I. Protocoles de la Conférence
Protocole No 1.
Séance du 16 Juin 1880.
Les Puissances désignées par Tarticle XXIY du traité de Berlin pour exercer la médiation entre la Turquie et la Grèce ayant décidé que leurs rqyiésentants se réuniraient à cet effet à Berlin en Conférence, la première séanee de cette assemblée a eu lieu ai^jourdliui 16 Juin 1880, à deux heures, en l'Hôtel du Ministère Impérial des Affaires Étrangères.
Sont présents:
Pour rAllemagne
Son Altesse le PHnce de Hobenlolie-Schillingsfilrst, Ambassadeur de Sa
Majesté l'Empereur d'Allemagne, Boi de Prusse, à Paris, faisant
fdnetions de Secrétaire d'État au Département des Affaires Étrangères;
96 Grandes - Fuissances.
et pour les autres Puissances
leurs Ambassadeurs près Sa Majesté TEmpereur d* Allemagne, Roi de Prusse,
à savoir:
Pour 1* Autriche- Hongrie
Son Excellence le Comte Széchényi, Pour la France
Son Excellence le Comte de Saint Vallier, Pour la Grande-Bretagne
Son Excellence Lord Odo Russell, Pour ritalie
Son Excellence le Comte de Launay, Pour la Russie
Son Excellence Monsieur de Sabourow, lesquels, après s'ôtre communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, décernent, sur la proposition de M. le Comte Széchényi, la Présidence à Son Altesse le Prince de Hobenlohe-ScbiUingsftirst qui Taccepte et remercie ses collègues du témoignc^e de confiance qui lui est donné.
Sur la proposition de M. l'Ambassadeur dltalie, la Conférence adresse à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, ses hommages les plus respectueux. Elle désire en môme temps faire parvenir Texpression de ses sentiments de bon souvenir à Tancien Président du Congrès, Son Altesse le Princo de Bismarck.
Le Secrétariat est confié à M. Buscb, Conseiller intime de Légation au Ministère des Affaires Etrangères d* Allemagne, et à M. le Comte de Mottj, Ministre Plénipotentiaire de France.
La Conférence se trouvant ainsi constituée, le Prince de Hobenlobe résume les faits qui ont amené la réunion des représentants des Puissances. S. A. rappelle les prévisions du Congrès do Berlin en vue d'un nouveau tracé de frontières entre la Turquie et la Grèce, les négociations directes infructueusement suivies à Prévéza et à Constantinople par la Sublime Porte et le Cabinet d'Athènes, et la nécessité où se sont trouvées dès lors les Puissances d*en venir à la médiation stipulée par l'article XXIV du Traité de Berlin. Le Prince de Hobenlobe constate l'accord des Cabinets pour établir le caractère et la portée de la tâche qui leur incombe et qui consiste suivant les termes mômes de la dernière proposition du Gouvernement Britanique »à déterminer, à la majorité des voix et avec l'assistance d'officiers techniques, la ligne de frontière qu'il convient d'adopterc. S. A. invite ses collègaes à entrer en délibération.
S. E. l'Ambassadeur de France déclare que les précédents de la question ayant été exposés par le Prince de Hobenlobe aussi bien que les motifs de la réunion présente et les conditions dans lesquelles la médiation s'exerce, il soumet à la Conférence un projet de tracé conçu dans la pensée de donner aux deuxEtats une frontière sérieuse, et conforme aux intentions du Congrès de Berlin. Cette frontière ne présente aucun caractère offensif soit pour la Grèœi soit pour la Turquie , et elle est de nature à prévenir
(Umfètemùe de Berlàê. 97
les incorsiona da brigandage. En prenant ponr base les deux fleuves indiqués dans le Protocole XIII, la proposition , dans ses termes généraux, applique las principes suivants: adoption du thalweg là où il est possible de s'y tenir, adoption de la ligne du partage des eaux là où la topographie l'exige, de telle sorte que les versants Nord restent à la Turquie et que les versants Sud soient attribués à la Grâce. En Epire, le Ealamas étant un cours d'eau d'une certaine importance, contenu dans une vallée étroite, encaissée, à crûtes saillantes, peut dtre regardé comme une barrière sérieuse et la frontière devra en suivre le thalweg. En Thessalie au contraire, le Salamyrias étant à sec pendant une partie de Tannée sur plusieurs points de son parcours et guéable en tout temps, ne saurait être considéré comme une frontière et il y a lieu de suivre le faite des montagnes. Telles sont les données générales d'après lesquelles a été établi le projet résumé en ces termes:
>La frontière suivra le thalweg du Kalamas depuis l'embouchure de
eette rivière dans la mer Ionienne jusqu'à sa source dans le voisinage
de Han Kalabaki, puis les crêtes qui forment la ligne de séparation
entre les bassins:
au Nord, de la Youltza, de l'Haliacmon et du Mavroneri et leurs
tributaires;
au Sud, du Kalamas, de l'Arta, de TAspropotamos et du Salamyrias
(Pénée ancien) et leurs tributaires;
pour aboutir à TOlympe dont elle suivra la crête jusqu'à son
extrémité Orientale sur la mer Egée.
Cette ligne laisse au Sud le lac de Janina et tous ses affluents
unsi que Metzovo qui resteront acquis à la Grèce. < Le Comte de Saint Vallier %joute qu'il présente ce tracé d'accord avec ses collègues de la Grande-Bretagne et de l'Italie.
8. E. l'Ambassadeur d'Italie, sans vouloir aborder différentes questions qm trouveront leur place dans une autre séance, confirme les dernières peroles de son collègue de France. L'Italie, qui, de concert avec la France a proposé au Congrès de Berlin la modification des frontières Grecques, s'sssoeie également aujourd'hui à la proposition que le Comte de Saint Vallier vient d*expo8er à la Conférence et qui ne saurait manquer d*être mûrement examinée en même temps qu'il sera tenu compte dans une mesure éqmtable des divers intérêts en cause.
S. E. TAmbassadenr de la Grande-Bretagne déclare que le Gouvernement de la Beine reconnaît la nécessité de soustraire les habitants Grecs des districts mixtes à une administration qui ne satisfait ni leurs sympathies ni leurs traditions: il espère que le petit nombre de musulmans, qui, par le nouveau tracé, deviendront sigets de la Grèce, recevront des garanties qui les empêcheront de regretter ce changement. Lord Odo Bussell adhère en oonséquenoe à la ligne proposée d'accord avec lui et le Comte de Saisi Vallier. Cette ligne répond aux intentions du Gouvernement Britannique et offire une solution sérieuse et pratique à la question soumise à la médiation des Poissanees.
8. A. le Prisée de Hohenlohe amumee à la Conférence que l'Ambas-
Nom. Eêêunl Oén. 2^ S. VL G
98 Qramie$»tmiÊ9atÊeeê.
sadeur de Tnrqaie loi a fût connaître une nouvelle proposition dn Gonyemement Ottoman laquelle du reste ne diffère pas sensiblement des précédentes indications de la Sublime Porte. D'après ce projet indiqué verbalement et d*une manière assez vague , la ligne partirait d^Arta pour aboutir à Keremidhi sur la mer Egée en passant par Phanar et en laissant Larisse à la Turquie. 8. A. donne ensuite lecture d'un Pro Memoria communiqué par le Ministre de Grèce à Berlin et contenant un projet de tracé dont le point de départ serait St. Georges sur la mer Ionienne, le point central le thalweg de la Voultsa et les hauteurs de la Boonasa, et le point final les déclivités du mont Flambouro jusqu*à la mer Egée.
S. E. r Ambassadeur de Russie prend ad référendum la proposition présentée par le Comte de Saint Vallier. n reconnaît qu'elle est conforme à Pesprit du Protocole XIII du Congrès de Berlin, tout en développant les indications de ce Protocole dans un sens plus favorable à la Grèce. M. de Saboorow n'hésite pas à exprimer la satisfetction qu'il en éprouve pour un double motif. En premier lieu , cette large interprétation donnée aux indications du Protocole est parfaitement en rapport avec la politique traditionnelle du Gouvernement Impérial qui, depuis la régénération de la Grèce, a eu constamment en vue l'agrandissement de ce royaume, chaque fois qu'une recrudescence des sympathies Européennes pour la cause Hellénique lui en offrait une occasion favorable. En second lieu, le Plénipotentiaire de Russie ne saurait qu*approuver le développement dWe stipulation du Traité de Berlin dans un sens feivorable à la nationalité qui s'y trouve intéressée, et il y voit un bon augure pour les circonstances analogues qui pourraient se présenter.
