous les efforts qu*on a su lui opposer jusquMci.
Avec un regret sincère nous le voyons continuer ses ravages de plus en plus effrayants dans les riches contrées de la belle France, et nous nous trouvons encore sous Timpression de Talarme que son défi aux vignobles précieux de Malaga a causée généralement.
Il faut donc convenir que le Haut Gouvernement fédéral a bien mérité de tous les pays viticoles, en provoquant les discussions préparatoires qui ont eu lieu Tannée passée.
Ceux d'entre nous qui ont eu Thonneur d*ôtro membres du Congrès phylloxérique de Lausanne, ressentent en môme temps une vive reconnaissance envers Tautorité fédérale, de ce qu'elle a bien voulu confier à vous, Monsieur le Président, la t&che d*etre son représeutant dans cette Assemblée. Car nous sommes encore remplis du profond respect que nous ont inspiré la gr&ce, la fermeté et les lumières, avec lesquelles vous avez guidé alors nos délibérations, et nous avons à un haut degré Tespoir, que sous cette mdme présidence nous aboutirons cette fois au terme désiré: à la sanction et à la réalisation des voeux que le Congrès de Lausanne a émis à Tunanimité.
M. le Conseiller fédéral Droz accepte la présidence et remercie TAssemblée.
M. le Président ouvre la discussion sur la manière dont il sera procédé à la remise des pouvoirs.
M. le Comte d^Harcourt proposa que cette remise se fasse immédiatement.
Cette manière de voir ayant été partagée par TAssemblée, Monsieur le Président, procédant selon Tordre alphabétique des Etats représentés, consulte MM. les Délégués sur la nature de leurs pouvoirs.
M. le Conseiller Weymann, Délégué pour l'Allemagne, déclare que, si la Conférence aboutit à une Convention internationale, il recevra les pouvoirs spéciaux nécessaires pour procéder à la signature.
Sur une observation de M. Halna du Frétay, Plénipotentiaire pour la France, M. Weymann annonce qu'il pourra être incessamment nanti de ses pouvoirs. ^
M. le Baron d'Ottenfels, Ministre plénipotentiaire de TEmpir^'Autriehe- Hongrie, a de pleins pouvoirs pour signer la convention.
Conférence phglhxèriqùe. 233
M. le Vicomte de la Vega, Chargé d*affaire8 de l'Espagne, et M. Mariano de la Paz QraëllSi Délégués de TËspagne, sont nantis de pouvoirs de même natnre.
M. le Comte d*Harcoart, Ambassadem- de France, et M. Halna du Frétay, Envoyé plénipotentiaire dn Gouvernement de la République française sont porteurs de lettres de créance leur donnant pleins pouvoirs pour signer.
}â. le Sénateur Melegari, Ministre d'Italie, déclare que d'après la nature de ses pouvoirs généraux il est qualifié pour signer.
M. le Professeur Targioni est Délégué par le Gouvernement italien en môme temps que M. Melegari, ce qui est constaté par une déclaration écrite de M. le Ministre d'Italie, laquelle déclaration sera considérée conmae constituant pour M. Targioni des pouvoirs spéciaux suffisants.
M. JoSo Ignacio Ferreira Lapa, Directeur de Tlnstitut général d'agriculture de Lisbonne, Délégué pour le Portugal, est muni des pouvoirs nécessaires pour signer.
M. Nnma Droz, Conseiller fédéral, et M. le Dr Victor Fatio, sont investis de la part du Conseil fédéral de pleins pouvoirs pour la signature éventuelle de la Convention.
L'Assemblée ainsi constituée, M. le Président propose de désigner deux vice-présidents: M. le Comte d'Harcourt et M. le Sénateur Melegari. Ces choix sont confirmés par ^unanimité de MM. les Délégués.
M. le Président soumet à l'Assemblée un projet de règlement pour la Conférence, élaboré par la Délégation suisse.
Après une discussion article par article, le règlement est adopté dans la forme suivante:
Article Premier. Les séances de la Conférence commenceront à 9 heures du matin.
Art, 2, La langue française est adoptée pour les discussions et pour les Actes de la Conférence.
Art, 3. Une discussion générale sera ouverte sur le projet de convention communiqué aux Etats, avant de passer à la discussion des articles.
La Conférence peut demander qu'un amendement soit imprimé et distribué avant d'être discuté.
Cette discussion terminée, la Conférence nommera, s*il y a lieu, une Commission de rédaction chargée de présenter un nouveau projet dans le sens des résolutions qui auront été prises.
Art. 4. Dans la règle, toute proposition doit être remise par écrit au Président.
Chaque proposition mise en délibération est soumise à la votation.
Le vote a lieu par appel nominal des Etats , suivant Tordre alphabétique. Chaque délégation compte pour une voix.
Art, â. Le procès-verbal donne une image succincte des délibérations, n relate toutes les propositions formulées dans le cours de la discussion, avec le résultat des votations ; il donne, en outre, un résumé sommaire des arguments présentés.
Tout membre de la Conférence a le droit de réclamer l'insertion in
794 JUt^ÊUÊÇtêC^ Awtt%Cmt^ tfpt*
«sVhmo Ad «m «Hieoon; nmi dsat tm cm, 0 ctt ten d'ea reoMltre le tMt« ^ar é^nt sa MeréUriat, dans la wooée qtà tnt la léaaea.
Ltm pToeèa«irerbaiix <!«% séanef» de la Conférente foot toamis en épreoiftm ans f«pr<itentaota dea Etala et ne aeront piibbéa qa*à la fin de mm traraos*
i4rf. 6% La eanireniu>n qm rémùttn dea dëHbératûms sera soomîae à itiie irotaiu/n générale , |mi» à la aignatiire dea Délégoëa, a^ant la clôture de )a CArttférmtcê, Klle rente d'ailleon tabordonnée à l'approbation des Oonrernement» eontraetanta, échangée en la forme ordinaire.
(/a ^fxAmne téanee cat fixée an Mardi, 10 Septembre , à 9 heures do matin*
Ordre do jour: Diacnfeion générale dn Projet de eonrention.
l/a «éance eat lerée à 12Vt heures.
An nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
DroM, DemoU - Ador,
Le Secrétaire de la Conférence, 8, Cho/vofineê,
Procès- Verbal delà deuxième séance, 10 septembre 1878.
Présidence de M. Nnma Droz, Conseiller fédéral, président.
Hont présents : MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance.
La séance est ouverte à neuf heures et demie.
Le procès-verbal de la première séance est remis sous forme d*éprenve dimprimerie à MM. les Délégués, qui sont priés par la Présidence de bien vouloiri à la fln de la séance, communiquer leurs observations ou faire leurs réclamations au secrétariat.
M. Halna du Frétay a fait rementtre à MM. les Délégués, au début do la séance, un projet de Convention internationale sous forme d'amendement proposé par les Plénipotentiaires français (annexé au procès-verbal do la séance).
M. de Gra^Us dépose sur le bureau à Tusage de MM. les Délégués une série de documents relatifs à Tétat de la question phylloxérique en Rspagne.
M. le Président le remercie au nom de TAssemblée.
L*ort)re du jour amène la discussion générale sur le Projet de ConvonUon internationale.
M. Haina du Frétay, conformément aux instructions qu*il a reçues do sou Qouvornement, donne lecture de la déclaration suivante:
»La Gouvernement français a accepté en principe le projet d*une oonvanUon internationale préparée par le Gouvernement fédéral suisse , oonoirnant les masures à prendre contre le Phylloxéra.
Il reconnaît en outre, que chaque Etat, pour participer à la dite aoavaatioBt devra approprier» s^il ne Ta d^à &it, sa législation intérieure
Conféreiêee pk^UaxMgue. 2S6
aux principes émis par le Congrès de Lausanne (Annexe B des Actes du dit Congrès) ; mais il entend néanmoins maintenir la souveraineté indéniable de cbaque Etat en ce qui concerne son administration intérieure, ainsi que l'application de ses lois.
»Le Qouvernement français pense donc que pour arriver à une solu« tion pratique, la Conférence actuelle doit surtout viser:
»1^ L*engagement que devra prendre chaque Etat contractant de réformer sa législation spéciale dans le sens des principes généraux qui viennent d'être indiqués.
»2^ Les conditions d'admission à la circulation internationale des plants de vigne, de leurs débris et des antres produits de l'horticulture.
»3^ La forme dans laquelle les Etats contractants devront échanger, dans l'avenir, toutes communications concernant la Convention.*
Il ajoute quelques détails explicatif et se plaît à affirmer la bonne volonté de la France d'arriver à un résultat pratique intéressant tous les pays.
M. Fatio rappelle que la base de la convention q'il s'agit d'élaborer est l'Annexe B des Actes du Congrès de Lausanne, et notamment les cinq premières résolutions de ce document.
M. Targioni affirme que l'intention du Gouvernement italien est de s'en tenir autant que possible aux résolutions du Congrès de Lausanne, du moins pour le fond ; quand- à la forme , il sera facile de lui faire subir les modifications nécessaires.
M. de Graëlls fait observer que l'amendement de la Délégation française est en général conforme au projet de convention proposé par la Suisse, mais qu'il s'en écarte sur le point important des relations commerciales. . Depuis le Congrès de Lausanne la situation de l'Espagne a changé ; alors aile était encore à l'abri du* fléau, maintenant elle est entrée dans la phase de la lutte. U rappelle en outre que depuis le Congrès de Lausanne, divers Etats ont pris des mesures législatives basées sur les résolutions du dit Congrès.
