BELGIQUE, DANEMARK

Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce; signée à Stockholm et à Copenhague, le 15

et le 17 novembre 1879.

Moniteur belçê du i3 déc. i879.

Le Gouvernement de S. M. le Roi des Belges et le Qonvemement de S. M. le Roi de Danemark, ayant jugé utile d^assurer une protection réciproque aux marques de fabrique ou de commerce belges et danoises, les soussignés M. Théodore de Bounder de Melsbroeck, offîder de Tordre de Léopold, etc., ministre résident de S. M. le Roi des Belges, et M. Otto Ditlev, baron de Rosenorn-Lehn , grand'croix de Tordre du Danebrog et décoré de la croix d*honneur du môme ordre , etc. , ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de Danemark, dûment autorisés à cet eflfet, sont convenus des disposititions suivantes:

Art. 1^\ Les sujets belges en Danemark et les sujets danois en Belgique jouiront, en ce qui concerne les mai'ques de marchandises ou de leurs emballages et les marques de fabrique on de commerce, de la môme protection que les nationaux.

Art, 2, Pour assurer à leurs marques la protection consacrée par Tarticle précédent , les sujets de Tune des parties contractantes devront remplir les conditions et formalités établies par la loi et les règlements de Tautre.

Art. 3. Le présent arrangement aura force de loi dans chacun des deux pays à partir du jour de sa publication officielle dans ce pays , et

678 Belgique, Serbie.

restera en vignenr jusqu'à Pexpiration des douze mois qui suivront la dénonciation faite por Tune ou Tantre des parties contractantes.

Fait en double à Stockholm, et à Copenhague, le 17 novembre et le 15 novembre 1879.

Th. de Bounder de Melsbroeck, Otto DUlev, B«° de Rosenom-Lehn.