ITALIE, SUISSE

Déclaration pour la prolongation de la Convention littéraire

ainsi que de la Convention d'établissement et consulaire du

22 juillet 1868*); signée à Rome, le 28 janvier 1879.

Raceolta délie leggi^ Série 2a, No, 4700,

La Convention ponr la propriété artistique et littéraire, ainsi que la convention d'établissement et consulaire, signées, Tune à Florence et l'autre à Berne, le 22 juillet 1868, ayant été stipulées entre l'Italie et la Suisse, pour la môme durée que le traité de commerce signé, le môme jour, à Florence, — et les Hautes Parties contractantes étant aujourd'hui d'accord pour maintenir en vigueur ces deux conventions, malgré l'échéance prochaine du traité, — les soussignés, à ce dûment autorisés , ont déclaré ce qui suit :

La Convention pour la garantie de la propriété artistique et littéraire, ainsi que la convention d*établissement et consulaire, signées, à Florence et à Berne, le 22 juillet 1868, entre l'Italie et la Suisse, sont maintenues en vigueur, sauf faculté de dénonciation de douze en douze mois.

Fait en double expédition, à Rome, ce 28 janvier 1879.

Le Président du Conseil, Ministre ad intérim des Affaires Etrangères de S. M. le Roi d*Italie,

A. Depretis,

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse

J. B. Pioda,