M. Weymann reconnaît aussi qu'il 7 a, au premier coup-d'oeil, peu de différence entre l'amendement français et le projet suisse et croit qu'il sera fEunle de les fondre en une résolution commune qui pourra être acceptée de tous.
n partage l'opinion de M. Halna du Frétay que la Convention ne devra pas porter atteinte à la compétence particulière des Etats; cependant, il reconnaît que toute convention internationale entraîne des modifications spéciales dans la législation de chaque Etat, pouf autant que l'intérêt général ie demande. «
M. le Président envisage aussi la différence entre les deux projets comme n^étant pas fondamentale. L'amendement français rappelle bien les résolutions du Congrès de Lausanne, mais sans les préciser, tandis que le projet suisse développe les résolutions de Lausanne et les précise. M. Droz reconnaît qu'il y a des inconvénients à vouloir formuler comme articles de loi les dispositions intérieures que les Etats auront à prendre. Mais si la fixation des termes, ainsi que les détails législatifs, doivent être
236 Allemagne^ Autriche^ etc.
laissés à la compétence particulière des Etats, les principes fondamentaux, par contre, doivent être catégoriquement formulés comme base de garantie réciproque entre les Etats contractants.
M. Droz consulte ensuite PAssemblée sur la manière dont elle estime que les deux projets devront être mis en délibération. Après une courte discussion à laquelle prennent part MM. Ferreira Lapa, Wejmann et Ualna du Frétay, il est décidé que le projet de Convention du Gouvernement suisse sera pris comme base de la discussion et que le projet de MM. les Plénipotentiaires français sera introduit comme amendement aux différents articles.
M. le Président déclare la discussion générale close et introduit la discussion détaillée du projet de convention par la lecture du Préambule.
M. de Graëlls demande des explications sur le Considérant du projet et notamment s*il doit ôtre entendu que les Etats seront obligés de travailler à éteindre le fléau chez eux. Cela lui semble une nécessité; car sans cela les Etats voisins ne sauraient se garantir de Tinvasion. Ainsi l*Espagne est menacée de plusieurs côtés. La France a déjà beaucoup fait comme mesures préventives dans Tintérêt des Etats voisins. Quant au Portugal, il n*a encore rien fait. Dans une situation pareille, il faut que les Etats menacés puissent réclamer sérieusement des mesures protectrices de la part des Etats voisins déjà envahis.
M. le Président rappelle à M. de Graëlls qu*il ne s^agit maintenant que d* adopter un considérant d'une portée toute générale et que la discussion sur la question soulevée par M. de Graëlls trouvera plutôt sa place dans la discussion des articles.
M. le Président donne lecture de Tarticle premier et le met en discussion.
M. Halna du Frétay entre dans quelques développements sur la manière dont il entend que les principes législatifs généraux doivent être posés. Il s*agit de directions générales à donner aux Etats et non de prescriptions législatives formelles à imposer. En voulant être trop précis on risquerait de &ire rejeter Toeuvre de la Conférence par plusieurs Etats.
M. Wejmann ne pourrait voter aujourd'hui sur Tamendement français, n'ayant pas eu le temps de le comparer au Projet suisse. Il demande qne la suite de la discussion soit renvoyée au lendemain.
Cette proposition est adoptée.
Le Procès-verbal qui avait été déposé au début de la séance est lu et approuvé sauf une modification de rédaction.
La prochaine séance aura lieu mercredi, 11 septembre, à 9 heures.
Ordre au jour : Suite de la discussion du projet de Convention. • La séance est levée à 11 heures.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
Dra». DemoU-Ador.
Le Secrétaire de la Conférence:
S. Chavannes.
Conférence phylloxérique. 237
Projet de Convention Internationale poar les Mesnreg à prendre contre le Phylloxéra Vastatrix. Amendement proposé
par les Plénipotentiaires français.
Les Etats ci-après énmnérés:
Considérant les ravages croissants du Phylloxéra et reconnaissant ropportonité d'une action commune en Europe pour enrayer, s*il est possible, la marche du fléau dans les pays envahis, et pour tenter d'en préserver les contrées jusqn^à ce jour épargnées ;
Après avoir pris connaissance dos Actes du Congrès phylloxérique international qui s'est réuni à Lausanne du 6 au 18 Août 1877,
Ont résolu de conclure une Convention dans ce but, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir :
Lesquels, après s'ôtre communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Article Premier. Les Hauts Etats contractants s'engagent à compléter, s'ils ne l'ont déjà fait, leur législation intérieure, en se conformant aux principes émis dans les Résolutions du Congrès phylloxérique de Lausanne, Annexe B des Actes du dit Congrès, dont copie restera jointe à la présente Convention.
Art. 2. Les plants de vigne, débris et produits de cette plante (à Tezeeption du vin, des raisins et des pépins) ; les plants, arbustes et produits divers des pépinières, serres et orangeries (excepté les fleurs coupées et les fruits) ne pourront être introduits d'un Etat dans un autre que par les bureaux de douane désignés dans une annexe spéciale à la Convention.
Ne seront pas admis à la circulation d'Etat à Etat les terreaux, composts, marcs de raisins, souches de vignes arrachées, échalas et tuteurs déjà employés.
Art, 3, Les objets énumérés au premier paragraphe de l'article précédent, comme étant admis au transit international par des bureaux de douane désignés, devront être accompagnés d'une attestation de l'autorité du pays d'origine, portant qu'ils proviennent d'une zone réputée préservée de l'invasion phylloxérique, après investigations, et figurant comme telle sur la carte spéiciale, établie et tenue à jour dans chaque Etat contractant.
Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins &ciles à visiter et à refermer.
Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, serres et orangeries seront solidement emballés. Les racines seront placées dans des paniers; elles pourront être entourées de mousse et seront, en tous cas, recouvertes de toiles habituellement employées à cet usage, de manière à ne laisser échapper aucun débris et à permettre les constatations nécessaires.
Le bureau de douane, chaque fois qu'il le jugera utile, fera examiner ces objets par des exports officiels qui dresseront procès - verbal lorsqu'ils constateront la présence du Phylloxéra.
Le dit procès -verbal sera transmis à l'Etat , pays d'origine, afin que
238 Allemagne^ Autriche y de.
Texpéditeur en contravention soit poursuivi, s'il j a lieu, par les voies de droit, conformément à la législation du dit Etat.
Aucun envoi, admis à la circulation internationale, par quelque point que ce soit, ne devra contenir des feuilles de vignes.
Art. 4, Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme n*étant pas dans les conditions d*emballage prescrites par Tarticle précédent, seront refoulés à leur point de départ aux frais de Texpéditeur.
Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxéra seront détruits par le feu avec leur emballage.
Les voitures qui les auront transportés seront désinfectées par un lavage immédiat au sulfure de carbone ou à Teau chlorurée dans la proportion d*an kilogramme de chlorure de chaux pour vingt litres d*eau.
Cette désinfection sera faite aux frais du voiturier, sauf son recours contre l'expéditeur.
Art, â. Les £tats contractants, afin de faciliter leur communauté d'action, s'engagent à se communiquer régulièrement:
1^ Les lois et ordonnances édictées par chacun d'eux sur la matière; 2^ Les principales mesures prises en exécution des dites lois et ordonnances, ainsi que de la présente Convention; 8^ Les rapports ou extraits de rapport des Comités de surveillance, Commissaires ou Agents sur leur service à l'intérieur et sur la police aux frontières; 4^ Toute découverte d'une attaque phjlloxérique dans une zone réputée
indemne avec indication, s'il est possible, des causes de l'invasion; 5^ Toute carte qui sera dressée pour la délimitation des zones préservées et des zones envahies; 6^ Des renseignements sur la marche du fléau dans les régions où il existe ; 7^ Le résultat des études scientifiques et des expériences pratiques faites
dans les vignobles phylloxérés; 8^ Tous autres documents pouvant intéresser la viticulture au point de vue spécial.
Art. 6, Un recueil, par extrait, de ces différentes communications, sera imprimé et publié par chacun des Etats contractants et échangé entre eux.
Art. 7. Lorsque cela sera jugé nécessaire, les Etats contractants se
feront représenter à une réunion internationale chargée d'examiner les
questions que soulève l'exécution de la Convention et de proposer les
modifications commandées par l'expérience et par les progrès de la science.
La dite réunion internationale siégera à Berne.
Art, 8, La présente Convention entrera en vigueur le
Tout Etat peut y adhérer ou s'en retirer en tout temps moyennant une déclaration donnée au Haut Gouvernement fédéral Suisse, qui accepte la mission de servir d'intermédiaire entre les Hauts Etats contractants pour Texécution des articles 7 et 8 d-insérés.
Confèrmee phylloœirigM. 289
Proeès-Yerbal de la troisème séance, 11 Septembre 1878.
Prëâdenoe de M. Nnma Droz, Conseiller fédéral, préaident.
Sont présents: MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance.
La séance est ouverte à neuf heures et un quart.
Le procôs-verbal de la précédente séance est remis à MM. les Délégués sous forme d*épreuve d'imprimerie.
L'ordre du jour amène la suite de la discussion du projet de Convention.
M. le Président introduit la question en rappelant les divergences de forme et de fond qui existent entre le Projet fédéral suisse et Tamendement de MM. les Plénipotentiaires français.
M. Targioni estime qu'il y aurait un certain danger à accepter tels quels les articles de Tamendement de la France. U i^oute que quelquesuns des Gouvernements représentés ont envoyé des Délégués dans la pensée que la discussion porterait sur le projet du Conseil fédéral Suisse. Il trouve le projet français un peu vague.
Mr. Weymann n'a pas de scrupules à adopter pour base de la discussion le projet fédéral suisse, qui en général répond aux intérêts de TAllemagne. Cependant, la France se trouvant dans des conditions spéciales qui Tempôcbent d'admettre dans nue plus large mesure le projet suisse, il votera pour le projet des Plénipotentiaires français.