S. E. TAmbassadeur d' Autriche-Hongrie n'a pas, en principe, d'objection contre les grandes lignes du tracé proposé par la France: il ne prend cependant les détails que ad referendnm.
Le Comte de Saint Vallier fait remarquer qu'il est en effet bien entendu que les détails de la frontière dont il a proposé les lignes d'ensemble sont réservés aux discussions ultérieures de la Conférence éclairée par les avis de la Commission technique.
Le Prince de Hohenlohe déclare que le gouvernement aUemand ne voit point de difficulté à accepter la ligne proposée par l'Ambassadeur de France, de concert avec ses collègues de la Grande-Bretagne et de Tltalie.
La Conférenee fixe sa prochaine séance à Samedi 19.
Les commissaires techniques devront se réunir Samedi matin pour étudier le projet présenté par l'Ambassadeur de France.
A la suite d'un échange d'idées sur Tordre et le caractère de leurs travaux, il a été reconnu que les décisions de la Conférence étant prises à la majorité, la Commission technique, instituée par elle pour examiner les questions qu'elle lui défère, devra également procéder par voie de majorité, à raison d'un seul suffrage par Puissance.
Avant de se séparer, les Plénipotentiaires s'engagent à l'unanimité à observer le secret absolu sur leurs délibérations.
HohmUohe, SMéehényi. 3aàU VaUiêr.
CkmfénMB de Bertim. 99
Protocole No 2.
Séance du 19 Juin 1880.
Présents:
Ponr 1* Allemagne
Le Prince de Hohenlohe-SchillingsftUrst.
Pour l'Antridie-Hongrie
Le Comte SséchényL Pour la France
Le Oomte de Saint Vallier.
Poor la Grande-Bretagne
Lord Odo BnsseL Poor ritalie
Le Comte de Lannay.
Ponr la Bnssie
Mansienr de Sabonrow.
La Conférence, sor la proposition de son Président, décide qnci conformément an précédent établi par le Congrès de Berlin, la communication du Protocole aux Plénipotentiaires avant la séance tiendra lieu de lectore offieielle. Dans le cas où, sur la demande des Plénipotentiaires, des changements auraient été apportés au texte depuis cette communication, le seorétariat donnerait lecture des passages modifiés.
Le Protocole de la séance du 16 Juin ayant été ainsi adopté, le Prince de Hohenldie &it remarquer à ses collègues que, suivant Pusage suivi au Congrès, une liste des pétitions, requêtes etc. adressées à la Conférence leur a été distribuée. U en sera de même à chaque séance. Les textes sont déposés au Secrétariat.
L'Ambassadeur de Bussie dit que, dans la réunion des Commissaires techniques qui a eu lieu ce matin, le délégué Busse a dû s^abstenir de prendre part aux conclusions de ses collègues, jusqu'à ce que la Conférence ait pu prendre connaissance des instructions adressées par le Cabinet de St. Pétersbourg à son Plénipotentiaire et dont M. de Sabourow est prêt à donner communication.
Avant l'ouverture de la délibération qui devra être suivie sur les cartes, l'Ambassadeur de France constate que la Commission technique a adopté , oonmie base de ses travaux , la carte de l'£tat*m^jor Autrichien.
L'Ambassadeur de Bussie rappelant le projet indiqué par la Turquie et dont il a été fidt mention dans la précédente séance, dit que son gouvernement le trouve insuffisant. Mr. de Sabourow annonce qu'il est chargé de proproser une combinaison de frontière, qui, dans sa pensée, ne doit être conâdérée que comme un amendement au tracé présenté par la France de eoncart avec la Grande-Bretagne et l'Italie. Le projet que S. B. recommande a en vue de compléter le tracé Français, en le combinant avec le tracé Qrec indiqué dans la précédente séance, tout en demeurant dans les principes du Protocole XIII du Congrès de Berlin. M. de Sabourow expose ior la carte les points principaux de son amendement qui se résume dans les termes suivants:
lOÛ ùrmUiei^Pmsêmiéet.
> Adopter, pour la partie du tracé occidental, le système des crêtes de montagnes, pareillement à celai proposé poar la frontière orientale, en se guidant autant que possible par le tracé du projet hellénique, à partir du point de St. Georges sur la côte de TËpire au nord du lac de Butrinto, jusqu'à Tendroit où le tracé Hellénique rejoint le tracé Français aux environs et au Sud -Est de Para plana '(carte Autrichienne). «
S. £. présente diverses considérations à Pappui de cette ligne. En déclarant qu*il s*en remet à Tappréciation de la Conférence pour ce qui concerne le point où la frontière aboutirait sur la Mer Egée, aussi bien que pour les territoires de Milia et de Zagori au centre de la ligne, M. de Sabonrow insiste d^une manière toute spéciale sur la partie occidentale de son tracé qui attribue à la Grèce le territoire situé en face de Corfou, depois Tembouchure du Ealamas jusqu'au point St. Georges. A Pappui de cette opinion, T Ambassadeur de Russie invoque successivement les avantages stratégiques des crêtes sur les cours d^eau pour la formation des frontières, les inconvénients que présenterait la possession mixte d*un canal tel que celui de Corfou, les souvenirs historiques qui rattachent le territoire dont il s*agit aux lies Ioniennes, le peu d'importance numérique des populations. Après avoir distingué les tendances des Albanais du Nord de celles des Albanais du Sud dont S. E. relève les affinités avec les populations Greoquee, affinités qui 8*étaient manifestées dès avant Tépoque de la guerre de Tindépendance au temps d* Ali -Pacha de Janina, l'Ambassadeur de Russie termine en appelant la bienveillance de ses collègues sur le plan qu'il vient d'exposer. Le Président recommande de suivre, en ce qui concerne l'amendement de M. de Sabourow, la procédure du Congrès d'après laquelle la discussion de toute proposition nouvelle est réservée à une réunion ultérieure. La Conférence décide en conséquence que la délibération sur le projet Busse est ajournée à la prochaine séance.
L'Ambassadeur de France voudrait déterminer de nouveau et d'une manière plus précise encore, s'il est possible, qu'il ne l'a fait dans la séance précédente, le caractère de la ligne qu'il a présentée à ses collègues. Le Comte de Saint Vallier désire, qu'il soit bien entendu et bien compris que le Gouvernement de la République Française, en formulant sa proposition d'accord avec la Grande-Bretagne et l'Italie, a cherché, non pas à définir tout ce qu'il aurait pu souhaiter ou à réaliser toutes les aspirations de la Grèce, mais à demeurer fidèle nonseulement à l'esprit, mais en quelque sorte à la lettre du Traité de Berlin. L'Ambassadeur de France a la conviction que son projet ne s'en est pas écarté, mais qu'il en interprète pleinement la pensée et en confirme les stipulations. C'est conformément à ces indications qui ont été son guide et qui lui semblent les seules rationnelles, qu'il a suivi la ligne des cours d'eau désignés dans le Protocole XIII partout où ce tracé était pratique, et que, là où il faUait s'en départir, il a suivi la crête qui forme le bassin du fleuve. Rien n'est plus clair à ses yeux que les principes admis par- le Congrès, et le Gouvernement Français a considéré comme un devoir d'y rester sompuloose» ment attaché.
Comfémêee de Berlm. 101
L*Ambat8adear d*Antriohe-Hoiigrie annonce que le (}oaTemement Impérial et Royal Pa innié à oonfirmer formellement Tadhésion de principe donnée an tracé Français dans la séance da 16 Juin; mais en môme temps le Comte Ssédiénji a été diargé de déclarer qu*il n*eût pas été autorisé à se prononcer en ce sens, si le projet dont il s*agit n*ayait été considéré par rAutridie-Hongrie comme entièrement d'accord dans son esprit et son bat ayeo l'artide XXIY et le Protocole XIII du Traité de Berlin.
