‹ Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 102 sur 146 · ITALIE, SUISSE · texte numérisé non relu

ITALIE, SUISSE

Déclaration concernant la prolongation de la Convention de commerce du 28 janvier 1879**); signée à Rome, le 18

novembre 1879.

RaecoUa delU leggi, Série 2a No, 5i97,

La Convention de commerce entre Tltalie et la Suisse du 28 janvier 1879 devant cesser d'ôtre en vigueur le 31 décembre 1879 et les deux

•) V. Archives diplomatiques, 1869, III. 1208, IV. 1846. — TraUaU e Con" venzioni, III, 181, 141.

♦♦) V. N. B, G. a« Série, IV. 688.

6/t4 Espagne j Italie.

gonvemetnents ayant reconDn rnfîlitë d*eD proroger l*écbéance, les sonssigDés, régaliôrement antorisés à cet effet, sont convenus de déclarer ce qui snit:

La Convention de commerce entre lltalie et la Suisse du 28 janvier 1879 continuera à rester en viguenr jusqu^an 31 décembre 1880.

En foi de qnoi ils ont signé la présente déclaration en double exemplaire et 7 ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Rome, le 18 novembre 1879.

Le président du conseil L*envoyé extraordinaire et

ministre des affaires ministre plénipotentiaire de la

étrangères d*ltalie Confédération Helvétique

Cairoli, ./. B. Pioda.

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