BELGIQUE, ESPAGNE

Déclaration concernant la prorogation de la Convention littéraire du 30 avril 1859*); signëe à Bruxelles, le 17

janvier 1880.

Moniteur belge du 2i avril 1880.

La convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et TEspagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, devant cesser d*être en vigueur le 30 janvier 1880, par suite de la dénonciation qui en a été faite par le gouvernement espagnol, et les deux gouvernements ayant reconnu l'utilité d*en proroger Téchéance, les soussignés, régulièrement autorisés à cet effet, sont convenus de déclarer ce qui suit:

La convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et TEspagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire continuera à rester en vigueur jusqu'au 31 juillet 1880.

En foi de quoi, ils ont signé la présente déclaration en double exem* plaire et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1880.

Frère -Orban, R, Merry dd Val.