L'Ambassadeur d'Italie dit que les Puissances sont toutes au mSme degré animées du désir et de la Tolonté de réaliser un programme d'ordre et de ooneiliation« L'Italie, appelée à exercer sa part d'influence, tiendrait eQe aussi, à TOir écarter toutes les questions qui, en restant en suspens, pourraient encore amener des crises dangereuses. Elle tiendrait en même temps à ce que ces questions fussent résolues d'une manière conforme aux principee qui constitaent la base de sa politique. Une rectification de firontière en Bpire et en Thessalie rentre dans cet ordre d'idées et a un caractère d'urgence. La ?oie à suivre dans ce but a été tracée par le Congrès dans sa XIII* séance et dans l'article XXIV du Traité de Berlin, dont ehacnn des Plénipotentiaires entend maintenir l'esprit et la pensée.
L'Italie forme des Toeux pour que l'oeuvre de la Conférence ne reste pas aans résultat pratique. Le succès ne pourra être assuré que si la Sublime-Porte, ainsi qu'elle le déclare, s'applique à faciliter cette t&che, et si lé Oonvemement Hellénique se prête de son mieux à concilier dans une jnste mesure ses désirs avec maintes difficultés inhérentes à la situation.
Les aspirations de la Grèce dont l'Italie a grandement à cœar la pro^>érité, doivent se comlnner avec l'intérêt général de l'Europe, car en voulant dépasser certaines limites, elle irait au devant de mécomptes et s'exposwait à de graves périls. Elle devra plutdt s'appliquer, dans les nouveaux territoires qui lui auront été assignés, à éliminer toute cause de mécontentement, à suivre une politique d'apaisement, et surtout, à garantir sans aucune distinction religieuse, une parfaite égalité de droits civils et politiques aux nouvelles populations du Royaume Hellénique, pincé sous un constitutionnel.
Quant à la Sublime Porte, oUe sait que la Conférence est appelée à délibérer sur le tracé d'une ligne de frontière qui devra être adoptée comme la plus équitable et la plus apte à satisfaire les intérêts de l'Empire Ottoman et de la Grèce. Elle admet déjà en principe la rectification de frontière. Elle ferait acte de baute sagesse politique en reconnaissant aussi que la' cession de territoire, qui lui est demandée, ne sera pas pour elle une cause de fidUesse, — que le meilleur moyen de pouvoir limiter svee ifudquo précision les concessions, c'est de savoir les faire d'une manière qui ne soit pas incomplète. Elle trouvera d'ailleurs que la nouvelle délimitation est pent*être le seul remède qu'on puisse opposer à des agitations qiûy en se renouvelant sans cesse, épuisent les ressources de l'Empire et paraljseat l'elM de ses meilleures intentions. Il est permis d'espérer que, grâce à la sagesse de la Turquie et de la Grèce, il pourra s'établir entre sHm des rapports qui sont dans les voeux des Puissances Médiatrices.
CTest sons le bénéfice de ces considérations que le Plénipotentiaire
102 Orméeê^
dlUlia raeomiiuuide Taeception de la ligne de finmtiêre proposée par S. E. rAnibaasadeor de Fraaee d'un oommnii aeeord avec lee coUègnet d'Italie et de la Orande-Breiagiie. Ce projet rcpréeente la ligne de ecmciiiation entre les divers traeée reproduite sur les eartee placées tons les yenx de la Confiérenee, et il forme ane frontière répondant dans son ensemble à resprit du XIIP Protocole du Congrès.
L'Ambassadeur de France a entendn d'aatant ploi volontiers les considérations exposées par le Comte de Lannaj, qu'elles viennent à l'i^pai de ses propres observations, et constatent nne fois de pins la parfaite barmonie qui existe entre le tracé Français et les principes posés par le Congrès de Berlin.
Après an échange d*idées sur la procédure à soivre pour les travaux aetnels des délégués techniques, la Conférence décide que Texamen de Tamendement Russe sera l'objet de leur prochaine réunion, fixée à Lundi matin, et que, quant à présent, les déléguée donneront individueQement connaissance de leur opinion et de leurs motifjB aux Plénipotentiaires dont ils relèvent.
La prochaine séance de la Conférence est fixée à Lundi 21 à 3 heures.
Hohetdohe. Széekémffi. Saini VaHier.
Odo RuêêéU. LanÊmaiff, Sàbauraw,
Protocole No 3.
Séance du 21 Juin 1880.
Présents:
Pour PAllemagne
Le Prince de Hohenlohe-Schillingsftlrst.
Pour l'Autriche -Hongrie
Le Comte Széchénji.
Pour la France
Le Comte de Saint Vallier.
Pour la Orande- Bretagne
Lord Odo BusselL Pour lltalie
Le Comte de Launay.
Pour la Russie
Monsieur de Sabourow.
L* Ambassadeur d'Angleterre annonce pour une prochaine séance des observations relatives à la libre navigation du canal de Corfou.
Le Prince de Hohenlohe dit que, malgré le peu de précision de la proposition Turque citée dans la première séance, plusieurs Plénipotentiaires ont exprimé le désir que la Conférence fût appelée à se prononcer sur cette combinaison. S. A. rappelle que le tracé, autant qu'on peut s'en foire une idée d'après les indications verbales de l'Ambassadeur Ottoman, part de la mer Egée à Keremidhi, passe au sud deLarissey atteint Phanar
Cmfèrmce de Berlm. 103
ei ftboatît an midi â*Arta laissant ainsi oette Tille et tout le golfe da même à la Turqme.
L'Ambassadeur deâossie dit que, dans la dernière séance, en présentant son amendement, il a fait allusion au tracé Turc et déclaré que son gouTemement ne pouvait point Taocepter. Les motife de cette décision sont, d'une part, Tinsuffisanoe d'une telle frontière, de Tautre la divergence de la ligne proposée par la Porte avec les indications du Protocole XIII du Congrès de Berlin.
L'Ambassadeur de la Qrande- Bretagne, jugeant que ce tracé n'est pas en acoord avec le Protocole XIII et l'esprit général du Traité, ne regarde point que la Conférence en puisse poursuivre utilement Texamen.
L'Ambassadeur de France rappelle que le mandat de la Conférence rdblige à se conformer aux intentions du Congrès formulées dans le Protocole Xm. Or il est clair que la ligne Turque ne correspond point à est intentions et ne donne à la Ghrèce aucune dès satbfactions que le Protocole a eu pour objet de lui assurer. S. £. regarde donc comme impossible de la prendre pour base d'une discussion.
L'Ambassadeur d'Italie adhère au sentiment exprimé par ses collègues. S. E. £EÛt remarquer en outre que, oontrairemest aux principes qui règlent lea questions de firontière, le tracé turc ne constitue aucune ligne de défense réciproque: c'est une raison de plus pour le rejeter.
L'Ambassadeur d'Autriche -Hongrie approuve les motifs qui ont été exposée par les autres Plénipotentiaires et s'associe à leurs conclusions.
En conséquenoOi le Président constate que la Conférence s'est prononcée à Tunanimité contre la combinaison indiquée par la Turquie.
M. de Sabourow ajoute une considération à ses observations précédentes: la navigation de bfttiments de guerre sur le golfe d'Arta a été depuis longues années un si\jet de discussions entre la Porte et le cabinet d'Athènes. Cette question, qui se rattache à l'interprétation des traités et sur laquelle les Grandes Puissances elles-mêmes ne s'étaient jamais trouvées d'accord, tombera naturellement par suite de l'annexion du golfe à la Grèce.
Lord Odo Bussell est d'avis qu'en effet ce point de jurisprudence internationale est d'un grand intérêt pour les puissances maritimes, et le comte Saint Vallier, en approuvant les vues de ses collègues de la Grande- Bretagne et de Bussie, fût observer que la question d'Arta, celle du canal de Corfou, aussi bien que certains autres points de discussion analogues, que pourrait soulever la modification territoriale à intervenir, devraient être, dans sa pensée, soumis ultérieurement à la Conférence. A l'appui de Topinion exposée par M. de Sabourow, S. £. rappelle qu*en effet, Tannée dernière, an moment des conférences de Prévéza, les autorités ottomanes ont empèdié les commissaires grecs d'arriver à destination sur un navire de gusRe.
