FRANCE, SUÈDE ET NORVÈGE

Déclaration concernant la prorogation du Traité de commerce du 14 février 1865"^); signée à Paris, le 30 novembre 1880.

Journal officiel du 4 dée. £880.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Boyaumes-unis de Suède et de Norvège, considérant quaux termes de la

*) y. Archivée diplomaUqueSf 1866, IIT. 11,

492 Prtmee, Suide et Nanige.

dëcUratioii signée, le 25 norembre 1879, entre la France et lesdites pnistances*;, le Traité de commerce du 14 férrier 1865 a été prorogé poor nne période de six mois à partir de la promulgation du nouveau tarif général des douanes, 8o:unis à l'approbation des Chambres françaises ; mais que ce délai de prorogation ne peut dépasser le l*' janvier 1881, à moins d*nn arrangement spécial à cet effet, prévoyant le cas où les relations commerciales entre les pays respectifs n*aaraient pas été réglées avant cette date par un nouveau traité, et désirant assurer aux industriels et aux négociants des pays respectif un délai suffisant poor tem^iner les opérations en cours d'exécution,

Sont convenus de proroger le Traité de commerce du 14 février 1865 an-delà du l*' janvier 1881, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois, à partir du jour où Tune des hautes parties contractantes aura notifié à Tautre son intention d*en faire cesser les effets.

En foi de quoi , les soussignés , agissant au nom de leurs gouvernements respectifs, ont dressé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 30 novembre 1880.

B. Sadm-HOaire.

Sibbem,