FRANCE. TUNIS

Traité d'amitié et de bon voisinage signé à Casr-Saïd, le

12 mai 1881.

Journal officiel du 28 mai 188L

Traité conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvemement de Son Altesse le

bey de Tunis.

Le Gouvernement de la République française et celui do Son Altesse le bey de Tunis, voulant empêcher à jamais le renouvellement des désordres qui se sont produits récemment sur les frontières des deux Etats et sur le littoral de la Tunisie , et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin dans Tintérôt des deux hantes parties contractantes.

En conséquence, le Président de la République française a nommé pour son plénipotentiaire M. le général Bréart, qui est tombé d'accord avec S. A. le bey sur les stipulations suivantes:

Art. /«'. Les traités de paix, d'amitié et de commerce et tontes autres conventions existant actuellement entre la République française et S. A. le bey de Tunis, sont expressément confirmés et renouvelés.

Art 2, En vue de faciliter au gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes, S. A. le bey de Tunis consent à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité de la frontière et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien de l'ordre.

Art, 3. Le gouvernement de la République française prend l'engagement de prêter un constant appui à S. A. le bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de Son Altesse ou qoi compromettrait la tranquillité de ses Etat«.

Art, 4, Le gouvemement de la République française se porte garant de Texécution des traités actuellement existants entre le gouvemement de la Régence et les diverses puissances européennes.

Art, ô. Le gouvemement de la République française sera représenté auprès de S. A. le bey de Tunis par un ministre résident qui veillera à l'exécution du présent acte et qui sera l'intermédiaire des rapports du gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.

Art. 6, Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des na-

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tionanx de la Régence. En retour S. A. le bey 8*engage à ne conclure aucun acte ayant nn caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement do la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.

Art. 7. Le Gouvernement de la République française et le gouvernement de S. A. le bey de Tunis se réservent de fixer, d*un commun accord y les bases d*une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie.

Art. 8, Une contribation de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mo<lo de recouvrement, dont le gouvernement de S. A. le bey se porte responsable.

Art. 9. Afin de protéger contre la contrebande des armes et munitions de guerre les possessions algériennes de la République française, le gouvernement de S. A. le bey de Tunis s'engage à prohiber toute introduction d'armes ou de munitions de guerre par l'Ile de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie.

Art. 10, Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à S. A. le bey de Tunis dans le plus bref délai possible.

Casr-Sa^d, le 12 mai 1881.

Mohammed Es Sadoq Bey.

Général Bréart.