FRANCE, PAYS-BAS

Dëclaration pour proroger le Traite de commerce du 7 juillet 1865*); signée à Paris, le 80 octobre 1880.

Journal officiel du 7 nov. 1880,

Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement do S. M. le Roi des Pays-Bas, prévoyant le cas où les relations commerciales et maritimes entre les deux puissances n'auraient pas été réglées par un nouvel arrangement avant le 3 décembre 1880, époque à laquelle le Traité de commerce et de navigation conclu, le 7 juillet 1865, entre la France et les Pays-Bas , doit cesser d*ôtre en vigueur , et désirant assurer aux industriels et négociants des deux pays un délai suffisant pour terminer les opérations en cours d'exécution.

Sont convenus de proroger le Traité de commerce et de navigation du 7 juillet 1865 , pour une période dont le terme est, d'un commun accord, fixé à six mois, à partir de la promulgation du nouveau tarif général des douanes soumis ^ l'approbation des Chambres françaises.

En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le cachet d0 leurs armes.

Fait à Paris, en double exemplaire, le 30 octobre 1880.

B. Smnt'HOaire.

Baron dé 2iuyUn de NyeveU,

*) y. Archives diplomatiqueê, 1865 , III. 411. — Lagemans , Traités et Conventions des Pays-Bas, Y. 885.

488 France , Luxembourg.