M. Fatio, tout en reconnaissant ce qu'il y a de spécial dans la position de la France, et tout disposé qu^il est à y avoir égard, voudrait cependant qu'il fAt largement tenu compte des intérêts des pays tels que la Suisse et l'Espagne et désirerait, dans le cas où l'art, l*' de l'amendement des Plénipotentiaires français serait adopté, que Ton introduisit dans le. corps de la Convention les cinq premières résolutions de l'AnnsKe B des Actes du Congrès de Lausanne.
M. Halna du Frétay, répondant à M. Targioni et à M. Fatio, estime que le projet français n*est pas vague, mais détermine suffisamment les principes généraux. Quant aux cinq premières résolutions du Congrès de Lausanne, il admet qu'elles peuvent être adjointes à la Convention à titre d'annexé. U ajoute que plusieurs Etats n'ont pas encore légiféré sur la question. La loi française est faite, elle est conforme aux résolutions du Congrès de Lausanne et la France ne veut ni ne peut y apporter de modifications pour le moment. L'avenir lui apprendra si elle doit l'améliorer. C'est pourquoi, en ce qui concerne la législation intérieure des Etats, la France croit opportun de ne viser dans la Convention que des principes généraux destinés à guider les législateurs des différents Etats sans empiéter sur leurs attributions.
M. Melegari désire que l'art. V^ ait quelque chose de positif. L'Italie jusqu'ici entièrement fermée, consentira pour fiûre preuve de sympathie vis-à-vis des autres Etats, à ouvrir en partie ses portes; mais elle espère trouver dans les garanties que lui donnera la Convention, un corrélatif à ses sacrifices. Le péril est plus grand pour elle que les avantages.
M. de GraSlls expose la situation particulière de l'Espagne et estime qu'elle est en droit de rédamer des garanties spéciales surtout contre
240 Allemagne^ Autriche^ etc,
rinvasion du fléau par voie commerciale. U désire que Ton mette parallèlement en discussion le projet suisse et Pamendement français.
M. d*Harcourt, répondant à la Délégation dltalie, estime que Tart. l«r de l'amendement français a an caractère suffisamment obligatoire. Les termes même Tindiquent assez.
M. le Président consulte l'Assemblée sur l'opportunité qu'il pourrait j avoir à examiner à nouveau les résolutions du Congrès de Lausanne et à les modifier s'il y a lieu, en vue do leur introduction éventuelle dans la Convention.
M. Melegari pense que les résolutions de Lausanne, selon lui d'une portée essentiellement académique, doivent être discutées à nouveau par la Conférence pour revêtir un caractère diplomatique et pouvoir être incorporées à la Convention. Il fait observer en outre que tout traité international apporte une diminution à la souveraineté de chaque Etat contractante
L'Assemblée s'étant rangée à la proposition de la Présidence, appuyée par M. Melegari, M. le Président met en discussion les cinq premières résolutions de l'Annexe B des Actes du Congrès de Lausanne. Il est entendu que cette discussion n'a lieu qu'en vue de l'adoption éventuelle de l'art. 1®' de Tamendement français.
Première résdiuHùn:
> Compléter dans chaque Etat la législation de manière à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour substituer, au besoin, l'action administrative à celle des propriétaires, sur les vignobles phylloxérés, dans un but de préservation et aux frais de qui de droit. «
M. Targioni préférerait la rédaction de Tart. 1^' du projet suisse, comme plus large et portant moins atteinte au droit de propriété. Une manière plus précise de formuler le droit de l'administration de se substituer à l'action du propriétaire pourrait compromettre le projet devant les Chambres italiennes.
Après une discussion à laquelle prennent part MM. Ferreira Lapa, de Qraëlls, Weymann, Targioni, Fatio, d^Ottenfels et Halna du Frétay, M. le Président propose de mettre provisoirement hors de discussion la résolution P* pour n'adjoindre à l'art. 1^' de l'amendement français que les résolutions II à Y du Congrès de Lausanne. — Adopté.
Résolution II:
> Déterminer suivant la marche du fléau à l'intérieur de chacun des Etats le périmètre des zones envahies par la maladie et celui des zones réputées saines après investigations. «
M. Weymann désire voir retrancher les mots: »et celui des sones réputées saines après investigations*. Selon lui, une inspection suffisamment complète n'est pas facile. Il recevrait avec intérêt des renseignements sur la manière dont on procède ailleurs.
MM. Halna du Frétay, Fatio, de Qraëlls et Targioni donnent d'intéressants détails sur le mode d'inspection usité dans les pays qu'ils repvéMBtent.
Comfèremee phyttoœériqite. 241
IL Haloa da Frétaj insiste sur la nécessité de procéder à des in- ▼estigations sérieases. Si la France 8*y est somnisey c'est en grande partie afin de donner des garanties efficaces an commerce.
Ya rheore avancée, il est décidé de suspendre la discussion et d*aYoir nne séance de relevée à deux heures et demie. Ordre du jonr:
Approbation du procès-verbal de la précédente séance. Suite de la discussion sur le projet de Convention. La séance est levée à 12 heures.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
Draz, DemoU'Ador,
Le Secrétaire de la Conférence, 8. Chavarmeê.
Procès-Verbal de la quatrième séance, 11 Septembre 1878.
Présidence de M. Numa Droz, Conseiller fédéral, président.
La séance est ouverte à deux heures et demie.
Sont présents: MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.
La Résolution III du Congrès de Lausanne est mise en délibération:
> Organiser dans chaque Etat, suivant les diverses circoncriptions administratives, des comités de surveillance et d'étude ou bien un servioe de commissaires et d'agents, en nombre suffisant, auxquels seraient confiées Tapplication des mesures prescrites par la loi pour le traitement, rinspection, et la garde des vignobles, ainsi que les constatations à foire dans les vignes, jardins, serres, pépinières et sur les plants de vigne isolée de toute nature. «
Cette résolution ne soulève pas de discussion.
M. de Oraëlls estime que les bases de la Convention doivent reposer sur les principes contenus dans la déclaration suivante, dont il demande l'insertion au procès- verbal :
» Etant reconnu par les différents Etats viticoles d'Europe qu'il eal opportun d'engager ime action commune pour enrayer, s'il est possible, la marche de la propagation phylloxérique dans les pays envahis et pour tenter d'en préserver les contrées jusqu'à présent épargnées, les Etats contractants devraient s'engager:
»1^ A prendre de leur part les moyens les plus efficaces pour isoler le fléau dans les contrées où il s'est manifesté et à faire les plus grands efforts pour anéantir tous les points d'attaque qui existent ou se présenteraient à nouvean.
»2^ travailler de concert avec les pays indemnes lorsque la diffasion phylioxérique s'approche de leurs frontières et menace de les franchir si l'on ne prend pas des mesures efficaces.
30 A empêcher de la manière la plus complète possible que ni par
Nom. Eêmiea Gin. Sf 8. VL (j
242 ABemagmey Ambride He.
k voie du oommeroe m par toat autre moyen procédant de la ramiii de rbomine, le fléaa ne soit transporté d^nn Etat dans on antre.
>4^ Enfin à 8*aider mutaeilement en proportionnant les moyens de défense lorsqoe, dans iu des pays contractants, ils se trooTent plos abondants et plos économiques qne dans on antre. «
Réêobttiam IV:
«Réglementer à Tint^rienr, de circonscription à circonscription, que ces eirooncriptions soient infectées on réputées saines, la circulation des planta de Tigne, sarments et débris qui en pronennent.c
Dans une courte discussion, à laquelle prennent part MM. Fatio, Halna du Frétaj et Targioni, deâ craintes sont exprimées au sujet de la rédaction on peu Tagne de la résolution, qui semble autoriser la circulation des plants de rigne hors des territoires phjUoxérés.
RéiobtUati V:
«Presdre le mode d'emballage des matières ci-dessus indiquées et les précautions à prendre pour la désinfection ou la destruction des objets a^ec lesquels ces matières auront été en contact, lorsqu'elles proviendront d'une circonscription où existe la maladie, c
Cette résolution ne donne pas lieu à discussion.
M. le Président constate que ce premier tour de discussion préconsoltatiTe sur le texte des résolutions du Congrès de Lausanne donne lieu à des interprétations différentes et fait prévoir qu'il serait difficile d'arriver à une entente générale.
n estime qu'il vaudrait mieux, conformément au premier projet, en Tenir à déterminer les points spéciaux dans le corps do la Convention élle-mtoie; mais il faudrait que ce fût en termes assez généraux pour ne porter aucune atteinte aux droits des Etats dans leur législation intérieure, en tenant compte de tous les scrupules qui se sont manifestés dans le cours de la discussion préalable. Dans ce but, M. le Président présente, dans les termes suivants, une nouvelle rédaction de Tart. 1*', destinée à remplacer les art. 1^ à 7 du Projet suisse et Tart. 1^' du Projet de la Délégation française:
Ariiele premier. »Les Etats contractants s'engagent à compléter, s'ils ne l*ont déjà fait, leur législation intérieure en vue d'assurer une action efficace contre l'introduction et la propagation du Phylloxéra.
> Cette législation doit spécialement assurer:
1^ Un service de surveillance sur les vignes, jardins, serres et pépinières, permettant de foire utilement les investigations nécessaires au point de vue de la recherche du Phylloxéra.
>2^ Une délimitation des zones envahies par la maladie, au fur et à mesure que le fléau progresse à l'intérieur des Etats.
