FRANCE, ROUMANIE

Déclaration commerciale provisoire signëe à Paris, le 5 novembre 1876.

Archives d^lomatiqueê, 1876177^ III. 28 L

Le Gouvernement de S. A. le Prince de Roumanie et le Gouvernement de la République française, désirant régler provisoirement les .relations entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d*une Convention de commerce,

Les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:

Les produits d'origine ou de provenance roumaine qui seront importés en Roumanie seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux, et quant aux formalités douanières, au môme traitement que les produits de la nation la plus favorisée.

♦; V. N, B. 9, 2« Série, IV. 728.

EtaiS'Uniê, Framce. 493

Le Gouvernement de S. A. le Prince de Ronmanie et le OouTemement de S. M. l*Ëmperear d'Autriche, Roi de Hongrie, étant convenus de s'assurer certains avantages spéciaux pour Técliange et la circulation des produits des districts limitrophes, ces avantages ne seront pas réclamés par la France.

Sil n*est expressément renouvelé le présent arrangement provisoire cessera le 12 mai (30 avril) 1877.

En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente Déclaration et j ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1876. C, A, RoaetH, Decazea.