C. de JEreycinet

Marquis de MoUns.

Procôs verbal d*échange.

Les soussignés s'étant réunis pour procéder à rechange des ratifications du président de la B«?paDlique française et de Sa Majesté le roi d'Espagne, sur la conv^!i;;iun conclue, le 16 juin 1880, entre la France et TEspagne, poi^' Im garantie réciproque de la propriété des oeuvres de littérature, de «cience et d*art, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, rechange en a. été opéré.

Les soussignés ont, en môme temps, déclaré pour éviter toute fausse interprétation, qu'au nombre des oeuvres énumérées au deuxième alinéa de Tarticle 1®^ de la convention, sont comprises les oeuvres d'architecture.

Les deux gouvernements sont convenus que la dite convention entrerait en vigueur le 23 juillet 1880, dalle de Texpiration de la convention du 15 novembre 1853.

En foi de quoi, les soussingnés ont dressé le présent procès-vwbal qu'ils OQt revôtu de leurs cachets.

Fait à Paris, le 21 juillet 1880.