Acte séparé

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté 11E!mpereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-

758 OrmêdeÊ-Pmêêmu^B^ Twrqme. !

Uni de la Orande- Bretagne et d^Irlande, Impératrice das Indes, Sa ^ jesté le Roi dltalie, Sa Majesté TEaiperenr de toutes les Rossies

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, |

Toulant régler les détails et le mode d*évacnation et de prise de possesâoo des territoires cédés à la Grèce en vertu de la Convention signée en ce jour, ont résolu de signer, dans ce but, un acte séparé conformément aax termes de V Article XV de la dite Convention et ont désigné à cet effet: Sa Majesté TEmpereur d'Allemagne, Roi de Pmsse: i

le Sieur Paul, Comte de Hatzfeldt-Wildenbnrg, Son Ambassadeor I Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté T Empereur i des Ottomans; !

Sa Majesté TEmpereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apo* I stolique de Hongrie: i

le Sienr Henri, Baron Calice, Son Ambassadeur Extraordinaire I et Plénipotentiaire près Sa Majesté TEmpereor des Ottomans; i Le Président de la République Française: !

le Sieùr Charles Tissot, Ambassadeur de la République Française | près Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; I

Sa Majesté la Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d*Ir- ' lande, Impératrice des Indes: I

le très-honorable George J. Goschen, Son Ambassadeur Extrsor- ! diuflire et Plénipotentiaire spécial près Sa Majesté l'Emperrar I des Ottomans; i

Sa Majesté le Roi d'Italie: I

le Sieur Louis, Comte Corti, Son Ambassadeur Extraordinaire d I Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; i Sa Majesté TEmpereur de toutes les Russies: I

le Sieur Eugène Novikow, Sou Ambassadeur Extraordinaire et i Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Ottomans; ! Sa Majesté TEmpereur des Ottomans: I

Mahmoud Server Pacha, Président de Son Conseil d'Etat; !

le Muchir Ghazi Ahmed Moukthar Pacha, Président de la Corn- I mission d'inspection des réformes militaires; ]

le Muchir Alj Njzami Pacha; |

Artin Effendi Dadian, Sous-Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères; Lesquels, munis des pouvoirs nécessaires, sont convenus des ArtidcB suivants:

Art, L Les territoires qui seront cédés à la Grèce sont divisés ee six sections conformément aux indications marquées dans la carte ci -annexée.

Art. n. L'évacuation d'une de ces sections aura lieu dans le terne de trois semaines à partir de la date fixée pour l'échange des Ratificditiott de la Convention signée en ce jour.

Quatre autres sections seront complètement évacuées dans Tespace à trois mois à partir de la même date.

Rectification des frontières lurco^grecques. 759

La sixîôme section, qui comprend Volo et constitue le senl déboncbé par lequel le Gouvernement Ottoman puisse enlever son matériel, sera évacuée dans les deux mois suivants, c'est-à-dire, dans le délai total de cinq mois à partir de la date fixée pour rechange des ratifications de la Convention.

Il est entendn que ces différents délais seront abrégés, si faire se peut.

Les autorités Ottomanes dresseront Tinventaire de la partie du matériel qui ne pourrait ôtre enlevée pendant le dit terme de cinq mois.

Art, III, Les Puissances Médiatrices nommeront des Délégués militaires qui constitueront une Commission appelée a servir d*intermédiaire pour Tévacuation par les autorités Ottomanes, et la prise de possession par les autorités Helléniques, des territoires cédés.

Cette Commission exercera une surveillance générale sur Tévacuation, ainsi que sur Toccupation des territoires cédés.

Elle interviendra afin d*établir un accord entre les Commandants des deux parties , soit en ce qui concerne les mouvements militaires de part et d^autre, soit pour fixer la distance qui devra constamment séparer les troupes des deux Puissances, ainsi que le temps qui devra s'écouler entre Tévacuation et la prise de possession des différents points à céder.

Art, IV, Les autorités Ottomanes et Qrecques auront à donner aide et protection à cette Commission dans 1* accomplissement de sa mission.

Art, V, Le présent acte fait partie intégrante de la Convention signée en ce jour à Constantin ople et aura môme forée et valeur.

£n foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Constantinople le vingt-quatrième jour du mois de mai de Tan mil huit cent quatre-vingt-un.

P. HaUfeldt, Navikow,

CaUee, Sertfer,

Tisêot. McukhJUw,

Oeorge Chschen, Aly,

L, (Jorti, Artin Daàian*

Protocole supplémentaire.

Aujourd'hui, vingt-quatre mai mil huit cent qnatre-vingt-un, les Plénipotentiaires de la Sublime Porte s*étant réunis avec les Représentants des six Puissances Médiatrices, la Convention, Tannexe militaire et le Protocole général ont été signés en sept exemplaires.

A la demande des Ambassadeurs , les Plénipotentiaires Ottomans ont déclaré que le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan s'engageait à faire enlever pendant l'évacuation des troupes Impériales toutes les torpilles et tous les barrages qui auraient été placés en avant des ports de Prévéza et d'Arta et à l'entrée du Golfe de Volo. Le môme engagement sera pris par le Gouvernement Hellénique en ce qui concerne les torpilles qui auraient pu ôti'e placées par lui dans le Golfe d'Arta.

Ifataiean les âMgaéB Ottomans ftymot demandé que par le mot »aeeord< inséré dans 1* Article III de 1* Annexe militaire, il fat entendn que »la Commission européenne commaniqnerait an Commandant Grec les informations dn Commandant Ottoman relatives à réracnation des territoires et Tinviterait à prendre, en conséquence, possession de ces mêmes terri* toires évacués, « les Ambassadeurs ont répondu que la tAche de la Corn- | mission consistait naturellement à hâter, aux termes mêmes de la Conven- | tion , les délais fixés pour Tévacuation des territoires , mais que les Coin- | nûssaires s'efforceraient de concilier autant que possible les convenances 1 militaires des deux parties. '

Avant de lever la séance, les Ambassadeurs ont déclaré que le Cabinet d'Athènes allait être invité par leurs Goavemements à munir son . Beprésentant à Cous tantino pie ou toute autre per^nne qu'il jugerait con- I venable des pouvoirs nécessaires pour signer sans retard avec la Sublime Porte la Convention identique prévue par T Article XVill de la Convention conclue en ce jour entre les Plénipotentiaires de Sa Majesté le 8 al tan et les Ambassadeurs des six Puissances Médiatrices.

Fait à Constantinople le vingt -quatrième jour du mois de mai de l'An mil huit eent quatre-vingt-un.

HaU/eUU. Naaeow.

Calice, Server,

lïsed. MaulshUir.

Oearge Ooê^em^ Alp.