A la suite de ces considérations, la Confôrence décide qu'après avoir réglé les questions de frontière, elle examinera celles qui viennent d'être îndiqitéee et d'autres de même nature, se rattachant étroitement à la délimitation qui est l'objet de ses travaux.
Le Président dit que le tracé turc ayant été écarté, il ouvre la dis-
104 Qrmêdeê'PmêêtmeeÊ.
cnsaion sur le tracé grec, dont il a été fut mention dans la première séance. S. A. se réfère aux indications qui ont été données alors sur cette ligne. On sait qa*elle commence au point St. Georges sur la mer Ionienne et aboutit à la mer Egée an nord du massif de l'Olympe.
Les Plénipotentiaires d'Allemagne, d' Autriche-Hongrie , de France, de la Grande-Bretagne et de Tltalie déclarent successivement que ce tracé dépasse les indications du Congrès de Berlin et pour ce motif sont d'avis de le repousser.
Le comte de Saint Vallier ajoute que le tracé français et Tamendement russe sont les seules combinaisons qui paraissent devoir appeler la discussion de la Conférence.
M. de Sabourow remercie ses collègues de vouloir bien soumettre son amendement à une sérieuse discussion. Ces dispositions attestent le désir de tous les Plénipotentiaires, désir vivement partagé par S.E., d*arriver par une étude approfondie à une opinion unanime. L'Ambassadeur de Russie ajoute en conséquence que, sous la réserve de Texamen de son projet, il se joint au vote de ses collègues sur la ligne grecque.
Le Président constate que le tracé grec est écarté à l'unanimité.
S. A. porte sommairement à la connaissance de ses collègues l'état actuel des travaux de la commission technique. Les délégués ont divisé pour plus de clarté le projet français en trois sections: celle de l'Est ou de rOljmpe, celle du centre depuis le Zygos jusqu'à Han Ealabaki et celle de l'Ouest de Han Ealabaki à la mer Ionienne. Ils ont accepté à Tunanimité la première section, sans toutefois s'ôtre prononcés sur la ligne à suivre entre la descente de l'Olympe et la mer Egée, et la seconde section sans aucun changement. Avant de discuter la troisième, sur laquelle porte l'amendement russe, ils ont examiné cet amendement, et, à l'exception du délégué de Russie, ont été d avis de l'écarter et de maintenir la proposition française qui suit de Han Ealabaki à la mer Ionienne le thalweg du Ealamas. Dans les deux votes sur l'amendement russe et sur le tracé occidental français, le Commissaire de Russie 8*est abstenu.
L'Ambassadeur d'Autriche-Hongrie dit qu'en ce qui le concerne il ne se regarde pas conmie suffisamment éclairé en ce moment pour prendre une décision. La séance de la Commission technique vient seulement d'être terminée ; S. E. n*a pu encore entretenir les délégués austrohongrois. Le Comte Széchényi demande l'ajournement de la discussion jusqu'à ce que le procès-verbal de la délibération des Commissaires techniques soit entre les mains de la Conférence.
M. de Sabourow ayant exprimé le désir de présenter des observations sur deux points étrangers d'ailleurs à la compétence de la Commission technique, le Président propose à la Conférence de décider d'abord sur la proposition d'ajournement de M. le Comte Széchényi en réservant à M. l'Ambassadeur de Russie la faculté d'exposer ensuite et séance tenante les considérations dont il vient de parler.
Le Comte de Saint Vallier fait remarquer la nécessité de prévenir à la prochaine réunion une nouvelle proposition d'ajournement. Il conviendrait que la Conférence fût alors en mesure de voter à la fois sur le
Caiêfirmee de Berlm. 105
projet françtts et sur rameadement rosse. 8. E. est d'arâ en eontéqnenee que les dtiégiiés techniques soient invités à présenter à la prochaine séance un rapport écrit, formulant leur opinion sur Tun et Taatre tracé.
Le Préâdeat, se plaçant au point de vue du règlement qui interdit le vote des propositions dûis la séance où elles ont été formulées» demande si la Oonférence pourra se prononcer le mSme jour sur les modifications de détail qui seraient soumises par les délégués techniques.
Après un échange d*idées à ce sujet, la Conférence décide que ce règlement ne vise que les grandes questions et non pas les détails on la proeédure et rappelle que c'est en ce sens qu'il a étté impliqué par le Congrès.
L'Ambassadeur de Russie ayant fiiit obsenrer qu*il ne saurait, dans la prochaine séance où l'amendement russe et le tracé français seront discutés, émettre un Tote sans consulter au préalable son gouTemement, le Prinee de Hohenlohe demande si M. de Sabourow ne pourrait pas solliciter dès à présent des instructions éventuelles.
L'Ambanadeur de Russie accueille cette suggestion.
Le Cromte de Saint Yallier a reçu des directions éventuelles et il espère que ses collègues en seront également munis: il croit être l'interprète de leur sentiment en disant que s'ils désirent ajourner la discussion c'eet uniquement en vue de recevoir des délégués techniques la justification précise de leur opinion sur le tracé français et l'amendement russe. Venant à rordre des discussions ultérieures, S. E. est d'avis qu'il sera opportun de diviser la question, de se prononcer d'abord sur Tamendement russe, puis, s'il y a lieu, siir le tracé français. M. de Saint Yallier fait connaître ensuite le désir des délégués techniques que leurs procès-verbaux soient imprimés, et ajoute qu'en ce qui le concerne il s'associe à ce désir dont la réalisation lui semblerait utile pour la commission et pour la Oonférence.
Tous les Plénipotentiaires ayant donné leur assentiment à cette demande le Président diarge le secrétariat de s'entendre avec les délégués techniques pour l'impression de leurs procès-verbaux.
L'ajournement de la discussion sur le tracé français et l'amendement niaee ayant été prononcé, l'Ambassadeur de Russie est prié de présenter les observations qu'il a annoncées sur deux questions subsidiaires.
M. de Sabomrow dit que son intention générale est d'obtenir autant que posnble de la Conférence une réponse sur les points spéciaux qui intéressent la Grèce afin que nul d'entre eux ne puisse être à l'avenir l'objet de plaintes ou de revendications. Dans cet ordre d'idées, S. £. expose que la tribu des Zagori, placée en dehors du tracé français, est une population d'origine Orecque et jouissant de privilèges que la Turquie lui a de tout temps reconnus. Aucun musulman n'a jamais été autorisé à t*établir sur ce territoire. L'ambassadeur de la Grande-Bretagne à Oonstantinople, Sir Henry Layard, avait appelé sur cette tribu la bienveillante attention du Gh)uvemement de la Reine dans un rapport dont M. de Sabourow lit plusieurs fragments. L'Ambassadeur de Russie insiste donc pour que les privilèges des Zagori soient maintenus et demande que les FUmpotentiaires consentent à recommander à leurs Gouvernements ces
106 Grandes * Pmsêomees.
droits et ces immonitéSy sans préjudice pour cette triba des avantages qui pourraient lui ôtre accordés dans te travail dont la commission de Boumélie Orientale est chargée eu vertu du Traité de Berlin.
Sur l'observation du Comte Széchényi que la Conférence n'a d'autre mandat que le règlement de la frontière turco-hellénique, M. de Sabonrow dit que, le tracé grec englobant les Zagori, cette question ne s'écarte point de l'objet des travaux de la Conférence. S. E. an surplus ne £Edt point à cet égard de proposition formelle, mais sollicite seulement l'expression d'un voeu de la part de ses collègues.
Le Comte de Saint Vallier, tout en constatant de nouveau, conformément à l'observation de l'Ambassadeur d^ Autriche -Hongrie, que le mandat de la Conférence est strictement déterminé, estime que, dans les termes où la question relative aux Zagori est posée par M. de Sabonrow, elle peut ôtre prise en considération. Cette tribu étant comprise dans le tracé grec, son sort se trouvait ene £fets oumis aux délibérations de la Conférence : S. E. eût repoussé cependant une proposition formelle à cet égard, mais il est d^avis que les Plénipotentiaires peuvent en faire l'objet d'une recommandation à leurs Gouvernements.
