ESPAGNE, FRANCE

Déclaration concernant la prolongation de la Convention de commerce, du 8 décembre 1877**); signée à Paris, le 28

janvier 1880.

Journal officiel du 3 févr, (880.

Le Gouvernement de la République ft'ançaise et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne, prévoyant le cas où les relations commerciales et maritimes entre les deux puissances n'auraient pas été réglées par un nouvel arrangement avant le 27 mars 1880, époque à laquelle expire la convention de commerce conclue, le 8 décembre 1877, entre la France et TEspagne, et désirant assurer aux industriels et aux négociants des deux pays un délai suffisant pour terminer les opérations qui seraient en cours d*ezécution,

*) V. Archives diplomatiquee, 1868, III. 18. — TraUaii e Convenzioni, I. 97. •*) V. X. R. a. 2e Série, IV. 866.

Espagne, France. 479

Sont convenus de proroger la convention de commerce du 8 décembre 1877, jusqu'à Texpiration d'un délai de six mois à partir du jour où Tune des hautes parties contractantes aura notifié à Tautre son intentention d*en faire cesser les effets.

U demeure également entendu que, pendant la durée du présent arrangement, et en conformité de la déclaration du 19 novembre 1878 entre la France et TEspagne, les dispositions de la convention du 8 décembre 1877 seront applicables à T Algérie.

En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait h Paris, en double exemplaire, le 28 janvier 1880.