EGYPTE, TURQUIE

Fîrman impérial concernant le transfert à Tewfik-Pacha du Khédiviat d'Egypte; en date du 14 août 1879.

Pari. Paper [2549] i880.

A Mon Vizir éclairé Tewfik Pacha, appelé au Khédiviat d'Egypte avec le haut rang de Tédaret efifectif, décoré de mes Ordres Impériaux de TOsmanié et du Medjidié en brillants, que le Tout- Puissant perpétue sa splendeur, etc. etc.

Ismaïl Pacha, Khédive d*Egypte, ayant été relevé de ses fonctions ce 6 Bedjeb 1296, eu égard à tes services, à ta droiture, et à ta loyauté tant à ma personne qu'aux itérôts de mon Empire, à ton expérience des affaires d*£gypte, à ta capacité pour réformer la mauvaise situation dont ce pays scouffre depuis quelque temps, et conformément à la règle

Khédiviat de Tewfik-Facha. 509

établie par le Firman du 12 Mouharrem, 1283*) pour la transmission du Khédiviat par ordre de primogéniture, de fils aine en fils aîné, nous avons conféré à toi , en ta qualité de fils aîné d*Ismaïl Pacha, le Khédiviat d'Egypte, tel qu'il se trouve fornaé par ses anciennes limites et en y comprenant les territoires qui y ont été annexés.

L'accroissement de la prospérité de l'Egypte et la consolidation de la sécurité et de la tranquillité de ses habitants, constituant l'objet de notre plus haute sollicitude , nous avions rendu , il y a quelque temps , dans ce but, un Firman Impérial qui confirmait aussi les privilèges anciens de cette contrée. Cependant quelques-unes des dispositions du susdit Firman ayant donné lieu aux difficultés actuelles, en vue de confirmer ceux de ces privilèges qui doivent être maintenus intacts, et corriger et améliorer ceux de ces privilèges qui ont paru nécessiter quelques modifications, nous avons fait insérer, ci-après, les dispositions suivantes :

Tous les impôts de cette province seront perçus en mon nom. Les habitants d'Egypte étant de mes sujets, et ne devant comme tels subir la moindre oppression ni acte arbitraire , à cette condition le Khédiviat d'Egypte auquel est confiée l'administration civile, financière, et judiciaire du pays, aura la faculté d'élaborer et d*établir d'une manière conforme à la justice, tous règlements et lois intérieurs nécessaires à cet égard.

Le Khédive sera autorisé à contracter et à renouveler, sans porter atteinte aux Traités politiques de mon Gouvernement Impérial, ni à ses droits souverains sur ce pays, les Conventions avec les Agents des Puissances Etrangères pour les douanes et le commerce et pour toutes les transactions avec les étrangers concernant les affaires intérieures, et cela dans le but de développer le commerce, l'industrie, et l'agriculture, et de régler la police des étrangers et tous leurs rapports avec le Oouvernement et la population. Ces Conventions seront communiquées à ma Sublime Porte avant leur promulgation par le Khédive.

Le Khédive aura la disposition complète et entière des affaires financières du pays. Mai il n'aura pas le droit de contracter des emprunts, sauf pour ce qui .concerne exclusivement le règlement de la situation financière présente, et en parfait accord avec ses présents créanciers ou les délégués chargés officiellement de leurs intérêts.

Le Khédiviat ne saura, sous aucun prétexte ni motif, abandonner à d'autres, en tout ou en partie, les privilèges accordés à l'Egypte et qui lui sont confiés , et qui sont une émanation des prérogatives inhérentes au pouvoir souverain, ni aucune partie du territoire.

L'Administration Egyptienne aura soin de payer régulièrement le tribut annuel fixé à £ T. 750,000. La monnaie sera frappée en Egypte en mon nom.

En temps de paix 18,000 hommes de troupes suffisent pour la garde intérieure de TEpypte. Ce chiffre ne doit pas ôtre dépassé. Cependant, comme les forces Egyptiennes de terre et de mer sont destinées aussi an

♦) V. N. B. Gt. XVIU. 629.

5 10 Monténégro , Turquie.

service de mon Oonvernement, dans le cas où la Sublime Porte se tronverait engagée dans une guerre, leur chiffre pourra ôtre augmenté dans la proportion jugée convenable.

Les drapeaux des forces de terre et de mer et les insignes des différents grades des officiers seront les mômes que ceux de mes armées.

Le Khédiviat aura le droit de conférer aux officiers de terre et de mer jusqu^au grade de Colonel inclusivement et aux employés civils jusqu'au grade de Sanié inclusivement.

Le Khédive ne pourra, comme par le passé, construire des bâtiments blindés sans Tautorisation expresse de mon Gouvernement.

Je veillerai au strict maintien des conditions qui précèdent, et qui ayant été sanctionnées par mon Iradé Impérial , ont été consignées dans mon présent , orné de mon autographe Impérial , et qui te sera remis par