>nne réglementation du transport des plants de vigne, débris et produits de cette plante, ainsi que des plants, arbustes et produits de Thorticulture, réglementation prescrivant le mode d'emballage et de circulation de ces objets et les précautions à prendre, cas échéant « pour la désinfection ou la destruction, soit des dits objets, soit de ceux avec lesquels ib se seront trouvés en contact
Ctmférenee phylloxéri^ue. 34S
»Le toat dans le but d^empôcher qne la maladie ne soit transportée hors des foyers d^infection dans rintérieur de l'État môme ou par voie de transit dans les antres États.*
Cet article sera imprimé et distribué à MM. les Délégués pour être mis en discussion dans la prochaine séance.
M. le Président propose de passer à la discussion des articles réglant le transit international, en prenant pour base le Projet de la Délégation française, dont la rédaction lui parait préférable à celle des articles cor^ respondants du Projet suisse.
La manière de voir de M. le Président est partagée par TAssemblée.
M. Halna du Frétay, tout en remerciant M. le Président de Phonneur qu'il &it au Projet français, présente une nouvelle rédaction de Tart. 2, destinée à classer d*une manière plus précise les divers produits par rapport à la liberté de circulation et aux entraves qui doivent y être apport-ées.
U propose de diviser les produits en quatre catégories:
»1^ Objets admis à la libre circulation;
»2^ Objets dont l'introduction est restreinte par des prescriptions particulières de douane et d'emballage;
»8^ Objets dont la circulation est interdite;
>4^ Objets dont la circulation sera &cultative, au gré des Etats contractants.*
due discussion préalable est ouverte sur ces divers points.
Première catégorie.
M. Halna du Frétay propose d'y faire rentrer le vin, les raisins de table sans fouilles ni sarments, les pépins de raisin , les fleurs coupées et les finits.
M. Targioni admet à la libre circulation le vin et ses produits secondaires, le raisin de table, à condition qu'il ne soit accompagné ni de feuilles ni de sarments, les fleurs et les fruits, môme provenant d'une zone infestée, sauf pendant les mois d'été.
M. Halna du Frétay ne partage pas les craintes de M. Targioni sur le transport des fleurs et des fruits pendant le temps de l'essaimage. La circulation des chemins de fer lui parait bien plus dangereuse.
M. Ferreira Lapa soulève la question des produits des cultures intercalaires et voudrait pour eux une mention spéciale.
M. d'Ottenfels se range à la proposition de M. Halna du Frétay et demande la libre circulation pour les produits maraîchers.
A la votation par Etats, l'alinéa premier de M. Halna du Frétay, avec Tadjonction proposée par M. d'Ottenfels, est admis par les délégations d'Allemagne, d'Autriche, d'Espagne, de France et de la Suisse, contre la proposition restrictive de M. Targioni, qui réunit les voix de l'Italie et du Portugal. Le premier alinéa est donc ainsi conçu:
>Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers et les fruits sont admis à la libre circulation internationale.*
24A Allemagne, Autriche etc.
Deuxième catégorie.
M. Halna da Frétay présente Talinéa Buivant:
>Le8 plants, arbustes, les produits divers des pépinières, serres et orangeries ne pourront être introduits d*un Etat dans un autre que par les bureaux de douane qui seront désignés à cet e£fet par les Etats contractants limitrophes et dans les conditions définies à Part. 8.«
M. de Graëlls signale que l'art. 4 de la loi espagnole s'oppose à l*introduction des produits de cette catégorie.
M. le Président lui fait observer qu'il ne s'agit pas dans la loi espagnole d'une interdiction absolue, mais d'une autorisation donnée au gouvernement de refouler ces produits.
Le second alinéa est adopté par tous les Etats sauf l'Espagne, qui se réserve de connaître les conditions d*emballage.
Troisième catégorie.
M. Halna du Frétaj propose:
>Ne seront pas admis à la circulation d'Etat à Etat les terreaux, composts, marcs de raisin, souches de vignes arrachées, échalas et tuteurs déjà employés.*
Cette proposition soulève des objections de la part de M. le Président et de M. Weymann, qui font ressortir qu'il n'est pas possible d'exclure rigoureusement de la circulation internationale les produits dont il s*agit à cause des relations nécessaires sur les frontières des Etats.
Après discussion, la Conférence décide de scinder cette catégorie en deux, de proscrire absolument de la circulation les vignes arrachées et les sarments secs, et d'admettre que les Etats limitrophes auront à s'entendre pour les autres objets en co qui concerne les relations de zones frontières.
L'article reçoit donc sur ce point la rédaction suivante:
>Les vignes arrachées et les sarments secs sont exclus de la circulation internationale.*
>Le8 Etats limitrophes s'entendront pour Tadmission, dans les zones firontières, des raisins de vendange, marcs de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà employés sous la réserve que les dits objets ne proviendront pas d*un territoire phylloxéré.«
Quatrième catégorie.
M. Halna du Frétay propose la rédaction suivante qui est adoptée sans discussion:
>Le8 plants de vigne, sarments et boutures ne pourront être introduits dans on Etat que de son consentement et ne pourront être admis au transit international que dans les conditions d'emballage ci-dessous indiquées.*
Art, 3. Prqjôt français. Premier alinéa. M. le Président demande 8*il ne serait pas convenable d'adopter un formulaire spécial pour l'attestation de provenance; un formulaire uniforme présenterait peut-dtre des inconvénients; mais il serait bon, cepedant, que tous les pays admissent certains principes communs. Les assertions peuvent ne pas 6tre fidèles, et il faut les entourer de garanties suffisantes.
Confirmée phylhxérigue. 245
M. Weymanii demande à M. Halna dn Frétay quelle est Pautorité du pays dont il est fait mention dans cet alinéa.
M. Halna du Frétay répond qu^en France ce sont les maires.
M. Fatio demande 8*il ne serait pas préférable de confier la tftche de founiir les déclarations de provenance à des agents spéciaux plus compétents que les maires dans la question phylloxérique
M. Targioni se rallie à cette manière de yoir.
Après une discussion sur les garanties de compétence et de sincérité qu*offire telle ou telle autorité au point de vue de l'attestation à fournir, M. Halna du Frétay âût observer que la valeur de celui qui donne rattestation s'accroît du fait que chaque pays publiera une carte et que, soit le public, soit les maires sauront toujours à quoi s*en tenir. H t^oute que le certificat devrait toujours mentionner le temps depuis lequel le produit est dans le pays.
M. d'Harconrt fait remarquer que le maire, en sa qualité d'homme appartenant à la localité, a pour la délivrance des certificats une compétence particulière et qu*en outre il est de la part de ses administrés l'objet d'un contrôle moral qui est une garantie contre les attestations de eomplaisance.
L'alinéa est adopté; il sera scindé et portera comme lettre b: » qu'ils n'y ont pas été récemment importés. «
Au troisième alinéa les mots: > toiles habituellement employés à cet usage* sont remplacés par: »toile d'emballagec.
Tout le rest« de l'article est adopté.
Art. 4. Projet françaiê. Après une discussion sur la valeur et le dioiz des désinfectants, sur la manière de procéder et sur les pénalités à appliquer, les deux derniers paragraphes reçoivent la rédaction suivante:
»Les voitures qui les auront transportés seront désinfectées par un lavage immédiat au sulfure de carbone ou par tout autre procédé que la science reconnaîtrait efficace et qui serait adopté par l'Etat.
Chaque Etat prendra des mesures pour assurer cette désinfection. €
La prochaine séance est fixée au jeudi 12 septembre.
Ordre du jour:
Discussion des art. 1 et 2.
Continuation de la discussion des deux projets.
La séance est levée à 6 heures.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général, *"
DroM. DemoU'Ador,
Le Secrétaire de la Conférence, 8. Œavannêê, secrétaire.
Procès-Verbal de la cinquième séance, 12 Septembre 1878.
Présidence de M. Numa Dros, Conseiller fédéral, président, La séance est ouverte à neuf heures et un quart
346 ABemugme. Amtritàe He.
Sont préMiitt: MM. les Délëgnés qui asûtakiit à U précédente
Ordre du jour: Diseosaîon de Fart, l*' proposé par M. le Président.
D'après la proposition de MM. Hafaia dn Frétay et Weymann le mot *efficace< sera remplacé par: >eommane et efficace* .
Deuxième alinéa,
M. Halna dn Fréiay propose de le modifier comme suit:
«Cette sarreillance deîrra spécialement Yi9er:«
Adopté.
I 1^. L'Assemblée ajant adopté on changement de rédaction proposé par M. Halna dn Frétaj, le paragraphe premier sera rédigé ainsi:
»Iia snryeillance snr les vignes, serres et pépinières les înTestigatioDs nécessaires an point de yne de la recherche dn Phylloxéra et les opérations ajaat ponr hnt de le détruire autant que possible. «
I 2^. Ensuite d*nne observation de M. d*Harcourt et d'une proposition de M. Targioni, adoptées par l'Assemblée, la seconde partie du paragraphe sera libellée comme suit: >au fur et à mesure que le fléau s'introduit ou progresse à l'intérieur des Etats. <
Le 8 8^ de l'art. 1*' est mis en discussion.
M. Targioni présente ramendement suivant:
» L'interdiction d'exporter en dehors des territoires infectés les plants de vigne de tout &ge, les ceps, sarments et débris de vigne, les feuilles et le raisin de vendange ou d'autres raisins avec feuilles, les échalas et tuteurs déjà employés à la culture de la vigne , ainsi que les plants , arbustes et produits de l'horticulture.
>La réglementation du mode d'emballage, on transport et circulation de ces mêmes objets provenant des zones non phylloxérées , destinés soit à l'intérieur du territoire de chaque Etat, soit à l'étranger.