L'Ambassadeur d'Angleterre s'associe à la manière de voir de M. le Comte de Saint Vallier.
Le Comte Széchényi ayant demandé des explications plus précises sur le caractère et la portée du désir de l'Ambassadeur de Russie, le Comte de Saint Vallier pense que M. de Sabonrow a souhaité que les Cabinets puissent, en tenant compte des privilèges d'une population qui ne sera point reunie à la Grèce, agir auprès de la Porte pour que l'ancienne situation de cette tribu lui soit maintenue.
L'Ambassadeur de Russie adhère entièrement à cette interprétation de sa pensée; les Plénipotentiaires d'Autriche - Hongrie et de la Grande- Bretagne constatent qu'il s'agit d'une simple recommandation à Constantinople et consentent à transmettre le désir du cabinet russe à leurs gouvernements respectifs.
L'Ambassadeur d'Italie se prononce en faveur de la demande de M. de Sabonrow en ajoutant que son gouvernement est sympathique à toute motion ayant pour objet d'améliorer le sort des populations.
M. de Sabonrow, après avoir remercié ses collègues de leur adhésion unanime, vient à une seconde question, celle de l'opportunité de mesures à prendre contre le brigandage dans l'Olympe. L'Ambassadeur de Russie £EÛt remarquer que la persistance de ce fléau sur les frontières actueUes de la Grèce doit être attribué à ce fait que le district montagneux d'Agprapha, véritable foyer du brigandage par suite de la configuration du sol, est traversé par la frontière. Cet état de choses, forçant les gendarmes de l*un ou de Tautre pays à interrompre la poursuite, assurait en quelque sorte l'impunité au brigandage; dans ces dernières années, sous l'influence de la Gnûide-Bi*etagne, la Grèce et la Turquie ont été amenées à prendre en commun des dispositions pour permettre la poursuite des bandits sur leurs territoires réciproques. La nouvelle frontière projetée passant par les orêtes de l'Olympe, les mômes difficultés se présenteront pour la pourmite
C4mfirmee de Berlm. 107
des bandes. 8. S. pense donc qa*il y aurait lien d'attirer sur ee point Pattention des cabinets, afin que la Grèce et lu Tarqnie soient invitées à appliquer à TOlympe le régime en TÎgaeur sur leur frontière actuelle.
A la suite d'une obserVation du Comte do Saint Yallier, relative aux inconvénients éventuels du transit fréquent de gendarmer tores ou grecs sur une fkt>ntière nouvelle, M. de Sabourow rappelle que, dans les arrangements actuels, une lône de peu d*étendue a été fixée: il ne demande que le maintien de cette lône pour TOlympe. S. E. exprime en mSme temps le voeu que les Plénipotentiaires veuillent bien, comme pour Zagori, provoquer en ce sens une recommandation de leurs gouvernements à la Grèce et à la Turquie.
L'Ambassadeur d'Italie, ayant dit qu'en effet ce mode de procéder &ciliterait la tftehe, la Conférence défëre unanimement au désir de M. de Sabourow.
Le Président, après avoir constaté ce résultat, lève la séance. La prochaine réunion est fixée au Mercredi 28.
HohmUohê. BUehéti/^. Saint Valider.
Odo RuiêèU, Lamuiff, Sabcmrow,
Protocole No 4.
Séance du 25 Juin 1880.
Présents:
Pour l'Allemagne
Le Prince de Hohenlobe - SchiUingsfUrst. Pour l'Autriche •Hongrie.
Le Comte Széchényi.
Pour la France
Le Comte de Saint Vallier.
Pour la Ghrande - Bretagne
Lord Odo Bussell.
Pour ritaUe
Le Comte de Launay.
Pour la Bussie
Monsieur de Sabourow.
La séance fixée d'abord au Mercredi 28 a été retardée jusqu'au Vendredi 25» pour que les délégués techniques eussent le temps de terminer leur TÊippctri d'ensemble sur le tracé français et Tamendement russe.
Le Président fisit savoir à ses collègues que l'Ambassadeur de Turquie est venu lui présenter, de la Sublime Porte, des concessions plus étendues que celles de sa première proposition. D'après les indications données par fiadoullah Bey et qu'il a complétées par la lecture d'une dépêche du Miaistre des Affaires Etrangères Ottoman, la Porte offrirait tout territoire qoB la Conférence voudrait déterminer pourvu que les villes de Prévésa, Jaaisa» Metsowo et Larisse demeurassent à la Turquie. Le Prince de
108 Orandeê * Pmêsaneeê.
HohenlohOy sans vouloir préjuger le sentiinent des Plénipotentiatres , n'a pas caché cependant à T Ambassadeur Ottoman que. cette proposition, ne tenant pas compte du XIIP Protocole, ne lui semblait pas avoir chance d*étre mieux accueillie que la précédente, la Conférence ayant décidé en principe de rester fidèle à Tesprit du Congrès de Berlin.
Les Plénipotentiaires donnent leur assentiment à cette réponse et TAmbassadeur d'Italie ajoute qu*en offrant une cession de territoire avec de semblables restrictions, la Turquie ne s'inspire que de ses propres intérêts. 8. £• croit devoir faire remarquer que la Conférence, au contraire, ayant reçu le mandat de chercher une combinaison susceptible de concilier, selon l'esprit du Traité de Berlin, les intérêts des deux États limitrophes, ne saurait, malgré son désir de témoigner de sa sollicitude pour l'Empire Ottoman, entrer dans un ordre d'idées aussi peu conforme aux intentions manifestes du Congrès.
La Conférence ayant ainsi écarté la proposition turque, le Président annonce le dépôt du rapport de la Commission technique. Bien que les Plénipotentiaires eussent déjà été mis en mesure d*examiner attentivement ce travail rédigé par le colonel Perrier, délégué francaçis, ils expriment le désir qu'il soit lu en séance, comme étant Tun des principaux éléments de la discussion. En conséquence, le Président en donne lecture in extenso, puis déclare la délibération ouverte sur le tracé français et l'amendement russe.
L'Ambassadeur d*Angleterre fait remarquer que tous les Plénipotentiaires sont dès à présent d'accord pour demander à la Turquie la cession à la Grèce du territoire compris entre la frontière actuelle du Royaume hellénique et le tracé français entre la mer Ionienne et la mer Egée. La question qui reste à considérer est celle de Tamendement russe dont l'objet est d^^jouter aux sacrifices, que la Sublime Porte est sollicitée de consentir certains districts dans la vallée du Ealamas. Son Excellence, partageant Topinion du délégué technique de la Grande-Bretagne, le général Sir Lintorn Simmons, est d'avis que ce dernier territoire, qui ne constitue pas une fcontière naturelle, n*o£frirait point à la Grèce des avantages équivalents aux frais nécessaires pour en assurer la défense. L'Ainbas^eur d'Angleterre n'ayant reçu d'ailleurs de son Gouvernement aucune instruction qui Tantorise à accepter cette modification, n'hésite donc pas à voter pour la proposition française.
L'Ambassadeur d'Italie déclare que les délégués techniques Italiens lui ont fait connaître leur adhésion complète et résolue à la ligne du Ealamas. Son Excellence considère oomme eux que dans son ensemble cette ligne permettrait à la Grèce une surveillance efficace, soit contre la contrebande, soit contre les incursions, et lui constituerait une bonne et solide défense. D*un autre côté, le thalweg du Kalamas procurant des avantages analogues à la Turquie, répondrait ainsi aux intérêts des deux États Umitrophes. En ce qui concerne plus spécialement la Grèce , Son Excellence ne voudrait pas qu'elle fAt placée par une extension ezomÊm dans une sitsation qui l'exposerait à de réels périls, et l'obligerait par suite à des sacrifices an-dessus peut-être de ses ressources et de ses forées
CùnférMce de BerUn. 109
dëfensiTes. Le comte xle Latunay ne regarderait point d'ailleors oomme oonforme à Peeprit dn Traité de Berlin on déTeloppement territorial , qui, pour être effeotné et maintena, exigerait pent-ôtre Temploi de moyens co6reitift eontre des populations dont les voenx n'auraient pas été sufift- BÙnment constatés , et ouvrirait éventuellement la voie à des intenrentiom années contrairement aux intentions des Puissances médiatrices. — D'après ees considéraiions, le Plénipotentiaire d'Italie se prononce de nouveau pour la ligne proposée , dès la première séance , d'accord avec lui et avec son «rilàgne d'Angleterre, par TAmbassadeur de France. La partie technique de oe tracé a d'ailleurs été développée de main de maître dans le rapport qui vient d'être lu à la Conférence et ne luit parait plus fournir ici matière à controverse.
