BELGIQUE, SERBIE

Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays; signée à Belgrade, le 4 novembre 1879.

Moniteur belge du 10 Janv, i880.

Le gonvemement de S. M. le Roi des Belges et le gouvernement de S. A. le prince de Serbie, désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un traité de commerce , les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenas des dispositions suivantes :

Les produits d'origine ou de provenance belge qui seront importés en Serbie et les produits d'origine ou do provenance serbe qui seront importés en Belgique seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée.

Le présent arrangement provisoire restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif; mais, dans tous les cas, il cessera ses effets à l'expiration d'une année après la signature de la présente déclaration.

Les denx gouvernements s'engagent à faire approuver, s'il le faut, le présent arrangement par les Corps législatifs de leur pays, dans la prochaine session.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs sceaux.

Belgrade, le 23 octobre/4 novembre 1879.

Le président du conseil des

Le consul général chargé Ministres, Ministre des

d'affaires de Sa Majesté affaires étrangères de Son

le Boi des Belges, Altesse le Prince de Serbie.

Eknile de Borchgrave. J* RiMeh.

Commerce. 679