>Les procédés de destruction et de désinfection à employer soit pour les dits objets, soit ponr ceux avec lesquels ils se seront trouvés en contact, le cas échéant qu'on ait reconnu leur provenance d'un territoire infecté ou leur propre infection par le Phylloxéra. «
M. le Président fait ressortir la différence essentielle qui existe entre sa proposition et celle de M. Targioni.
L'amendement de M. Targioni demande en effet l'interdiction absolue de l'exportation des plants de vigne, sarments et débris de vigne ainsi que des plants, arbustes et produits de l'horticulture des zones phylloxérées.
La proposition de M. Tagrioni est appuyée par MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Espagne, du Portugal et de la Suisse.
Toutefois, après une discussion à laquelle ont pris part MM. Weymann, de Graëlls, Halna dn Frétay, Targioni et Fatio, la Délégation de la France, par l'organe de M. Halna du Frétay, déclare qu'il est dans les intentions formelles de la France d'appliquer la nouvelle loi qui vient d'être promulguée chez elle et de veiller tout particulièrement aux précautions à prendre pour les exportations des plants de vigne d'une zom phylloxérée
Conférence phyttoxérique. 247
à destmation d*aiie autre zone phjlloxérée aussi bien qu'à celles qni seront prescrites pour Tintrodaction qui serait antorisëe dans des circonstances spéciales et exceptionnelles pour le transport des plants et arbres divers d*an territoire phjlloxéré dans un territoire sain.
Sur cette déclaration, M. Targioni retire son amendement et le § 8 de Tarticle 1*^ est adopté.
Snr la proposition commune de M. le Président et de M. Halna du Frétay le § 3^ est scindé et il est introduit un quatrième paragraphe ainsi conçu:
»§ 4^. Le mode d'emballage et la circulation de ees objets, ainsi que les précautions et les dispositions à prendre en cas d'infractions aux mesures édictées. «
Art. 2» Selon la rédaction nouvelle proposée par M. Halna du Frétay :
»Le vin, les raisins de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers et les fruits sont admis à la libre circulation internationale.
Les plants , arbustes , les produits divers des pépinières , serres et orangeries ne pourront être introduits d'un Etat dans un autre que par les bureaux de douane qui seront désignés à cet effet par les États contractants limitrophes et dans les conditions définies à l'art. 8.
>Le8 vignes arrachées et les sarments secs sont exclus de la dreulation internationale.
>Les Etats limitrophes s'entendront pour Tadmission, dans les zones frontières, des raisins de vendange, marc de raisin, composts, terreaux, échalas et tuteurs déjà employés, sous la réserve que les dits objets ne proviendront pas d'un territoire phylloxéré.
>Le8 plants de vigne, sarments et boutures ne pourront être introduits dans un Etat que de son consentement et ne pourront être admis au transit international que dans les conditions d'emballage d-dessous indiquées. «
Premier aUnéa,
Adopté sans discussion.
Deuxième alinéa,
M. de Graëlls croit devoir faire des réserves au nom de TEspagne. n estime que l'introduction des produits désignés serait en opposition avec la loi espagnole.
M. le Président fait observer à M. de Oraëlls que la plupart des Etats sont dans une position analogue, et devront modifier leurs lois pour les mettre en harmonie avec la Convention internationale.
M. Weymann estime que les scrupules de la Délégation espagnole ne sont pas fondés. La loi autorise le Gouvernement à procéder à des interdictions absolues, mais ne les prescrit pas elle-même. En conséquence, l'action du Gouvernement est dégagée vis-à-vis des Chambres et il peut, dans la compétence que lui donne la loi, l^pporter des tempéraments aux mesures prohibitives prises sous forme de décret.
248 Attemagme^ AmMeke etc.
M. Halfia dn Frétaj sjonte quelques ëelairanements tirés de la loi française et destinés à hire voir à M. de OraêUs que rEspagne, au point de me de sa législation sur la matière, n'est pas dans nne position exceptionnelle.
M. Fatio demande qae les produits des jardins soient assimilés à ceux qne le deuxième alinéa mentionne et qa*à cet effet le mot jardins soit inséré entre les mots pépinières et serres.
Après une courte discussion, cette proposition est adoptée. M. Targioni demande qu'il soit fait une exception en faveur des graines, reconnues de l'avis général comme étant sans danger.
Sur la proposition de M. Halna du Frétay, la désignation des graines sera introduite au premier alinéa.
A la votation le second alinéa est adopté avec Tadjonction proposée par M. Fatio.
Troisième aUnéa, Adopté sans modification.
Quatrième alinéa.
Adopté.
CÂnquième aUnéa, Adopté.
Art, 3. Selon la rédaction nouvelle proposée par M. Halna du Frétay :
>Les objets énnmérés aux alinéas 2 et 5 de Particle précédent, comme étant admis an transit international par des bureaux de douane désignés, devront être accompagnés d'une attestation de rantorité du pays d'origine, portant:
»a. qu'ils proviennent d'une zone réputée préservée de Tinvasion phylloxérique, après investigations, et figurant comme telle sur la carte spéciale, établie et tenue à jour dans chaque £tat contractant; >&. qu'ils n'y ont pas été récemment importés.
»Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes an moyen de vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer.
»Le8 plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement emballés. Les racines seront placées dans des paniers; elles pourront être entourées de mousse et seront, en tout cas, recouvertes de toile d'emballage de mannière à ne laisser échapper aucun débris et à permettre les constatations nécessaires.
»Le bureau de douane, chaque fois qu'il le jugera utile, fera examiner ces objets par des experts officiels qui dresseront procès-verbal lorsqu'ils constateront la présence du Phylloxara.
»Le dit procès-verbal sera transmis à l'Etat, pays d'origine, afin que les contrevenants soient poursuivis, s'il y a lieu, par les voies de droit, oonformément à la législation du dit Etai
» Aucun envoi, admis à la circulation internationale, par quelque point que ce soit, ne devra contenir des feuilles de vigne. «
Conférence pk^Uoxérifne. 249
Premier àUnéa,
}£, Targioni propose de sapprimer «après investigations*.
IL Fatio préférerait conserver ces mots auxquels il attache nne oertûne importance.
L* Assemblée consultée décide leur radiation.
lée deuœièmey le iraiêième et le qu4arième aUnéoê ne sont pas modifiés.
Au cinquième aUnéa, sur la proposition de M. d*Harconrt, les mots: >Pexpéditenr en contravention « sont remplacés par: »Zm eanirevenants.*
Art. 4. Selon la rédaction nouvelle proposée par M. Halna da Prétay:
>Les objets arrêtés à un bureau de douane, comme n*étant pas dans les conditions d'emballage prescrites par Tarticle précédent, seront refoulés à leur point de départ aux frais de Texpéditeur.
>Les objets sur lesquels les experts constateraient la présence du Phylloxéra seront détruits par le feu avec leur emballage.
>Les voitures qui les auront transportés seront désinfectées par un lavage au sulfure de carbone ou par tout autre procédé que la sdenoe reconnaîtrait efficace et qui serait adopté par TEtat.
>Ohaque Etat prendra des mesures pour assurer la rigoureuse exécution de cette désinfection. «
Premier aUnéa,
M. Weymann propose de remplacer les mots >de Pexpéditeurc par >de qui de droit. «
Adopté.
Deuxième alinéa,
M. Targioni propose l'adjonction de: » aussitôt et sur place « après le mot: seront.
Adopté.
Troieième alinéa.
Ensuite de diverses propositions de MM. d'Harcourt, Targioni et de Gra6lls, cet alinéa est ainsi modifié: >Lés véhicules qui les auront transportés seront immédiatement désinfectés par un lavage suffisant au sulfure de carbone ou par tout autre procédé que la science reconnaîtrait efficace et qui serait adopté par l'Etat.*
La prochaine séance aura lieu aigourd'hui, 12 Septembre, à trois heures après midi.
Ordre du jour: Suite de la discussion du Projet de Convention.
La séance est levée à midi.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
Dro», DemoU-Ador.
Le Secrétaire de la Conlérenoe,
8» Chavainnêe,
250 Allemagne^ ÂtUrkhe etc.
Procès-Verbal de la sixième Séance.
Présidence de M. Numa Droz, Conseiller fédéral, Président.
La séance est ouverte à trois heures et demie.
Sont présents : MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance.
Le procès-verbal de la troisième séance est adopté avec une rectification demandée par M. Weymann.
L'ordre du jour appelle la discussion des articles da Projet relatifs au lien international.
L*art. 14 du Projet suisse est mis en délibération concurremment avec Part. 5 du Projet français.
Le premier alinéa, ainsi que les deux premiers paragraphes, sont adoptés selon le texte du Projet français.
Au paragraphe 3, M. d^Ottenfels demande que les termes trop précis de Comités, Commissaires, Agents, soient remplacés par des désignations générales qui puissent 8*appliqner à tous les pays. Il se range à la nouvelle rédaction proposée par M. Halna du Frétay:
>Les rapports ou extraits de rapports des différents services organisés à Tintérieur ou aux frontières contre le Phylloxéra. «
Cette proposition est adoptée.
Le paragraphe 4, ensuite d'observations de MM. Halna du Frétay et Weymann, est adopté dans cette forme: >Touto découverte d'une attaque phylloxérique dans un territoire réputé indemne, avec indication de Tétendue et, s'il est possible, des causes de l'invasion <
An paragraphe 5, sur la demande de M. de Oraëlls le mot: zones est remplacé par celui de: » territoires «, et sur la demande de M. Fatio Ton ajoute à la suite de territoires pbylloxérés let mots »ou suspects «. Adopté.
Au paragraphe 6, Texprcssion »où il existe « est remplacée par celle de: >où il a été constaté. «
Le paragraphe 7 est adopté comme au Projet suisse, avec suppression de la paranthèse.