L'Ambassadeur d'Autriche -Hongrie dit quMl ne méconnaît point les bonnes intentions de Tamendement russe, mais ne le juge point conforme aux principes dont la Conférence doit s'inspirer. Les commissaires techoiquea austro-hongrois d'autre part sont d'avis qu'au point de vue, nonseulement de la logique du tracé, mais de la défense de la Orèce, tout l'avantage reste à la ligne française. En conséquence S. E. adqptei« purement et simplement cette ligne.
Le Comte de Saint Vallier n'a pas à exposer de nouveau son opinion nur le tracé qu'il a présenté. Il se borne à fiEÛre remarquer qu*^>rè8 le n^port de la Commission technique et les observations résumées par ses ooUègiieB, les avantages de cette ligne sont rendus plus évidents encore.
L'Ambassadeur de Russie exprime son regret de voir la majorité des Plénipotentiaires dé&vorable à son amendement. Si le délégué technique russe, se plaçant uniquement au point de vue stratégique, s'est borné à insister sur uoe partie de cet amendement, S. E. tient cependant à rappeler qn'Elle n'a cessé d'avoir en vue toute l'étendue du littoral compris entre le point St Georges et l'embouchure du Ealamas. M. de Sabourow déclare qu'en effet son objet principal était d'écarter une fois pour toutes dans les relations futures entre la Turquie et la Orèce tout prétexte de revendications sur la côte de l'Epire.
Venant à l'examen des avantages que les Plénipotentiaires d'Angletene et d'Italie ont fait valoir en faveur du thalweg du Kalamas au point de vue défensif I S. E. maintient que la rive abrupte de ce fleuve restant à la Turquie et dominant la rive grecque, la ligne des crêtes serait pour la Qrèœ une meilleure frontière que le Ealamas. En ce qui concerne Tapprédtttion générale de cette partie de la frontière, l'Ambassadeur de Russie inveqne le témoignage des deux parties intéressées, la Orèce et la Turquie elles mtaes : dans les Conférences qui ont eu lieu à Constantinople l'année demiète entre les représentants des deux États, le commissaire grec déclarait »la ligne du thalweg du Kalamas sous tous les rapports inacceptable« (livre Jaune français p. 242) et, d'un autre côté, le commissaire turc frisait ressortir les graves inconvénients de séparer de la vallée de ce ienve les districts montagneux du Nord dont les habitants n'auraient plus de leesouices s'ils ne pouvaient mener leurs troupeaux dans les pâturages wàtâê au-delà du Ealamai jusqu'au goUb d'Arta (p. 228). S. B. se regarde
1 10 Qramâeê - Pmsêances.
donc comme fondée à condare de ces citatioiiB que la ligne da thalweg ne constituerait pas une défeose pour les Grecs et léserait les intérêts des populations demeurées ottomans: le pays au sud et au nord du Ealamas forme un tout qu*on ne saurait diviser sans de graves inconvénients, et sans mécontenter à la fois les deux parties en cause.
M. de Sabourow ajoute que la frontière devant dans sa pensée être cherchée ailleurs qu'au thalweg du Kalamas, son amendement a dû la reporter au <e des montagnes, sauf une légère inflexion au nord vers le point St. Georges. Cette ligne, au surplus, avait été reconnue par les Tores eux-mêmes dans les Conférences citées plus haut, (p. 250) comme normale et comme la véritable direction qn*il eût fallu suivre si Ton eût voulu s'en tenir au principe des crêtes et du partage des eaux. Or S. E. croit avoir établi que ce système adopté pour la partie orientale du tracé français, pourrait être également suivi pour la partie occidentale de la nonvelle frontière.
En ce qui concerne l'objection de l'Ambassadeur d'Italie contre l'extension trop grande de la Grèce dans des territoires où habiteraient des fK>pnlations de races différentes, M. de Sabourow dit que, si cette crainte était fondée, il y aurait lieu de la concevoir surtout pour l'annexion des villee où l'élément musulman est concentré. Ce serait la remise aux Grecs de grands centres, tels que Janina, Metzovo et Larisse, qui pourrait éventaellement donner lieu aux périls signalés par le comte de Launay ; cependant la Conférence a décidé la cession de ces villes à la Grèce. M. de Sabourow approuve cette mesure, mais s' appuyant d^ailleurs sur la distinction qu'il a établie dans une précédente séance entre les Albanais du nord et ceux du sud, il regarde qu*à plus forte raison il n'y a pas lien de redonter les sentiments des populations rurales de la rive droite du Kalamas.
En terminant ces explications générales sur les motifs de son amendement, le Plénipotentiaire de Russie déclare toutefois que la majorité des Puissances étant d*uu sentiment contraire à celui qu'il a soutenu, son Gouvernement croit devoir s'inspirer d'un ordre de considérations supérieur, apprécie la nécessité de ne pas entraver et retarder les travaux de la Ck>nférenoe et reconnaît les grands avantages que l'unanimité des Puissances présenterait pour l'oeuvre de la médiation. En conséquence, S. E. annonce à la Oonférenoe que ses instructions générales Payant autorisé éventuellement h se joindre à la majorité des suffrages, il s'associe au vote des autres Plénipotentiaires en faveur du tracé français, réservant seulement l'approbation finale de son Gouvernement qu'il espère être en mesure de faire connaître dans la prochaine séance.
Le Plénipotentiaire d* Allemagne vote pour le tracé Français en se réforaat aux motifs exposés dans le rapport de la Commission technique et résumés par ses collègues de la Grande-Bretagne, de l'Antriche-Hongrie et de l'Italie. Cette ligne parait à 8. A. répondre aux principes posés dans le Protocole Xm et être satisfaisante à la fois au point de vue ethnographique et stratégique.
Le comte de Launay désirerait relever quelques points du discours da
Confirmée de BerHm. 111
M. de Sabomrow qui Tisent l6i conndérations sur lesqnellei s'est appoTét ropinion de Tltalie. 8. E., en ce qui concerne le Kaiamas envisagé comme défense, déclare n'avoir rien exagéré en maintenant, d'accord avec les délégaés techniqoee italiens, MM. le général Sironi et le migoi^ Osio, que le Kaiamas est une bonne et solide frontière, combinée dans l'intérêt des deux parties. Le témoignage des commissaires grecs et turcs, invoqué par M. l'Ambassadeur de Russie, parait à M. le comte de Launaj ne devoir être accepté que sous bénéfice d'inventaire: chacun des commissaires cher* duût évidemment à fiûre échouer l'ensemble d'une combinaison que ne lui semblait pas suffisamment avantageuse. La Conférence a des vues plua hautes: les Plénipotentiaires, qui sont médiateurs, doivent concilier avec une équité parfaite les intérêts en cause, et c'est dans cet ordre d'idées que la France, en présentant son tracé, la Grande-Bretagne et l'Italie en s'j assœianti se sont placées dès l'origine. Quant aux obstacles qui résulteraient du mélange des populations de races différentes , S. EL sans vouloir soulever une discussion ethnopraphique qu'un représentant de l'Italie pourrait accepter sans difficulté, persiste à penser qu'ils existent, et par conséquent qu'il j aurait des inconvénients très -sérieux à les augmenter eu ajoutant à la Grèce la rive droite du Kaiamas. S. E. désire, en terndnant, que ces réflexions, pour ainsi dire complémentaires, soient interprétées dans le sens le plus amieal et le plus conciliant pour son collègue de Rosne.
