BELGIQUE, ESPAGNE

Déclaration concernant la prorogation de la Convention littéraire du 30 avril 1859*); signëe à Bruxelles, le 27 août 1880.

Moniteur belge du 29 août 1880.

La convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique etTEspagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, n*ayant pas encore reçu l'approbation parlementaire en Belgique et ne pouvant, par conséquent, être immédiatement appliquée, les deux gouvernements ont reconnu Putilité de proroger de nouveau la convention du 30 avril 1859 qu'elle est appelée à remplacer; les soussignés, régulièrement autorisés à cet effet, sont, en conséquence, convenus de déclarer ce qui soit:

*) y. La Vega, Recueil des Traités et Conventions concernant la Belffique, m. 636.

Belgique, Portugal.

La convention conclue le 30 avril 1859 entare la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire est prorogée jusqu'au 30 juin 1881.

En foi de quoi, ils ont signé la présente déclaration en double exemplaire et y ont apposé leur cachet.

Fait à Bruxelles le 27 août 1880.

Frère - Orbcm.

Merry tleU Val,