Le paragraphe 8 est adopté.
Art. 15 du Projet suisse et 6 du Projet français.
MM. Fatio et Droz, Président, développent le point de vue où s'est placée la Délégation suisse et entrent dans d'intéressants détails.
M. Halna da Frétay soutient des dispositions du Projet français et s'attache à montrer les difficultés d'exécution que rencontrerait le Projet suisse.
M. Weymann se range an Projet français en insistant sur le grand intérêt qu'il trouve à prendre connaissance de toutes publications spéciales émanant des pays voisins.
M. Ferreira Lapa insiste aussi sur Tutilité de toute communication réciproque entre les Etats.
M. Targioni, pénétré de l'importance de voir les communications se multiplier et devenir de plus en plus utiles aux savants et au public, propose la création d'un organe central.
Cùf^èrence phyttoxériguê. 251
M. Halna du Frétaj, tout en appréciant hautement la valeur quVurait une pareille publication, et tout en l'appelant de ses vœux, croit cependant qu*il faut en abandonner Pinstitation à Tinitiatiye pnvée. Il demande rinsertion au procès-verbal de la proposition de M. Targioni.
L'Assemblée, tout en étant d'avis qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cette proposition pour en faire an article de la Convention, estime qu^elle doit être recommandée à l'attention et à l'étude des Etats contractants.
M. Targioni transforme sa proposition en un vœu qu'il formule en ces termes:
»Les différents Etats contractants étudieront la manière de favoriser par leurs communications et par des subventions, le cas échéant, la publication d'un recueil rédigé en langue française, comprenant l'extrait des données que les différents Etats pourront échanger, et Tindication bibliographique au moins, de toute sorte de notice et publication touchant le Phylloxéra. «
M. Halna du Frétay, ne doutant pas que les vœux de M. Targioni ne se réalisent, croit qu'il n'y a plus de nécessité à maintenir l'art. 6.
M. Droz ne voudrait pas voir tomber cet article, car il est fondé sur un besoin généralement senti; aussi propose-t-il d'en conserver le principe et de l'introduire dans l'art. 5 sous forme d'un dernier alinéa au paragraphe 8.
Cette proposition est adoptée. En conséquence l'art. 6, tel qu'il était au Projet français, est supprimé, et l'article 5 se terminera ainsi:
»Ces différentes communications seront utilisées par les Etats pour les publications qu'ils feront sur la matière et qui seront échangées entre eux.«
Art. 7 du Projet français.
Adopté sans modification.
Art. 8 du môme projet.
n est adopté avec l'adjonction suivante, placée en tète de l'article:
»Le8 ratifications seront échangées à Berne dans le délai de cinq mois, à partir de la date de la signature de la présente Convention.
>La présente Convention entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications. «
La prochaine séance aura lieu vendredi treize septembre, à dix heures. Ordre du jour:
Seconde lecture du Projet de Convention, tel qu'il est sorti des délibérations de la Conférence.
La séance est levée à six heures.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
DroK, DemoU'Ador,
Le Secrétaire de la Conférence:
8, Chawtnnet,
252 AUemagne, AuMeke ele.
Procès-Verbal de la septième Séance, 18 Septembre 1878.
Présidence de M. Nnrna Droz, Conseiller fédéral, président.
La séance est ouverte à dix heures et nn quart.
Sont présents: MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance.
n est donné lecture des procès-verbaux de la quatrième et de la cinquième séance.
Diverses observations sont présentées par la Présidence ainsi que par MM. de Graëlls, Torgioni, Fatio, Halna du Frétay et Ferreira Lapa.
Les procès-verbaux modifiés sont adoptés par TAssemblée.
L*ordre du jour appelait la dilBCussion en second débat du Projet de Convention; mais vu Theure avancée» TAssemblée décide de renvoyer cette discussion à une séance de relevée.
La prochaine séance aura lieu à trois heures après midi.
Ordre du jour: Discussion en second débat du Projet de Convention.
La séance est levée à onze heures et demie.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
DroM. DemoU-Ador,
Le Secrétaire de la Conférence,
S, Qiavannes,
Procès-Verbal de la huitième Séance, 13 Septembre 1878.
Présidence de M. Numa Droz, Conseiller fédéral, président.
La séance est ouverte à trois heures et demie.
Sont présents: MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance.
L'ordre du jour appelle la discussion en second débat du Projet de Convention.
M. le Président consulte la Conférence pour savoir sous quelle forme il lui plaira d'introduire la désignation de MM. les Plénipotentiaires.
La Conférence, sur la proposition de M. Melegari, décide que cette désignation sera faite au nom des Souverains des Hants Etats contractants.
M. le Vicomte de la Vega, avant rentrée en discussion, pose la question suivante:
»Je désirerais demander à MM. les Plénipotentiaires français s'il est bien entendu que TAlgérie est également comprise dans tous les engagements que la France prendra par la Convention qu'il s*agit de signer. «
M. Halna du Frétay répond que la Convention ne vise que les pays d'Europe et non les autres continents, pas plus que les colonies; que jusqu'ici la législation française n'a pas été appliquée à l'Algérie et qu'il ne peut engager son Gouvernement sur cette question dont la Conyention actuelle peut amener l'étnde.
Le Projet de Convention est mis en discussion article par article.
Articie Premier, Adopté.
Conférence phnlloxiHqm. 363
Âft. 2. AHméa premier:
>Le Tin, les raisina de table sans feuilles et sans sarments, les pépins de raisin, les fleurs coupées, les produits maraîchers, les graines de toute nature et les fruits sont admis à la libre circulation internationale.*
IL Ferreira Lapa renouTcUe la proposition qu*il a fiûte dans la quatrième séance au siget des produits des cultures intercalaires dans les territoires pbylloxérés quHl trouve susceptibles en tout temps de transporter le Phylloxéra. Il propose de nouveau que la circulation de ces produits, teia que le mais et d'autres céréales, en plate ou en grain, les fruits aériens ou souterrains, les produits maraîchers, les fourrages etc., soit interdite en toute saison dans des territoires non pbylloxérés.
IL Targioni partage depuis longtemps les vues de M. Ferreira Lapa sur le danger de la circulation des produits des cultures autres que celles de la vigne, mais quant à ceux des cultures intercalaires en général ils jouent un rôle si considérable dans le système de culture ordinairement usité en Italie que Ton ne pourrait prononcer contre eux une interdiction aussi absolue que M. Ferreira le propose; ce serait apporter une trop grande perturbation dans Tagriculture et dans le commerce de Tltalie.
M. Targioni formule ainsi qu'il suit une contre-piroposition comme amendement à Talinéa premier:
>• • . • les pépins de raisin, les graines et fruits secs de toute nature, ainsi que les produits maraîchers, sans racines, qui ne sont pas d*origine souterraine, les fleurs coupées, les fruits d*hiver et d'automne, sont admis à la libre circulation à Tintérieur des Etats et à l'étranger.*
M. Fatio reconnaît aussi le danger de ce genre de culture. U &udrait cependant distinguer entre les produits aériens et les produits souterrains, bien plus dangereux que les premiers. Il croit aussi à l'impossibilité de prononcer une interdiction absolue contre les produits des cultures intercalaires et ne peut accepter la proposition de M. Ferreira Lapa dans toute sa portée, mais il appuie son insertion au procès-verbal.
M. de Graëlls est du môme avis que M. Ferreira Lapa au point de ▼ne scientifique, mais il repousse la pûtie de Tamendement de M. Targioni qui se rapporte aux entraves à mettre à la circulation des fruits d'été, ce qui serait en contradiction avec le premier alinéa de Tartiole prenûer.
M. Halna du Frétay estime qu'il n'est pas possible d'établir dans le vaste champ des cultures intercalaires des distinctions suffisamment prédses pour pouvoir réglementer leur interdiction, môme partielle. On se heurterait contre des difficultés insurmontables, et ce serait indirectement pousser à la contrebande.
M. Weymann relève qu'en adoptant la proposition de M. Targioni on se mettrait en contradiction avec de précédentes décisions et avec les principes posés au Congrès de Lausanne. En outre, on se créerait de grandee difBcoltés législatives et administratives.
M. le Président fait observer qu'il serait bien difficile de faire parmi les divttB produits des distinctions sufiSsantes. Pour ce qui concerne en partionlier les ihûts d'été et d*automnet il serait difficile de lee dasseri
254 AUemagnej Autriche etc.
Tépoqae et les conditions de leur maturité étant trop différentes. En conséquence, leur interdiction ne pourrait pas être prononcée. En revanche, M. le Président croit qu*il y aurait possibilité d'établir des restrictions à propos des produits maraîchers intercalaires dont plusieurs peuvent, dans certaines circonstances, devenir très-dangereux, tandis que d'autres sont inoffensifs.
M. Halna du Frétay insiste de nouveau sur Timportance du commerce des légumes et primeurs dans le midi de la France. Dans plusieurs localités la production atteint un valeur de quatre mille francs par hectare. Quoique beaucoup de ces légumes soient un produit de cultores intercalaires, M. Halna du Frétay estime que, gr&ce au mode d'emballage usité pour Texpédition à l'étranger, ils ne présentent pas de danger pour la propagation du Phylloxéra.
M. Targioni estime qu*il ne serait pas difficile de classer les fruits et d'éviter ainsi le danger que présentent ceux qui mûrissent pendant la période de Tessaimage. Il reconnaît bien que le commerce des légumes pour l'exportation à l'étranger ne présente pas de dangers, gr&ce au mode d'emballage et d'expédition, mais il n'en est pas de môme du petit commerce aux frontières qui est très-dangereux. L'Italie, si menacée sur ses frontières de France, tient à pouvoir se défendre aussi complètement que possible.