M. deSabonrow tient à faire remarquer qu'en citant les opinions des commissaires turcs et grecs, il a entendu uniquement indiquer sur les pointa spéciaux du thalweg et de la ligne de fieUte, le sentiment des parties intéreseées, et nullement méconnaître la différence complète qui existe entre lee débats des commissaires à Constantinople et la haute mission médiatrice dévolue à la Conférence.
L'Ambassadeur de France croit être l'interprète du sentiment de ses collègues en rendant hommage non seulement à la valeur dee arguments dont le Plénipotentiaire de Russie s'est servi pour défendre son amendement, maia encore à l'esprit de modération dont son langage n'a cessé de s'inspirer. 8. B. prie M. de Sabourow d'être bien persuadé que si les représentants dee Pvdssances ne se sont point ralliés à une modification dont ils ne méeoanaissaient point les intentions excellentes, c'est qu'ils avaient acquis, en a'édairant d'ailleors des lumières de leurs délégués techniques, cette conviction absolue que le tracé adopté par eux, sans être parfait, présentait cependant pour les deux États limitrophes la plus grande somme d'avantages et les moindres inconvénients. Le comte de Saint Vallier, qui a préeenté au nom de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Italie, le tracé qui vient de réunir l'unanimité des suffrages, considère comme un devoir d'exprimer à M. le Pléiiipotentiaire de Russie combien il a été heureux de l'entendre constater dans ses déclarations la haute importance d*ane décision unanime et de le voir assurer ce grand résultat par son vote. L'oeuvre arbitrale de la Conférence acquiert par l'unanimité des Plénipotentiaires une autorité supérieure qui préviendra bien des difficultés, et, en abandonnant l'amendement qu'il avait défendu avec tant de cou-
1 12 Grandes - Puiêsances.
sdence et de précision, M. de Sabonrow s'est assurément inspiré des vrais intérêts de la Orèce, de la Turquie et de la concorde Européenne.
Les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de T Italie s'associent aux paroles que vient de prononcer TAmbassadeur de France.
Les Plénipotentiaires d'Allemagne et d'Autriche - Hongrie expriment les mômes sentiments.
Le Président ayant demandé s'il y avait lieu de voter sur l'amendement russe, l'Ambassadeur de Russie dit que sa déclaration équivaut au retrait de son amendement, sauf approbation de son Gouvernement, et que, par conséquent, le tracé français devrait seul, dans sa pensée, être soumis au vote de la Conférence.
Eu présence de cette opinion approuvée par tous les Plénipotentiaires, le Président dit que l'amendement Busse ne sera pas mis aux voix, et, i^rès avoir recueilli les suffrages de ses collègues, constate que la Conférence, à l'unanimité, s'est prononcée pour le tracé Français.
A la suite de ce vote, les Plénipotentiaires conviennent , en ce qui concerne la forme à donner aux décisions de la Conférence et la manière dont elles seront notifiées à la Turquie et à la Grèce, d'attendre les instructions qu'ils ont demandées à leurs Gouvernements.
La question de délimitation sur place des points de détail de la nouvelle frontière, est ensuite l'objet d'un échange d'idées, et, sur la suggestion de l'Ambassadeur de France, la Conférence est d'avis de demander à ce siget l'opinion de la Commission technique. L'Ambassadeur d'Angleterre ayant en outre exprimé le désir accueilli par tous ses collègues qu'une carte, indiquant le tracé adopté, soit annexée au rapport final des délégués et revêtue de leurs signatures, le Président annonce que, conformément à ces résolutions, la Commission technique sera convoquée 1^ pour établir la carte dont il s'agit: 2^ pour préparer les instructions qui seraient nécessaires dans le cas où il serait jugé utile que des délégués spéciaux fliBsent envoyés sur la frontière, et notamment pour fixer les points du tracé qui réclameraient surtout une délimitation sur place.
Une conversation s'engage entre les Plénipotentiaires sur diverses questions subsidiaires qui se rattachent les unes et les autres par des liens étroits à la modification de la frontière. La Conférence décide d'attendre, pour s'en occuper avec suite, les instructions que chacun de ses membres recevra de son gouvernement sur la mesure et la forme de cette discussion.
La prochaine séance est fixée au Lundi 28.
HohetUohe. Snéchényi, Samt VaUier.
Odo RustéU. Lttwnay, Sahourow,
Protoeole No 5.
Séanoe du Lundi 28 Jnm 1880.
Présenta:
Pour TÀUenuigne
L* Pzîaee de Hohenlohe-SohiUingsflbst.
Pour l'Autriche* Hongrie
Le Omnte SiéGhényi.
Pour Ift France
La (Jomte de Saint VaUier.
Pour la Gnuide- Bretagne
Lord Odo BnaaeU.
Pour ritalie
Le Oomte de Lannaj.
Poor la Bnane.
lionaienr de Sabonrow.
Lee protocoles des dernières séances sont adoptés. Le Président rap|)elle qne deux questions avaient été posées à la Oomflûasiini technique: l'une relative aux points de la nouvelle frontière qui exiganôeart un travail sur place, Tautre aux instructions qu'il 7 aurait lieu de donner aux délégués qui seraient chargés de ce travail. S. A. donne Isotvre des »résolntions€ adoptées par la Gonunission à Tunanimité SD réponse à oes deux questions. (Annexe A).
Le Oomte de Saint Vallier fÙt observer avec l'assentiment de ses collègues que la Commission qui pourra être ultérieurement envoyée sur plaae ne saurait en aucun cas être composée de délégués turcs et grecs. Elle devra être exclusivement formée de délégués techniques appartenant aux Pmssances médiatrices, et aura un caractère analogue à celui des Commissions Européennes chargées des diverses délimitations prescrites par le Traité de Beriin. Les oi&oiers turcs ou grecs qui pourraient être appelés auprès d'elle, n'auraient d'autre mission que de lui donner les renseignementa locaux demi, elle aurait besoin au cours de ses études.
Le Comte de Launay exprime le désir que cette Commission prenne soin de relever, en môme temps qu'elle poursuivra l'objet direct de ses travaux, dss informations géographiques, hydrographiques, géologiques etc. dans l'intérêt de la science. La Conférence s'associe au voeu de l'Ambassadeur dltalie.
Le Président ayant donné la parole au Plénipotentiaire de Bussie pour une oommunieation, M. de Sabourow dit que dès le lendemain de la dernière séanee il a reçu un télégramme de son Gk>uvemement portant approbation et eonfirmation du vote que 8. £. a émis en faveur du tracé français. Le Président prend acte de cette déclaration au nom de la Conférence. S. A. annonce que l'Ambassadeur de Turquie à Berlin lui a remis, pour être communiquée à la Conférence, une dépêche de la Sublime Porte transmise en même temps à tous les Oouvemements médiateurs, et qui proteete contre les décisions éventuelles des Plénipotentiaires. Le Princ de Hohenlohe dmme lecture in extenso de ce document (annexe B). S. A. ajoute qu'il a fiût remarquer à Sadoullah Bey que toute médiation relative
N^mv. RêeuêU Gén. V 8. VL H
1 14 Oràndes - fimisanceè.
à des modifications de frontière doit nécessairement aboutir à indiquer des oessions de territoires, et que les décisions des Plénipotentiaires sont conformes à l'esprit et aux termes du Traité de Berlin.
Le Conférence est d'ayis que les cabinets ayant été directement saisis de la dépôche du Qouvemement Ottoman, elle ne doit considérer que comme accessoire la communication qui lui en est faite et qu^elle n*a pas à j répondre.
Le Président ouvre la discussion sur la rédaction de Tacte final destiné à sanctionner les décisions de la Conférence.