M. Ferreira Lapa pense qu'il faut procéder avec logique et que si l'on prend des mesures contre des produits moins dangereux que ceux des cultures signalées par lui, il faut s'armer contre les dangers que ces derniers présentent.
M. Halna du Frétay, résumant les divers arguments avencés, croit qa*il faut s'en tenir dans une Convention internationale à ce qui est d'une réalisation possible.
La discussion étant terminée, l'Assemblée passe à la votation.
La proposition de M. Ferreira Lapa n'est pas adoptée.
L'amendement de M. Targioni reste aussi en minorité.
En conséquence, le premier alinéa reste comme au Projet.
La proposition de M. Ferreira et l'amendement de M. Targioni resteront textuellement inscrits au Procès-verbal.
Aussitôt après la votation, M. le Vicomte de la Vega demande la parole et lit la déclaration suivante:
>Je regrette de devoir revenir sur un point que je considère comme étant d'une importance particulière pour l'Espagne. Vous avec connaissance de la loi qui vient d'être approuvée par les Certes. Selon cette loi le Souverain s'est réservé le droit d'interdire l'introduction en Espagne des arbustes, etc., si les circonstances le lui conseillaient. Vous ne devez pas perdre de vue la position géographique exceptionnelle dans laquelle se trouve la Péninsule vis-à-vis des autres Etats représentés à la Conférence. Le Portugal, la France, l'Allemagne et même l'Italie ont envoyé ici leurs Délégués pour aviser aux moyens de restreindre les progrès du fléau, tout en sauvegardant les énormes intérêts du commerce de leurs pt|]r«f Pour nouBi au oontrairei le but principal est de mettre les ploa
Conférence phjiUoxérique. 255
grandes entraves an commerce, si par ce moyen nous arrivons à la destmetîon dn Phylloxéra. Vous n*ignorez pas les efforts faits par le Ministère de Tagricalture et du commerce d^Ëspagne, pour atteindre ce bnt^ aussitôt que la présence du Phylloxéra a été constatée. Une commission d*hommes spéciaux a été nommée, composée en premier lieu de grands propriétaires de vignes, d'hommes experts appartenant aux Académies et de légistes, pour veiller aux droits des tiers. Cette commission a rédigé on projet de loi qui, plus tard, a été approuvé par les Certes et sanctionné par le Bol. Et voua désirez maintenant. Messieurs, que le droit d'introduction, qui a été donné au Gouvernement, lui soit enlevé par ses Plénipotentiaires ? Je vous prie, Messieurs, de réfléchir à l'embarras dans leqnel vous nons placez vis-à-vis de notre Gouvernement. J*espôre que vous rendrez justice à Tesprit de conciliation, qui a été le guide de notre conduite dans toutes les séances de cette Conférence. Chaque Puissance a présenté ses objections, au fur et à mesure que les articles ont été mis en discussion par notre digne Président, et TEspagne a loyalement participé à tout ce qui a été fait. Je m'en remets pour cela à la conscience de MM. les Plénipotentiaires. Et maintenant est-il juste que la seule objection présentée par l'Espagne soit considérée comme empêchant un accord ? Je ne veux pas le croire. Je préfère, tout au contraire, présenter la question, telle qu'elle est posée, à Timpartialité et à la bienveillance de MM. les Plénipotentiaires, sûr qu'avec leur bon vouloir on trouvera une formule qui, tout en sauvegardant les intérêts des tiers, puisse être acceptée par le Oonvemement Royal. «
Deuxième alinéa,
M. le Vicomte de la Vega propose qu'il soit fondu avec le cinquième alinéa.
M. Halna du Frétay fait remarquer que cette proposition ne tendrait à rien moins qu'à rendre la Convention illusoire.
A la votation Talinéa est maintenu comme au Projet.
Le troisième alinéa est adopté sans discussion.
Quatrième alinéa,
M. Targioni fait observer que, pour ôtre conséquent, il devrait demander de faire rentrer ici les produits maraîchers; mais il ne formule pas de proposition.
L'aJinéa est adopté comme au Projet.
Cinquième alinéa.
M. Weymann, après: » au transit international « voudrait voir ajouter: >par les bureaux de douane désignés etc.« Cette adjonction est adoptée.
Art, 3, Le premier et le deuxième alinéa sont adoptés sans modifications.
Troisième alinéa,
M. de GraëUs réclame contre les garanties d'emballage qu'il ne trouve pas suffisantes.
Ensuite d'une discussion à laquelle prennent part essentiellement MM. Fatio et Halna du Frétay, le commencement de l'alinéa sera rédigé conmie
256 Allemagne^ Autriche de.
soit: >L68 plante et arbustes provenant de pépinières, jardins, ssnes et orangeries seront solidement emballés; les racines seront dégarnies de terre ;« etc. ... (le reste comme an Projet).
Le quatrième, le cinquième et le sixième alinéa sont adoptés sans modifications.
Art. 4, Il est adopté comme an Projet. Le trois derniers alinéas seront fondus en un seul.
Art. 5. Au paragraphe 4^ M. Fatio insiste pour que la oommuni* cation demandée soit faite avec toute la célérité possible.
M. le Président propose d'ajouter au paragraphe: > Cette communication sera toigours faite sans aucun retard. «
Adopté.
Les autres paragraphes sont maintenus comme au Projet et Tartide entier est adopté.
Art. 6. Adopté.
Art. 7. Adopté.
M. le Président consulte TAssemblée sur quelques détails touchant la forme à donner au document définitif, ainsi que, sur l'opportunité de dresser un Protocole final. Sur la proposition de M. le Vicomte de la Vega, l'Assemblée décide de ne pas dresser de Protocole final.
M. le Président déclare la discussion close et soumet à la Conférence le Projet de Convention pour la votation générale.
M. le Vicomte de la Vega, Chargé d'affaires de l'Espagne, fait la déclaration suivante:
>La Délégation espagnole doit exprimer le regret que la Conférence n'ait pas cru pouvoir tenir compte de la proposition qu'elle a faite relativement au 2* alinéa de Tart. 2. Bien que ce point ait à ses yeux une grande importance, la Délégation espagnole signera néanmoins la Convention pour ne pas rompre la bonne entente qui s'est établie entre les Etats représentés à la Conférence, mais en laissant à son (Gouvernement toute liberté quant à Tadhésion définitive.*
Cette déclaration est accueillie par les applaudissements de TAssemblée.
M. le Président procède ensuite à Tappel nominal par Etats.
L'unanimité des Etats se prononce pour l'adoption de la Convention.
La prochaine séance aura lieu Samedi 14 Septembre, pour l'examen des procès-verbaux.
La séance est levée à six heures et demie.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
Droz, Demole-Adcr.
Le Secrétaire de la Conférence, B. Chaotmmeê.
Canférenee pkyUoxérigm. 257
Procès- Verbal de la neuvième Séance, 14 Septembre 1878.
Présidence de M. Nama Droz, Conseiller fédéral, Président
La séance est ouverte à cinq heures et un quart.
Sont présents : MM. les Délégués qui assistaient à la précédente séance, plus S. Ex. M. le général Baron de Roeder, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Empereur d'Allemagne.
Les procès-verbaux de la sixième, de la septième et de la huitième séance sont lus et adoptés avec quelques modifications de rédaction.
M. le Président souhaite la bienvenue à M. de Boeder et lui exprime ses regrets et ceux de TAssemblée de n*avoir pas en plus tôt le concours de ses lumières.
M. de Boeder répond à M. le Président combien il est heureux d'assister, quoique sur la fin, aux délibérations de la Conférence.
M. de Oraëlls demande a revenir sur la votation d'ensemble, et à introduire an premier alinéa de l'ait. 2 une mention spéciale en &venr des plantes desséchées en herbiers. Il fait ressortir combien il importe, m6me au point de vue du Phylloxéra, qne la science ne soit pas gênée dans ses investigations. Les plantes en herbier, dit-il, ne présentent pas de danger, car elles sont ordinairement, pour leur bonne eouservationy imprégnées de substances vénéneuses.
M. Targioni se joint à M. de Graëlls pour sauvegarder les intérôts de la science. Seulement il estime que l'exception faite pour les plantes sèches ne serait pas suffisante et qu'il faudrait aussi étendre la même fayenr aux plantes vivantes dont l'importance est bien plus considérable pour l'étude de la botanique et de la physiologie végétable. Comme la chose lui parait difficile à introduire dans le corps de la Convention, M. Targioni croit qu^il suffira d'une mentiou au procès-verbal, attirant l'aitention des Etats sur ce point et les invitant à prendre, chacun pour ce qui le concerne, les dispositions législatives nécessaires pour autoriser, avec toutes les garanties de sécurité désirables, la circulation des produits spécialement destinés à des études scientifiques. Il invite M. de Oraëlls à se joindre à lui et à renoncer ainsi à introduire une nouvelle disposition dans la GouTcntion.
M. de Oraëlls maintient sa proposition.
M. le Vicomte de la Vega se prononce pour que l'exception demandée par M. de Oraëlls en faveur des plantes en herbiers soit introduite dans la Convention.
La proposition de M. de Oraëlls est adoptée, et il sera ajouté après : >les fruits*: >et les plantes desséchées en herbiers destinées à l'étude de la botanique.*
Le vœu exprimé par M. Targioni sera maintenu au procès-verbal.
M. le Président donne une nouvelle et dernière lecture de la Convention et invite MM. les Délégués à bien vouloir indiquer les termes précis dans lesquels ils désirent que leurs noms et titres soient définitivement inscrits en tète de la conyention. Il consulte encore la Conférence sur quelques points de détail concemant l'expédition du Document et sa signature.
N4mo. Eeeumi Oém. r 8. VI. B
258 AMemagncj Autriche etc.
La prochaine séance aura lieu Lundi 16 Septembre 1878, à dix heures du matin, pour la signature de la Convention. La séance est levée à sept heures.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
Droz. Demole-Adar,
Le Secrétaire de la Conférence,
S, Chavannesy secrétaire.
Procès-Verbal de la dixième Séance, 16 Septembre 1878.
Présidence de M. Nuraa Droz, Conseiller fédéral, président.
La séance est ouverte à dix heures et demie.
Sont présents: Tous les membres qui assistaient à la précédente séance.
Avant de soumettre la Convention à la signature de MM. les Délégués, M. le Président fait observer que, sur la demande réitérée et instante de plusieurs d*entre eux, il a cm devoir présenter, dans un but de conciliation, quelques changements de rédaction. Le plus important consistait à dire au troisième alinéa de Part. 8 : »Les plants et arbustes provenant des pépinières, jardins«, etc., au lieu de la forme adoptée: >Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins «, etc. La nouvelle forme de rédaction, selon Tavis de la Présidence, aurait eu Tavantage de supprimer une équivoque et de permettre aux diverses législations de sauvegarder les intérêts du grand commerce horticole, sans pour cela porter la moindre atteinte aux garanties de sécurité dont les Etats cherchent à s*entourer contre Pinvasion du fléau.
La délégation de TËspagne, appuyée par M. Targioni, s'oppose à la modification introduite.
Diverses propositions conciliatrices sont présentées, notamment par MM. Weymann et Halna du Frétaj, qui demandent à l'Espagne de bien vouloir accepter le texte modifié et de poser ses réserves dans un Protocole final, par lequel la Conférence donnerait une interprétation authentique du point en litige.
Ces propositions sont repoussées par M. le Vicomte de la Vega, qui maintient comme condition sine qua non de toute interprétation ultérieure le rétablissement du texte primitif.
En présence de cette opposition formelle, la Conférence décide qu'il y aura lieu de rétablir le texte primitif, tel qu^il est sorti de la votation générale de Vendredi 13 Septembre, en supprimant par conséquent: l'amendement de M. de Graëlls conceinant des plantes desséchées, et le changement de rédaction introduit au second alinéa de Tart. 3.
La Présidence a reçu Tayis officieux que parmi les Etats représentés à la Conférence, l'un d'eux ne pourrait réunir son Parlement que dans un délai postérieur à cinq mois. — Sur sa demande, l'Assemblée proroge à 6 mois la ratification de la Convention par les Etats.
Quelques modifications sans importance sont apportées à la coordination du texte, ainsi qu*à l'intitulé de la Convention et à rénumératiott des titres des Soaverains.
Confirmée pkyUoxMqm. 259
La prochaine séance ponr la signature de la Convention aura lieu aussitôt que le nouveau tirage du Document le permettra.
MM. les Délégués seront personnellement convoqués à cet effet.
M. le Président exprime son vif regret de ne pouvoir assister à la prochaine séance. Ainsi qu'il l'avait annoncé, des affaires de la plus haute importance Tobligent à partir dans T après-midi. Il se réserve de pouvoir apposer sa signature plus tard et remet ses pouvoirs présidentiels à M. le Comte d*Harcourt, premier vice-président de la Conférence. Avant de prendre congé de MM. les Délégués, il leur adresse les paroles suivantes:
Messieurs de Délégués,
Avant de passer au dernier acte de la Conférence qui est la signature de la Convention, permettez-moi d'apprécier en quelques mots l'œuvre au pied de laquelle nous allons maintenant mettre nos noms.
Cette œuvre se présentait à nous, entourée de difficultés exceptionnelles. Il s'agissait de mettre d*accord de grands intérêts en présence: ceux de la viticulture, qui doit être efficacement protégée en raison de la place importante qu'elle occupe dans la richesse des nations, et ceux des autres branches de l'agriculture et du commerce, dont la prospérité exige que les Etats no s'entourent pas, en quelque sorte, d'une muraille infranchissable aux échanges les plus nécessaires. Le problème se compliquait d'une infinité de questions de détail qui toutes devaient être mttrement examinées. L'entente qui a fini par s'établir au sein de la Conférence entre les représentants d'États dont la situation et les besoins différent si considérablement, doit être pour nous la preuve que la conciliation entre ces divers intérêts se trouve réalisée dans les meilleurs termes possibles, pour le moment du moins.
Il appartiendra à l'avenir de faire voir quels sont les côtés faibles de notre œuvre, et la Convention elle-même prévoit la possibilité d'y apporter les modifications que Texpérience fera reconnaître utiles ou nécessaires.
Ce dont nous pouvons à coup sûr nous féliciter, c'est de l'esprit constamment bienveillant qui a présidé à nos délibérations et qui était soutenu par le vif désir de mener à bonne fin une t&che si importante pour le bien-être public. Dans ces journées laborieuses que nous avons passées ensemble, nous avons appris à nous connaître et, par conséquent, à nous estimer toujours davantage, et je ne doute pas que chacun de nous, Messieurs, ne reporte de temps à autre avec plaisir son souvenir vers les travaux qui vont prendre fin.
Je vous remercie de la bienveillance avec laquelle vous avez secondé votre Président, lui rendant ainsi sa t&che aussi agréable et facile qu'elle était honorable pour lui. Je remercie en votre nom MM. Demole-Ador, Secrétaire général, et Sjlvius Chavannes, Secrétaire de la Conférence, pour la manière distinguée et dévouée dont ils se sont acquittés de leurs pénibles fonctions, et en terminant, je vous assure, au nom du Conseil fédéral et au nom du Peuple suisse, de toutes nos sympathies pour les Etats que vous représentez et pour chacun de vous. Messieurs les Délégués, et je fids les vœux les plus ardents pour leur prospérité et pour la vôtre.
M. le Comte d'Haroourt répond:
260 AUmagnej Autriche etc:
MeêtieuTÊ,
Notre Président, en faisant ressortir l'accord qui a si henrensement régné entre nous, et le résultat que grAce à cet accord il est permis d'attendre des travanx de la Conférence, n'a laissé de côté qn*ane seule chose, c*est la part qull y a prise. Mes collègues me sauront gré, j'en suis convaincu, de relever cette omission. Chacun de nous a été frappé de la compétence et de Timpartialité avec lesquelles les débats de la Conférence ont été dirigés. Vous savez, Messieurs, combien il importe à la prompte et bonne réussite d'une œuvre collective semblable à la nôtre d'être conduite par un Président qui joigne à une connaissance approfondie du sujet le talent difficile de laisser à la discussion toute son ampleur sans lui permettre de s'égarer. Ces qualités, dont M. Droz a donné devant vous tant de preuves, ont eu sur la marche et le succès de nos travaux une action considérable, et elles avaient déjà trouvé leur application à la Conférence de Lausanne qui a été le prélude de la nôtre en préparant et en facilitant notre tâche. Nous avons pour collègues la plupart des membres de cette Conférence et nous avons profité de leurs lumières. Mais parmi Jes hommes distingués qui la composaient, quelques-uns n'ont plus reçu ou n'ont plus accepté lo môme mandat que l'année dernière; il est équitable de rappeler qu'une fraction importante des matériaux que nous avons utilisés est due à leur expérience et à leurs labeurs.
En donnant un souvenir à la Conférence de Lausanne, nous nous reportons naturellement au Qouvernement hospitalier qui en avait provoqué la réunion. La pensée à laquelle vous faites re^ôtir aujourd'hui la forme d'une Convention a été conçue, poursuivie et réalisée en Suisse. Aussi les remerclments que nous adressons à notre Président s'adressentils également au Conseil fédéral, dont M. Droz est au milieu de nous le représentant et l'organe. J'éprouve, Messieurs, une réelle et sincère satisfaction à vous servir d'interprète à cet égard.
En ce qui me concerne personnellement, je me félicite d'avoir été appelé à siéger à vos côtés. C'est pour moi un double honneur d'avoir collaboré à votre œuvre et d'être en ce moment l'écho de vos sentiments.
Ces paroles sont accueillies par les applaudissements de l'Assemblée.
M. le Président prend personnellement congé de tous les membres de la Conférence.
La séance est levée à midi et demie.
Au nom de la Conférence:
Le Président, Le Secrétaire général,
Dro», DemoU'Ador,
Le Secrétaire de la Conférence,
S, CAovonfMff.
Procès-Verbal de la onzième Séance, 17 Septembre 1878.
Présidence de M. le Comte d'Haroonrt, Vice-Président. La séance est ouverte à onze heures et demie. Sont présents: Tons les Délégués qui assistaient à la précédente séance, sai^ M. Droz, Président, ampêdbé pour afbim offieîeUes.
Lm prooès-verbanx de la neayième et de la dirième léanei sont lus il mdo|iUt avee une modification de rédaction demandée par H. Tar^^oni. L*ordre du jour appelle la signature de la Convention internationale. A cet effet M. le Vice-Président fait remettre à Messieurs les Plénipotantiaires les Instruments de la Convention destinés à leurs Gouvernements respectif.
Messieurs les Plénipotentiaires procèdent, selon les formes usitées, à la signature réciproque de leurs Instruments.
L'opération de la signature étant terminée, M. le Vice-Président constate que la Conférence est arrivée au terme de ses travaux et il prononce la clôture.
La séance est levée à une heure et trois quarts.
Au nom de la Conférence:
Le Vice-Président, Le Secrétaire général,
Comte (PHareamrt. Demole^Ador,