Le Plénipotentiaire de France dit qa*il a préparé on projet de rédaction et demande à le soumettre à l'appréciation de ses collègues. S. Ë. en donne lecture et, après délibération. Pacte final est arrêté à Tonanimité dans les termes suivants:
>Le8 pourparlers engagés entre la Turquie et la Orèce pour la rectification de leurs frontières n'ayant point amené de résultat, les Soussignés, Plénipotentiaires des Puissances appelées par les prévisions de l'Acte du 13 Juillet 1878 à exercer la médiation entre les deux États, se sont réunis en Conférence à Berlin, conformément aux instructions de leurs Gouvernements, et après mûre délibération, s'inspirant de l'esprit et des termes du Protocole XIII du Congrès de Berlin, ont adopté, à Tananimité, le tracé suivant:
La frontière suivra le thalweg du Kalamas depuis remboachnre de
cette rivière dans la mer Ionienne jusqu'à sa source dans le voisinage
de Han Kalabaki, puis les crêtes qui forment la ligne de séparation
entre les bassins:
Au Nord: de la Vouïtsa, de l'Haliacmon et du Mavroneri et leurs
tributaires ;
Au Sud, du Kalamas, de l'Arta, de l'Aspropotamos et du Salamyrias
(Pénée ancien) et de leurs tributaires,
pour aboutir à l'Olympe dont elle suivra la crête jusqu'à son extrémité orientale sur la mer Egée.
Cette ligne laisse, au sud, le Lac de Janina et tous ses affluents,
ainsi que Metzovo qui resteront acquis la Grèce.
Toutes ces communications se rapportent à la carte de l'État Major
austro - hongrois.
Les Soussignés ont l'honneur de soumettre aux Puissances dont ils sont les représentants et les mandataires la présente décision afin qu'elles veuillent bien l'approuver et la notifier aux Parties intéressées. «
La notification de cet acte devant être faite, d'après les instructions adressées par les Gouvernements à leurs Plénipotentiaires, au moyen d'une note remise simultanément à la Sublime Porte et au cabinet Hellénique, la Conférence discute la question de savoir si cette note doit être rédigée par elle ou par les Gouvernements.
L'Ambassadeur de Russie dit qu'en vue de la connezitë qui existe naturellement entre la note et l'acte qu'elle a pour but de notifier, le Cabinet de St. Pétersboorg regarde comme expédient que la rédaction de oette note soit confiée à la Conférence, sauf approbation ultérieure des Gouvernements.
ÙMférmee de Èerik. 115
L*Amba88ftdeiir d'Autriche -Hongrie est aatorisô à s'aasocier à cette opinion, en fideant yaloir rintërdt de gagner du temps par nne rédaction immédiate et en outre d*afi&rmer de nouveau Tunité d'action de la Conférence.
Le Plénipotentiaire d'Allemagne est du môme avis en fitisant remarquer qu'au surplus ce travail ne serait en quelque sorte que préparatoire puisque les Cabinets seraient en mesure d'y apporter tel changement qui leur semblerait convenable.
L'Ambassadeur d'Angletere, n'ayant à cet égard aucune instruction de son Gouvernement, hésite à se regarder comme autorisé à prendre part à la rédaction de la note.
Les Plénipotentiaires de France et d'Italie n'ont pas d'initiative à prendre sur ce point; mais ils suivront la ligne de conduite qui sera adoptée par leurs collègues. Le Comte de Launaj ajoute qu'il incline personnellement en faveur de la rédaction de la note par la Conférence qui, à la suite des travaux étendus et spéciaux auxquels elle vient de se livrer, lui parait particulièrement compétente pour rédiger un projet réservé d'ailleurs au jugement des Cabinets.
L'Ambassadeur d'Angleterre ayant manifesté de nouveau quelques inoertîtndes sur l'ojpinion de son Gouvernement, la Conférence constate que le but qu'elle a en vue est uniquement d'éviter des retards dans l'envoi de la note et qu'elle se bornera à préparer une rédaction qui sera transmise aux Cabinets rcspectifii par le télégraphe et ne figurera au protocole que dans le cas où elle serait i4)prouvée.
Le Président propose avec l'assentiment de ses collègues que le Plénipotentiaire de France soit chargé de présenter un projet de note dans la prochaine séance, et le Comte de Saint Vallier demande à ses collègues des indications qui lui sont nécessaires pour que son travail reproduise exactement la pensée de la Conférence.
Un échange d'idées s'établit sur les principaux termes de cette rédaction et il en résulte que la note, après un exposé rapide des motifs de la médiation et de son objet, contiendra le libellé de l'acte final et l'invitation adressée aux deux États intéressés d'avoir à s'y conformer. Il est convenu que le projet sera présenté dès demain à la Conférence.
Les Plénipotentiaires abordent ensuite la discussion des questions subsidiaires indiquées dans la séance précédente et qui se rattachent à la nouvelle délimitation de la frontière turco-hellénique.
L'Ambassadeur d'Angleterre rappelle que dans la première séance de la Gonfirence, faisant allusion aux groupes musulmans qui pourraient être attribués à la Grèce, il a dit que le Gouvernement britannique se plaisait à eroire que ces populations ne regretteraient pas d'échanger l'administration de la Porte pour celle de la Grèce, si les garanties nécessaires pour la protection de leur religion et de leurs biens ainsi que leur participation à la représentation du pays leur étaient assurées. Maintenant que les problèmes contenus dans le Protocole XIII ont été résolus à l'unanimité, 8. £. revient sur sa première déclaration pour insister de nouveau sur son importance et prie ses collègues de s'associer à l'intention de son Gouvernement de réclamer auprès du Gouvernement grec, pour ses futures sujets
1 16 Grandes - Puinanceê.
Mtusalmans et autres , le respect de leurs droits, la sécurité de leur propriété, Teutière liberté des cultes et la participation égale de tous, sans distinction, aux droits civils et politiques de la Orèce.
L'Ambassadeur d'Italie aurait également à proposer un texte exprimant la môme pensée libérale. Mais auparavant S. E. désire rappeler quelques précédents qui viennent à Tappui de ces principes. Lors de la cession des lies Ioniennes, les Puissances signataires du Traité de Londres du 14 Novembre 1863 *) ont maintenu solennellement la liberté civile, politique et religieuse existant dans ces lies. Cette stipulation a été reproduite dans le Traité du 29 Mars 1864*'*') entre le9 mômes Puissances et la Grèce. Le Comte de Launay fait remarquer que ces dispositions, dont il donne lecture, garantissent le libre exercice du culte catholique romain. Le Congrès de Berlin, sur Tinitiative de Waddington, a adopté des résolutions analogues à regard de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Serbie, du Monténégro et des provinces sujettes de la Sublime Porte. Elles ont été consignées dans les articles 5, 20, 27, 85, 44 et 62 du Traité du 13 Juillet 1878.
On pourrait alléguor, il est vrai, que le Royaume hellénique est doté d'une constitution qui répond déjà aux principes et aux besoins des peuples les plus civilisés. Mais il ne serait pas moins indiqué de donner aux habitants des territoires réunis à la Grèce, une garantie de plus en constatant qu'ils sont appelés à bénéficier des droits acquis aux anciens sujets de cet État, en matière civile, politique et religieuse. On ne ferait par là que suivre une tradition et corroborer en quelque sorte la valeur des décisions qui ont été prises en cette matière par le Congrès de Berlin. Il résulte au surplus du Protocole No. 2 des Conférences de Prévéza que le Gouvernement hellénique avait autorisé ses délégués à déclarer qu*il était prôt à prendre au besoin des dispositions spéciales pour garantir, une fois que la nouvelle ligne de frontière aurait été décidée, les droits personnels et réels des habitants des territoires qui auraient été cédés à la Grèce.
Il semble dès lors qu'il serait opportun de soumettre aux Puissances une formule s'inspirant des principes qui honorent les peuples civilisés, constituent leur sécurité et forment la base de leur droit public. En s'appuyant plus spécialement sur le Traité de Berlin, S. E. proposerait dans ce but la formule suivante:
»I1 est entendu que, dans les nouveaux territoires destinés à faire partie du Royaume hellénique, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra ôtre opposée à personne comme un motif d*exclusion ou d'exception en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, Tadmission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou Texeroice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les habitants, nationaux et étrangers, de ces territoires, et aucune entrave ne pourra ôtre apportée, soit à Torganisation hiérarchique de ces communions, soit à leurs rapports avec leurs ohe& spirituels. «
